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Compte-Rendu - cms CM 29062021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 29062021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille, DE

(^•C"Y

LA

Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 29 juin 2021

Convocation du mardi 22 juin 2021 Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance à IShlO, Monsieur François MORVAN, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance présentjusqu'au vœu et à partir du point 1.18, M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, président de séance du point 1.1 au point 1.17, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT Qusqu'à l'amendement n0 2 du point 11.6), Mme Véronique LORTATJACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUi, Mme Marine DEFAUX, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, adjoints au maire ; Mmes Josette de MARVAL, M. Pierre-Marie GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Alvine MOUTONGO- BLACK, Patricia BEHAL (à partir du point 1.15), Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, MM. Antonio MORAIS, Richard VINCE, Mmes Delphine de PAOLI, Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Solène MOULINEC, MIVI. Julien BOUCHET Jusqu'au point 5.3), Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Cédric ANÉ, Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, MM. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, MM. Hicham DAD (du point 1.12 au point 1.16 et du point 1.18 au point 15.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTE, conseillers municipaux. Etaient représentée : M. Rémi MUZEAU par M. Stéphane COCHEPAIN (pour les points 1.1, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 1.9, 1.10, 1.12 à 1.14,1.16 et 1.17) Mme Marie-Jeanne COLOMBO par Mme Caroline MERCIER, M. Sébastien RENAULT par M. Patrice PlNARD(à partir de l'amendement n°3 du point 11.6), Mme Patricia BEHAL par M. François MORVAN (jusqu'au point 1.14), M. Guillaume PORCHERON par M. Benoît de la RONCIERE, Mme Anne-Charlotte PIERARD par Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR par M. Patrice PiNARD. M. Julien BOUCHET par Mme Alice Le Moal (à partir du point 6.1) Etaient absents : M. Rémi MUZEAU (pour les points 1.2,1.5,1.8,1.11 et 1.15), M. Hicham DAD Gusqu'au point 1.11 et le point 1.17),

Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Vœu du Groupe CIichy en commun présenté par Madame Alice NORET

Interdiction des thérapies de conversion en France

Depuis le 17 mai 1990, f'homosexualité n'est plus considérée comme une maladie par i'Organisation Mondiale de ia Santé. !! en va de même pour la transidentité depuis 2019. Pourtant, les « thérapies de conversions », pratiques visant à changer l'orjentation sexuelle ou ['identité de genre des personnes LGBT+, se diffusent en France. Les techniques utiiisées sont terrifiantes : chocs électriques, visionnage forcé de pornographies dites « hétérosexuelles », injection d'hormones, prières de délivrance... Ces actes de tortures sont effectués sur notre propre territoire sans que la loi n'en protège les victimes. En France, aucune étude ne quantifie ce phénomène qui reste peu connu du grand public. Aux Etats-Unis, les chiffres permettent de prendre conscience de l'ampleur du problème : en 2018, 698 000 LGBT+avaient subi des thérapies de conversion dont 350 000 adolescentes. Les jeunes LGBT+, sous la tuteiie de leurs parents, sont particulièrement ciblé.es par ces pratiques. Les thérapies de conversion sont non seulement inefficaces mais profondément nocives pour les individus concerné.es. Comme eiies ne permettent pas de changer son orientation sexuelle ou son identité de genre, eiies conduisent à la haine de soi, à la dépression et parfois au suicide. Les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ne sont pas des infractions reconnues par le Code Pénal français. Les institutions médicales ou religieuses qui pratiquent des thérapies de conversion profitent d'un flou juridique inacceptable dans un pays qui setargue défaire rayonner les droits humains dans le monde. L'enjeu dépasse ia question des thérapies de conversion, ces pratiques remettent en cause nos valeurs d'égalité, de liberté et surtout mettent en danger la sécurité et Fintégrité des citoyens français sur le territoire. Des enjeux aussi graves transcendent les différends poiitiques et idéologiques. Pour rappel, une personne LGBT+ sur trois affirme avoir déjà été discriminée en raison son orientation sexuelle au cours de sa vie. Les établissements scolaires et les lieux publics sont les iieux où ils sont les pius exposés. En considérant les faits précédemment cités, nous émettons le vœu suivant : Nous appelons l'Assembiée Nationale à se saisir pleinement de cette problématique en programmant puis en votant la proposition de loi 4021, « interdisant les pratiques visant à modifier i'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne » et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires. Nous déclarons CIEchy comme « zone de liberté » pour les personnes LGBT+ et dénonçons toutes les formes de violence et de discrimination contre les personnes fondées sur le sexe, ['orientation sexuelle ou l'identité de genre. Adopté à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2021 est adopté.

l - FINANCES

1.1 " BUDGET ANNEXE HALLES ET MARCHES -ADOPTEON DU COMPTE DE GESTION 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ADOPTE le compte de gestion 2020 du budget Halles et Marchés présenté par le comptable des finances publiques de Ciichy-la-Garenne. Adoptée à l'unanimité

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/20211.2 - BUDGET ANNEXE HALLES FT MARCHES " ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipai ; ADOPTE ie compte administratif 2020 du budget annexe Halles et Marchés, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :

Résultat d'exécution d'exploitation : " 146 613,72 euros Résultat d'exécution d'investissement : + 887,26 euros Résultat N-i reporté cTexploitation : + 50 671,53 euros Résultat N-l reporté d'investissement : + 7 128,63 euros Résultat global de clôture : - 87 926,30 euros

o Dont déficit à'exploitation - 95 942,19 euros o Dont excédent d'investissement + 8 015,89 euros

Adoptée à ['unanimité Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 1.3 - BUDGET ANND(E HALLES ET MARCHES - AFFECTATiON DES RESULTATS 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ACTE ['affectation de ia totalité du déficit d'exploitation du budget Halles et Marchés 2020, soit 95 942,19 euros, à la section de fonctionnement du budget 2021 du budget principal. ACTE l'affectation de l'excédent de la section d'investissement 2020 du budget Halles et Marchés 2020, soit 8 015,89 euros, à la section d'investissement du budget 2021 du budget pnncipai. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 10 abstentions - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELU\M, Monsieur Michei LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Pau! RIEUSSET, Madame Clotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE 1.4 - BUDGET ANND(E OFFICE DU TOURISME -ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ADOPTE ie compte de gestion 2020 du budget Office du Tourisme présenté par !e comptable des finances publiques de Clichy-la-Garenne. Adoptée à ['unanimité

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/20211.5 - BUDGET ANNDÎE OFFICE DU TOURISME - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipai : ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe Office du Tourisme, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :

Résultat d'exécution de fonctionnement : -132 029,84 euros Résultat N-l reporté de fonctionnement : + 209 221,81 euros Résultat global de clôture : + 77 191,97 euros

Adoptée à l'unanimité Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 1.6 - BUDGET ANNDCE OFFICE DU TOURISME - AFFECTATION DES RESULTATS 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ACTE i'affectation de ta totalité de l'excédent de fonctionnement du budget Office du Tourisme 2020, soit 77 191,97 euros, à la section de fonctionnement du budget 2021 du budget principal. Adoptée à i'unaninruté 1.7 -SiVU CL1C - ADOPTiON DU COMPTE DE GESTION 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ADO PTE le compte de gestion 2020 du S1VU CLIC présenté par le comptable des finances publiques de Ciichy-la-Garenne. Adoptée à l'unanimité 1.8 - SIVU CL1C - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAiN, Ier adjoint au Maire, Le Conseii municipal : ADOPTE le compte administratif 2020 du budget du SIVU CLIC, te! que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :

Résultat d'exécution de fonctionnement : -t-140 138,24 euros Résultat N-l reporté de fonctionnement : + 27 194,58 euros Résultat global de clôture : +167 332,82 euros

Adoptée à i'unanimité Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/20211.9 - SIVU CLIC - AFFECTATION DES RESULTATS FÎAPPORTËUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ACTE l'affectation de la moitié de l'excédent de fonctionnement du budget 2020 du SIVU CLIC, soit 83 666,41 euros, à la section de fonctionnement du budget 2021 du budget principal de la ville de Chchy-la-Garenne. Adoptée à l'unanimité 1.10 - BUDGET ANND(E EXPLOiTATION DU STATIONNEMENT PAYANT- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ADOPTE ie compte de gestion 2020 du budget annexe Exploitation du stationnement payant présenté par le comptable des finances publiques de Ciichy-la-Garenne. Adoptée à i'unanimité 1.11- BUDGET ANND(E D(PLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe expioitation du stationnement payant, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés chdessous :

Résultat d'exécution d'expioitation : -537 385,06 euros Résultat d'exécution d'investissement : -136 247,29 euros Résultat N-i reporté d'exploitation : + l 679 250,91 euros Résultat N-i reporté d'investissement : - 579 195,80 euros Reste-à-réaiiser en dépenses d'inv. : - 65 435,45 euros Résultat global de clôture : + 1519 378,91 euros

o Dont excédent d'exploitation + 1141865,85 euros o Dont excédent d'mvestissement + 377 513,06 euros

Adoptée à l'unanimité Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 1.12 - Budget annexe Exploitation du stationnement payant - affectation des résultats RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipai : ACTE l'affectaîion de ia totalité de i'excédent d'expioitation du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2020, soit l 141865,85 euros, à la section d'expSoitation du budget annexe

