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Arrêté - 02 2023 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du Cimetiere
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2023-01-16/02
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAV AUX
RUE DU CIMETIERE 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach
VU le code général des collectivités territoriales,
VLI le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 16 décembre 2022 de l'entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail 68460
LUTTERBACH,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du 25/01/2023 au 10/02/2023,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger
les usagers sur une partie de la chaussée,
ARRETE
Art.l Dans le cadre des travaux de fouilles électriques, un empiétement sur chaussée sera
effectué rue du Cimetière à RANSPACH du 25/01/2023 au 10/02/2023.
Art.2 Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les
deux sens, pour les véhicules légers et les poids lourds, aux restrictions suivantes :
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires
et de secours, ni aux véhicules des ouvriers communaux
Art.3 La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront
mises en place par l'entreprise procédant aux travaux, pendant la période des
travaux, en accord avec les services communaux.
Art.4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.5 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.6 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
- Entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail 68460 LUTTERBACH,
Fait à RANSPACH, le 16 janvier 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
,chéetnotifiéIe17janvj 2023
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