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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 51
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 54
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables 66
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 67
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 71
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 78
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 81
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 85
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 87
A1.908 - Fonction 8 - Transports 90
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 94
A2.01 - Opérations non ventilables 96
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 97
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 103
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 104
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 109
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 114
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 117
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 118
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 119
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 122
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 126
A2.938 - Fonction 8 - Transports 132
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 144
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 151
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 153
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 154
B6 - Prêts 156
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 157
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 158
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 159
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 176
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 187
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 188
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 190
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 125225
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 504.89
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 708 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 825 3 Dépenses d’équipement brut / population 191 4 Encours de dette / population (2) (3) 451 5 DGF / population 108 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41.77 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89.87 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.10 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.65 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.58
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 45 083 117,00 45 083 117,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 45 083 117,00 45 083 117,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 107 862 051,00 107 862 051,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 107 862 051,00 107 862 051,00
TOTAL DU BUDGET (4) 152 945 168,00 152 945 168,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-20230001 Eaux pluviales 20230001 0,00 2022-20220003 Extension Niort Tech 20220003 0,00 2021-20210002 Immobilier d'enseignement supérieur 20210002 0,00 2023-20230003 Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets 21 0,00 2017-20170002 PACT 1 0,00 2018-20180002 PACT 2 0,00 2022-20220001 PACT 3 204 0,00 2022-20220002 PLH 2022 - 2027 20220002 0,00 2023-20230005 Piste cyclables du quotidien 20230005 0,00 2016-20160004 Programme Local de l'Habitat 0,00 2022-20220004 Projet Gare Niort Atlantique 23, 4581 0,00 2023-20230002 Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire 20230002 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 693 442,00 0,00 2 605 900,00 2 605 900,00 2 605 900,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
7 316 318,00 0,00 5 580 809,00 5 580 809,00 5 580 809,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
6 712 350,00 0,00 10 222 644,00 10 222 644,00 10 222 644,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
8 195 610,00 0,00 10 866 000,00 10 866 000,00 10 866 000,00
Total des dépenses d’équipement 24 917 720,00 0,00 29 275 353,00 29 275 353,00 29 275 353,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 215 100,00 0,00 5 565 100,00 5 565 100,00 5 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 800,00 0,00 1 063 700,00 1 063 700,00 1 063 700,00
27 Autres immobilisations financières (3) 230 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
Total des dépenses financières 5 508 900,00 0,00 6 918 800,00 6 918 800,00 6 918 800,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
3 093 000,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 33 519 620,00 0,00 40 944 153,00 40 944 153,00 40 944 153,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 942 500,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
7 077 651,00 4 138 964,00 4 138 964,00 4 138 964,00
TOTAL 40 597 271,00 0,00 45 083 117,00 45 083 117,00 45 083 117,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 083 117,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 201 209,00 0,00 3 755 820,00 3 755 820,00 3 755 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 246 455,00 0,00 13 248 046,00 13 248 046,00 13 248 046,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 447 664,00 0,00 17 003 866,00 17 003 866,00 17 003 866,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 100 000,00 0,00 3 257 000,00 3 257 000,00 3 257 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100,00 0,00 565 100,00 565 100,00 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 990 970,00 0,00 645 560,00 645 560,00 645 560,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
Total des recettes financières 6 606 070,00 0,00 6 217 660,00 6 217 660,00 6 217 660,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
