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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Banque,
Séance du 20 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vingt du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, convoqué le quinze du mois dudit, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle
des fêtes (art 2121-7 du CGCT), sous la présidence de Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Mickaël MARECHAU, Ludovic
MORESVE, Claude RIDET, MME Amandine AUBERT, Claudine LOPEZ, Nathalie PIRONNET.
Absente Excusée : Mrs Abel DE NEVE, Louis PARCE.
Monsieur DE NEVE a donné pouvoir à Sébastien MARCHAND
Madame Nathalie PIRONNET est désignée secrétaire de séance.
(art. L. 2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR :
- Parc éolien de Charnizay Nord - avis
- Droit de préférence
- Décision modificative
- Acceptation d’un don
- Modification du lieu de séance du conseil municipal
- Nomination d’un correspondant « incendie – secours »
- Plan communal de sauvegarde
- CCLST – rapport 2021 – déchets ménagers
- Affaires Diverses
Monsieur le Maire informe les conseillers de la démission de Monsieur Louis PARCE de ses fonctions d’élu et d’adjoint pour des raisons personnelles. Monsieur PARCE a adressé un courrier à Monsieur le Sous-Préfet. Cette démission sera effective qu’après acceptation par le Sous-Préfet.
2022-031 / Avis sur le projet éolien déposé par la SAS PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet éolien déposé par la SAS Parc Eolien de Charnizay Nord, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce projet.
Vu la demande présentée le 19 janvier 2022 par la SAS Parc Eolien de Charnizay Nord en vue de l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Charnizay (parcelles ZB 5, ZB 6, ZB 7, ZB 9, ZB 10, ZC 47, ZC 48 et ZC 50) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 prononçant l’ouverture de l’enquête publique du 15 septembre au 15 octobre 2022 concernant la demande présentée par SAS Parc Eolien de Charnizay Nord ;
Vu le courrier de la Préfecture d’Indre-et-Loire en date du 1er août 2022 indiquant que la commune est appelée à donner un avis sur cette demande d’autorisation au plus tard quinze jours après la clôture de l’enquête ;
Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal, par délibération prise par 1 pour, 5 contre et 4 abstention
Emet un avis défavorable sur la demande d’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Charnizay (parcelles ZB 5, ZB 6, ZB 7, ZB 9, ZB 10, ZC 47, ZC 48 et ZC 50) par la SAS Parc Eolien de Charnizay Nord
2022-031 / Vente d’une parcelle boisée cadastrée B 349 - Droit de Préférence
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 institue un droit de préférence en cas de cession de parcelles boisées d'une superficie totale inférieure à quatre hectares. La commune bénéficie du même droit en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété.
Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le Maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués.
Lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contiguës à la propriété exercent concurremment à la commune le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.
Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration d'exercice de ce droit.
Est nulle toute vente opérée en violation du droit de préférence de la commune. L'action en nullité se prescrit par cinq ans.
Les bois et forêts acquis dans les conditions prévues au présent article sont soumis au régime forestier prévu à l'article L. 211-1 à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur incorporation au domaine communal
La commune est saisie d’un projet de cession de la parcelle B 349 d’une contenance de 32 a 42 ca. Il s’agit de la vente ECCLOO/AUBERT d’une parcelle de terrains boisés située dans le bourg au long de la rue de l’Ancien Abattoir pour un montant de 1 500.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle B 349 située à LA CELLE-GUENAND dans le Bourg, rue de l’Ancien Abattoir.
Arrivée de Monsieur DE NEVE Abel
2022-033 / DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’en juillet 2020, la commune a souscrit un emprunt à court terme en complément d’une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 300 000.00 €. Ce crédit doit être remboursé dans un délai de 2 ans.
La commune a consommé 200 000.00 € en juillet 2020. En mai 2022, la commune a utilisé les 100 000.00 € restant disponible.
Pour rembourser ce crédit, la commune a ouvert en juillet 2022 une ligne de trésorerie pour un montant de 300 000.00 €. L’emprunt à court terme a pu être remboursé mais la commune ne peut pas régulariser cette écriture par absence de crédits budgétaires. Il est nécessaire d’effectuer des mouvements de crédits et une augmentation de crédits
Il vous est proposé les opérations suivantes :
D/R chap compte Opé libellé Dépenses Recettes D 16 1641 EMPRUNT 300 000.00 € D 66 66111 INTERETS EMPRUNT 2 300.00 €
R 16 1641 EMPRUNT EN EUROS 100 000.00 € R 021 021 vir. de la section de fonct 184 500.00 €
D 23 2313 141 OFFICE SDF -7 000.00 € D 23 2315 155 SECURISATION RD 50 -8 500.00 € 23
D 011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS -3 000.00 € D 011 615231 ENTRETIEN VOIES -106 000.00 € D 011 615232 ENTRETIEN RESEAUX -16 000.00 € D 011 61551 MATERIEL ROULANT -5 000.00 € D 011 6168 AUTRES PRIMES ASSURANCE -2 000.00 € D 011 64111 PERSONNEL TITULAIRE -41 800.00 € D 012 6451 COT URSSAF -5 000.00 € D 65 657351 SUBV. FONCT AUX GFP -8 000.00 €
D 023 023 virement la sect. Investissement 184 500.00 €
TOTAL 284 500.00 € 284 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements et augmentations de crédits figurant dans le tableau ci-dessus.
2022-034 / OFFICE – Salle des Fêtes - Avenant Charpente
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 6 octobre 2020, par délibération, plusieurs avenants avaient été acceptés par l’assemblée délibérante, dont un avenant concernant le lot charpente.
Une erreur dans ledit avenant a été reportée dans la délibération. Il convient de la rectifier et le conseil est invité à en délibérer. Le montant initial du marché est faux.
