Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2266 AUTORISATION DE VOIRIE SUTTER grue CH
Arrêté - Arrete 2334 AUTORISATION DE VOIRIE SUTTER grue RUE
Arrêté - Arrete 2292 travaux de voirie rue Vieux Chemin de
Arrêté - ARRETE 2243 travaux de voirie rue Vieux Chemin de
Arrêté - Arrete 2292 travaux de voirie rue Vieux Chemin de
Arrêté - Arrete 2114 travaux voirie rue Neuerweg 17 au 24 0
Arrêté - Arrete n75 2024 Autorisation stationnement camion
Arrêté - Arrete 2091 travaux voirie rue Neuerweg 17 02 au 3
Arrêté - Arrete n°256 2025 Autorisation pour limplantation
Arrêté - 69.2025.TEMP Arrete stationnement camion grue 18 R
Arrêté - Arrete 2336 Autorisation de Voirie Booa camion grue CH 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2336 Autorisation de Voirie Booa camion grue CH 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260602-2026060402-AR
(& ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2336/2026
‘ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À
L'OCCASION DE LA LIVRAISON D'UNE MAISON À hâte e nois OSSATURE BOIS AU N° 2 RUE DE L'ORTENBOURG
Le Maire de la Commune de Châtenois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande présentée par l’entreprise BOOA, sise Rue de l’Industrie à Châtenois (67730), sollicitant une permission de voirie en vue de la mise en place d’un camion-grue pour la
livraison d’une maison à ossature bois au n° 2 rue de l’Ortenbourg ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette opération ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BOOA est autorisée à installer un camion-grue sur le domaine public dans le cadre de la livraison d’une maison à ossature bois située au n° 2 rue de l’Ortenbourg, le
mercredi 10 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
L’emprise sur le domaine public devra être strictement limitée aux besoins de l’intervention.
Article 2 : Circulation et stationnement
Afin de permettre le bon déroulement de l’opération, la circulation de tous les véhicules sera interdite à hauteur du chantier le mercredi 10 juin 2026 de 08h00 à 18h00, à l’exception des
véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de gendarmerie et de police.
Une déviation adaptée sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire pendant toute la
durée de l’intervention.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier ainsi que sur une
distance de 50 mètres de part et d’autre de celui-ci, à l'exception des véhicules affectés à
l'opération.
Article 3 : Signalisation et sécurité
Le bénéficiaire assurera, à ses frais, la mise en place, l’entretien et la dépose de la
signalisation réglementaire nécessaire conformément aux dispositions de l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d’assurer la sécurité des piétons, des
riverains et des usagers de la voie publique. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 067-216700732-20260602-2026060402-AR
Atticle 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire demeure entièrement responsable de tous les dommages susceptibles d’être causés aux personnes ou aux biens du fait de cette occupation du domaine public.
À l'issue de l'intervention, les lieux devront être remis dans leur état initial.
Article 5 : Exécution
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire qui devra être en mesure de le présenter à toute
réquisition des autorités compétentes.
Article 6 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
l’entreprise BOOA (mbockmeyer@booa.fr et plamure(@booa.fr) ;
la Gendarmerie de Sélestat-Châtenois-Villé ;
la Police Municipale Pluricommunale ;
+ les services techniques municipaux.
Fait à Châtenois, le 02 juin 2026
Le Maire,
Stéphane SIGRIST PE