3 823 000,00 0,00 3 444 080,00 3 444 080,00 3 444 080,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 876 734,00 0,00 26 665 606,00 26 665 606,00 26 665 606,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 900 784,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 877 253,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 942 500,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 720 537,00 18 417 511,00 18 417 511,00 18 417 511,00
TOTAL 40 597 271,00 0,00 45 083 117,00 45 083 117,00 45 083 117,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 083 117,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
14 278 547,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 24 299 263,00 0,00 24 930 186,00 24 930 186,00 24 930 186,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
33 283 307,00 0,00 37 704 793,00 37 704 793,00 37 704 793,00
014 Atténuations de produits 20 440 000,00 0,00 18 201 000,00 18 201 000,00 18 201 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
8 345 262,00 0,00 8 635 451,00 8 635 451,00 8 635 451,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 86 367 832,00 0,00 89 471 430,00 89 471 430,00 89 471 430,00
66 Charges financières 1 230 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
67 Charges spécifiques (3) 126 740,00 0,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
87 749 572,00 0,00 90 854 540,00 90 854 540,00 90 854 540,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 900 784,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
10 877 253,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 778 037,00 17 007 511,00 17 007 511,00 17 007 511,00
TOTAL 103 527 609,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00 107 862 051,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 862 051,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 97 200,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 227 001,00 0,00 6 005 779,00 6 005 779,00 6 005 779,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 35 310 000,00 0,00 37 029 000,00 37 029 000,00 37 029 000,00
731 Fiscalité locale 37 862 000,00 0,00 40 045 000,00 40 045 000,00 40 045 000,00
74 Dotations et participations (3) 18 152 712,00 0,00 18 497 673,00 18 497 673,00 18 497 673,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
813 545,00 0,00 1 000 585,00 1 000 585,00 1 000 585,00
Total des recettes de gestion courante 98 462 458,00 0,00 102 639 037,00 102 639 037,00 102 639 037,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
923 000,00 2 488 900,00 2 488 900,00 2 488 900,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 99 392 458,00 0,00 105 133 087,00 105 133 087,00 105 133 087,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
TOTAL 103 527 609,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00 107 862 051,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 862 051,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 278 547,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 179 549,00 1 179 549,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 565 100,00 0,00 5 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 779 200,00 14 779 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 670 900,00 150 000,00 1 820 900,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 754 809,00 0,00 3 754 809,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 499 444,00 150 000,00 7 649 444,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 571 000,00 1 560 000,00 3 131 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 063 700,00 0,00 1 063 700,00
27 Autres immobilisations financières (3) 290 000,00 0,00 290 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 910 915,00 910 915,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 750 000,00 137 500,00 4 887 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 51 000,00 51 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 944 153,00 4 138 964,00 45 083 117,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 083 117,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 24 930 186,00 24 930 186,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 37 704 793,00 37 704 793,00
014 Atténuations de produits 18 201 000,00 18 201 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
8 635 451,00 0,00 8 635 451,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 276 000,00 0,00 1 276 000,00
67 Charges spécifiques (9) 22 110,00 0,00 22 110,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 85 000,00 10 605 891,00 10 690 891,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 401 620,00 6 401 620,00
Dépenses de fonctionnement – Total 90 854 540,00 17 007 511,00 107 862 051,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 862 051,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 257 000,00 0,00 3 257 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 755 820,00 0,00 3 755 820,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 813 146,00 0,00 13 813 146,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 400 000,00 400 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 645 560,00 0,00 645 560,00
28 Amortissement des immobilisations 10 272 331,00 10 272 331,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 444 080,00 0,00 3 444 080,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 333 560,00 333 560,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 401 620,00 6 401 620,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000,00 1 750 000,00
Recettes d’investissement – Total 26 665 606,00 18 417 511,00 45 083 117,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 083 117,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 61 000,00 61 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 005 779,00 6 005 779,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 587 500,00 587 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 029 000,00 37 029 000,00
