Compte-Rendu - cms CM 23 06 2026

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Compte-Rendu - cms CM 23 06 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 23 06 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille, Page 1 | 50

Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 23 juin 2026 Convocation du mardi 16 juin 2026

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h01, Madame Véronique CABASSET, désignée secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l’appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

Etaient présents :

M.Rémi MUZEAU, Maire, (Présent et Président pour les questions d’actualité, les voeux et des points n° 2 à 11 et 15 à 60) M. Stéphane COCHEPAIN (des questions d’actualité au point n° 46 et Président pour le point n°13), Mme Evelyne LAUER (Présidente pour le point n°12), Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE (des questions d’actualité au point n° 34), Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS (des questions d’actualité au point n°48), Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL (des questions d’actualité au point n°21 et des points n°35 à 60), Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, (des questions d’actualité au point n° 4), M. Térence GROULT, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Philippe COËPEL (sauf pour les points n° 13 et 15), Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY (pour les questions d’actualité, du voeu n°2 au point n°9 et des points n° 11 à 60), Mme Julie MARTINEZ (des questions d’actualité au point n°4, des points n° 6 à 31 et des points n°33 à 38) Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX (des questions d’actualité au point n°15 et des points n° 25 à 38) M. Hippolyte MOUNIER (des questions d’actualité au point n°5, des points n°9 à 18), Mme Lucie DELDUC.

Etaient représentés :

M. Patrice PINARD représenté par Mme Evelyne LAUER

M. François MORVAN représenté par M.Rémi MUZEAU (sauf aux points n° 1, 12, 13 et 14) M. Sébastien RENAULT représenté par Mme Véronique CABASSET

M. Antonio MORAIS représenté par M. Loïc PERON

Mme Solène MOULINEC représentée par M. Luc MERCIER

Mme Patricia BEHAL représentée par Mme Marie-Astrid ALBERT

Mme Agnès DELACROIX représentée par M. Michaël ALBOU

M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Caroline MERCIER

Mme Marie-Ange BADIN représentée par Mme Marine DEFAUX

M. Cédric ANÉ représenté par M. Térence GROULT

M. Stéphane COCHEPAIN représenté par Mme Marie-Jeanne COLOMBO (à partir du point n°47) M. Benoît de LA RONCIÈRE représenté par Mme Capucine CANDELLE (à partir du point n°35) M. Olivier DESCOQS représenté par M.Tristant ANTOINE (à partir du point n° 49) Mme Alice LE MOAL représentée par M. Jean-Luc BRACHET (pour les points n° 22 à 34) Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA (à partir du point n° 5)Page 2 | 50

Mme Hayat BAKHTI représentée par Mme Julie MARTINEZ (des questions d’actualité au point n°4, des points n° 6 à 31 et des points n°33 à 38)

Mme Alice NORET représentée par M. Hicham DAD

M.Pierre FLECHEUX représenté par M. Julien LAY (des points n°16 à 24 et à partir du point n°39) M.Hippolyte MOUNIER représenté par Mme Léa DRUET (pour les points n° 6 à 8 et à partir du point n°19)

Mme Julie MARTINEZ représentée par Mme Laure BUZENS (à partir du point n°39)

Etaient absents :

M. Rémi MUZEAU (pour les points n° 1, 12, 13 et 14)

M. François MORVAN (pour les points n° 1, 12, 13 et 14)

M. Philippe COËPEL (pour les points 13 et 15)

Mme Manon BOSSY (pour le voeu n°1 et les points n°9 et 10)

Mme Hayat BAKHTI (pour les points n°5, 32 et n° 39 à 60)

Mme Julie MARTINEZ (pour les points n° 5 et 32)Page 3 | 50

Voeu du groupe “Vivre Clichy présenté par Madame Julie MARTINEZ

Plusieurs propositions que le groupe Vivre Clichy a portées dans son programme (le retour de Clichy Plage, des espaces de révision pour les étudiants, le développement de Maisons de quartier, le soutien aux fêtes de quartier) figurent désormais dans les communications récentes de la majorité municipale. Nous nous en réjouissons.

Mais ces annonces, dans leur forme actuelle, posent question. Clichy Plage a été annoncée uniquement pour le mois de juillet, à l'exclusion d'août ; mois où les familles les plus modestes restent en ville. Les espaces de révision pour les étudiants ont été annoncés six jours avant le début des examens. Les Maisons de quartier ont été présentées sans calendrier d’ouverture.

Quant à la Fête des Berges de Seine du 14 juin, organisée et autofinancée par les habitants eux- mêmes, elle n'a reçu aucun soutien financier de la commune.

Ces annonces, donnent le sentiment d'opérations de communication plus que d'engagements politiques sérieux. Or les Clichoises et les Clichois, en particulier les centaines d'enfants qui passeront tout l'été en ville, les étudiants qui préparent leurs examens et les habitants qui s'investissent dans la vie collective de leurs quartiers attendent autre chose. Ils attendent des actes.

Ce vœu n'a pas d'autre objet que de demander que les annonces se transforment en engagements concrets, budgétés et calendrés.

C'est pourquoi, je soumets au vote de notre assemblée le vœu suivant :

- Que Clichy Plage soit étendue au mois d'août, avec une programmation au moins équivalente à celle de juillet, et ainsi déployée sur l'ensemble des deux mois d'été afin de bénéficier en priorité aux familles qui ne quittent pas la commune pendant les vacances ; - Qu'une enveloppe annuelle dédiée au soutien logistique et financier des fêtes de quartier organisées par les habitants soit créée et que son montant ainsi que ses modalités d'accès soient examinés en conseil municipal ;

- Qu'un calendrier précis et un plan de financement pluriannuel pour le développement des Maisons de quartier soient présentés au conseil municipal avant la fin de l'année 2026, en priorisant les quartiers les plus abandonnés : Berges de Seine, Quartier Nord, Quartier Fournier, Quartier Victor Hugo, avec des financements et services garantis : aide aux devoirs, activités associatives, référent emploi et insertion.

- Que des espaces de révision et de travail soient mis à disposition des étudiants de manière pérenne, par l'ouverture en soirée et le week-end de la médiathèque dès sa réouverture et que des solutions transitoires soient proposées dans d'autres locaux municipaux d'ici là.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 ne prennent pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ 12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY,Page 4 | 50

Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Voeu du groupe “Vivre Clichy” présenté par Monsieur Julien LAY

Monsieur le Maire,

Le 4 juin dernier, devant la commission d'enquête du Sénat sur les financements par des fonds privés de politiques publiques, M. Pierre-Édouard Stérin a tenu, en public et sous serment, les propos suivants. Il s'est qualifié lui-même « à droite de l'extrême droite » sur l'immigration. Il a déclaré être « en faveur de la remigration ». Il a confirmé être exilé fiscal en Belgique depuis 2012, soit treize ans qu'il ne contribue plus aux finances publiques de notre pays. Et il a assumé piloter le projet « Périclès », doté de 150 millions d'euros sur dix ans, pour faire gagner les droites les plus dures aux élections de 2027.

Ce ne sont pas des soupçons : ce sont ses mots, devant la représentation nationale.

À Clichy, le centre sportif Camille Muffat, équipement financé à 100 % par des fonds publics, accueille désormais la société Masai, qui exploite l'enseigne Hapik. Cette société a été financée dès son amorçage par les fonds d'investissement de M. Stérin, dont un véhicule figure aujourd'hui encore parmi ses apporteurs de capitaux.

Je ne fais pas le procès d'une salle d'escalade et je ne doute pas que les personnes qui y grimperont s'y amuseront. Mais lorsqu'une commune confie un fragment de son patrimoine public à un acteur privé, elle a le devoir de savoir à qui elle le confie. Nous nous demandons si, dans le cas présent, cette vérification a été faite. Et plus largement, nous estimons qu'elle doit, à l'avenir, être systématique.

