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Arrêté - 06 2023 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du Cimetiere Enedis
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du Cimetiere Enedis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2023-03-08/06
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAV AUX
RUE DU CIMETIERE 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 03 mars 2023 de l'entreprise ENEDIS, 6 rue d'Alsace 68390 SAUSHEIM,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu le 05/04/2023,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger
les usagers.
ARRETE
Art.l Dans le cadre de travaux de l'entreprise ENEDIS, la chaussée sera bloquée, rue du
Cimetière à RANSPACH le 05/04/2023.
Art.2 La route sera barrée et la circulation interdite dans la rue du Cimetière, à hauteur du
no11 au no13B.
Art.3 La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront
mises en place par l'entreprise procédant aux travaux, pendant la période des
travaux, en accord avec les services communaux.
Art.4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.5 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.6 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
- Entreprise ENEDIS, 6 rue d'Alsace 68390 SAUSHEIM,
Fait à RANSPACH, le 08 mars 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire cet acte
affiché et notifié le 09 m 2023
TACQUARD