731 Fiscalité locale 40 045 000,00 40 045 000,00
74 Dotations et participations (8) 18 497 673,00 18 497 673,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 000 585,00 0,00 1 000 585,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 2 090 464,00 2 095 464,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 488 900,00 0,00 2 488 900,00
79 Transferts de charges 51 000,00 51 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 105 133 087,00 2 728 964,00 107 862 051,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 862 051,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 40 597 271,00 0,00 0,00 45 083 117,00 45 083 117,00 22 054 009,00 23 029 108,00 45 083 117,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 179 942,00 0,00 0,00 1 670 900,00 1 670 900,00 0,00 1 670 900,00 1 670 900,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 049 518,00 0,00 0,00 3 754 809,00 3 754 809,00 2 773 809,00 981 000,00 3 754 809,00
21 Immobilisations corporelles 4 791 850,00 0,00 0,00 7 499 444,00 7 499 444,00 541 000,00 6 958 444,00 7 499 444,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 918 760,00 0,00 0,00 1 571 000,00 1 571 000,00 0,00 1 571 000,00 1 571 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 9 977 650,00 0,00 0,00 14 779 200,00 14 779 200,00 14 139 200,00 640 000,00 14 779 200,00
Total des dépenses d’équipement 24 917 720,00 0,00 0,00 29 275 353,00 29 275 353,00 17 454 009,00 11 821 344,00 29 275 353,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
5 215 100,00 0,00 5 565 100,00 5 565 100,00 5 565 100,00 5 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 800,00 0,00 0,00 1 063 700,00 1 063 700,00 0,00 1 063 700,00 1 063 700,00
27 Autres immobilisations financières 230 000,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 508 900,00 0,00 0,00 6 918 800,00 6 918 800,00 0,00 6 918 800,00 6 918 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
3 093 000,00 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 600 000,00 150 000,00 4 750 000,00
Total des dépenses réelles 33 519 620,00 0,00 0,00 40 944 153,00 40 944 153,00 22 054 009,00 18 890 144,00 40 944 153,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 942 500,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
Total des dépenses d’ordre 7 077 651,00 4 138 964,00 4 138 964,00 4 138 964,00 4 138 964,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 45 083 117,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 597 271,00 0,00 45 083 117,00 45 083 117,00 45 083 117,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 201 209,00 0,00 3 755 820,00 3 755 820,00 3 755 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 246 455,00 0,00 13 248 046,00 13 248 046,00 13 248 046,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 447 664,00 0,00 17 003 866,00 17 003 866,00 17 003 866,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 100 000,00 0,00 3 257 000,00 3 257 000,00 3 257 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 100,00 0,00 565 100,00 565 100,00 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 990 970,00 0,00 645 560,00 645 560,00 645 560,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
Total des recettes financières 6 606 070,00 0,00 6 217 660,00 6 217 660,00 6 217 660,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 3 823 000,00 0,00 3 444 080,00 3 444 080,00 3 444 080,00
Total des recettes réelles 21 876 734,00 0,00 26 665 606,00 26 665 606,00 26 665 606,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 900 784,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10 877 253,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 942 500,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
Total des recettes d’ordre 18 720 537,00 18 417 511,00 18 417 511,00 18 417 511,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 45 083 117,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 40 597 271,00 0,00 0,00 45 083 117,00 45 083 117,00 22 054 009,00 23 029 108,00 45 083 117,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 179 942,00 0,00 0,00 1 670 900,00 1 670 900,00 0,00 1 670 900,00 1 670 900,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
70 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 717 850,00 0,00 495 000,00 495 000,00 0,00 495 000,00 495 000,00 2033 Frais d'insertion 15 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 2051 Concessions, droits similaires 1 377 092,00 0,00 1 136 900,00 1 136 900,00 0,00 1 136 900,00 1 136 900,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
6 049 518,00 0,00 0,00 3 754 809,00 3 754 809,00 2 773 809,00 981 000,00 3 754 809,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
6 253,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
65 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
3 132 665,00 0,00 1 943 809,00 1 943 809,00 1 523 809,00 420 000,00 1 943 809,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
165 600,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 2 466 000,00 0,00 1 467 000,00 1 467 000,00 1 250 000,00 217 000,00 1 467 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 791 850,00 0,00 0,00 7 499 444,00 7 499 444,00 541 000,00 6 958 444,00 7 499 444,00
2111 Terrains nus 75 000,00 0,00 1 597 000,00 1 597 000,00 0,00 1 597 000,00 1 597 000,00 2115 Terrains bâtis 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 765 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
66 800,00 0,00 96 400,00 96 400,00 0,00 96 400,00 96 400,00
21621 Biens sous-jacents 335 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
234 100,00 0,00 254 000,00 254 000,00 0,00 254 000,00 254 000,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 1 100 000,00 0,00 1 341 000,00 1 341 000,00 541 000,00 800 000,00 1 341 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21838 Autre matériel informatique 356 596,00 0,00 1 053 134,00 1 053 134,00 0,00 1 053 134,00 1 053 134,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