C'est pourquoi, nous soumettons au vote de cetet assemblée le vœu suivant :

- Que la commune de Clichy, par votre intermédiaire, désapprouve publiquement les positions tenues par M. Pierre-Édouard Stérin, en particulier ses propos sur la remigration et son statut assumé d'exilé fiscal, ainsi que les objectifs du projet « Périclès » qu'il finance ;

- Qu'elle reconnaisse qu'une activité commerciale privée à but lucratif accueillie dans un équipement public, financé par les Clichois, appelle une vigilance particulière quant à l'identité, aux financements et aux projets de ses dirigeants et actionnaires ;

- Que les Clichois soient informés, par les supports municipaux d'information, des liens capitalistiques entre la société Masai et M. Stérin, afin qu'ils puissent eux-mêmes faire le choix éclairé de fréquenter ou non cette installation.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 ne prennent pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme EvelynePage 5 | 50

LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ 12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Voeu du groupe “La France Insoumise de Clichy” présenté par Madame Manon BOSSY

Le passé colonial français continue de traverser notre société, ses institutions, et ses rapports sociaux. Cela fait aujourd’hui l’objet d’un nécessaire travail de transmission, de mémoire et de réflexion collective.

Les questions liées à la colonisation, à ses violences, à ses héritages politiques, culturels et sociaux interrogent notre rapport à l’histoire, à la justice, à l’égalité et à l’universalisme républicain.

Le film Alice au pays des colons s’inscrit dans cette démarche. Par son regard cinématographique, il propose une réflexion sur les mécanismes de domination coloniale, les récits qui les ont accompagnés, ainsi que sur les mémoires, souvent tues ou invisibilisées.

Cette œuvre constitue une contribution importante au débat public en ce qu’elle permet de rendre accessibles à un large public des enjeux historiques et politiques complexes. Le cinéma, en tant qu’espace de culture, d’émotion et de pensée, joue un rôle essentiel dans la construction de l’esprit critique et dans l’ouverture au dialogue.

Dans un contexte où les questions mémorielles suscitent parfois tensions, incompréhensions ou instrumentalisations, la culture et le débat contradictoire doivent demeurer des outils privilégiés d’émancipation citoyenne.

Considérant que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le soutien aux initiatives culturelles favorisant l’éducation populaire, la transmission des savoirs et le débat démocratique ;

Considérant que le cinéma municipal Le Rutebeuf constitue un lieu culturel de proximité particulièrement adapté à l’organisation de projections-débats ouvertes à l’ensemble des Clichoises et des Clichois ;

Considérant enfin que permettre la diffusion d’œuvres traitant de sujets historiques sensibles participe au pluralisme culturel et au renforcement du débat citoyen ;

Le conseil Municipal émet les vœux suivants :

 Que le film Alice au pays des colons puisse être diffusé au sein du cinéma municipal Le

Rutebeuf

 Si possible que cette projection puisse être accompagnée d’un temps d’échange, de débat ou de médiation culturelle, permettant d’éclairer les enjeux historiques, mémoriels

et contemporains soulevés par le film.

 Que la Ville réaffirme solennellement qu’elle ne peut rester indifférente aux souffrances

humaines déplorant l’ensemble des violences et les drames qui frappent des populationsPage 6 | 50

civiles où qu’elles se trouvent, réaffirme son attachement à la paix, et au respect du droit international comme la majorité municipale l’a exprimé avec gravité lors du conseil du 3

avril 2026

Adopté à l’unanimité

Voeu du groupe “La France Insoumise de Clichy” présenté par Madame Léa DRUET

Vu la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées qui en son article 9 consacre l’accessibilité comme un droit fondamental,

Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui pose un principe général d’égalité d’accès aux droits et à la citoyenneté et qui fixe un objectif d’accessibilité de l’ensemble des services publics et des établissements recevant du public

Vu l’article L.1112-1 du Code des transports qui prévoit que la chaîne du déplacement est organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite,

Considérant que l’accessibilité des services publics constitue un droit fondamental pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les parents avec poussettes ainsi que l’ensemble des usagers à mobilité réduite ;

Considérant que la station mairie de Clichy de la ligne 13 du métro demeurent dépourvues d’ascenseurs et d’équipements permettant une accessibilité complète, créant des obstacles quotidiens pour des milliers d’usagers ; et considérant que les habitants de Clichy sont particulièrement dépendants de cette ligne pour leurs déplacements vers Paris et les communes voisines ;

Considérant que la collectivité doit être exemplaire en matière d’inclusion et d’accessibilité

Considérant que plusieurs bâtiments municipaux, équipements publics, locaux associatifs ou installations sportives demeurent insuffisamment adaptés aux personnes en situation de handicap ;

Le Conseil municipal de Clichy émet le vœu que :

-La Ville de Clichy interpelle officiellement la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et la RATP afin qu’un programme d’équipement en ascenseurs et de mise en accessibilité de la station Mairie de Clichy soit engagé dans les meilleurs délais, selon un calendrier public, chiffré et opposable

-La municipalité réalise un audit présenté au Conseil Municipal et rendu public sur l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments municipaux, équipements sportifs, culturels, administratifs et associatifs.

-Un grand plan pluriannuel de mise aux normes et d’accessibilité universelle des bâtiments municipaux soit élaboré, assorti d’un calendrier précis, d’objectifs mesurables et des crédits budgétaires nécessaires.

-Un comité de suivi associant les associations de personnes en situation de handicap, les usagers et les élus soit mis en place afin d’évaluer régulièrement l’avancement de ce plan avec les personnes concernées.Page 7 | 50

- La Ville engage une révision de son programme de soutien aux commerçants afin de renforcer et systématiser les subventions municipales dédiées à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, en cohérence avec l’objectif d’accessibilité universelle. De plus, la ville communique de façon publique les chiffres portant sur le nombre de dossiers déposés, le nombre de commerce aidés et le montant total annuel distribué.

Parce que l’accessibilité n’est ni un privilège ni une option mais un droit, le Conseil municipal de Clichy affirme sa volonté de garantir à chacune et chacun un accès égal aux transports et aux services publics.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 ne prennent pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ 12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Office du Tourisme

1. Approbation de la convention de partenariat entre Choose Paris région et la ville de Clichy-la- Garenne

RAPPORTEUR : Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE la convention de partenariat entre l’agence régionale du Tourisme d’Ile de France – Choose Paris Region et la ville de Clichy-La-Garenne jusqu’au 31 décembre 2026 ci- annexée.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU,Page 8 | 50

M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

La délibération n°2 est retirée de l’ordre du jour

3. Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2027

RAPPORTEUR : Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – ABROGE la délibération du n° 2023/3/18 portant sur l’adoption des tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2024.

ARTICLE 2 - APPROUVE à compter du 1er janvier 2027 et dans les conditions fixées par la présente délibération, la taxe de séjour au réel sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne. Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

ARTICLE 3 – DECIDE d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel comme suit par personne et par nuitée :

Taxes de séjour d’une nuit en :

Au 1er

janvier

2027

Palaces 4.51 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,25 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,52 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,57 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,94 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

Hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des autres catégories d'hébergements mentionnées ci-dessous (tarif proportionnel au coût de la nuitée)

5%Page 9 | 50

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

ARTICLE 4 - PRECISE que le conseil général des Hauts-de-Seine, par délibération en date du 27 mars 2009, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Clichy-la-Garenne pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

ARTICLE 5 - PRECISE que l’État a institué au 1er janvier 2019 par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour d’un taux de 15 % en Ile-de-France destinée à contribuer au financement de la Société du Grand Paris (SGP). Dans ce cadre, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Clichy-la-Garenne pour le compte de la SGP dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

ARTICLE 6 - EXONERE de la taxe de séjour :

- Les personnes mineures de moins de 18 ans ;

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune ; - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine, fixé à l’article 6 de la présente délibération.

ARTICLE 7 - FIXE le loyer minimal en dessous duquel les usagers sont exonérés de taxe de séjour à 1 € par personne et par nuitée, à compter du 1er janvier 2027.

ARTICLE 8 – FIXE compter du 1er janvier 2027 le tarif applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement à 5% du coût par personne de la nuitée par personne et par nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. La perception de la taxe s’appliquant à cette catégorie se faisant dans les conditions applicables aux autres établissements.

