Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18.11.1034 renouvellement des conventions de mise
Déliberation - 17.12.0862 renouvellement des conventions de mise
unknown - 9 renouvellement de conventions de mise a dispos
Déliberation - 15.03.0269 renouvellement des conventions de mise
unknown - convention sitom mise a disposition gracieuse pers
Déliberation - 15.09.0380 convention de mise a disposition de per
Déliberation - 41 conventions mise a disposition de personnels mu
Conseil Municipal - 2017 08 Convention de mise à disposition de person
Déliberation - 57 2025 convention mise disposition propriete priv
Déliberation - mise a disposition personnel titulaire
Déliberation - 44 2025 renouvellement 3 conventions mise a disposition personnel domtac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2025 renouvellement 3 conventions mise a disposition personnel domtac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
(y
prune
=
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°44-2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
14
MAI
À
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mardi
06
mai
2025
Affichage
Mairie
mardi
06
mai
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
CHARVIN,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Renouvellement
des
3
conventions
de
mises
à
disposition
du
personnel
du
DOMTAC
pour
les
services
péri
et
extra-scolaires
:
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Mme
l’adjointe
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
le
renouvellement
des
3 conventions
de
mise
à disposition
de
salariés
du
DOMTAC
affectés
au
service
périsco-
laire
pour
renfort
selon
les
conditions
indiquées
dès
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
soit
du
1e
septembre
2025
au 3
juillet 2026
dans
les mêmes
conditions
que
l’année
2024/2025
à savoir :
-
1 mise
à disposition
pour
une
intervention
sur
le temps
méridien
de
11h15
à 13h30.
La
contrepartie
financière
au
DOMTAC
étant
de
485
€.
-
2 mises
à disposition
pour
des
interventions
sur
le
temps
méridien
ainsi
que
le péris-
colaire
du
soir durant
les jours
scolaires
soit les lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
(des
jours
scolaires
uniquement)
de
11h15
à 13h30
et de
16h15
à 18h30
(soit 4,5h/jour).
La
contrepartie
financière
au
DOMTAC
étant
de
996
€ chacune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -D'accepter
le
renouvellement
des
3
conventions
de
mise
à
disposition
de
salariés
du
DOMTAC
affectés
au
service
périscolaire
pour
renfort
selon
les
conditions
indiquées
dès
la
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°44-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_442025-DE Reçu le 04/06/2025 (y
Mairie de
£
.
rentrée
scolaire
2025-2026,
soit
du
1
septembre
2025
au
3
juillet
2026
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
2024/2025
à savoir
:
-
1 mise
à disposition
pour
une
intervention
sur
le temps
méridien
de
11h15
à 13h30.
La
contrepartie
financière
au
DOMTAC
étant
de
485
€.
-
2 mises
à disposition
pour
des
interventions
sur
le
temps
méridien
ainsi
que
le péris-
colaire
du
soir
durant
les jours
scolaires
soit les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
(des
jours
scolaires
uniquement)
de
11h15
à 13h30
et de
16h15
à 18h30
(soit 4,5h/jour).
La
contrepartie
financière
au
DOMTAC
étant
de
996
€ chacune.
-Dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain,Ff
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°44-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_442025-DE Reçu le 04/06/2025