264 250,00 0,00 202 400,00 202 400,00 0,00 202 400,00 202 400,00
2185 Matériel de téléphonie 23 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 092 104,00 0,00 2 229 510,00 2 229 510,00 0,00 2 229 510,00 2 229 510,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 918 760,00 0,00 0,00 1 571 000,00 1 571 000,00 0,00 1 571 000,00 1 571 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00
2313 Constructions 99 160,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
20 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
901 600,00 0,00 344 000,00 344 000,00 0,00 344 000,00 344 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
898 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
9 977 650,00 0,00 0,00 14 779 200,00 14 779 200,00 14 139 200,00 640 000,00 14 779 200,00
Total des dépenses d’équipement 24 917 720,00 0,00 0,00 29 275 353,00 29 275 353,00 17 454 009,00 11 821 344,00 29 275 353,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
5 215 100,00 0,00 5 565 100,00 5 565 100,00 5 565 100,00 5 565 100,00
1641 Emprunts en euros 3 945 000,00 0,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 3 720 000,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
495 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
25 100,00 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
63 800,00 0,00 0,00 1 063 700,00 1 063 700,00 0,00 1 063 700,00 1 063 700,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 269 Versements à effectuer titre non
libéré
63 800,00 0,00 63 700,00 63 700,00 0,00 63 700,00 63 700,00
27 Autres immobilisations
financières
230 000,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
230 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 508 900,00 0,00 0,00 6 918 800,00 6 918 800,00 0,00 6 918 800,00 6 918 800,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
3 093 000,00 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 600 000,00 150 000,00 4 750 000,00
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique
3 093 000,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45819 Piste cyclable du quotidien 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 33 519 620,00 0,00 0,00 40 944 153,00 40 944 153,00 22 054 009,00 18 890 144,00 40 944 153,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
3 570 651,00 2 227 964,00 2 227 964,00 2 227 964,00 2 227 964,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
172 920,00 171 925,00 171 925,00 171 925,00 171 925,00
13912 Subv. transf. Régions 74 838,00 49 327,00 49 327,00 49 327,00 49 327,00 13913 Subv. transf. Départements 105 336,00 95 752,00 95 752,00 95 752,00 95 752,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
821 410,00 794 307,00 794 307,00 794 307,00 794 307,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
12 996,00 12 996,00 12 996,00 12 996,00 12 996,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
1 282,00 1 284,00 1 284,00 1 284,00 1 284,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 14 023,00 12 656,00 12 656,00 12 656,00 12 656,00 139172 Subv. transf. FEDER 30 528,00 22 338,00 22 338,00 22 338,00 22 338,00 139178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
37 459,00 10 155,00 10 155,00 10 155,00 10 155,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
539,00 539,00 539,00 539,00 539,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
2 396,00 8 270,00 8 270,00 8 270,00 8 270,00
198 Neutralisation des
amortissements
2 204 674,00 910 915,00 910 915,00 910 915,00 910 915,00
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique
92 250,00 137 500,00 137 500,00 137 500,00 137 500,00
Charges transférées (7) 564 500,00 501 000,00 501 000,00 501 000,00 501 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 218 500,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
4818 Charges à étaler 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 942 500,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 792 500,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 077 651,00 4 138 964,00 4 138 964,00 4 138 964,00 4 138 964,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20180001 Déchetterie de
Souché
3 204 202,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190002 Nouvelle déchetterie
de Bessines
86 359,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210001 Entretien et
requalification voiries
de zones
3 380 838,79 0,00 640 000,00 640 000,00 0,00 640 000,00
20210002 Immobilier
d'Enseignement
supérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210002 Immobilier
d'Enseignement
supérieur
20210002 6 621 802,45 0,00 1 755 200,00 1 755 200,00 1 755 200,00 0,00
20220002 Programme Local de
l'Habitat 2022-2027
20220002 1 343 228,54 0,00 2 196 000,00 2 196 000,00 2 196 000,00 0,00
20220003 Niort Tech III 20220003 862 023,20 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00
20220003 Niort Tech III AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230001 Eaux pluviales 20230001 1 500 241,66 0,00 2 635 000,00 2 635 000,00 2 635 000,00 0,00
20230002 Réhabilitation
énergétique et
fonctionnelle du
patrimoine commun
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230002 Réhabilitation
énergétique et
fonctionnelle du
patrimoine commun
20230002 33 799,56 0,00 1 703 000,00 1 703 000,00 1 703 000,00 0,00
20230005 Pistes cyclables du
quotidien
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230005 Pistes cyclables du
quotidien
20230005 3 120,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00