Cette disposition s’applique également auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées dans les conditions prévues à l’article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

ARTICLE 9 - PRECISE que la taxe de séjour sera directement collectée par les établissements et particuliers percepteurs de la taxe de séjour pour être reversée dans les conditions suivantes : Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration s’opère depuis la plateforme clichy.taxesejour.fr

Le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

- 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril ;

- 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août ;

- 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.Page 10 | 50

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Lors du départ inopiné d’un touriste qui n’aurait pas réglé la taxe de séjour, le professionnel est invité à se manifester auprès de la collectivité afin que sa responsabilité soit dégagée. Pour ce faire, il doit déposer au maire, sous huit jours pour un logeur ou sous deux mois pour un opérateur numérique, une demande en exonération destinée au juge du tribunal d’instance. A défaut de signalement, la taxe est due par le logeur.

ARTICLE 10 – DECIDE qu’en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe, le Maire adresse au professionnel défaillant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le percepteur dispose de 30 jours à compter de la notification de cette mise en demeure pour régulariser sa situation. À l’expiration de ce délai et en l’absence de mise en conformité, un avis de taxation d’office motivé est alors adressé au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition.

ARTICLE 11 - PRECISE que la présente délibération sera affichée dans les établissements percepteurs de la taxe et que le tarif de la taxe de séjour applicable devra obligatoirement être mentionné sur tout support de réservation en ligne.

ARTICLE 12 – DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget de la commune au titre de l’exercice 2027 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

6 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

Urbanisme Aménagement

4. Acquisition d'un immeuble en totalité sis 32 à 36 route d'Asnières et 31 à 37 rue du Bac d'Asnières et 5 passage Berthier à Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition amiable au prix de 15 000 000 € HT et HD € ( Quinze millions d’euros hors taxes et hors droits) soit 18 000 000 € TTC et HD ( Dix-huit millions d’euros toutes taxes comprises et hors droit), net vendeur, auprès de la société BNP PARIBAS, domiciliée au 16 Boulevard des Italiens- 75 009 Paris, de l’immeuble à usage de bureaux et de commerce sePage 11 | 50

composant de la manière suivante :

- 2 niveaux de sous-sol comprenant 81 places de stationnements,

- 1 cellule commerciale se situant au rez de chaussée bas d’une surface de 583 m² de surface de plancher

- 8 niveaux à usage de bureau sous forme de plateau,

Ayant une surface totale d’environ 9 664.90 m², situé au 32 à 36 route d’Asnières et 31 à 37 rue du bac d’Asnières et 5 passage Berthier à Clichy-la-Garenne, parcelles cadastrées section A n° 8,38,39,59,61,63,66,68,70 et 73 d’une contenance totale de 1909 m² assortie des conditions suspensives suivantes :

- Justification de l’origine de propriété,

- De la purge du droit de préemption urbain,

- De la production d’un état hypothécaire datant de moins d’un mois, - De l’arrêt des contrats de maintenances.

ARTICLE 2 : DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte et tout document afférant à cette acquisition.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

5. Acquisition des lots de copropriété n° 1 et 3 sis 83 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition amiable au prix maximum de 570 000 € TTC ( Cinq cent soixante-dix mille euros toutes taxes comprises) incluant une commission éventuelle d’intermédiaire de 25 000 € TTC (vingt cinq mille euros toutes taxes comprises) du cabinet Huchet-Demorge , auprès des consorts BASTIDE des lots de copropriété n° 1 et 3 correspondant à une boutique située au rez de chaussée d’une surface d’environ 60 m² et de caves situées au sous-sol correspondant au lot de copropriété n° 1 et un appartement d’une surface d’environ 42 m² situé au 1 er étage constituant le lot de copropriété n° 3 situés au 83 boulevard Jean Jaurès à Clichy, parcelle cadastrée section Q n°6 d’une surface totale de 175 m².Page 12 | 50

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte et tout document afférant à cette acquisition.

ARTICLE 3 : DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget des exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

10 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

6. ZAC du Bac d'Asnières-Transfert de propriété à titre gratuit en totalité des rues Camille Claudel , Charlotte Perriand et en partie des rues Paul Dupont et Gustave Eiffel à Clichy-la-Garenne et destinées à intégrer le domaine public de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit, par l’Aménageur, CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte dont le siège est situé 65 rue des Trois Fontanot à Nanterre Cedex (92024) représentée par Monsieur Maurice SISSOKO, Directeur Général (ou toute personne substituée) à la Ville de Clichy-la-Garenne, des parcelles cadastrées section B n° 44 d’une surface d’environ 2 032 m² et section B n°48 d’une surface d’environ 492 m² correspondant aux emprises foncières d’une partie de la rue Camille Claudel ainsi que section B n° 74 d’une surface d’environ 2 458 m² correspondant aux emprises foncières de l’intégralité de la rue Charlotte Perriand et d’une partie des rues Camille Claudel, Paul Dupont et Gustave Eiffel.

ARTICLE 2 : DIT QUE ces voiries et mobilier urbain, à l’exception des bornes d’apport volontaires, propriété de l’établissement public territoriale Boucle Nord de Seine, sont destinées à intégrer le domaine public de la Ville.

ARTICLE 3 : DIT QUE les frais d’acte afférent à ces transferts de propriété seront à la charge de la Ville de Clichy-La-Garenne et imputé au budget communal de l’exercice en cours.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, dûment habilité à signer tous actes relatifs à ces transferts de propriété et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.Page 13 | 50

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC 4 n'ont pas pris part au vote - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

7. ZAC du BAC d'Asnières- Transfert de propriété à titre gratuit des volumes numéros 7,8,9,10,12 et 13 de la crèche "Au fil de l'eau", sis 40 passage Bernard à Clichy-la-Garenne et destinés à intégrer le domaine public de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit, hors frais de portage, par l’Aménageur, CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte dont le siège est situé 65 rue des Trois Fontanot à Nanterre Cedex (92024) représentée par Monsieur Maurice SISSOKO, Directeur Général (ou toute personne substituée) à la Ville de Clichy-la-Garenne, des volumes numéros 7, 8, 9, 10, 12 et 13 d’une surface totale de 1 526 m² correspondant aux volumes constitutifs de l’espace multi accueil et culturel dénommé « Au fil de l’eau », crèche d’une superficie de plancher de 558 m², situé sur la parcelle cadastrée section B n° 46 d’une contenance totale de 5 139 m² , sis 40 passage Emile Bernard à Clichy-La-Garenne.

ARTICLE 2 : DIT QUE cet équipement public est destiné à intégrer le domaine public de la Ville.

ARTICLE 3 : -DIT QUE les frais d’acte afférent à ce transfert de propriété seront à la charge de la Ville de Clichy-La-Garenne et imputé au budget communal de l’exercice en cours.

ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous actes relatifs à ces transferts de propriété et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Page 14 | 50

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC 4 n'ont pas pris part au vote - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

8. ZAC du BAC d'Asnières - Transfert de propriété à titre gratuit du groupe scolaire "Gustave Eiffel" sis 6, rue Gustave Eiffel à Clichy-la-Garenne et destiné à intégrer le domaine public de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit par l’Aménageur, CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte dont le siège est situé 65 rue des Trois Fontanot à Nanterre Cedex ( 92024) représentée par Monsieur Maurice SISSOKO, Directeur Général (ou toute personne substituée) à la Ville de Clichy-la-Garenne, le groupe scolaire « Gustave Eiffel » d’une surface totale d’environ 4 338 m² de surface de plancher sis 6 rue Gustave Eiffel, ayant pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée section B n° 85 d’une contenance totale de 4 560 m².

ARTICLE 2 : DIT QUE cet équipement public est destiné à intégrer le domaine public de la Ville.