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Exploitation du Stationnement Payant 2021, en recettes, au compte R 002 « Solde d'exécution reporté ». ACTE l'affectation de la totalité de i'excédent de la section d'investissement du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2020, soit 442 948,51 euros, à ia section d'investissement du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2021, en recettes, au compte R 001 « Solde d'exécuîion reporté ». ACTE le reversement d'une partie de ['excédent d'expioitation du budget annexe Exploitation du Stationnement Payant 2020, soit 772 465,85 euros, au budget principal 2021 de la Ville de Clichy- la-Garenne en inscrivant ce montant au budget annexe Exploitation du stationnement payant, en section d'exploitation, en dépenses, au compte 672 « Reversement de l'excédent à ia collectivité de rattachement». Adoptée à !a majorité absolue des suffrages exprimés 4l pour 8 abstentions " Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 1.13-ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT - EXERCICE 2021 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAiN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipai : ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant, te! que présenté en annexe qui s'équiiibre à hauteur de :

4 303 865,85 euros en section d'exploitation ; 465 948,51 euros en section d'investissement.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 10 contre - Monsieur Alain FOURNiER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur IVIichel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame CSotiide VEGA-RHTER, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention - Madame Aivjne MOUTONGO-BLACK 1.14 - BUDGET PRINCIPAL -ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAfN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : ADOPTE le compte de gestion 2020 du budget pnncipa! présenté par le comptable des finances publiques de Clichy-la-Garenne. Adoptée à i'unanimité, 1.15 - BUDGET PRINCIPAL -ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATtF 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal :

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021ADOPTE ie compte administratif 2020 du budget principal, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :

Résultat d'exécution de fonctionnement : + 21 239 448,28 euros Résultat d'exécution d'investissement : - 17 611 767,62 euros Résultat N-l reporté fonctionnement (y.c CDE) : + 478 619,40 euros Résultat N-l reporté d'investissement (y.c CDE) : + 13 207 881,35 euros Reste-à-réaliser en dépenses d'investissement : - 7 368 146,84 euros Reste-à-réaliser en recettes d'Envestissement : + 5 274 649,50 euros Résultat global de clôture : + 15 220 684,07 euros

o Dont excédent de fonctionnement + 21 718 067,68 euros o Dont déficit d'investisse m e nt - 6 497 383,61 euros

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 37 pour 10 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur AÏssa TERCHi, Madame Aiice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 1.16 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le conseil municipal ACTE l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement 2020, soit 21 782 983,87 euros, à !a section d'investissement du budget principal 2021, en recettes, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitaiisé ». ACTE la reprise du déficit d'investissement du budget principal 2020, soit 4 403 886,27 euros, et la reprise de l'excédentd'investissement du budget annexe Halles et Marchés 2020, soit 8 015,89 euros, à la section d'investissement du budget principal 2021, en dépenses, au compte R 001 « Solde d'exécution reporté » pour un montant totai de 4 395 870,38 euros. Adoptée à Funanimité 1.17 - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - REGULARISATION DU COMPTE 1069 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DOTATIONS AUX PROVISIONS RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le conseil municipal APPROUVE l'apurement du compte 1069 d'un montant de 1015 171,52 € par le Comptable des Finances Publiques par reprise automatique au débit du compte 1068 en balance d'entrée 2021. APPROUVE l'étalement du compte 1069 à compter de l'exercice 2021 sur 10 exercices comptables, seion l'échéancier joint en annexe, soit:

9 annuités de 2021 à 2029 inclus de 101 517,00 euros l annuité en 2030 de 101 518,52 € euros

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021ACCEPTE d'affecter ie montant de 6 293 000,00 euros imputé au compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » du budget principal 2021 à la couverture des risques contentieux, de l'indemnisation des CET et des créances irrécouvrables susceptibles d'être pris en charge par la Ville conformément à l'annexe IV-B3.1 « Etat des provisions constituées » du budget supplémentaire. ACCEPTE d'affecter le montant de 38000,00 euros imputé au compte 7815 «Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant» du budget principal 2021 à la reprise des provisions constituées de 2016 à 2020 pour les contentieux énumérés à l'annexe IV- B3.1 « Etat des provisions constituées » du budget supplémentaire. DIT que les dépenses et recettes en résultant seront imputées aux comptes 15112 « Provisions pour litiges et contentieux », 15182 « Autres provisions pour risques » et 1542 « Provisions pour compte épargne temps » par la Trésorerie municipale. ACCEPTE l'admission en non-valeur des créances jugées irrécouvrables et transmises par le Comptable des Finances des Publiques pour un montant total de 94 315,20 euros réparti entre les cinq présentées comme suit :

Liste

4839630233 4840630233 4843630233 4847050233 4894260533 Total général

DIT QUE les dépenses résultant des listes n° 4839630233, 4840630233, 4843630233, 4847050233 et 4894260533 seront imputées pour 94 315,20 € au compte « 6541 - Créances admises en non-valeur » du budget Principal, exercice 2021. ADOPTE le Budget Supplémentaire 2021 du budget principal, tel que présenté en annexe qui s'équilibre à hauteur de :

130 633 856,00 euros en section de fonctionnement ; 86 058 544,22 euros en section d'investissement.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 11 contre - Madame Alvine MOLJTONGO-BLACK, IVlonsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul R1EUSSET, Madame Clotilde VEGA-R1TTER, Monsieur Ludovic PLANTE 1.18 - Bilan des cessions et des acquisitions 2020 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le conseil municipal : PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l'exercice 2020 tel qu'annexé à la présente délibération.

Somme restant

a recouvrer

5 781,45 4l 426,85 8051,87 38 104,74

950,29

94315,20

Nombre de

pièces

8

1122

81 39 18

1268

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/20211.19 - Refonte des délibérations relatives à la taxe de séjour RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le conseii municipal : REJETTE L'amendement à la délibération 1.19 déposé par le groupe CIEchy en Commun : Article 2 de la délibération :.

Pour la catégorie d'hébergement « Paiaces », rempiacer le tarif « 3,00 € » par le tarif « 4,00 € » Pour la catégorie d'hébergement « Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles », remplacer !e tarif « 2,00 € » par le tarif«3,00€» Pour la catégorie d'hébergement « Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles », remplacer le tarif « 1,50 € » par le tarif « 2,30 €» Pour la catégorie d'hébergement « Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meubiés de tourisme 3 étoiles », remplacer le tarif « 1,00 € » par le tarif « 1,50 €»

Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNiER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Allce NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, IVIonsieur Ludovic PLANTE INSTAURE à compter du 1er janvier 2022 et dans les conditions fixées par la présente délibération, !a taxe de séjour au réel sur le territoire de la commune de Ciichy-la-Garenne ; DECIDE d'assujettir les natures d'hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel comme suit par personne et par nuitée :

Catégories d'hébergement

Pa la ces Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiies, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Tarif

Commune

3,00 € 2,00 € 1,50 € 1,00 € 0,90 €

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Hôtels de tourisme l étoile, résidences de tourisme i étoiie, meublés de tourisme l étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de piein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures Terrains de camping et terrains de caravanage ciassés en l et 2 étoiies et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,75 € 0,60 € 0,20 €

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est appiicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par ie nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour. PRECISE que le Conseil général des Hauts-de-Seine, par délibération en date du 27 mars 2009, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'articie L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Clichy-la-Garenne pour le compte du Département dans les mêmes conditions que ia taxe communale à laquelle eiie s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réeile des établissements concernés. PRECISE que i'Etata institué au 1er janvier 2019 parla loi n ° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, une taxe additionnelle régionale à ia taxe de séjour d'un taux de 15 % en !le- de-France destinée à contribuer au financement de la Société du Grand Paris (SGP). Dans ce cadre, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Clichy-la-Garenne pour le compte de !a SGP dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. EXONERE de la taxe de séjour :

Les personnes mineures de moins de 18 ans ; Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune ; Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un reiogement temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipa! détermine, fixé à l'article 6 de la présente délibération.

FIXE !e loyer minimal en dessous duquel les usagers sont exonérés de taxe de séjour à l € par personne et par nuitée, à compter du lerjanvier 2022 ; INSTAURE à compter du 1er janvier 2022 ie tarif applicabie aux hébergements en attente de classement ou sans classement à 4% du coût par personne de ia nuitée par personne et par nuitée, dans la limite du tarif !e plus élevé adoptée par la coilectivité. Le coût de !a nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. La perception de ia taxe s'appliquant à cette catégorie se faisant dans les conditions applicables aux autres établissements ; Cette disposition s'applique égaiement auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées dans les conditions prévues à l'article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. PRECISE que la taxe de séjour sera directement collectée par les établissements et particuliers percepteurs de la taxe de séjour pour être reversée dans les conditions suivantes : Les iogeurs doivent dédarertous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par Internet. En cas de déclaration par courrier ie logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021En cas de déclaration par Internet le logeur doit effectuer sa déciaration avant le 15 du mois. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes coliectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant ie :

Avant )e 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avrii ; Avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août ; Avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

