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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION OBJET SENS DES VOTES N°
2024-041 Tableau des effectifs - Mise à jour au 26/06/2024 Approuvée à l’unanimité
2024-042 Mise à disposition de personnel municipal auprès du CCAS - Avenant | Approuvée à l’unanimité n°3 à la convention 2022-2024
2024-043 Mise à disposition de personnel municipal auprès du CCAS - Approuvée à l'unanimité
Convention 2025-2027
2024-044 Médiation préalable - Adhésion à l'offre du CDG06 Approuvée à l’unanimité
2024-045 Dénomination de la voie desservant l’école Mistral et aboutissant au Approuvée à l’unanimité
giratoire de la Liberté — Allée Dominique BERNARD
2024-046 Constitution d’une servitude de passage (réseau d'assainissement) au | Approuvée à l'unanimité profit de Monsieur Francesco COPPOLA sur la parcelle communale AT
n°77
2024-047 Acquisition à l’euro d’un bien appartenant à M. et Mme JULIEN Approuvée à l’unanimité cadastré section AV n°98 (Avenue de Peygros)
2024-048 Désaffectation et déclassement d’un bien communal cadastré section | Approuvée à la majorité
AD n°388, 4 Rue François DERAMOND avec 6 voix : contre
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 2024-049 Cession d’un bien communal cadastré section AD n°388, 4 rue Approuvée à la majorité
François DERAMOND, à Monsieur Eric RICHIE avec 6 voix : contre
2024-050 Convention APL pour 3 logements communaux avec l'Etat, représenté | Approuvée à l’unanimité par le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Grasse, délégataire de l’aide à la pierre
2024-051 Adhésion à SESAM pour l'archivage électronique - Convention Approuvée à l’unanimité
tripartite
2024-052 Occupation du domaine public - Instauration d’une redevance variable | Approuvée à la majorité
et mise à jour des modalités d'occupation avec 6 voix : contre
2024-053 Réfection de trois terrains de tennis communaux - Offre de concours Approuvée à l'unanimité
de l'association Tennis Club de Peymeinade
2024-054 | Rapport annuel sur la concession gaz- Exercice 2023 Actée à l’unanimité
2024-055 Service commun mutualisé pour la gestion du parc automobile avec la | Approuvée à la majorité
CAPG - Adhésion de la Commune avec 6 voix : contre
2024-056 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de | Approuvée à la majorité
deux ans liée aux constructions nouvelles à usage d'habitation avec 6 voix : contre
2024-057 Accueil de l’équipe de France masculine de Volley Sourd par Approuvée à l'unanimité
Peymeinade Terre de Siagne Volley-Ball - Subvention exceptionnelle
2024-058 Mise à disposition d’un terrain et d’un garage au 5 avenue Joseph Approuvée à l’unanimité
Cauvin pour la gestion de jardins familiaux - Renouvellement de la
convention avec l'association « Le petit Lopin »
2024-059 Développement de la lecture publique auprès du jeune public - Approuvée à l'unanimité
Convention avec la CAPG 2024-2027
2024-060 Convention Territoriale Globale du Pays de Grasse 2024-2028 Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 2024-061 Fourniture des repas et des goûters aux accueils de loisirs - Avenant
n°1 à la convention 2023-2025 avec la CAPG
Approuvée à l’unanimité
2024-062 Occupation des locaux communaux pour les accueils de loisirs -
Convention avec la CAPG
Approuvée à l’unanimité
Fait à Peymeinade, le 26 juin 2024
Le Maire,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024