ARTICLE 3 : DIT QUE les frais d’acte afférent à ce transfert de propriété seront à la charge de la ville de Clichy-La-Garenne et imputé au budget communal de l’exercice en cours.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous actes relatifs à ce transfert de propriété et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC 4 n'ont pas pris part au vote - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

Logement

9. Garantie d'emprunt au profit de la société LOGIREP pour l'acquisition d'un ensemble immobilier de 111 logements sis 39bis, 41 et 43 rue Madame de Sanzillon à Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BRACHET, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :Page 15 | 50

ARTICLE 1 - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 10 978 101,00 € souscrit par la société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°188216 constitué d’1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 – DIT QUE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 - S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention de réservation de logements et tout document se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

10. Garantie d'emprunt au profit d'Immobilière 3F pour la réhabilitation de 11 logements sis 17 rue de Paris à Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BRACHET, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 671 500 ,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179867 constitué de 2 lignes du prêt et de son avenant modificatif n°1.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 671 500 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat et son avenant sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 – DIT QUE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Page 16 | 50

ARTICLE 3 - S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logement et tout document se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Finances

11. Bilan des cessions et acquisitions immobilières exercice 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l’exercice 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

12. Adoption du compte financier unique du budget annexe stationnement 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Exploitation du stationnement payant, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :

• Recettes réelles d’exploitation : 9 610 557,56 €

• Dépenses réelles d’exploitation : 10 850 991,81 €

• Résultat d’exploitation : –1 240 434,25 €Page 17 | 50

• Recettes réelles d’investissement : 10 406,09 €

• Dépenses réelles d’investissement : 0 €

• Résultat d’investissement : +10 406,09 €

Le résultat cumulé 2025 s’établit à +24 265,33 €, sans restes à réaliser.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

30 pour - Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ 17 n'ont pas pris part au vote - M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Agnès DELACROIX, Mme Imane ACHOUR, M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Monsieur le Maire n’a pas participé aux débats et au vote de cette délibération.

13. Adoption du compte financier unique du budget principal 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE :ADOPTE le Compte financier unique 2025 du budget principal, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :

Résultat d’exécution de fonctionnement : + 28 541 497.11 euros

Résultat d’exécution d’investissement : -2 081 176.18 euros

Résultat N-1 reporté de fonctionnement : 0 euros

Résultat N-1 reporté d’investissement : + 22 934 736 euros

Quatrième annuité d’apurement du 1069 - 101 517,00 euros

Reste-à-réaliser en dépenses d’inv. : - 33 106 580.27 euros

Reste-à-réaliser en recettes d’inv. : + 0 euros

Résultat global de clôture : + 16 186 959.66 euros

Dont excédent de fonctionnement + 28 541 497.11 euros

Dont déficit d’investissement – 12 354 537.45 euros

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

35 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme VéroniquePage 18 | 50

CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ 11 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Monsieur le Maire n’a pas participé aux débats et au vote de cette délibération.

14. Affectation du résultat 2025 du budget annexe exploitation du stationnement payant au budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - ACTE l’affectation de la totalité du résultat d’exploitation du budget Stationnement 2025, soit 13 859,24 euros, à la section de fonctionnement du budget 2026 du budget principal en « 002 – résultat de fonctionnement ».

ARTICLE 2 - ACTE l’affectation de l’excédent de la section d’investissement 2025 du budget Stationnement 2025, soit 10 406,09 €, à la section d’investissement du budget 2026 du budget principal en « 001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

30 pour - Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ 8 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

4 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

5 n'ont pas pris part au vote - M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Agnès DELACROIX, Mme Imane ACHOUR

15. Affectation des résultats 2025 du budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :Page 19 | 50

ARTICLE 1 - ACTE l’affectation de la totalité de l’excédent de fonctionnement du budget principal 2025, soit 28 541 497,11 euros, à la section d’investissement du budget principal 2026, en recettes, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

ARTICLE 2 - ACTE l’affectation de la totalité de l’excédent de la section d’investissement du budget principal 2025, soit 20 752 042,82 euros, à la section d’investissement du budget principal 2026, en recettes, au compte R 001 « Solde d’exécution reporté ».

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

16. Adoption du budget supplémentaire 2026- budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE la diminution du résultat de l’exercice 2025 à hauteur de 101 517,00 euros au titre de la régularisation du compte 1069 par étalement sur une durée de 10 ans.

ARTICLE 2 : ADOPTE le Budget Supplémentaire 2026 du budget principal, tel que présenté en annexe qui s’équilibre à hauteur de :

- 166 700 240,50 euros cumulés en section de fonctionnement soit une augmentation de la section de 2 135 012,50 euros ;

- 157 448 176,32 euros cumulés en section d’investissement soit une augmentation de la section de 68 818 665,32 euros.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Page 20 | 50

Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

17. Versement d'une subvention complémentaire au CCAS en application de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la ville et le CCAS

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2026 d’un montant de trois cent cinq mille six cent quatre-vingt-neuf euros et un centime. (305 689,01 €).

ARTICLE 2 – DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 à la nature comptable 657363 Subventions de fonctionnement CCAS.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

Commande publique

18. Adhésion à la centrale d'achat Val d'Oise Numérique

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE l’adhésion à la centrale d’achat Focus Numérique.

ARTICLE 2 – APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat mixte Val d’OisePage 21 | 50

Numérique ci-annexée.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion.

ARTICLE 4 – DIT QUE l’adhésion est gratuite, seul un coût annuel d’utilisation équivalent à 7% du montant total des achats effectués via la centrale est facturé.

ARTICLE 5 – DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite aux budgets 2027 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

19. Approbation d'un protocole transactionnel entre la ville de Clichy-la-Garenne et la société Europe Services Voirie (ESV)

RAPPORTEUR : Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE le protocole transactionnel ci-annexé entre la Commune de Clichy-la- Garenne et la société EUROPE SERVICES VOIRIE (E.S.V.) afin d'assurer la prévention d'un différend susceptible de naître quant à la facturation des commandes effectuées au titre des prestations de nettoiement de la voirie réalisées entre mars 2026 et avril 2026.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit protocole transactionnel ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 – DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. LoïcPage 22 | 50

PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

1 abstention - M. Philippe COËPEL

20. Modification n° 1 au contrat de concession de service public pour l'exploitation de la mise en fourrière des véhicules automobiles

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de l’avenant n°1 relatif à la délégation de service public pour l’exploitation de la mise en fourrière des véhicules automobiles ci-annexé.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenant et tout document afférent à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

21. Renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de la mise en fourrière des véhicules automobiles

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : PREND ACTE de l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 8 juin 2026 au projet de délégation de service public concernant la gestion pour l'exploitation d'une fourrière automobile municipale.Page 23 | 50

ARTICLE 2 : DECIDE de déléguer la gestion pour l'exploitation d'une fourrière automobile municipale dans le cadre d'une convention de délégation de service public pour une durée ferme de cinq ans (5 ans).

ARTICLE 3 : APPROUVE les principales caractéristiques des prestations à assurer au titre de la délégation de service public telles que décrites dans le rapport de présentation ci-annexé.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à déléguer ses pouvoirs de police administrative en matière de fourrière automobile et à engager la procédure de mise en concurrence nécessaire à la désignation du futur délégataire, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à la passation.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

22. Modification n°2 au contrat de concession de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation de la crèche multi accueil "Berges de Seine"

RAPPORTEUR : Madame Capucine CANDELLE, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de l’avenant n°2 relatifs au contrat de concession de service public du multi-accueil « Berges de Seine » ci-annexé.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenant et tout document afférent à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR,Page 24 | 50

Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

23. Modification n°3 au contrat de concession de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation de la crèche multi-accueil "Berges de Seine"

RAPPORTEUR : Madame Capucine CANDELLE, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de l’avenant n°3 relatifs au contrat de concession de service public du multi-accueil « Berges de seine » tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenant et tout document afférent à la présente délibération

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

Ressources humaines

24. Reconduction du principe du recours au contrat d'apprentissage au titre de l'année 2026/2027

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE le recours au contrat d’apprentissage.

ARTICLE 2 – DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027 huit contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de laPage 25 | 50

Formation

Direction des finances 1

BTS Assistant de

gestion 2 ans

Petite Enfance 2 DE Auxiliaire de puériculture 18 mois

Petite Enfance 1 DE Educateur de jeunes enfants 3 ans

Direction des ressources

humaines 1 BTS Communication 2 ans

Direction de l’Enfance 1 Animateur enfance jeunesse 1 an

DINSI 2 BTS services informatiques 2 ans

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions avec les centres de formation d’apprentis.