La taxe de séjour est perçue sur ia période allant du 1er janvier au 31 décembre. Lors du départ inopiné d'un touriste qui n'aurait pas réglé la taxe de séjour, !e professionnel est invité à se manifester auprès de la collectivité afin que sa responsabilité soit dégagée. Pour ce faire, j! doit déposer au maire, sous huit jours pour un logeur ou sous deux mois pour un opérateur numérique, une demande en exonération destinée au juge du tribunal d'instance. A défaut de signalement, la taxe est due par le iogeur ; DECIDE qu'en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe, le maire adresse au professionnel défaillant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le percepteur dispose de 30 jours à compter de !a notification de cette mise en demeure pour régulariser sa situation. A i'expiration de ce délai et en ['absence de mise en conformité, un avis de taxation d'office motivé est alors adressé au déclarant défailiant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition ; ABROGE à compter du 1er janvier 2022, la délibération n ° 7.2 du 22 septembre 2016 instaurant la taxe de séjour au réel sur ie territoire de la commune de Clichy-la-Garenne, la délibération n°20i8/S25/l.l du 24 septembre 2018 mettant en place un tarif de taxe de séjour concernant les meublés de tourisme, la délibération n°20i9/S05/1.4 du 23 septembre 2019 fixant un loyer minimal, la délibération n °2020/S03/l.i9 du 07 juillet 2020 appliquant le régime réel de taxe de séjour et fixant un loyer minimal à compter du 1er janvier 2021. ANNULE la délibération n°2020/S06/2.8 du 15 décembre 2020. PRECISE que ia présente délibération sera affichée dans les établissements percepîeurs de la taxe et que ie tarif de la taxe de séjour applicable devra obligatoirement être mentionné surtout support de réservation en ligne ; PRECISE que la présente délibération s'appliquera, en toutes ses dispositions, à compter du 1er janvier 2022, et maintient en conséquencejusqu'à cette date, les délibérations mentionnées à ['article 10. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, 38 pour 11 contre- Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE 1.20 - LOCATION D'UN MEUBLE DE TOURISME - INSTAURATION DU PRINCIPE D'ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION PREALABLE PREVUE A L'ARTiCLE L 324-1-1 DU CODE DU TOURISME RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAiN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : DECIDE que la location d'un meublé de tourisme est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune. PRECISE que la déciaration comprend les informations exigées au titre de l'articie D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le EogerDenttei qu'il ressort de i'avis de taxe cThabitation du déclarant. PRECISE qu'un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d'effectuer la déclaration. PRECISE que ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune à compter du 1er octobre 2021.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Adoptée à i'unanimité 1.21 " SUSPENSION DE L'EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES CONSTRUCTiONS NOUVELLES A USAGE D'HABiTATION NON FINANCEES PAR DES PRETS DE L'ETAT - PART COMMUNALE RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAiN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelies, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40% de !a base imposable. PRECISE que cette limitation concerne uniquement ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de fa construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'articie R. 331-63 du même code. DIT QUE la présente délibération, notifiée aux services fiscaux, sera applicable à compter du 1er janvier 2022. ABROGE la délibération n ° 9.1 du 19 mai 1992 Adoptée à l'unanimité 1.22 - BUDGET PARTICIPATIF 2021 - ADOPTION DU REGLEMENT ET DE L'APPEL A PROJETS RAPPORTEUR : Madame Marie-Ange BADIN, conseiiière municipale, Le Conseil municipal : REJETTE L'amendement n ° là la déiibération n0 1.22 déposé par le groupe Clichyen Commun : Article 2 du règlement:

Dans la phrase « La commune met à disposition ... », remplacer !a somme « 100 000 € » par la somme « 400 000 € »

Article 8 du règlement :

Dans la phrase « Chaque votant disposera d'une enveloppe virtueiie ... », remplacer la somme « 100 000 € » par la somme « 400 000 € »

Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTEL'amendementn°2à la délibération n° 1.22 déposé par le groupe Clichyen Commun : Article 7 du règiement : Remplacer les phrases « Le projet doit relever de !a seule compétence de la commune. Elle ne doit pas être conditionnée par l'accord ou la participation d'une autre instance à l'exception du Département des Hauts-de-Seine. Le projet devra également respecter l'ensemble du cadre juridique applicable et notamment les règles d'urbanisme.», par la seule phrase « Le projet devra respecter l'ensemble du cadre juridique applicable et notamment les règles d'urbanisme. » Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/202110 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention - Madame Alvine MOUTON G 0-B LAC K ADOPTE le principe de la création d'un budget participatif dans les conditions prévues par le règlement ci'annexé. APPROUVE l'appel à projet et le règlement ci-annexé. DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal des exercices 2021 et suivant Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, 38 pour 11 abstentions- Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, IVIonsieur Paul R1EUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE

Il - COMMERCE

2.1- APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE CLICHY ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES HAUTS-DE-SEINE RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal ; APPROUVE le projet de convention de partenariat ci-annexé à conclure entre la ville de Clichy et la Chambre des Métiers et de ['Artisanat des Hauts-de-Seine pour une durée de trois ans. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que tous les actes y afférents. DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 8 000 € par an sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exerciœ en cours. Adoptée à l'unanimité 2.2 - AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES DEVANTURES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : AUTORISE le versement des subventions accordées dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu'à l'acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant total de 21770.30 € répartis comme suit :

Enseigne « LAGOM » épicerie de produits bio vendus en vrac Nature des travaux : Dépose de la devanture, peintures, pose d'une enseigne. 65, rue de Neuiliy Montant total des dépenses éligibles : 10 595 € HT

Montant de la subvention : 5000 €

Enseigne « MISTERBLAD ENCADREMENTS » boutique d'encadrement et d'impression photo

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Nature des travaux : Dépose et pose d'une enseigne, pose d'un éclairage, remplacement de !a façade. l, rue Leroy Monta nt total des dépenses éligibles : 10 496 € HT

Montant de la subvention : 5000 €

Enseigne « VIASETTE » restaurant traditionnel italien Nature des travaux : Installation d'une nouvelle façade et pose d'un store. 7, rue Charles et René Auffray Montant total des dépenses éiigibies : 16 075 € HT

Montant de fa subvention : 5000 €

Enseigne « L'EPICURIENNE » épEcerie fine Nature des travaux : Mobilier de terrasse. 59, boulevard Jean Jaurès Montant total des dépenses éligibies : 1554,67 € HT

Montant de la subvention : 777,33 €

Enseigne « FROMAGERIE BELiSSON » fromagerie. Société BELISSON Nature des travaux : Installation d'un nouveau store avec enseigne lumineuse 8, Place des Martyrs Montant tota! des dépenses éligibles : 5 976 € HT

Montant de la subvention : 2988 €

Nature des travaux : achat de mobiiier de terrasse Montant total des dépenses élîgibles : 1549,94 €

Montant de la subvention : 774,97 €

Enseigne « LE NAUTIC » Brasserie. Société LE NAUTIC Nature des travaux : Mobilier de terrasse (tables et chaises) Montant total des dépenses éligibies : 2420 € HT

Montant de la subvention : 1210 €

Enseigne « LE SANCERRE » Bar. Société BISTRO LE SANCERRE Nature des travaux : Mobilier de terrasse (achat et montage d'un parasol) Montant total des dépenses éiigibies : 2040 € HT

Montant de la subvention : 1020 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à !a présente délibération. DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2021 et suivants. Adoptée à i'unanimité 2.3 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCiALES AU SEIN DU PARC DES IMPRESSIONNISTES RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué Le conseii municipa! : APPROUVE le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure entre la ville de Clichy et la société « SAS COMPTOIR DU BON ESPRIT » ci-annexé. FiXE ]e montant de la redevance à 30 euros/m2/an.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices 2021 et suivants. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 10 abstentions - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Ciotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE

III - COMMANDE PUBLIQUE

3.1 - PROTOCOLE TRANSACTiONNEL - COMMUNE/ BABILOU EVANCIASAS RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal ; APPROUVE les termes du protocole transactionnel annexé à !a présente délibération entre la commune de Clichy-la-Garenne et la société Babilou Evancia SAS afin d'assurer la prévention d'un différend susceptible de naître quant à ia facturation des prestations commandées par la commune et exécutées par cette société pour la période allant du 2 janvier au 31 août 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour ie compte de la commune de Ciichy-la- Garenne, le protocole transactionnel mentionné à S'article 1er. DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 4 contre ; Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Hicham DAD, 7 abstentions - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame AIEce NORET, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE 3.2 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - COMMUNE/ LES PETITS CHAPERONS ROUGES RAPPORTEUR : Marine DEFAUX, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipai : APPROUVE les termes du protocole transactionnei annexé à la présente délibération entre la commune de Ciichy-la-Garenne et la société Les Petits Chaperons Rouges afin cTassurer la prévention d'un différend susceptibie de naître quant à la facturation des prestations non payées, commandées par ia commune et exécutées par cette société pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Clichy-la- Garenne, le protocole transactionnel mentionné à l'article 1er. DIT que la dépense correspondante sera payée par imputation sur ies crédits inscrits à cet effet au budget. Adoptée à ia majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/20217 contre : Monsieur Aiain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur AÏssa TERCHI, IVladame Aiice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 3 abstentions. Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA- RITTER

IV-SECURITE PUBLIQUE

4.1- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNIC8PALAU SEiN DU COMITE D'ETHiQUE CHARGE DE VEILLER A LA BONNE UTILISATION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION RAPPORTEUR : Monsieur Patrice P1NARD, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : LEVE à l'unanimité le recours au scrutin secret conformément à l'articie L2121-21 du CGCT ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à ia représentation proportionnelle, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du code général des coilectîvités territoriales, les cinq représentants tituiaires et ies cinq représentants suppléants suivants du Conseii municipal, en sus de Monsieur le Maire, membre de droit.

