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Déliberation - AR Decision 29 2023 CADHOC
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 29 2023 CADHOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Π| CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°29 12023 DE LA VILLE DE SARCELLES |
#
DECISION DU PRÉSIDENT DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser les noces d'Or et de Diamant pour les retraités sarcellois,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société « CADHOC - UP Service Clients Cadhoc -TSA61111- 92621
GENNEVILLIERS CEDEX » pour offrir un carnet de chèques cadeaux d'une valeur de 100,00 € aux couples fêtant leurs noces d'or et de diamant, le dimanche 12 mars 2023
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 1 500,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le À foi] Lo 23
Pour Le Président et par délégation,
… L'Adjointe au Maire Chargée des
gsâffaires Sociales
£Vie-Présidente du CCAS
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