Arrêté - 23 2022 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du cimetiere

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Arrêté - 23 2022 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du cimetiere Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Arrêté - 23 2022 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du cimetiere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE de RANSPACH

ARRETE No ARM2022-09-20/23

PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAV AUX

4 RUE DU CIMETIERE 68470 RANSPACH

Nous, Maire de la Commune de Ranspach,

VU les articles L 2213-1 et suivants et L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la route ;

CONSIDERANT qu'une pose de protection de chantier pour ENEDIS, doit être installée le

22/09/2022, au 04 rue du Cimetière à RANSPACH ;

CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories dans la rue du

Cimetière.

ARRETONS

Art.l Le stationnement et la circulation des véhicules légers et des poids lourds seront interdits,

dans la rue du Cimetière le 22/09/2022, pour une durée de deux heures environ.

Art.2 Une signalisation réglementaire au niveau de la zone de travaux sera installée par l'entreprise

Lignes & Réseaux de l'Est de lllfurth pour permettre l'application du présent arrêté qui sera

affiché et publié dans les conditions habituelles.

Art.3 Le présent arrê'té ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de

secours, ni aux véhicules des ouvriers communaux.

Art.4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux conditions

règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux

Tribunaux compétents.

Art. 5 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade

Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Art. 6 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au

non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING

- La Brigade Verte à SOULTZ

- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN

- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH

- Archives - Affichage - Dossier

- Entreprise Lignes & Réseaux de l'Est, 14 rue des Artisans 68720 1LLFU.8TH

Fait à RANSPACH, le 20 septembre 2022

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

affiché et notifié le 21 septembre 2022

5E 6 Le aire

TACQUARD

La contestation du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans

les deux mois à partir de sa notification conformément au décret n"65-29 du 11-01-1965, modifié par le décret no83-1025 du 28-

11-1983.