Représentants titulaires du conseii municipai

Monsieur Patrice PiNARD, adjoint au Maire Monsieur Georges ROUX, adjoint au Maire Madame Marie-Jeanne COLOMBO, conseilfère municipale Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU VIEILLEFOSSE, conseiller municipal Madame Aiice NORET, conseiilère municipale

Représentants suppléants du çonseiLmUûlcipal

Monsieur Luc MERCiER, adjoint au Maire Madame Danielle RIPERT, adjointe au Maire Madame Imane ACHOUR, conseillère municipale Monsieur Stéphane FOUCHER ALAQUI, adjoint au Maire Monsieur Paul RIEUSSET, conseiiïer municipai

Représentants membres design es titulaires

Madame Laura VUILLEIVHN Madame Hariel HARRY Monsieur Pierre FOUILLE Madame Giseile CHAPON Monsieur MicKael BEUSSON

Représentants membres désignés suppléants

Monsieur John GNAHORE Monsieur Vincent POITOU Monsieur Henri CHARLOT Monsieur liièsAJOUID Monsieur Sébastien LEPEUVE

pour siéger au sein du Comité d'éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du système de vidéosurveillance, composé également de 5 personnalités morales titulaires et 5 personnalités morales suppléantes désignées par le Maire sur proposition du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance. Adoptée à l'unanimité

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/20214.2 -APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTiON ENTRE LA VILLE DE CLÎCHY. HAUTS-DE-SEÎNE HABITAT ET L'ETAT RELATIVE AU DEPORT DES IMAGES DE VIDEOSURVEILLANCE RAPPORTEUR ; Monsieur Patrice PINARD, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal ; APPROUVE les termes de la convention de renouvellement du partenariat entre la ville de Ciichy, Hauts-de-Seine Habitat et l'Etat relative au départ des images de vidéosurveillance vers les forces de sécurité ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la convention de partenariat entre la ville de Clichy, Hauts-de-Seine Habitat et i'Etat pour le départ des images de vidéosurveiilance vers les forces de sécurité. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour, 5 contre - Monsieur Alain FOURNiER, Monsieur Aïssa TERCHf, Madame Aiice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 5 abstentions ~ Madame Naïma SELLAM, Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RiEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER 4.3 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA COLLECTE, L'ENCAISSEMENT ET LE REVERSEMENT AUPRES DU COMPTE PUBLIC DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT RAPPORTEUR : Monsieur Patrice PINARD, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : APPROUVE la convention de mandat pour la collecte, i'encaissement et le reversement auprès du compte public des redevances de stationnement entre ia Vilfe de Clichy et la société incfigo ci- annexée. AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant, à signer la convention de mandat pour la coliecte, l'encaissement et le reversement auprès du compte public des redevances de stationnement avec la société Indigo, et tous les documents s'y rapportant. Adoptée à ['unanimité

V- RESSOURCES HUMAINES

5.1 - MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : DECIDE d'instituer un «forfait mobilités durables» pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de ia viile au titre des déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, avec leur cycle ou cycle à pédaiage assisté personnel, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage. DECIDE que ce « forfait mobilités durables » ne s'applique pas aux agents bénéficiant d'un logement de fonction, d'un véhicule de fonction, aux agents domiciliés à Clichy disposant d'un transport coiïectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail (le TUC), et aux agents transportés gratuitement par leur employeur par le service de navette interne.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021DECIDE que ce «forfait mobilités durables» est de 200 euros maximum par an, pour tout agent qui remplirait ies conditions d'attribution. Le montant du forfait est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. Diî QUE le nombre mlnima! de jours d'utilisation d'un moyen de transport éiigible au versement du «forfait mobilités durables» est fixé à cent jours. Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. DIT QUE le montant du forfait et te nombre minimal de jours seront modulés à ia proportion de la durée de présence de i'agent dans l'année au titre de laquelle !e forfait est versé. Cela concerne !e recrutement, la radiation des cadres, le placement dans une position autre que l'activité. DIT QUE !e bénéfice de cette indemnité est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par i'agent au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Ceiui-ci est versé l'année suivant ceile du dépôt de la déclaration. DIT QUE ce « forfait mobilités durables » s'applique aux déplacements effectués par les agents à compter du 1er juillet 2021. DIT QUE le versement du «forfait mobilités durables» est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service pubiic de location de vélos, prévus par ie décret n ° 2010-676 du 21 juin 2010. DIT QUE !es crédits correspondants à l'indemnité du «forfait mobilités durables» au budget des exercices en cours et suivants. Adoptée à Funanimité 5.2- ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT SUR DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS RAPPORTEUR : IVlonsieur François MORVAN, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : DECIDE d'arrêter ie tableau des effectifs du personnel permanent de la collectivité dans les conditions détaillées en annexe n ° l. DECIDE qu'en cas de recherche infructueuse d'un candidat statutaire et selon ies besoins du service, ou si la candidature d'un agent contractuel présente un caractère déterminant en matière d'expérience, de formation ou de compétences, tous les postes permanents de catégorie A, B et C du tableau des effectifs pourront être pourvus par un agent non titulaire, selon les conditions prévues aux articles 3-1, 3-2, 3-3,38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à compter du 1er juillet 2021, dans les conditions susmentionnées en annexe n° 2 de la présente déiibération. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou saisonnier dans les conditions susmentionnées en annexe n ° 2 de la présente délibération. INDIQUE que i'ensemble des personnels contractuels recrutés sur ces emplois de catégorie A et B devront posséder les diplômes requis pour ['accessions aux grades et fonctions visées, ou une expérience professionnelle, ainsi que ceux recrutés sur des emplois de catégorie C lorsqu'un diplôme est requis. PRECISE que l'ensemble des personnels contractuels recrutés sur ces emplois permanents seront rémunérés sur la base des grilles indiciaires et primes et indemnités du ou des cadres d'emplois de références. Les dispositions de la délibération 2021/S01/4.3 du 23 mars 2021 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de ['expertise et de i'engagement professionnel (RIFSEEP) leur seront notamment appiicables le cas échéant. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur des contrats de projets, en fonction des besoins du service et selon les crédits nécessaires inscrits sur le chapitre 012, dans les conditions susmentionnées en annexe n°2 de la présente délibération. PRECISE que les dispositions des articles 2 à 6 relatives au recrutement d'agents contractuels suivront les évolutions !égis!atives et régiementaires. ABROGE ies délibérations antérieures relatives aux conditions de recours aux personnels non titulaires, pour faire faire à un besoin permanent ou non permanent, à compter du 1er juillet 2021.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits sur le chapitre 012, » au budget de i'exercice en cours et suivants. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 10 abstentions - Monsieur Aiain FOURNiER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RtEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote ~ Madame Afvine MOUTONGO-BLACK 5.3 - FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCiALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL - GARANTIE SANTE RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : DECIDE de maintenir sa participation financière au financement du risque santé du personne! communal (fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé en activité). DIT QUE ce financement concerne de manière exclusive les risques d'atteintes à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, tel que couverts par la convention de participation santé effective depuis le 1er janvier 2020, conclue avec le CIG de la Petite Couronne. DIT QUE pour le risque «santé » le niveau de participation financière de la viileestfixéà compter du 1er juillet 2021, de la façon monétaire et mensuelle ventilée comme suit, et dans la limite maximale des cotisations à appliquer, selon !a catégorie hiérarchique de i'agent, à raison de 30€ par mois pour un agent de catégorie A ou B, et de 40 € par mois pour un agent de catégorie C. ABROGE les dispositions de l'article 2 de la délibération n°2019/S06/2.5 à compter du 1er juillet 2021. DIT QUE les dépenses en résultant sont imputées au budget communal chapitre 012, au titre des charges de personnel et frais assimilés au titre des exercices 2021 et suivants. Adoptée à i'unanimité

VI - SPORTS

6.1-ATFRiBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCT!ONNEMENT ET DES SUBVENTIONS HAUT NIVEAU ET ELITE AUX CLUBS SPORTIFS AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT EXERCICE 2021. RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la thématique T3 ~ A du contrat de déveioppement territorial 2019 -2021, selon la répartition indiquée dans l'annexe n°l et selon les mêmes modalités de versement que le Département : 70 % des crédits en 2021, soit 68 600,7 € et 30 % des crédits en 2022, soit 29 400,3 €, après transmission obligatoire par ies clubs bénéficiaires des biians des actions financées. AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de la subvention du Département des Hauts-de- Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2021, dans le cadre de la thématique T3 - A, soit 29 400,3 € et à le reverser aux associations sportives seion i'annexe n ° l jointe à la présente délibération. AUTORiSE Monsieur !e Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont les bilans des actions financées.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021DfïQUE !es dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget des 2021 et suivants. Adoptée à l'unanimité

VII-VIE ASSOCIATIVE

7.1 "ACTUALISATION ET TARIFICATION DES SALLES MUNidPALES MISES A DISPOSITiON DU PUBLIC RAPPORTEUR : Madame Caroline MERCfER, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : ADOPTE à compter du 1er septembre 2021 les tarifs et salles municipales figurant dans le tableau ci-annexe. DIT QUE la délibération 6.1 du 16 décembre 2014 n'est pas modifiée à l'exception des tarifs et salles actualisés dans le tableau annexé à la présente délibération. DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communa! des exercices 2021 et suivants.

