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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°50 CC 2025 CCDS Acquisition dequipement a mobilite douce pour le territoire des savanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°50 CC 2025 CCDS Acquisition dequipement a mobilite douce pour le territoire des savanes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°50_CC_2025_CCDS
ACQUISITION D'EQUIPEMENT A MOBILITE DOUCE POUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 24 juin 2025
Date de convocation : 19 juin 2025 - 2ème convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville d'Iracoubo, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2è"* Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusés :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif de faire l'acquisition de vélos, de tricycles et de rosalies dans le cadre du programme d'investissement économique et touristique - Développement de la mobilité douce en lien avec le programme AVÉLO 3 (ADEME).
Dans un contexte de transition écologique, de développement du tourisme durable et de valorisation des mobilités actives,
la CCDS s'engage dans une démarche structurante visant à renforcer l'attractivité de son territoire tout en réduisant son
empreinte carbone.
Le territoire dispose déjà d'un réseau de pistes cyclables en développement, notamment à Kourou, offrant un potentiel important pour l'usage touristique du vélo. La CCDS souhaite capitaliser sur ces infrastructures pour proposer une offre nouvelle de découverte douce du territoire, compatible avec les enjeux de développement durable et d'amélioration du cadre de vie.
Délibération n°50_CC_2025_CCDS
Acquisition d'équipement à mobilité douce pour le territoire des Savanes Page 1 Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la convention signée avec l'ADEME au titre du programme AVÉLO 3 (Cf Délibération n°32_CC_2025-CCDS), qui accompagne les territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie cyclable.
Le projet présenté ici s'insère pleinement dans les objectifs du programme, en facilitant l'appropriation du vélo par les habitants, les visiteurs et les partenaires économiques du territoire.
Dans ce cadre, la communauté des communes des savanes (CCDS) propose, la mise en place des actions suivantes :
- Action 1 : La création d’une activité de visites guidées avec location de vélo, en partenariat avec un organisme privé ou public chargé de la location des vélos, reposant sur un parc de 30 vélos (15 électriques et 15 mécaniques).
- Action 2: l'acquisition de 4 rosalies et 2 cyclopousses à assistance électrique, répartis sur les différentes communes des savanes, afin de diversifier les moyens de transport doux disponibles et d'initier des animations collectives à destination des familles, des touristes et des groupes.
Ce projet permettra de renforcer la cohérence entre politique touristique et stratégie cyclable, tout en mobilisant les financements et accompagnements techniques de l'ADEME. Il contribue aussi à dynamiser le tissu local par l'implication directe des opérateurs touristiques et associatifs du territoire.
Aussi, afin de pouvoir réaliser ces actions et contribuer à la dynamique de développement du tourisme durable et de valorisation des mobilités actives, la Communauté de Communes des Savanes devra se munir des équipements suivants :
- 30 vélos (15 électriques et 15 mécaniques),
- 4 rosalies et 2 cyclopousses à assistance électrique.
Pour un montant prévisionnel total de 150 000 euros.
Une recherche de financements nationaux et/ou européens sera effectuée afin de couvrir en partie ces investissements.
La commission actions de développement économique et zone d'activité - pèche et fiscalité du 22/05/2025 a émis un avis favorable.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE le plan d'actions prévisionnel en lien avec les objectifs du programme AVELO 3, visant à faciliter l'appropriation du vélo par les habitants, les visiteurs et les partenaires économiques du territoire ;
APPROUVE |a nécessité de se doter des équipements suivants dans le cadre du dispositif AVELO 3 :
e 30 vélos (15 à assistance électrique et 15 mécaniques),
+ 4rosalies,
+ 2 cyclopousses à assistance électrique.
PREND ACTE qu'une recherche de financements sera engagée afin de mener à bien ce projet - CCDS : 20%
- Partenaires : 80%
EIXE le montant prévisionnel à 150 000 € et_PRECISE que les crédits seront réservés dès la présentation d'un plan de financement confirmé.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu l'avis de la commission actions de développement économique et zone d'activité - pèche et fiscalité du 22 mai 2025 ; Vu l'avis du Bureau communautaire du 11 juin 2025 :
Vu le rapport de présentation :
CONSIDERANT
- La volonté de la CCDS de renforcer l'attractivité touristique du territoire ; - _ L'opportunité de développer une offre de mobilité douce en partenariat avec les acteurs locaux ; - L'intérêt général que représente cette opération pour les administrés et visiteurs du territoire ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
élibération n°50_CC_2025_CCDS
Acquisition d'équipement à mobilité douce pour le territoire des Savanes
Page 2 ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan d'actions prévisionnel en lien avec les objectifs du programme AVELO 3, visant à faciliter l'appropriation du vélo par les habitants, les visiteurs et les partenaires économiques du territoire.
ARTICLE 3 : APPROUVE la nécessité de se doter des équipements suivants dans le cadre du dispositif AVELO 3 :
e 30 vélos (15 à assistance électrique et 15 mécaniques),
e 4 rosalies,
e 2 cyclopousses à assistance électrique.
ARTICLE 4 : PREND ACTE qu'une recherche de cofinancements sera engagée afin de mener à bien ce projet.
ARTICLE 5 : FIXE le montant prévisionnel à 150 000 € et PRECISE les crédits seront réservés dés la présentation d'un plan de financement confirmé.
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à lancer les appels à projets, SIGNER les conventions avec les partenaires, et toutes pièces nécessaires à la réalisation du projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo en séance publique, le 24 juin 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme, { 4% Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 03 Pouf le Président absent,
Nombre de votants : 11 [À La 2ire Vi présidente, par délégation, . rt ÿ . L
Pour : 11 ,
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°50_CC_2025 _CCDS
Acquisition d'équipement à mobilité douce pour le territoire des Savanes Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250627-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-06-2025
Publication le : 28-06-2025