ARTICLE 4 – DIT QUE les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget municipal 2026 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

25. Modification de la délibération n° 2021/S04/2.1 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE les tableaux ci-annexés.

ARTICLE 2 – ABROGE les tableaux présentés au points 1.1.4 et 2.4. de l’annexe de la délibération n°2021/S04/2.1 du 23 novembre 2021..

ARTICLE 3 – DIT QUE la dépense correspondant au paiement de ce régime indemnitaire sera inscrite aux budgets en cours et suivants, au chapitre 012.Page 26 | 50

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC 6 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

Santé

26. Approbation de la convention relative à la réalisation de bilans de santé par les médecins du Centre Municipal de santé destiné au public de l'association Mission clichoise pour l'insertion sociale et professionnelle

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE la convention ci-annexée relative à la réalisation de bilans de santé par les médecins du Centre municipal de santé Chagall Gouïn au profit du public de l’association Mission clichoise pour l’insertion sociale et professionnelle.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document s’y rapportant.

ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget de la Commune sur les exercices concernés.

Adoptée à l'unanimité

27. Reconduction de la convention de partenariat 2026-2028 concernant la mise en place d'un conseil local en santé mentale

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE les termes et les dispositions de la convention 2026-2028 entre la ville de Clichy, la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de- France et l’Etablissement Public de santé Roger Prévot ayant pour objet de définir les engagements réciproques des trois parties, relatifs à la mise en œuvre du Conseil Local en Santé mentale du territoire et au financement du poste de Coordinateur du Conseil Local en Santé Mentale.Page 27 | 50

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget de la commune de l’année en cours et suivantes.

Adoptée à l'unanimité

28. Reconduction de la convention 2025-2026 relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humains (HPV) et infections invasives à méningocoques dans les collèges et établissements médicaux-sociaux

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE la convention 2025-2026 relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et les infections à méningocoques dans les collèges et les établissements médico-sociaux, entre la Caisse d’assurance maladie des Hauts- de-Seine et la ville de Clichy, ci-annexée, visant à définir les modalités de prise en charge financière des vaccins délivrés dans le cadre de cette campagne par le centre de vaccination de Clichy, ainsi que les modalités de rémunération liées au recours à des professionnels de santé extérieurs au centre de vaccination.

ARTICLE 2 - AUTORISE le recours à des professionnels de santé externes au centre de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre le HPV et les infections à méningocoques dans les collèges et les établissements médico-sociaux.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses éventuels avenants et tout document s’y rapportant.

ARTICLE 4– DIT QUE les recettes en résultant, seront imputées au budget de la commune au titre des exercices en cours et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Commerce

29. Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la ville de Clichy-la-Garenne et la société TINA

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE la passation du protocole transactionnel annexé à la présente délibération entre la commune de Clichy-la-Garenne, et la société TINA.Page 28 | 50

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer, au nom et pour le compte de la commune de Clichy-la-Garenne, le protocole transactionnel mentionné à l’article 1.

ARTICLE 3– DIT QUE les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice en cours.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC 4 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER 2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

30. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local commercial sis 44 boulevard du Général Leclerc

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 44, boulevard du Général Leclerc ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

6 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M.Page 29 | 50

Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

31. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution de subventions

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l’aide à l’embellissement pour la requalification des devantures pour un montant total de 11 245€ :

- Enseigne « Nâng Xuân » - Restauration Vietnamienne – 67, boulevard Jean Jaurès Nature des travaux : Fourniture et pose d’enseigne.

Montant total des dépenses éligibles : 2 400€ HT

Montant de la subvention : 1 200€ HT

- Enseigne « Label Fleurs » - Fleuriste – 10, boulevard Jean Jaurès

Nature des travaux : Dépose, fourniture et pose d’enseigne et de store-banne. Montant total des dépenses éligibles : 4 350€ HT

Montant de la subvention : 2 175€ HT

- Enseigne « Au Nez et à la Barbe » - Epicerie fine et cave – 59, boulevard Jean Jaurès Nature des travaux : Dépose, fourniture et pose d’enseigne et dépenses de chantier. Montant total des dépenses éligibles : 5 740€ HT

Montant de la subvention : 2 870€ HT

- Enseigne « Clem&Gwen » -Boulangerie Pâtisserie – 155, boulevard Victor Hugo Nature des travaux : Menuiserie de façade, fourniture et pose d’enseigne et de store- banne

Montant total des dépenses éligibles : 62 028,58€ HT

Montant de la subvention : 5 000€ HT

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au titre des exercices 2026 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY,Page 30 | 50

Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

Emploi

32. Reconduction de la convention de partenariat entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'Association La Cravate Solidaire au titre des années 2026 et 2027

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention entre la ville de Clichy et l’association La Cravate Solidaire pour une durée de 2 ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 d’un montant de 2 500 € TTC annuel.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Laure BUZENS, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

6 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

33. Appel à Projet "Crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP)" de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92), en partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine (CD 92)

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de candidature de l’appel à projet «Crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) » , ci-annexé, pour obtenir le financement nécessaire au dispositif AVIP de la CAF et du Département des Hauts-de-Seine pour accompagner les familles éloignées de l’emploi.Page 31 | 50

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit dossier de candidature ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

3 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Julie MARTINEZ, M. Pierre FLECHEUX

Sports

34. Approbation d'une convention de coopération entre la ville de Clichy-la-Garenne et la Fédération Française de Natation en faveur de l'apprentissage de la natation

RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE la convention de coopération entre la ville de Clichy et la Fédération Française de Natation en faveur de l’apprentissage de la natation ci-annexée.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 – DIT QUE la dépense en résultant sera imputée au budget communal de l’exercice en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Page 32 | 50

Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

35. Approbation de la tarification de Clichy Plage 2026

RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – DECIDE d’instaurer les modalités d'accès suivantes au site Clichy Plage 2026 :

- 1 € l’entrée à la journée pour les clichois, sur présentation d’un justificatif de domicile, - 1 € l'entrée à la journée pour les salariés travaillant à Clichy sur présentation d'un justificatif de l’entreprise,

- 25 € l'entrée à la journée pour les non clichois ne travaillant pas à Clichy.

L'accès est gratuit pour les enfants de moins de 3 ans (sans condition de domiciliation).

ARTICLE 2 – FIXE la liste des justificatifs suivants :

- Pour les Clichois : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou internet, charges de copropriété, taxe foncière de moins de trois mois ou avis d'imposition de l’année N-1 ; - Pour les salariés clichois : présentation d'un justificatif professionnel : attestation de travail, fiche de paie de moins de trois mois ou badge professionnel avec photo. -

Dans tous les cas, la présentation d’un justificatif d’identité avec photo en cours de validité est requise (carte d’identité, passeport, titre de séjour).

ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours.

ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

9 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUCPage 33 | 50

36. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du KFBC

RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – ATTRIBUE au titre de l’année 2026, une subvention exceptionnelle pour l’organisation du gala « SPF8 – SUPERFIGHT » à l’association Kick Full Boxing Club Clichy (KFBC), pour un montant de dix mille euros (10 000 €).

ARTICLE 2 – APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association Kick Full Boxing Club Clichy (KFBC), ci-annexée.