TARIFS DES ACTIVITES MUNICIPALES " 1er septembre 2021

ACTIVITES

Maisons des Associations Location par les particuliers,

groupements de copropriétaires,

entreprises, associations non clichoises et autres personnes

morales

Salles du marché du centre Centre de Loisirs Vilieneuve

Sailes Berges de Seine

SITUATIONS PARTICULIERES

Salle poiyvalente Salle polyvalente /heure après 22h Salle de réunion 3/ heure Salle de réunion Fanon/ heure Heidenheîm et Merthyr Tydfil/ heure Heidenheim et MerthyrTydfil/ heure après 22h Salie du sous-sol et rdc/ heure Saile du sous-sol et rdc/ heure après 22h Salle polyvalente/ heure Saiie polyvalente/ heure après 22h Saile l/heure Saiie l/ heure après 22h Salle 2 Ruby/heure Saiie 2 Ruby/ heure après 22h Espace l/ heure Espace l/ heure après 22h

Dépassement horaire - toutes les salles municipales - par heure de

dépassement

Espace Henry MEIier - Location

par les particuiiers, groupements

Salle polyvalente Salle polyvalente/heure après 22h

Tarifs à compter du 1er septembre 2021

56,00 € 67,00 € 33,00 € 39,00 € 65,00 € 85,00 € 40,00 € 45,00 € 32,00 € 42,00 € 21,00 € 25,00 € 26,00 € 38,00 € 21,00 € 25,00 € 300,00 € 47,00 € 53,00 €

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021de copropriétaires, entreprises, associations non clichoises et autres personnes morales

Espace Henry Miller - Studio de

répétitions ?1

Espace Henry Miiler

Studio de répétitions ?2 Studio d'enregistrement

Centre de vacances à Messelan

Location par les particuliers, associations non Clichoises et

tout organisme privé

Salle de réunion l, 2, 3/heure Salle 5/heure Salle 5 /heure après 22h Saiie de spectacle(hors associations)/ heure Salle de danse / heure Bureaux/ heure Par heure Forfait 20 heures Utilisation solo/ heure Forfait 20 heures Par heure Forfait 20 heures Enregistrement/ heure Forfait journalier (9-23h)/14 personnes Forfait journalier (9-23h)/ personne supplémentaire Associations ciichoises

37,00 € 37,00 € 45,00 € 150,00 € 50,00 € 20,00 € 10,00 € 150,00 € 7,00 € 120,00 € 12,00 € 200,00 € 22,00 € 150,00 € 110,00 €

En cas de réservation ponctuelle, les associations dichoises bénéficient d'une mise à

disposition gracieuse des salles municipaies jusqu'à 23h.

Les organismes d'Etat, les collectivités territoriales, la Poiice, les Sapeurs-Pompiers, Pôle Emploi, !a CAF, la CRAMIF, l'AP-HP et les établissements médico-sociaux (EMP les Tilieuis, ia Chaise Bleue, Centre V. Segaien, etc.) bénéficient d'une mise à disposition gracieuse des salles

municipales.

La réservation des salles municipales est limitée à l fois/an par particulier el/ou foyer

Adoptée à i'unanimité

VIII - CULTURE

8.1 - Mise en œuvre d'un projet de doubie classe orchestre à i'école élémentaire Victor Hugo B pour les années scolaires 2021-2024 RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : ADOPTE à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 le projet de double classe orchestre à ['école élémentaire Victor Hugo B. D!T QUE les dépenses de fonctionnement en résultant seront imputées au titre des exercices 2021 et 2022. DIT QUE les dépenses d'investissement en résultant seront imputées au budget 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération. Adoptée à ['unanimité 8.2 - Tarification des ateliers proposes au conservatoire Leo Delibes et aux Ateliers Beaux-Arts Emile Grittel RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCiER, adjoint au Maire délégué,

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Le Conseil municipal ; ADOPTE à compter du 1er septembre 2021 les tarifs figurant dans les tableaux ci-annexés. DIT QUE le paiement des activités du conservatoire et des ateliers Beaux-Arts peut être effectué par trois versements à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. DIT QUE les élèves inscrits au conservatoire Léo Delibes ou aux Beaux-Arts au titre de l'année scolaire 2020-2021 bénéficieront d'une réduction de 50 € (cinquante euros) fors de leur réinscription pour l'année 2021-2022. DIT QUE la délibération n° 10.5 du 16 décembre 2015 n'est pas modifiée à l'exception des tarifs actualisés dans le tableau annexé à la présente délibération.

TARIF DES ACTIVITES MUNICIPALES - 1er septembre 2021

TARIFS DES ACTIVITES DU CONSERVATOIRE

ACTIVITES

Enfants non clichois

Adultes clichois non soumis au quotient familial journalier

Adultes clîchois

Usagers cfichois soumis au quotient familial journalier

(mineurs, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA) Adultes non clichois

SITUATIONS PARTICULIERES Musique et danse (formule l et il) Théâtre (formule lll) Pratique collective musicale seule (formule IV) Remise exceptionnelle pour réinscription Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tranche 8 Tranche 9 Tranche 10 Tranche 11 Remise exceptionnelle pour réinscription Musique et danse (formule l et il) Théâtre (formule lll) Pratique collective musicale seule (formule IV)

Location d'instrument

Tarifs au 1er septembre 2021

450,00 € 340,00 € 140,00 € 50,00 € 115,00 €

de115€à125€ de125€à130€ de130€à140€ de140€à160€ de160€à190€ de190€à220€ de 220 € à 260 € de 260 € à 300 € de 300 € à 350 €

350,00 € 50,00 € 745,00 € 565,00 € 230,00 € 250,00 €

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021TARIFS DES ACTIVITES MUNICIPALES -

1er septembre 2021

ATELIERS BEAUXARTS EMILE

GRITTEL

ACTIVITES

Enfants non clichois - Adultes ciichois

non soumis au quotient familial

journalier

Stages adultes Stages mineurs de 7 à 17 ans

Beaux-Arts -l atelier

Usagers clichois soumis au quotient

familial journalier (mineurs,

étudiants, demandeurs d'emploi,

bénéficiaires du RSA) Beaux-Arts - par atelier

supplémentaire

Usagers clichois soumis au quotient

familial (mineurs, étudiants,

demandeurs d'emploi, bénéficiaires

du RSA)

SITUATIONS PARTICULIERES adultes - l atelier adultes - par atelier supplémentaire adultes non Clichois - l atelier adultes non Clichois - 2 ateliers adultes non Clichois - 3 ateliers ^dultes inscrits aux ateliers :parjour) adultes non-inscrits aux ateliers (parjour) Vlineurs inscrits aux ateliers par stage) Vlineurs non-inscrits aux ateliers (par stage) Franche l Franche 2 Franche 3 Franche 4 Franche 5 Franche 6 Franche 7 Franche 8 Franche 9 Franche 10 Franche il Franche l Franche 2 Franche 3 Franche 4 Franche 5 Franche 6 Franche 7 "ranche 8 "ranche 9 'ranche 10 Manche il

Tarifs au 1er septembre

2021

200,00 € 100,00 € 333,00 € 514,00 € 686,00 € 45,00 € 75,00 € 20,00 € 40,00 € 100,00 €

100,00 € à 105,00 € 105,00 € à 110,00 € 110,00 € à 115,00 € 115,00 € à 120,00 € 120,00 € à 130,00 € 130,00 € à 140,00 € 140,00 € à 150,00 € 150,00 € à 160,00 € 160,00 € à 170,00 €

170,00 €

50% du montant du premier atelier

Adoptée à l'unanimité

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021IX - PETITE ENFANCE

9.1 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

DELAVfLLEDECLlCHY

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : ADOPTE pour l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance municipaux et en délégation de service public le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueii des jeunes enfants ci-annexé. DIT QUE ce nouveau règlement rentrera en vigueur au 1er septembre 2021 ABROGE le règlement intérieur approuvé par délibération n°2020/S03/7.1du 7Jui!iet2020. Adoptée à l'unanimité

X - EDUCATION - JEUNESSE

10.1-APPROBATiON DE LA CANDIDATURE DECLICHY-LA-GARENNEA L'APPELA PROJETS « HANDfCAP 2021 » DE U\ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMiLIALES DES HAUTS-DE-SEINE VISANT A RENFORCER L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACCUEiLS DE LOISIRS RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : APPROUVE la candidature de Clichy à l'appel à projet Handicap 2021 de ia Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le financement des actions suivantes : Renfort cf'encadrement auprès des enfants à besoins spécifiques ; Formation ; Poste de coordinateur - réfèrent handicap. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit appel à projets et tous documents y afférents. DIT QUE le cas échéant, !a subvention accordée par la Commission d'action sociale de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine sera imputée au budget communal au titre des exercices 2021 et suivants. Adoptée à l'unanimité 10.2 - MODIFICATION DE [A DELIBERATION ?2020/806/6.2 RELATIVE A L'AFTRIBUTION DE SUBVENTiONS AUX ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES POUR LA REAUSATiON D'ACTiONS AU TITRE DES PROJETS D'ECOLE RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : ABROGE !a délibération n°2020/S06/6.2 du 15 décembre 2020. DECIDE d'attribuer des subventions pour !e financement des actions menées par ies écoles maternelles, élémentaires et primaires figurant au tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 19 042 €. DIT que les dépenses en résultant soient payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de i'exercice 2021.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021ECOLE

TITRE DU PROJET

MONTANT

OBJECTIFS DU PROJET

Ecoles Elémentaires

Victor Hugo B Jules Ferry B Jean Jaurès

Des lieux de vie à l'école En route vers l'empathie Le climat scolaire : Améliorer le cadre de vie à l'école, favoriser le vivre ensemble

l 000,00 l 600,00 l 000,00

Remise en service de la bibliothèque et création d'une ludothèque : • S'approprier un espace et les règles de vie

propres à chacun ; respect du lieu, du matériel (livres etjeux), respect du silence dans[a bibliothèque et des espaces de jeux définis dans la ludothèque.

• Favoriser les échanges et les rencontres. Vivre

en société.

• Contribuer à développer la confiance en soi et le

respect des autres.

• Favoriser l'accès à la culture. • Pratiquer différentes formes de lecture. • Participer à des échanges dans des situations

diverses, exprimer ses choix, argumenter.

