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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°71BIS CC 2025 Ccds Acquisition Medicobus Territoire DES Savanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°71BIS CC 2025 Ccds Acquisition Medicobus Territoire DES Savanes)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Égalité et non-discrimination,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°71BIS_CC_2025_CCDS
ACQUISITION D'UN MEDICO-BUS POUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 16 septembre 2025
Date de convocation : 10 septembre 2025 - 2*"° convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le seize septembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2è"e Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Françoise FREDOC, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ
Absent excusé ayant donné procuration :
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Absents excusés :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO Absents non excusés :
Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet d'acquérir un médico-bus dédié à faciliter l'accès aux soins et à la prévention sur l’ensemble du territoire.
L'accessibilité aux soins et à certains services préventifs tels que la santé sexuelle, la nutrition, la vaccination ou encore l'hygiène bucco-dentaire demeure limitée pour une partie des habitants, en particulier ceux vivant dans les zones les plus isolées. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de proximité pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
La mise en place du médico-bus est en partie une réponse adaptée aux enjeux de santé publique auxquels est confronté le territoire des Savanes. Ce dispositif mobile visera à organiser des consultations médicales, à rapprocher les services de prévention, d'information et de dépistage de l’ensemble de la population des savanes, en intervenant directement dans les quartiers, les établissements scolaires, les écarts et les lieux de vie communautaire.
Le médico-bus interviendra régulièrement selon une planification trimestrielle sur le territoire et accueillera tout public, en adaptant les thématiques selon les besoins identifiés localement (jeunesse, parentalité, santé des femmes, personnes âgées, etc.).
Le projet repose sur une collaboration étroite avec un réseau d'acteurs territoriaux tels que l'ARS, le CIASS, la CPTS, la CTG, le CHU Kourou, la PMI et les professionnels de santé et le tissu associatif engagés en santé.
ération n°71B1S_CC_2025_CCDS Acquisition d'un médico-bus pour le territoire des Savanes
Page 1 Pour financer ce dispositif, il est proposé le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT Taux (en %) Minibus 50 000€ Etat - DETR / DSIL | 60 000 40% Equipements et | 98 000€ CTG 60 000 40% aménagement
Assurance 2 000€ CCDS 30 000 20%
Sous total 150 000€ Total 150 000€ 100%
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'acquisition d'un médico-bus pour le territoire des savanes et sa mise en œuvre à partir du 1° trimestre 2026 ;
SOLLICITE les différents partenaires selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT Taux (en %)
Minibus 50 000€ Etat - DETR / DSIL | 60 000 40% Equipements et | 98 000€ CTG 60 000 40% aménagement
Assurance 2 000€ CCDS 30 000 20%
Sous total 150 000€ Total 150 000€ 100%
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la délibération n°21-CC-2023-CCDS du 24 janvier 2023 de l'élaboration du contrat local de santé de la CCDS ; Vu l'avis du Bureau Communautaire du 3 septembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'acquisition d'un médico-bus pour le territoire des Savanes.
ARTICLE 3 : SOLLICITE les différents partenaires selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT Taux (en %) Minibus 50 000€ Etat - DETR / DSIL | 60 000 40% Equipements et | 98 000€ CTG 60 000 40% aménagement
Assurance 2 000€ CCDS 30 000 20%
Sous total 150 000€ Total 150 000€ 100%
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n°71BIS_CC_2025_CCDS Acquisition d'un médico-bus pour le territoire des Savanes
Page 2 VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 16 septembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°71BIS_CC_2025_CCDS
Acquisition d’un médico-bus pour le territoire des Savanes
Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20251006-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-10-2025
Publication le : 07-10-2025