TOTAL 17 035 615,42 0,00 14 779 200,00 14 779 200,00 14 139 200,00 640 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20210002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 6 621 802,45 a 0,00 1 755 200,00 b 1 755 200,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 83 915,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 79 884,95 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 030,51 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 384 402,78 0,00 3 200,00 3 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 221 184,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 978,19 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 144 078,25 0,00 3 200,00 3 200,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 18 162,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 4 153 484,21 0,00 1 752 000,00 1 752 000,00
2313 Constructions 0,00 3 973 827,97 0,00 1 752 000,00 1 752 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 179 656,24 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 755 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220002
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 343 228,54 a 0,00 2 196 000,00 b 2 196 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 657 189,98 0,00 515 000,00 515 000,00
2031 Frais d'études 0,00 654 597,98 0,00 515 000,00 515 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 680 172,06 0,00 1 676 000,00 1 676 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 130 810,00 0,00 161 000,00 161 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 549 362,06 0,00 1 515 000,00 1 515 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 5 866,50 0,00 5 000,00 5 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 5 866,50 0,00 5 000,00 5 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 196 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 862 023,20 a 0,00 5 000 000,00 b 5 000 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 138 811,81 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 136 717,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 094,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 723 211,39 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2313 Constructions 0,00 723 211,39 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230001 LIBELLE : Eaux pluviales
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 500 241,66 a 0,00 2 635 000,00 b 2 635 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 6 659,05 0,00 35 000,00 35 000,00
2031 Frais d'études 0,00 6 208,70 0,00 30 000,00 30 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 450,35 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 882 615,40 0,00 1 515 000,00 1 515 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2138 Autres constructions 0,00 107 587,97 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 775 027,43 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 610 967,21 0,00 1 085 000,00 1 085 000,00
2313 Constructions 0,00 296 185,33 0,00 700 000,00 700 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 213 836,66 0,00 385 000,00 385 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 100 945,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 635 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002 LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 33 799,56 a 0,00 1 703 000,00 b 1 703 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 4 260,00 0,00 285 000,00 285 000,00
2031 Frais d'études 0,00 3 396,00 0,00 285 000,00 285 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 807,80 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 772,97 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 7 201,20 0,00 450 000,00 450 000,00
21352 Bâtiments privés 0,00 1 923,31 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 9 376,56 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 3 348,00 0,00 350 000,00 350 000,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 185,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 3 731,76 0,00 318 000,00 318 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 3 731,76 0,00 300 000,00 300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 703 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230005 LIBELLE : Pistes cyclables du quotidien
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230005
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 120,00 a 0,00 850 000,00 b 850 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 3 120,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 3 120,00 0,00 95 000,00 95 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -850 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001 LIBELLE : Déchetterie de Souché
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 204 202,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
39 303,14 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 411,14 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 192,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 446 775,16 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 609,30 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 178 536,87 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 623,64 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 263 005,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 718 123,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 566 356,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 151 766,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190002 LIBELLE : Nouvelle déchetterie de Bessines
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 86 359,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 86 359,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 86 359,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001 LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 380 838,79 a 0,00 640 000,00 b 640 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 742,54 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 366,54 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 376,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 554 946,18 0,00 105 000,00 105 000,00