• Impliquer les parents dans le projet : aider à

couvrir les livres, accompagner les élèves, animer des ateliers jeux, lire des histoires...

• Créer du Sien et des règles communes avec le

centre de loisirs.

• Développer l'empathie à l'écoie, • Apprendre à se mettre à la place de l'autre • Accepter îe regard vers l'autre et ie regard de

l'autre,

• Comprendre la différence et les différences

(fille/ggrçon, valide/non valide, adulte/enfant, difficulté d'apprentissage, réussite etc).

• Développer le bien-être à S'école, • Développer une attitude positive envers l'autre

et envers soi-même.

Améliorer le cadre de vie à l'école :

Favoriser les échanges dans la cour de récréation par le jeu

Favoriser les relations entre les élèves

Pratique d'activités sportives et de jeux

collectifs à régies

Ecoles Primaires

Gustave Eiffel

Ecole amie de l'UNICEF:Tous engagés pour les droits des enfants

2 800,00

Participer activement à l'amélioration du climat scolaire Enrichir et embellir les espaces collectifs (cour de récréation, couloirs, bibliothèque élémentaire et maternelle) Subventionner les actions UUNICEF (poupées frimousses...) Achat de livres et documents pour la bibliothèque élémentaire Achat de matériel de sport ou de jeux pour les cours de récréation

Ecoles Maternelles

Nicolas de Condorcet

Le monde du vivant

3 172,00

• Reconnaître les principales étapes du

développement d'un animal ou d'un végétal, dans une situation réelle ou sur une image

• Expérimenter (plantations)

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Jacques Prévert Jean Jaurès Juies Ferry Pierre Mendès- France Victor Hugo Annie Frateliini

Les Engins Roulants à i'écoie maternelle : De la draisienneau vélo Une BCD au service des élèves KAPLA pour tous Parcours iittéraire : les contes traditionnels sur le thème du loup De l'œufà la pouie : du tri des déchets aujardinage Le cirque, un espace d'entraide et de respect pour exprimer des émotions

i 470,00 l 000,00 l 500,00 l 200,00 2 500,00 l 800,00

» Acquérir un lexique approprié • Connaître les besoins essentiels des animaux et

des végétaux

Les enfants devront être capables de : • Monter et descendre de ieur engin sans tomber • Garder leur équilibre ; • Rouler le plus loin et !e plus longtemps possible

après une impulsion ;

• Savoir rouier sur des terrains différents ; • Maîtriser leur vitesse : alier vite, aller très

lentement, ralentir, accélérer, freiner ;

• Maîtriser leurs trajectoires ; • Savoir s'arréter. Notre projet l'an passé portait sur la BCD. Suite aux dégâts des eaux au printemps dernier, ies albums, le coin écoute, le mobilier ont été endommagés. Depuis, !a BCD a été réagencée en tables et sièges. La pose d'un iino est prévue au budget 2021. Une trentaine de livres nous ont été gracieusement cédés par la Médiathèque. Toutefois, la BCD manque de livres récents sélectionnés par le ministère de l'éducation Nationale (albums, contes, documentaires). Le projet de i'an passé n'a pu être abouti. • Mobiliser le langage, échanger et réfléchir avec

les autres

• Communiquer avec !es autres au travers

d'actions à visées artistiques

• Agir dans l'espace et sur les objets • Coliaborer, coopérer oser entrer en

communication avec ses pairs

• Faire ['expérience de l'espace. • Représenter l'espace. • Mettre en réseau des contes et histoires

détournées sur le thème du loup

• Etablir des liens entre différentes versions et/ou

des contes traditionnels et versions détournées.

• Réaliser une exposition des travaux d'élèves. Apprendre ensembie et vivre ensemble • Participer à ia réalisation de projets communs • Apprendre à coopérer • Partager des tâches, prendre des initiatives et

des responsabilités au sein du groupe

Explorer le monde du vivant, des objets et de la matière • Observer les différentes manifestations de la vie

animale et de !a vie végétale

• Découvrir le cycle que constituent !a naissance,

la croissance, la reproduction, le vieillissement, la mort

• Assurer les soins nécessaires aux éîevages et

aux piantes

Apprendre et mettre en pratique à travers le cirque les notions de respect, entraide liberté. Permettre aux élèves de nommer et exprimer des émotions.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021TOTAL

19 042,00 €

Donner la possibilité aux élèves d'apprendre un art.

Adoptée à i'unanimité 10.3 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAiRES ET DCTRASCOLAiRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE CllCHY RAPPORTEUR : Madame Delphine DE PAOLI, conseiiière munîcipaie déléguée, Le Conseii municipal : ADOPTE pour l'ensemble des accueils de loisirs périscolaires et extrascoiaires maternelles et élémentaires de la ville de Clichy le nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération DIT QUE ce nouveau règlement rentrera en vigueur au 1er septembre 2021 ABROGE le règlement intérieur approuvé par délibération n°20i8/S05/8.2 du 24 septembre 2018. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour 10 abstentions - Monsieur Alain FOURNtER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paui RIEUSSET, Madame Ciotilde VEGA-RiTTER, IVIonsieur Ludovic PLANTE

XI - URBANISME ET AMENAGEMENT

11.1 - ACTUALiSATION DES TARIFS RELATIFS A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLiCiTE DCTERiEUR (TLPE) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal ; ABROGE ies actes antérieurs relatifs aux dispositions de la présente délibération. CONFIRME l'application, sur le territoire de la commune de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en vigueur depuis 2009, pour tous les supports fixes définis par i'article L581-3 du code de l'environnement, soit les dispositifs publicitaires, [es enseignes et pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à ia circuiation publique. DECIDE de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 01 janvier 2022 comme suit :

Dispositifs publicitaires par superficie

Publicités et pré-enseignes non numériques < 50 m2 Publicités et pré-enseignes non numériques > 50 m2 Publicités et pré-enseignes numériques < 50 m2 Publicités et pré-enseignes numériques > 50 m2 Enseignes : < 7 m2 Enseignes: 7m2 < S < 12 m2

Tarifs

32.40 €/m2/an 64.80 €/m2/an 97.20 €/m2/an 194.40 €/m2/an Exonération

21.40 €/m2/an

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Enseignes : 12 m2 < S < 50 m2 Enseignes : S > 50 m2

42.80 €/m2/an 85.60 €/m2/an

DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants. Adoptée à Funanimité 11.2-ACQUISITION AUPRES DE MME LEGHMARA (ou TOUT SUBSTITUE) DES LOTS DE COPROPRIETE N010 ET 28 DE L'IMMEUBLESIS 6, RUE MARTRE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : DECEDE de i'acquisition moyennant une indemnité globale de quatre-vingt-dix miiie euros (90 000 €) auprès de Madame Leila LEGHMARA (ou tout substitué) des lots de copropriété numéro 10 et 28, libres de toute occupation, situés dans l'immeubie sis 6 rue Martre à CIEchy (92110), et cadastré section Y numéro 51. PRECISE que le montant de i'acquisition est de 90 000 € décomposé de la manière suivante : indemnité principale : 77 000 €, Frais de remploi : 8 700 €, Frais de déménagement : 2 300 €, Indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 000 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ces lots, et tous documents y afférents. DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 10 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, IVIonsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotiide VEGA-RiTTER, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention - Madame Aivine MOUTONGO-BLACK il. 3 - ACQUISITION AUPRES DE LA SOI GEMA (OU TOUT SUBSTITUE) DU LOT ? 68 DE L'IMMEUBLE SIS 17/19 ROUTE D'ASNiERES RAPPORTEUR; Monsieur le Maire Le Conseil municipal : DECIDE de l'acquisition au prix de onze miiie cinq cent euros (11 500 €} auprès de !a SOI GEIVIA (ou tout substitué) du lot numéro 68 (local technique) de l'immeuble sis 17/19 route d'Asnières à Clichy (92110), et cadastré section A numéro 77. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer i'acte authentique concernant i'acquisition de ce iot, et tous documents y afférents. DIT que cette dépense sera inscrite au budget de i'exercice en cours. Adoptée à l'unanimité

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/202111,4 -VENTE DU LOT DE COPROPRIETE N ° 72 DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS 7, RUE MARTRE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : ANNULE !a délibération n ° 10.l du 23 mars 2021 relative à la vente du lot de copropriété n ° 72 dépendant de l'immeubie sis 7, rue Martre à Ciichy. DECIDE de conclure, avec Monsieur MOUTAULD Laurent et Madame IVIOISY Claire ou toute société qui se substituera une promesse de vente du logement communal, constituant le lot de copropriété n ° 72 dépendant de i'immeubie sis à Ciichy 7, rue Martre cadastré section AB n ° 110, en i'état. DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à ia condition suivante :

Prix de vente de 155 172 euros.