ARTICLE 3 – AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention d’objectifs et de financement, ses éventuels avenants, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Article 4 – DIT QUE la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2026.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

37. Révision et actualisation de la grille tarifaire des installations sportives municipales

RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE la grille tarifaire révisée des équipements sportifs municipaux applicable aux associations sportives extérieures et aux entreprises (accès vestiaires et douches inclus), telle que définie ci-après :

Stade Racine

Équipement Proposition révisée

Terrain foot entier 60 €/h • 1 050 €/an

Terrain foot ½ 30 €/h • 525 €/an

Piste athlétisme 55 €/hPage 34 | 50

Équipement Proposition révisée

Terrain rugby entier 70 €/h • 1 250 €/an

Terrain rugby ½ 35 €/h • 625 €/an

Gymnase Racine

Équipement Proposition révisée

Grande salle

omnisport 65 €/h • 1 150 €/an

Petite salle omnisport 45 €/h • 800 €/an

Dojo 35 €/h • 650 €/an

Gymnase Léo Lagrange

Équipement Proposition révisée

Grande salle omnisport 65 €/h • 1 150 €/an

Salle escrime 45 €/h • 800 €/an

Salle de boxe 50 €/h • 900 €/an

Gymnase Henri Geffroy

Équipement Proposition révisée

Grande salle omnisport 65 €/h • 1 150 €/an

Petite salle 35 €/h • 650 €/an

Gymnase Nelson Mandela

Équipement Proposition révisée

Salle sous-sol (BF) 50 €/h • 900 €/an

Salle RDC (BA) 50 €/h • 900 €/an

Dojo 35 €/h • 650 €/an

Stade Paillou

Équipement Proposition révisée

Terrain foot entier 60 €/h • 1 050 €/an

Terrain foot ½ 30 €/h • 525 €/an

Petit terrain 30 €/h • 525 €/an

ARTICLE 2 – FIXE l'entrée en vigueur de la grille tarifaire révisée au 1er septembre 2026.

ARTICLE 3 – APPROUVE le principe d'une revalorisation annuelle automatique des tarifs au premier jour de chaque rentrée scolaire, à compter de 2027, indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre publié par l'INSEE, la variation retenue étant celle entre l'IRL de référence du second trimestre N-1 et N appliqué à la grille en vigueur.

Article 4 – APPROUVE le mécanisme d'indexation conformément aux trois clauses de sauvegarde suivantes :

 Un plafonnement annuel de la revalorisation à +5 % ;

 Un plancher à 0 % ;

 Une clause de revoyure quinquennale permettant le réexamen périodique du dispositif.Page 35 | 50

Article 5 – PRECISE qu'une information formalisée sera adressée aux usagers deux mois avant chaque revalorisation annuelle.

Article 6 – PRECISE que la présente grille s'applique exclusivement aux utilisations à caractère onéreux par des tiers extérieurs au service public sportif local, et qu'elle ne remet pas en cause la gratuité et les tarifs préférentiels accordés aux associations sportives locales conventionnées, aux établissements scolaires encadrés par convention, aux événements d'intérêt général et aux manifestations à but non lucratif portées par le tissu associatif local.

ARTICLE 7– FIXE le montant de la redevance pour l’exploitation des trois terrains de padel situés au Stade Racine à 25 000 euros pour la part fixe et à 5% minimum du chiffre d’affaire de l’exploitant pour la part variable.

Article 8 -- ABROGE partiellement à compter du 1er septembre 2026, la délibération n°10.5 du conseil municipal du 16 décembre 215 fixant la tarification des équipements sportifs municipaux (hors piscine).

Article 9 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document et à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER

8 contre - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

38. Révision et actualisation de la grille tarifaire de la piscine municipale

RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – ADOPTE la grille tarifaire de la piscine municipale Gérard Durant, intégrant trois catégories d'usagers : Clichois résidents, salariés clichois et non-Clichois, définie comme suit :

Accès piscine :

Prestation Clichois résident Salarié clichois Non-Clichois

Plein tarif 4,00 € 6,00 € 8,00 €

Tarif réduit 2,00 € 3,00 € 5,50 €

Carnet 10 entrées plein tarif 32,00 € 54,00 € 72,00 €Page 36 | 50

Prestation Clichois résident Salarié clichois Non-Clichois

Carnet 10 entrées tarif réduit 16,00 € 27,00 € 50,00 €

Tarifs estivaux :

(Du premier samedi marquant le début des vacances scolaires d'été

jusqu’à la veille de la rentrée scolaire.)

Clichois Non-Clichois

Adulte / plein tarif 2,00 € 10,00 €

Mineur / tarif réduit 1,00 € 7,00 €

Aqua-événement (tous publics) :

Plein tarif : 5,00 € — Tarif réduit : 2,50 €

ARTICLE 2 – APPROUVE les régimes spécifiques suivants :

 Tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) : étudiants ; demandeurs d'emploi ; bénéficiaires du RSA non clichois ; personnes en situation de handicap titulaires d'une carte d'invalidité ; seniors de 60 ans et plus ; mineurs de moins de 18 ans ; titulaires d'une carte famille nombreuse.

 Gratuité (sur présentation d’un justificatif) : bénéficiaires du RSA clichois, enfants de moins de 3 ans ; pompiers de Clichy ; agents de la police nationale du commissariat de Clichy ; établissements spécialisés dans l'accueil de personnes en situation de handicap ; accompagnant d'une personne en situation de handicap titulaire d'une carte d'invalidité le précisant.

ARTICLE 3 – FIXE la liste des justificatifs à produire :

1. Justificatifs liés à la domiciliation ou à l’activité professionnelle

o Pour les personnes domiciliées à Clichy :

Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, parmi les documents suivants : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou d’accès à internet (box), appel de charges de copropriété, avis de taxe foncière.

Peut également être produit l’avis d’imposition de l’année N‑1.

o Pour les salariés exerçant leur activité professionnelle à Clichy :

Un justificatif d’activité professionnelle parmi les documents suivants : attestation de l’employeur, bulletin de salaire datant de moins de trois mois ou badge professionnel comportant une photographie.

2. Justificatifs à produire selon la catégorie

o Étudiants : Carte d’étudiant en cours de validité ou certificat de scolarité de l’année en cours.

o Demandeurs d’emploi : Attestation d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) en cours de validité ou notification de droits ou de situation. o Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) :Attestation de paiement ou de droits délivrée par la CAF ou la MSA datant de moins de trois mois.

o Personnes en situation de handicap : Carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou « priorité », ou notification de décision de la MDPH en cours de validité.Page 37 | 50

o Personnes âgées de 60 ans et plus : Pièce d’identité en cours de validité. o Mineurs de moins de 18 ans : Pièce d’identité en cours de validité ; à défaut, livret de famille ou acte de naissance.

o Titulaires d’une carte « Famille nombreuse » : Carte « Famille nombreuse » en cours de validité délivrée par la SNCF

Il est acté que la présentation d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité est obligatoire dans tous les cas (carte d’identité, passeport, titre de séjour).

À défaut de production des justificatifs requis, le tarif non-Clichois sera appliqué.

Article 4 – Fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire au 1er septembre 2026.

Article 5 – ACTE le principe de la révision annuelle des tarifs dans le courant du mois de juin pour une entrée en application au premier jour de chaque rentrée scolaire de septembre, sur la base de l’évolution de l’indice IPCH (Indice des Prix à la consommation harmonisée) diffusé sur le site de l’INSEE constatée entre mai N-1 et mai N.

Article 6 – ABROGE, à compter de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2026 de la présente délibération, la délibération n° 202/S01/5.1 du 23 mars 2021 fixant la grille tarifaire de la piscine municipale Gérard Durant, ainsi que toutes dispositions antérieures contraires.

Article 7 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document et à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

6 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER

6 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC

39. Attribution des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs au titre du contrat de développement territorial Département-Ville - exercice 2026

RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la thématique T3 – SPORT du contrat de développement territorial 2025 -2027, selon la répartition indiquée dans l’annexe n°1 et selon les mêmes modalités dePage 38 | 50

versement que le Département : 70 % des crédits en 2026, soit 73 539 € et 30 % des crédits en 2027, soit 31 517 €, après transmission obligatoire par les clubs bénéficiaires des bilans des actions financées.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de la subvention du Département des Hauts-de-Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2026, dans le cadre de la thématique T3 – SPORT, soit 31 517 € et à le reverser aux associations sportives selon l’annexe n°1 jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont les bilans des actions financées.

ARTICLE 4 – DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits prévus à cet effet sur les budgets 2026 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

2 n'ont pas pris part au vote : M. Rémi MUZEAU, Mme Alice LE MOAL

Petite enfance

40. Approbation de la mise en place du service API Particulier pour les inscriptions en crèche

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : AUTORISE la mise en place du service API Particulier (CNAV/CNAF) pour la récupération automatisée des données Participation familiale EAJE. Ce traitement de données a pour finalités :

- La simplification du parcours usager (suppression du justificatif papier), - La fiabilisation des données de facturation,

- La lutte contre l'erreur administrative.