2111 Terrains nus 34 986,47 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 971,46 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 671,46 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 22 610,95 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 220,49 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 109,20 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 459 943,74 0,00 100 000,00 100 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 432,41 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 805 150,07 0,00 535 000,00 535 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 805 150,07 0,00 535 000,00 535 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 98 353,78 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
98 353,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 073,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 500,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
6 041,78 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 83 739,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -640 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 684 076,60 c 0,00 116 000,00 d 116 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
684 076,60 0,00 116 000,00 116 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
301 598,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 130 478,60 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 116 000,00 116 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 252 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 116 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 270 629,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
270 629,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 270 629,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002 LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230005 LIBELLE : Pistes cyclables du quotidien
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 597 271,00 0,00 45 083 117,00 45 083 117,00 45 083 117,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 201 209,00 0,00 3 755 820,00 3 755 820,00 3 755 820,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 285 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00 1312 Subv. transf. Régions 64 396,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 026 000,00 0,00 1 166 500,00 1 166 500,00 1 166 500,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 441 813,00 0,00 740 120,00 740 120,00 740 120,00 1322 Subv. non transf. Régions 70 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 37 200,00 37 200,00 37 200,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 243 500,00 243 500,00 243 500,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 116 000,00 0,00 289 000,00 289 000,00 289 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 246 455,00 0,00 13 248 046,00 13 248 046,00 13 248 046,00
1641 Emprunts en euros 9 246 455,00 0,00 13 248 046,00 13 248 046,00 13 248 046,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 447 664,00 0,00 17 003 866,00 17 003 866,00 17 003 866,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 100 000,00 0,00 3 257 000,00 3 257 000,00 3 257 000,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 3 007 000,00 3 007 000,00 3 007 000,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 100,00 0,00 565 100,00 565 100,00 565 100,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 990 970,00 0,00 645 560,00 645 560,00 645 560,00
2745 Avances remboursables 21 450,00 0,00 28 600,00 28 600,00 28 600,00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276341 Créance Communes membres du GFP 47 500,00 0,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00 276358 Créance Autres groupements 5 660,00 0,00 4 850,00 4 850,00 4 850,00 27638 Créance Autres établissements publics 2 912 760,00 0,00 600 210,00 600 210,00 600 210,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
Total des recettes financières 6 606 070,00 0,00 6 217 660,00 6 217 660,00 6 217 660,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 823 000,00 0,00 3 444 080,00 3 444 080,00 3 444 080,00
Total des recettes réelles 21 876 734,00 0,00 26 665 606,00 26 665 606,00 26 665 606,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 900 784,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 10 877 253,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 100 045,00 94 611,00 94 611,00 94 611,00 28031 Frais d'études 511 630,00 760 137,00 760 137,00 760 137,00 28033 Frais d'insertion 3 215,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 860,00 11 461,00 11 461,00 11 461,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 079,00 0,00 0,00 0,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 490,00 16 490,00 16 490,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 16 255,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 290,00 138 295,00 138 295,00 138 295,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 31 740,00 29 865,00 29 865,00 29 865,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 572 310,00 603 693,00 603 693,00 603 693,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 114 895,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 12 500,00 8 480,00 8 480,00 8 480,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 390,00 30 390,00 30 390,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 895,00 25 305,00 25 305,00 25 305,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 065,00 193 847,00 193 847,00 193 847,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 365 625,00 349 625,00 349 625,00 349 625,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 610,00 33 050,00 33 050,00 33 050,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 606 055,00 600 055,00 600 055,00 600 055,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 