AUTORISE Monsieur !e Maire à signer la promesse de vente, puis i'acte de vente et tout document y afférent. DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communaL Adoptée à !a majorité absolue des suffrages exprimés, 48 pour l abstention - Madame Alice NORET 11.5 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATiON DE LA MAISON DU PEUPLE (PARCELLE CADASTREE SECTION X NUMERO l) RAPPORTEUR: Monsieur le Maire Le Consei! municipal : DEClDEqu'interviendra dans un délai maximum de trois ans la désaffectation effective de la Maison du Peuple, sise Marché de Lorraine, située à Hntersection du boulevard du Général Lecierc, de la rue Martissot, de ia rue Klock et de la rue Moriilon, telle que repéré sur !e plan ci-annexé. DECIDE le déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section X numéro l et de i'ensemble des ouvrages édifiés sur celle-ci. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Aiice LE MOAL, Monsieur Patrice PiNARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCiER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroiine MERCiER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, IVlonsieur Benoît de la RONCiERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid, ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, IVladame Delphine DE PAOL1, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michaei ALBOU, Madame Anne-Chariotte PEERARD, madame Soiène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Juiien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADiN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, IVIonsieur Cédric ANE il contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul R1EUSSET, Madame Ciotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/202111.6 - CESSION DE LA MAISON DU PEUPLE A LA SOCIETE A CONSTITUER ENTRE LE GROUPE DUCASSE ET LA SOCiETE FINANCIERE APSYS (OU ATOUT SUBSTITUE) RAPPQRTEUR,: Monsieur le Maire Le Conseil municipal : REJETTE L'amendement n ° l à la déiibération 11.6 : Articles l à 7 : L'ensemble des articles est supprimé. Nouvel article 1er : DECIDE que le projet porté par le GROUPE DUCASSE fera l'objet d'une instruction approfondie, incluant une concertation préalable, afin d'améliorer le projet : il devra assurer !a préservation de la Maison du Peuple, son lien avec les habitants du quartier et la sécurisation de l'avenir du bâtiment. N ouvel artide 2 : DEMANDE au maire de rendre compte de i'instruction du projet lors de la prochaine séance du conseii municipal. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Aiice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc IVIERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQU1, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEiLLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, IVIonsîeur Michaei ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOUUNEC, Madame imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur CédricANE. 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Aiice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE l'amendement n° 2 à la délibération 11.6 : Ajout d'un Article 8: DEMANDE au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation du bâtiment, afin d'empêcher en particulier les infiitrations d'eau récemment observées dans la Maison du peuple. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danieile RiPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCiER, MonsEeurStéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michae! ALBOU, IVladame Anne-Charlotte PiERARD, Madame Solène MOULiNEC, Madame imane ACHOUR, IVIonsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN,

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur CédricANE. 11 contre - Madame Ah/ine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, IVtonsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RiEUSSET, Madame Ciotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE Famendement n° 3 à la déiibéraîion 11.6 : AioLLLaJ'articie 3 déjà condition suspensive suivante :

Organisation d'au moins une réunion publique de concertation associant (i) les habitants et associations du quartier, (ii) le porteur du projet, (iii) les services de l'Etat et (iv) les services de la vilie de Oichy ;

Ajout d'un Article 8 : La concertation prévue pourra être suivie d'un référendum ioca! permettant une pleine information et adhésion de la population au projet. Le prochain conseil municipal examinera i'opportumté et le mode d'organisation d'un tel référendum local. Amendement rejeté à ia majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc IVIERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danieile R1PERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-AU\QUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de IVIARVAL, IVIonsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIE1LLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAiS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guiîlaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michaei ALBOU, Madame Anne-Chariotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, IVIonsieurAdrien DEUDON, IVlonsieurCédricANE. il contre " Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, IVtonsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RiTTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE ['amendement n ° 4 à la déiibération 11.6 : Ajout d'un Article 8 : DIT que la promesse et le contrat de vente comporteront une clause de premier refus, permettant à la ville de préempter le bien en cas de cession ultérieure de celui-ci. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAiN, Madame Aiice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, IVIonsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, IVlonsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACRO!X, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAiS, Monsieur Richard ViNCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michaei ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur CédricANE.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/202111 contre - Madame AIvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, Monsieur HEcham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RiEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, IVtonsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n° 5 à la délibération 11.6 : Ajout d'un Article 8 : SUSPEND i'exécution de la présente délibération, et ORDONNE au maire d'instruire les options alternatives (e.g. bail emphytéotique, contrat de concession) permettant à la ville de maintenir un contrôie étroit sur le bâtiment, tout en permettant à un acteur privé d'être en charge de la gestion du bâtiment. Le maire rendra compte de i'avancée de cette instruction compiémenîaire lors du prochain consei! municipal Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour ~ Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTATJACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUi, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCiERE, Madame Marie-Jeanne COLOIVIBO, Monsieur LoÏc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard ViNCE, Madame Delphine DE PAOLi, Monsieur GuiHaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michael ALBOU, Madame Anne-Chariotte PtERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE. il contre " Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURN1ER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Miche! LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCH!, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, IVIonsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n° 6 à la délibération 11.6 ; Ajout d'un Article 8 : DIT que ia promesse de vente et le contrat de cession prévoiront qu'au moins 50% de la surface totale du bâtiment devra être ouverte au public après restauration, dès la réouverture de la Maison du Peupie. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAiN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc IVIERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame MarieJeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, IVtonsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIE1LLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Mane-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michael ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BAD1N, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE. il contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURN1ER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michei LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCH!, Madame Alice NORET,

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paui RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n° 7 à la délibération li.6 : Ajout d'un Article 8 : DIT que tout propriétaire privé de la Maison du Peuple devra établir chaque année un rapport sur l'éîat du bâtiment, l'entretien de celui-ci et les activités qui s'y déroulent. Ce rapport est présenté au conseil municipal, qui en prend acte. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur RémE MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCiER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RiPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCiER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROiX, Madame IVfarie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard V1NCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michael ALBOU, Madame Anne-Chariotte PIERARD, Madame Solène MOUUNEC, Madame imane ACHOUR, Monsieur Juiien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur CédricANE. il contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michei LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur AÏssa TERCHI, Madame Aiice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Ciotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n ° 8 à la délibération 11.6 : Aiout d'un Article 8 : SUSPEND la cession de la Maison du Peuple à la production par le maire d'un rapport justifiant l'écart très significatif du prix de vente par rapport à i'estimation des domaines. Le rapport précisera en particuiier la répartition des aides publiques prévues pour te financement du projet, et la rentabilité estimée pour l'acquéreur. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur RémE MUZEAU, IVIonsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, IVlonsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, IVtonsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTATJACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCiER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUt, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACR01X, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAtS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michae! ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, IVtonsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BAD!N, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE. 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCH!, Madame AIEce NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n° 9 à la délibération 11.6 :

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Ajout d'un Article 8 : DECIDE, afin d'assurer la bonne exécution du projet, la création d'une commission extra-municipale ayant notamment pour missions :

De suivre le chantier de rénovation de la maison du peuple ; De contrôler le maintien de l'intégrité du bâtiment, et la cohérence du projet avec son environnement; D'être l'interlocuteur privilégié du futur gestionnaire du monument.

DECIDE que cette commission sera composée de 10 membres, dont :

5 élus du conseil municipal ; 2 représentants d'associations de protection du patrimoine ou de la Maison du Peuple ; 2 membres du CESEL ; l représentant des ayant-droits des concepteurs de la Maison du Peuple.

Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PiNARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame MarieJeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard V1NCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michael ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur MaxenceDUCROQUET, Madame Marie-AngeBADlN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE. 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n° 10 à la délibération 11.6 : Ajout d'un Article 8 : DEMANDE au maire de proposer à l'Etablissement Public Boucle Nord d'annuler la modification n ° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ayant autorisé la construction d'une tour de 99 mètres, et de revenir à la version antérieure du PLU s'agissant de la parcelle cadastrée section X numéro l. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LALJER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-V1E1LLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michael ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BAD1N, Monsieur Pierre LESPAGNOL, IVlonsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE. 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURN1ER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCH1, Madame Alice NORET,

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paui RiEUSSET, Madame Ciotiide VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE REJETTE L'amendement n° 11 à la délibération 11.6 : Ajout d'un Article 8 : DIT que la promesse de vente et le contrat d'achat devront prévoir une clause de retour du bien dans le domaine communal (i) dans le cas où les travaux de restauration n'auraient pas débuté d'ici le 30 Juin 2022 ou (il) en cas de dégradation manifeste de l'étatdu bâtiment à compter du 1er juillet 2022. Amendement rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés 11 pour- Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURN1ER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Aiice NORET, Monsieur HEcham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paui RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA- RIFTER, Monsieur Ludovic PLANTE 38 contre - Monsieur Rémi MUZEAU, IVfonsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEiLLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DEb^CROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guiliaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, IVlonsieur MEchael ALBOU, Madame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur CédricANE. REJETTE L'amendement n° 12 à la délibération 11.6 Ajout d'un Article 8 : DEMANDE au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation d'un marché de proximité dans la Maison du Peuple ou dans la zone immédiatement attenante au bâtiment. Amendement rejeté à la majorité absoiue des suffrages exprimés il pour- Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame NaÏmaSELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHi, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA- RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE 38 contre - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAiN, Madame Alice LE MOAL, Monsieur Patrice PINARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danielle RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josette de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACROIX, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAIS, Monsieur Richard VINCE, IVIadame Delphine DE PAOL1, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michael ALBOU, IVladame Anne-Charlotte PIERARD, Madame Solène MOULINEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Marie-Ange BADIN, Monsieur Pierre LESPAGNOL, iVlonsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE. APPROUVE la cession à ia société à constituer entre le GROUPE DUCASSE et la société FINANCIERE APSYS, ou à tout substitué, de la Maison du Peuple cadastrée section X numéro l, selon le plan ci-