Cet avenant concernant des travaux supplémentaire pour la création d’un préau avec un aménagement pour un espace containers. Ce préau sera adossé au mur des sanitaires.
Entreprise attributaire CCT
Domicile : 37350 LE GRAND-PRESSIGNY
Marché initial : 21 702.65 € HT
Avenant n° 1 : 3 000.00 € HT
Montant nouveau marché : 24 702.65 € HT Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal valide la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Acceptation d’un don
Club de Foot BETZ – La CELLE – FERRIERE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le club de football Betz-le-Château – La Celle-Guenand – Ferrière-Larçon
avait été mis en veille depuis quelques années. Les membres du conseil d’administration décident de dissoudre
l’association, les fonds restants sont partagés entre les trois communes. Le montant revenant à la commune est de
531.37 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications, accepte ce don, remercie les membres de l’association et
autorise Monsieur le Maire à encaisser cette recette.
Modification du lieu de séance du conseil municipal
Monsieur MOREVE indique qu’en vertu de l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales « le Conseil
Municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans
un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il
offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »
En raison des dispositions dérogatoire prises dans le cadre de l’état d’urgence, le lieu des séances du conseil
municipal est situé hors de la mairie, mais à proximité immédiate de la mairie, dans la salle des fêtes.
Compte tenu des possibilités qu’offre la salle des fêtes en matière d’accessibilité et d’espace, Monsieur le Maire
propose de définir définitivement cette salle comme lieu habituel pour la tenue des séances du conseil municipal.
Cette proposition n’est pas retenue par le Conseil Municipal, la prochaine réunion du Conseil aura lieu dans le
lieu habituel soit la salle du conseil municipal.
Nomination d’un correspondant « incendie – secours »
Dans le flash info élus, il est présenté la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS ainsi que le décret
du 29 juillet pris en application
Monsieur le Maire doit nommer un adjoint ou un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans
l’hypothèse qu’un adjoint n’ait pas reçu en délégation les questions de sécurité civile. Monsieur le Maire doit, par
arrêté, désigner un élu et transmettre l’information avant le 1er novembre au Préfet et au président du CA du SDIS.
En absence de volontaire, ce dossier sera présenté au prochain conseil municipal
Plan communal de sauvegarde
Dans le cadre de la loi dite MATRAS, pour renforcer la gestion anticipée des crises, il convient de réaliser un Plan
Communal de Sauvegarde (obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels) il est
étendue aux risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risque de feux de forêt, risque
important d’inondation, …..
M le Maire présente une maquette pour établir le plan communal de sauvegarde.
Ce dossier sera étudié en commission CCLST – rapport 2021 – déchets ménagers
Les élus ont été destinataires du rapport d’activité du service déchets ménagers pour l’année 2021. De plus, Monsieur le Maire leur distribue deux documents :
Pourquoi nos déchets nous coûtent-ils plus chers
Information à destination des maires de l’ex CCTS - avis des taxes foncières 2022
Ces documents émanent des services de la CCLST
Les administrés ont reçu la taxe foncière et de nombreuses personnes demandent des explications.
AFFAIRES DIVERSES
Octobre rose – lutte contre le cancer du sein
Sophie AUCONIE a dû démissionner de sa fonction de député pour soigner un cancer du sein. Elle s’engage dans la
lutte contre le cancer et plus particulièrement celui du sein.
Dans le cadre « d’octobre rose », en partenariat avec la ligue du cancer et la fédération départementale des
randonneurs pédestres, elle marchera tous les vendredis, samedis et dimanches du mois d’octobre.
Le samedi 1er octobre, la première marche partira du Petit-Pressigny, commune de naissance de Axel Kahn (ex
président de la ligue contre le cancer et mort d’un cancer). Cette marche fera une étape à La Celle-Guenand avant
d’arriver à Betz-le-Château. Monsieur le Maire sera absent ce jour-là. Après en avoir discuté avec Mme AUCONIE, la
halte à La Celle-Guenand est maintenue, la salle du Conseil sera mise à disposition des marcheurs. Un adjoint ou un
conseiller accueillera le groupe.
Croix RD 50 et rue de belle Vue
Les poteaux formant la croix et supportant le christ montrent des signes de faiblesse, Claude RIDET s’engage à
effectuer le remplacement des poteaux.
Amendes de police
Cette année, dans le cadre des amendes de police, l’aide octroyée par l’Etat est de 9 175.00 € et représente 43.97 %
du montant HT des travaux retenu. Ces travaux concernent le chemin piétonnier au long de la RD 50 en direction de
Ferrière.
Cloches de l’église
L’entreprise Billon a financé la motorisation des cloches (montant 1565.00 €) en compensation à la mise à disposition
de la salle des fêtes et de l’office aux ouvriers durant une année.
Les cloches sonnent de jour comme de nuit l’heure et la ½ heure.
Entretien voirie
Comme chaque année, la commune fait réaliser des travaux d’amélioration mécanique de la bande de roulement par
projection de gravillons enrobés sur la voirie communale. Intervention de la société Techniroute pour une journée.
.
Fossé RD 13
Le fossé au long de la RD 13 en direction de Saint-Flovier est rempli de déchets. Les agents du conseil départemental
sont informés et doivent intervenir incessamment. La séance est levée à 22 h 30
La prochaine réunion du conseil aura lieu le 4 octobre 2022
Décisions
numéro Objet
2022-004 Décision portant attribution d’une concession pour une durée de 50 ans – M. SIMON Jack
2022-005 Décision de virement de crédits
2022-006 Décision de location de la salle des fêtes – Morève Ch.
2022-007 Décision portant attribution d’une concession pour une durée de 15 ans- SUHARD