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Déliberation - DEL 2025 199 REGULARISATION D'un Ancien Chemin Rural Situe au Lieu DIT LOU Pouli Camen A L' Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 199 REGULARISATION D'un Ancien Chemin Rural Situe au Lieu DIT LOU Pouli Camen A L')Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD

Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI

A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA

DEL_2025_199

REGULARISATION D'UN ANCIEN CHEMIN RURAL SITUE AU LIEU DIT LOU POULI CAMEN A L'ACTIF

La ville de Sorgues est propriétaire d’une partie d’un ancien chemin rural cadastré EA 105 situé au lieu-dit Lou Pouli Camen pour une surface de 7 558 m2 et portant le numéro d’inventaire 250100185/T. Ce bien a fait l’objet d’un échange avec la société EURENCO (qui cède à la ville de Sorgues en contre échange une parcelle de voirie à l’impasse des poudriers, un ensemble de voiries à l’allée des Saules, une parcelle de terre au lieu-dit le gros clapier, un terrain de football allée de la Lautière et une parcelle de terrain au gros clapier). Les échangistes ont évalué les biens échangés à la même somme de 14 900 euros.

L’acte notarié indique que l’ancien chemin rural objet de la cession appartient à la ville de Sorgues « depuis des temps immémoriaux ».

Du fait de l’antériorité de l’origine de propriété, il n’est pas répertorié à l’actif de la ville.

Lorsque les recherches préalables ne permettent pas d’identifier les opérations comptables d’entrée d’un bien à l’actif, il est préconisé de réintégrer celui-ci à l’actif de la collectivité via le compte 1021 « Dotations ».

Il est proposé de régulariser l’actif en intégrant ce bien par l’opération d’ordre non budgétaire suivante pour sa valeur vénale de 14 900 € déterminée par l’acte notarié du 13 octobre 2025 :

- Débit au compte 21328 «Autres bâtiments privés».

- Crédit au compte 1021 « Dotations ».

Il est également proposé de procéder à la reconstitution et la réintégration des amortissements de la manière suivante et pour un montant de 14 900 € par opération d’ordre non budgétaire :

Publiée le 28 novembre 2025- Débit au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés». - Crédit au compte 281328 « Amortissements autres bâtiments privés ».

Le Conseil municipal est invité à :

- valider la réintégration à l’actif de l’ancien chemin rural cadastré EA 105 pour un montant de 14 900 € ainsi que la reconstitution et réintégration des amortissements comme ci-dessus dans le cadre de l’échange avec la société EURENCO.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’acte notarié entre la ville de Sorgues et EURENCO en date du 13 octobre 2025,

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE la réintégration à l’actif de l’ancien chemin rural cadastré EA 105 pour un montant de 14 900 € ainsi que la reconstitution et réintégration des amortissements comme ci-dessus dans le cadre de l’échange avec la société EURENCO.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.