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021annexé et le projet immobilier décrit sommairement ci-dessus, ainsi que toute constitution de servitude dans !e cadre du projet immobilier susvisé. DIT que le prix de vente de la Maison du Peuple est d'un montant global de 2 100 000 euros. PRECISE que la promesse de vente à régulariser sera assortie, outre des conditions suspensives d'usage, des conditions suspensives suivantes : Purge du droit de préemption, Obtention du caractère définitif de i'ensembie des délibérations du Conseil Municipal relatives au projet ; Régularisation par i'Etabiissement Public Territorial Boucle Nord Seine, en tant qu'autorité concédante et !a société CITALLIOS, en tant qu'aménageur, de la convention de participation requise en application des dispositions de l'article L.311-4 du Code de ['urbanisme ; Obtention expresse de ['Autorisation de Travaux sur Monument Historique nécessaire à la réalisation du projet ; Caractère définitif de l'Autorisation de Travaux sur Monument Historique ; Obtention de l'autorisation du Préfet de Région d'aliéner le bien requise en application des dispositions des articles L.621-22 et R.621-52 du Code du Patrimoine ; Obtention de l'Agrément Bureaux nécessaire en application des articles L510-1 et R.5i0-i du Code de l'Urbanisme ; Justification du caractère définitif de fa modification n ° 5 du PLU approuvée suivant délibération du conseii du territoire n °2018/S06/014 en date du 3 juillet 2018; Obtention d'études environnementales, d'études géotechniques, d'étude de la situation au regard de l'amiante et du plomb, et d'une étude structurelle, ne révélant pas de surcoûts pour un montant supérieur à la somme de 100.000 euros hors taxes ; Signature par l'acquéreurd'un bail définitif en i'état futur d'achèvement avec le Groupe DUCASSE portant sur l'intégraiité du bien ; La réalisation de la vente étant par ailleurs soumise à !a réalisation de la condition préalable suivante : Qu'il soit désaffecté par le Vendeur, de manière effective, la Maison du Peuple etqu'iisoit procédé au constat par huissier de la réalité de cette désaffectation ; PRECISE que le montant de i'indemnité à la charge de la société à constituer entre ie GROUPE DUCASSE et ia société FINANCIERE APSYS, ou tout substitué, en cas de défaillance de sa part est fixé à 5 % du prix de vente, à titre de pénalité forfaitaire. AUTORISE la société à constituer entre ie GROUPE DUCASSE et la société FINANCIERE APSYS, ou tout substitué, à déposer toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de son projet immobiiier, et plus généralement à accompiir toutes les démarches nécessaires à cet effet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et tout document y afférent, l'acte authentique de vente des emprises déclassées par anticipation lors du Conseil Municipal du 29 juin 2021, ainsi que toute servitude à créer dans le cadre du projet DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours à la date de régularisation de ladite vente. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - Monsieur Rémi MUZEAU, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Madame Aiice LE MOAL, IVIonsieur Patrice PiNARD, Madame Evelyne LAUER, Monsieur Luc MERCiER, Madame Véronique CABASSET, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Véronique LORTAT-JACOB, Monsieur François MORVAN, Madame Danieiie RIPERT, Monsieur Georges ROUX, Madame Caroline MERCIER, MonsieurStéphane FOUCHER-ALAQUI, Madame Marine DEFAUX, Monsieur Benoît de la RONCIERE, Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Monsieur Loïc PERON, Madame Josetîe de MARVAL, Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Madame Patricia BEHAL, Madame Agnès DELACR01X, Madame Marie-Astrid ALBERT, Monsieur Antonio MORAiS, Monsieur Richard ViNCE, Madame Delphine DE PAOLI, Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Capucine CANDELLE, Monsieur Michaei ALBOU, IVIadame Anne'Charlotte PIERARD, Madame Solène MOUUNEC, Madame Imane ACHOUR, Monsieur Julien BOUCHET, Monsieur Maxence DUCROQUET, Madame Mane-Ange BADiN, Monsieur Pierre LESPAQNOL, Monsieur Adrien DEUDON, Monsieur Cédric ANE.

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/202111 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE

Xli- POLITIQUE DE LA VILLE

12.1 - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT/ ViLLE - AVENANT N ° l RAPPORTEUR : Madame Aiice LE MOAL, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : APPROUVE le projet d'avenant n °1 au Contrat de Développement Département/Vi!leci"annexé ayant pour objet de revaloriser à hauteur de 0,9% le montant annuel alloué aux actions de fonctionnement en 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet d'avenant Adoptée à l'unanimité 12.2 - Contrat de Développement Département/ Vilie - Avenant n ° 2 RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, adjointe au Maire déléguée, Le Conseil municipal : SOLLICITE un projet d'avenant n ° 2 au Contrat de Développement Département/ Ville ci-annexé ayant pour objet de modifier les plans de financement des opérations d'investissement inscrites initialement dans le dispositif. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à un projet d'avenant no2. Adoptée à i'unanimité

XIII - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX

13.1- COTISATION ANNUELLE A L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal ; APPROUVE de procéder, pour l'architecte empioyé à temps complet par ia Ville, Madame Julie Ferry, au règiement de la cotisation à ['Ordre National des Architectes pour l'année 2021 ainsi que les formations afférentes obiigatoires. AUTORÎSE Monsieur le Maire à procéder, au nom et pour le compte de la Commune de CIEchy-la- Garenne au règlement de la cotisation à l'Ordre National des Architectes susmentionné et a signer tout document afférent à fa présente délibération. DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants. Adoptée à l'unanimité

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/202113.2 - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSIHON D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR VNF ENTRE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, LA COMMUNE DE CUCHY-LA-GARENNE, LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL 78/92 POUR LA MiSE EN ŒUVRE ET LA GESTION D'UN TERRAIN A USAGE DE PROMENADE, DE DETENTE ET DE PRATIQUE SPORTIVE RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : APPROUVE les termes de la convention de mise en superposition cf'affecîations du domaine publie fluvial géré par VNF à conclure entre VNF, l'Etablissement public interdépartemental 78/92, le département des Hauts-de-Sejne et !a commune de CiEchy-la-Garenne pour !a mise en œuvre et la gestion d'un terrain à usage de promenade, de détente et de pratique sportive ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent Adoptée à l'unanimité 13.3 - MODIFICATIONS N ° 3 APPORTEES AU CONTRAT DE CONCESSION DU 22 AVRIL 2016 RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, adjoint au Maire délégué, Le Conseil municipal : APPROUVE les termes des modifications n ° 3 apportées au contrat de concession du 22 avril 2016 conclues entre la viiie de Clichy et fa SAS Clichy Energie Verte (CEVE) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ia présente déiibération. Adoptée à ['unanimité i ne prend pas part au vote : Monsieur Stéphane COCHEPAIN

XIV - EVENEMENTIEL

14.1 -APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE CLICHY-LA-GARENNE ET D'ASN!ERES-SUR-SE1NE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET AU TITRE DES ANNEES 2021 A 2023 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le Conseil municipal : APPROUVE les termes de ia convention constitutive d'un groupement de commandes pour ie feu d'artificedu 13 juillet 2021, 2022, 2023 entre les communes d'Asnières-sur-Seine etdeCiichy-ia- Garenne ci-annexèe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération. DIT QUE les recette et les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal des exercices 2021 et suivants. Adoptée à l'unanimité

XV - ADMtNiSTRATION GENERALE

15. l - MODIFICATION DES STATUTS DU CESEL RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué,

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Le Conseil municipal : APPROUVE les statuts du CESEL ci-annexés. ABROGE les statuts antérieurs ainsi que le règlement intérieur du CESEL Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 7 contre - Monsieur Alain FOURNiER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Ciotilde VEGA-RIHER, Monsieur Ludovic PLANTE 4 abstentions - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Madame Naïma SELLAM, Madame Alice NORET, Monsieur AïssaTERCHI, 15.2- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESiGNATION D'UN REPRESENTANT RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : LEVE à ['unanimité le recours au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du CGCT. EUT au scrutin secret et à Sa majorité absolue des suffrages exprimés conformément aux dispositions des articles susvisés du code général des collectivités territoriales, en remplacement de Monsieur Henri CHARLOT, en sa qualité de représentant d'associations locales, démissionnaire :

MEMBRE D'ASSOCIATION LOCALE : Monsieur Eric JUMEL

Pour siéger à la Commission Consultative des Services Publies Locaux, DIT QUE les autres dispositions de ia délibération n ° 2020/S02/3.5 restent inchangées. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 48 pour l abstention - Madame Alice NORET 15.3 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission de suivi de site relative à i'exploitation des installations de traitement des ordures ménagères par la société TIRU RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : LEVE à i'unanimité ie recours au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du CGCT DESIGNE à la majorité absolue des suffrages exprimés, un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipai, à savoir : Représentant titulaire : Monsieur Patrice PINARD, adjoint au maire délégué Représentant suppléant : Madame Danieile RiPERT, adjoint au maire délégué pour siéger dans le collège des élus au sein de la commission de suivi de site relative à l'expioitation des instaSlations de traitement des ordures ménagères par la société TIRU pour représenter !a Commune de Clichy-la-Garenne. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 10 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aissa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur

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Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20210629-SG21_08179-AR Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul R1EUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK 15.4 - DENOMINATION DES RUES ET LIEUX PUBLICS RAPPORTEUR: Monsieur te Maire Le Conseil municipal : DECIDE de dénommer le quai de Clichy : Quai de Clichy - Charles de Gaulle. ANNULE l'article l de la délibération n°2021/S01/i3.5 du 23 mars 2021. DECIDE de dénommer l'école primaire Aragon : école primaire Edmée Chandon. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 11 contre - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK, Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTE 15.5 - Communication des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal RAPPORTEUR; Monsieur le Maire Le Conseil municipal : PREND ACTE de la communication des actes pris par délégation du conseil municipal. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 00h40 Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le n? m» -,

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