ARTICLE 2 : DIT QUE l’accès aux données via l’API est strictement limité aux agents habilités du service Petite Enfance dans le cadre de leurs missions de facturation. Conformément au RGPD, les familles conservent un droit d’accès et d'opposition, sachant que le refus de transmission automatique obligera l'usager à fournir manuellement les justificatifs sous peine d'application du tarif maximum.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette plateforme avec l’éditeur ARPEGE et les services de l’État (DINUM).

Adoptée à l'unanimité

41. Versement d'une subvention complémentaire à l'association " la Maison Verte de Clichy" - approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyen au titre de l'année 2026

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguéePage 39 | 50

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 10 000€ à l’association « La Maison Verte de Clichy ».

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association « La Maison Verte de Clichy ».

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : DIT QUE les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice concerné.

Adoptée à l'unanimité

42. Augmentation de la capacité d'accueil de la crèche Montessori Little Lions sise 25 rue Mozart - avis d'opportunité

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : EMET un avis d’opportunité favorable à l’augmentation de six places de la capacité d’accueil de la crèche de droit privé « Montessori Little Lions », sise 25 rue Mozart sur le territoire de la commune.

Adoptée à l'unanimité

43. Augmentation du nombre de berceaux de la crèche Romane, sise 13 bis rue Fanny - avis d'opportunité

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE –EMET un avis d’opportunité favorable quant à l’augmentation de capacité d’accueil à hauteur de quatre berceaux de la crèche de droit privé « Romane » pour la Maison Bleue 13 bis rue Fanny sur le territoire de la commune.

Adoptée à l'unanimité

44. Création d'une maison des assistantes maternelles (MAM) Les Bout'Choux 2 sise 29 bis rue de Paris - avis d'opportunitéPage 40 | 50

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – EMET un avis d’opportunité favorable pour la création de la maison des assistantes maternelles « les Bout’Choux 2 » de droit privé sise 29 bis rue de Paris sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne.

Adoptée à l'unanimité

45. Création d'une micro-crèche les P'tits Loulous sise 24 rue Petit - avis d'opportunité

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – EMET un avis d’opportunité favorable pour la création de la micro-crèche de droit privé « Les P’tits Loulous » sise au 24 rue Petit sur le territoire de la commune.

Adoptée à l'unanimité

Enfance

46. Dispositif de Réussite Educative - Adoption du règlement intérieur des Clubs Coup de Pouce

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur des Clubs Coup de Pouce ci-annexé.

ARTICLE 2: DIT QUE le règlement intérieur des Clubs Coup de Pouce entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Adoptée à l'unanimité

Affaires scolaires

47. Modification du règlement intérieur du quotient familial journalier et des activités soumises à quotient familial et de divers règlements intérieurs d'activités périscolaires et extrascolaires

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :Page 41 | 50

ARTICLE 1 : APPROUVE la suppression du délai de carence de trois jours en cas d’absentéisme enfant sur le temps scolaire.

ARTICLE 2 : APPROUVE l’élargissement de l’échéancier de paiement aux Classes de découverte et la possibilité offerte aux familles un échéancier de paiement (de 2 à 4 mensualités maximum) via leur Espace Famille dans les 14 jours suivant la réception de la facture, sous réserve que le calcul du quotient familial journalier ait bien été calculé et que la mensualité soit supérieure à 15 €, pour les activités suivantes :

- Ateliers Beaux-Arts,

- Conservatoire,

- Ecole Municipale des Sports, - Classes découverte.

ARTICLE 3 : APPROUVE le passage du délai de réservation à 8 jours calendaires et la fin de l’obligation de réservation pour le temps de l’accueil du matin, la collation étant par ailleurs supprimée.

ARTICLE 4 : APPROUVE la mise en place d’une pénalité correspondante à 100% du tarif de la famille en cas d’absentéisme enfant pendant les vacances scolaires et ACTE que la pénalité est annulée : - en cas de présentation d’un certificat médical à Clichy Famille au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant le 1er jour d’absence de l’enfant,

- En cas d’absence de l’enfant pour hospitalisation, et sous réserve de la présentation du certificat d’hospitalisation à Clichy Famille, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de sortie d’hospitalisation de l’enfant.

- en cas de décès d’un membre de la famille (père, mère, sœur, frère, grand-parent) dans la limite de cinq (5) jours maximum, et sous réserve de la présentation d’un justificatif à Clichy Famille, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’établissement de ce dernier.

- En cas d’utilisation de son capital restant de droit à l’erreur (1 droit à l’erreur par jour d’absence).

ARTICLE 5 : APPROUVE l’interruption des inscriptions à partir deux factures mises en recouvrement auprès du Trésor Public pour les inscriptions séjours, accueils de loisirs vacances scolaires et accueils à thèmes, Itaque et pour l’inscription et la réinscription aux activités annuelles (conservatoire, ateliers beaux arts, école municipale des sports). et ACTE que cette disposition ne s’applique pas à la restauration scolaire, accueil du soir, études surveillées et accueil de loisirs du mercredi.

ARTICLE 6 : APPROUVE la possibilité de choix d’un repas végétarien quotidien à compter du 1er septembre 2026 sans distinction de tarif avec la grille applicable à la restauration scolaire.

ARTICLE 7 : APPROUVE la mise en place d’un droit à l’erreur en cas d’oubli de réservation préalable de la réservation de la restauration scolaire, des études surveillées et de l’accueil du soir ou d’absentéisme enfant pendant les vacances scolaires à raison :

- de 5 fois par an / par enfant scolarisé (petite section de maternelle au CM2) - de 10 fois par an / par enfant scolarisé (petite section de maternelle au CM2) pour une famille monoparentale.

Et ACTE que le droit à l’erreur ne concerne ni le calcul du quotient familial, ni l’interruption des inscriptions en cas d’impayés et qu’il est valable pour une année scolaire, sans droit de report sur l’année scolaire suivante.Page 42 | 50

ARTICLE 8 : ADOPTE le règlement intérieur relatif au quotient familial journalier et à la tarification des activités soumises à quotient familial ci-annexé dûment modifié en conséquence avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2026 et ABROGE les dispositions antérieurement applicables à compter de cette même date.

ARTICLE 9 : APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires révisé ci- annexé avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2026 et ABROGE les dispositions antérieurement applicables à compter de cette même date.

ARTICLE 10 : APPROUVE la création des stages sportifs « vacances » organisés dans le cadre de l'EMS pendant les périodes de vacances scolaires, à destination des enfants scolarisé en CE2, CM1 et CM2.

ARTICLE 11 : APPROUVE le principe d'une tarification de ces stages sportifs établie selon les tranches de quotient familial journalier et APPROUVE le principe de la révision annuelle à chaque rentrée scolaire dans les conditions définies par le règlement intérieur relatif au quotient familial journalier et à la tarification des activités soumises à quotient familial.

Tarif journée

(sans déjeuner ni goûter)

Révision annuelle prévue le 1er septembre 2026

A 2,94 €

B 2,94€ à 3,41€

C 3,41€ à 4,33€

D 4,33€ à 5,42€

E 5,42€ à 6,57€

F 6,57€ à 7,50€

G 7,50€ à 9,05€

H 9,05€ à 10,29€

I 10,29€ à 11,22€

J 11,22€ à 11,84€

K 11,84€ à 12,46€

L 12,46€ à 13,08€

M 13,08€ à 13,70€

N 13,70 €

ARTICLE 12 : ADOPTE le règlement intérieur de l'École Municipale des Sports (EMS) dans sa nouvelle formule ci-annexé et ABROGE les dispositions antérieurement applicables à compter de cette même date.

