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Déliberation - AR Decision 32 2023 UNCCAS
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 32 2023 UNCCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2823
1 ve 1
F
”
l QYEE DE SARCELLES | CAS- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 32/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil
d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à l’'UNCCAS ainsi que le réabonnement à la revue
Actes,
Décide :
Article 1: De renouveler l’adhésion du CCAS à l’Union Nationale des CCAS — 11 rue Louise Thuliez — 75019 PARIS, ainsi que l’abonnement à la revue Actes,
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 2 194.82 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, Sis 2-4 Boulevard de L’Hautil-BP30322-95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de son affichage
A
Fait à Sarcelles, le A» Levr. er A3
Chargée de P’Action Sociale
na Wige.Présidente du CCAS, con n
D'ACTION
Le courrier doit être adressé à M. le Président C.C.A.S. Hôtel de Ville : «le Village» - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : «les K#lanades » - 4, place de Navarre - ‘95203 Sarcelles Cedex - Tél. : O1 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
- LRCOUIER, ORIENTER. AGIR.