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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil Municipal 10 avril 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2026
18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
d'Administration du CCAS
2026_014 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée à
l’unanimité
2026_015 Débat d'Orientation Budgétaire 2026 - Budget principal ville | Actée à l’unanimité
2026_016 Désignation des représentants de la Commune auprès de la | Approuvée à RECB l’unanimité
2026 _017 Désignation des représentants de la Commune au sein du Approuvée à SICTIAM l’unanimité
2026 _018 Désignation des représentants de la Commune auprès de la SPL | Approuvée à
Pays de Grasse Développement l’unanimité
2026_019 Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale | Approuvée à
de l'Eau l’unanimité
2026_020 Election des représentants de la Commune au sein du Conseil | Approuvée à la
majorité
Fait à Peymeinade, le 10 avril 2026.
Le Maire,
Brigitte