ARTICLE 13 : DIT que les recettes en résultant seront constatées aux différents chapitres des exercices budgétaires concernés.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Page 43 | 50

Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

Jeunesse

48. Mise en place du dispositif "Week-ends Capitale" à destination des jeunes clichois de 18 à 25 ans

RAPPORTEUR : Madame Caroline MERCIER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE la création des « Week-End Capitale » destinés aux jeunes clichois de 18 à 25

ans selon les deux formules suivantes :

- Un séjour de trois jours (du vendredi au dimanche),

- Un séjour de deux jours (du samedi au dimanche).

ARTICLE 2 : APPROUVE la tarification forfaitaire suivante, comprenant le transport, assuré en train ou

en avion, ainsi que l’hébergement en hôtel ou en auberge de jeunesse :

- 180 € (cent quatre-vingt euros) pour un séjour de trois jours,

- 150 € (cent cinquante euros) pour un séjour de deux jours.

ARTICLE 3 : ACTE les conditions d’accès suivantes :

- être âgé de 18 à 25 ans à la date du départ,

- être domicilié sur la commune de Clichy,

- avoir constitué un dossier administratif auprès du service Clichy Famille permettant la

création d’un compte « Espace Citoyen ».

ARTICLE 4 : ACTE le principe que chaque participant ne pourra bénéficier que d’un seul séjour par

année civile.

ARTICLE 5 : ACTE la complétude du dossier administratif suivante :

- un justificatif de domicile de moins de trois mois,

- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité,

- un justificatif d’assurance responsabilité civile individuelle,

- une attestation d’assurance rapatriement.

ARTICLE 6 : CONDITIONNE l’inscription eu respect des délais d’inscription, à la complétude du

dossier d’inscription et du paiement intégral du séjour avant le départ.

ARTICLE 7 : FIXE les 3 (trois) cas limitatifs de remboursements suivants :

- En cas de maladie ou accident empêchant le départ, sous réserve de la transmission d’unPage 44 | 50

justificatif dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés auprès de Clichy Famille,

- En cas de décès d’un membre de la famille proche (père, mère, frère, sœur, grand-

parent), sous réserve de la transmission d’un justificatif dans un délai de 5 (cinq) jours

ouvrés auprès de Clichy Famille,

- En cas de non-obtention des documents nécessaires pour un séjour à l’étranger, sous

réserve de la justification des démarches effectuées dans les délais.

ARTICLE 8 : PRECISE que :

- Chaque participant est juridiquement responsable de ses actes et s’engage à respecter :

 les règles de fonctionnement du séjour,

 les consignes données par les encadrants,

 la législation en vigueur dans le pays d’accueil.

- La participation aux activités prévues au programme est obligatoire, sauf contre-indication

médicale dûment justifiée ou autorisation préalable accordée par le référent du séjour.

- Les participants doivent se présenter à l’heure de départ fixée. En cas d’absence, le

groupe pourra partir sans attendre et aucun remboursement ne pourra être accordé.

- La collectivité ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un

comportement individuel fautif.

ARTICLE 9 : APPROUVE le règlement intérieur relatif aux Week-end Capitale à destination des jeunes

clichois de 18 à 25 ans ci-annexé.

ARTICLE 10 : DIT QUE le règlement intérieur entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

ARTICLE 11 : DIT que les recettes seront inscrites aux budgets concernés.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

49. Reconduction de la convention de partenariat entre la ville et l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) pour l'organisation de sessions de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)

RAPPORTEUR : Madame Caroline MERCIER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :Page 45 | 50

ARTICLE 1 – APPROUVE le projet de convention de partenariat entre l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville de Clichy-la-Garenne pour l’année scolaire 2026- 2027 ci-annexé.

ARTICLE 2 – APPROUVE la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux au sein d’une école de la ville, pendant les périodes définies dans la convention.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 4 – DIT QUE la dépense sera inscrite aux budgets des années 2026 et suivantes.

Adoptée à l'unanimité

Actions culturelles

50. Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Clichy-la-Garenne et L'Entraide du Cinéma et des Spectacles - OSC

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention conclue entre la ville de Clichy et l’Entraide du Cinéma et des Spectacles- OSC ci-annexée.

ARTICLE 2 - AUTORISE l’encaissement des chèques cinéma Universel (CCU).

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présence délibération.

ARTICLE 4 – DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal.

Adoptée à l'unanimité

51. Actualisation du dossier de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Hauts-de-Seine (CDACi) pour le cinéma Jane Birkin - autorisation de demande auprès de la CDACi des Hauts-de-Seine

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de la CDACi des Hauts-de-Seine une demande de réactualisation de l’autorisation pour la création du cinéma Jane Birkin de 3 sallesPage 46 | 50

et 680 m² pouvant accueillir 440 personnes, au sein du complexe L’Odyssée incluant également une médiathèque de 3 000m² ci-annexée.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

52. Reconduction de la convention annuelle d'objectifs avec l'association Co42 dans le cadre de l'organisation du CAPS Festival, Edition 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE la convention annuelle d’objectifs avec l’association Co42, ci-annexée.

ARTICLE 2 – APPROUVE le versement de la subvention de trente mille euros (30 000 €) à l’association Co42 dans le cadre de l’organisation du CAPS festival 2026.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

ARTICLE 4 – DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal 2026.

Adoptée à l'unanimité

53. Approbation de l'avenant n°2 à la convention triennale relative à l'organisation du Festival CONTOURS par l'association CONTOUR

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE l’avenant n°2 modifiant la convention triennale d’objectifs conclue entre l’association CONTOUR CLICHY et la Ville de Clichy relatif à l’organisation du Festival CONTOURS pour les années 2024 à 2026 ci-annexé.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenantPage 47 | 50

n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

ARTICLE 3 – APPROUVE la reconduction du montant de la subvention pour l’année 2026 de vingt mille euros (20.000 €).

ARTICLE 4 – DIT QUE la subvention de fonctionnement est inscrite au budget 2026.

Adoptée à l'unanimité

54. Adhésion de la Médiathèque à l'association des ludothèques de France (ALF)

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE l’adhésion de la ville de Clichy à l’association « Association des ludothèques de France – ALF » pour une cotisation annuelle de 370 euros au titre de l’année 2026.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours et suivants.

Adoptée à l'unanimité

55. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Bagad Keriz dans le cadre de l'organisation de l'événement "Les Bretons font la fête - Gouel Divroet"

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de deux mille euros (2 000 €) à l’association Bagad Keriz dans le cadre de l’organisation de l’événement « Les Bretons font la fête – Gouel Divroet » prévu le samedi 4 juillet 2026 à Clichy.

ARTICLE 2 – DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours.

Adoptée à l'unanimité

56. Modification du règlement intérieur des ateliers Beaux-Arts Emile Grittel

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :Page 48 | 50

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°9.1 du 22 septembre 2016 portant sur l’adoption du règlement intérieur des ateliers Beaux-Arts Emile Grittel.

ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement intérieur des ateliers Beaux-Arts Émile Grittel, annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT QUE ce règlement entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Adoptée à l'unanimité

Mobilités

57. Approbation de la convention particulière du SIGEIF pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques rue Martissot

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE la convention particulière n°2026-AR-113 pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques rue Martissot.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tous actes ou pièces y afférents et ses éventuels avenants.

Adoptée à l'unanimité

Evènementiel

58. Bal des pompiers 2026- reconduction de la convention relative au versement d'une subvention et au prêt de matériel

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 – APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Brigade des sapeurs-pompiers de Clichy.

ARTICLE 2 – APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel et de la logistique, à titre gracieux, à conclure entre la ville et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, groupement d’appuis et de secours de Clichy.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document y afférent.

ARTICLE 4 – DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercicePage 49 | 50

en cours.

Adoptée à l'unanimité

Administration générale

59. Désignation de nouveaux membres au sein de la commission communale handicap et accessibilité (CCHA)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1–: LEVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2– en remplacement de Monsieur Luc MERCIER, Madame Véronique LORTAT-JACOB et Madame Delphine DE PAOLI :

DESIGNE Monsieur Sébastien RENAULT, Monsieur Antonio MORAIS et Madame Capucine CANDELLE en tant que membres de la commission Handicap et Accessibilité.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie- Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ

11 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC

60. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et marchés

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE – PREND ACTE de la communication des décisions et actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.

Prend acte

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