37 865,00 51 345,00 51 345,00 51 345,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 235,00 20 330,00 20 330,00 20 330,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 515,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 980 700,00 774 225,00 774 225,00 774 225,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 400,00 1 405,00 1 405,00 1 405,00 28128 Autres aménagements de terrains 274 640,00 219 445,00 219 445,00 219 445,00 281318 Autres bâtiments publics 24 000,00 32 105,00 32 105,00 32 105,00 281321 Immeubles de rapport 225 487,00 430 445,00 430 445,00 430 445,00 281351 Bâtiments publics 644 350,00 693 873,00 693 873,00 693 873,00 281352 Bâtiments privés 13 755,00 14 270,00 14 270,00 14 270,00 28138 Autres constructions 28 275,00 22 575,00 22 575,00 22 575,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 9 296,00 9 296,00 9 296,00 28151 Réseaux de voirie 164 675,00 164 676,00 164 676,00 164 676,00 28152 Installations de voirie 73 070,00 72 200,00 72 200,00 72 200,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 62 305,00 60 455,00 60 455,00 60 455,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00 2 605,00 2 605,00 281538 Autres réseaux 442 285,00 699 652,00 699 652,00 699 652,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 200,00 200,00 200,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 415,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 281578 Autre matériel technique 0,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 259 420,00 263 755,00 263 755,00 263 755,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 1 935,00 1 935,00 1 935,00 1 935,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 241 470,00 237 280,00 237 280,00 237 280,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 100,00 89 610,00 89 610,00 89 610,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 111 550,00 123 040,00 123 040,00 123 040,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 519 240,00 516 000,00 516 000,00 516 000,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 965,00 1 964,00 1 964,00 1 964,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 210,00 27 211,00 27 211,00 27 211,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 260,00 37 915,00 37 915,00 37 915,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 090,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 27 290,00 25 810,00 25 810,00 25 810,00 28181 Installations générales, aménagt divers 56 476,00 58 944,00 58 944,00 58 944,00 281828 Autres matériels de transport 975 905,00 925 330,00 925 330,00 925 330,00 281831 Matériel informatique scolaire 108 085,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 281838 Autre matériel informatique 1 189 315,00 579 970,00 579 970,00 579 970,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 590,00 660,00 660,00 660,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 161 320,00 169 365,00 169 365,00 169 365,00 28185 Matériel de téléphonie 96 315,00 45 720,00 45 720,00 45 720,00 28188 Autres immo. corporelles 873 853,00 812 636,00 812 636,00 812 636,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 296 930,00 296 930,00 296 930,00 296 930,00 4818 Charges à étaler 36 623,00 36 630,00 36 630,00 36 630,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 942 500,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 540 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2033 Frais d'insertion 2 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 720 537,00 18 417 511,00 18 417 511,00 18 417 511,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 103 527 609,00 0,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00
011 Charges à caractère général (3) 24 299 263,00 0,00 0,00 24 930 186,00 24 930 186,00 0,00 24 930 186,00 24 930 186,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
33 283 307,00 0,00 37 704 793,00 37 704 793,00 37 704 793,00 37 704 793,00
014 Atténuations de produits 20 440 000,00 0,00 18 201 000,00 18 201 000,00 18 201 000,00 18 201 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
8 345 262,00 0,00 0,00 8 635 451,00 8 635 451,00 0,00 8 635 451,00 8 635 451,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 86 367 832,00 0,00 0,00 89 471 430,00 89 471 430,00 0,00 89 471 430,00 89 471 430,00
66 Charges financières 1 230 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
67 Charges spécifiques (3) 126 740,00 0,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 381 740,00 0,00 0,00 1 383 110,00 1 383 110,00 1 383 110,00 1 383 110,00
Total des dépenses réelles 87 749 572,00 0,00 0,00 90 854 540,00 90 854 540,00 0,00 90 854 540,00 90 854 540,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 900 784,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
10 877 253,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 778 037,00 17 007 511,00 17 007 511,00 17 007 511,00 17 007 511,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 107 862 051,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 103 527 609,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00 107 862 051,00
013 Atténuations de charges (2) 97 200,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 227 001,00 0,00 6 005 779,00 6 005 779,00 6 005 779,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 310 000,00 0,00 37 029 000,00 37 029 000,00 37 029 000,00 731 Fiscalité locale 37 862 000,00 0,00 40 045 000,00 40 045 000,00 40 045 000,00 74 Dotations et participations (2) 18 152 712,00 0,00 18 497 673,00 18 497 673,00 18 497 673,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 813 545,00 0,00 1 000 585,00 1 000 585,00 1 000 585,00
Total des recettes de gestion des services 98 462 458,00 0,00 102 639 037,00 102 639 037,00 102 639 037,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 150,00 150,00 150,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 923 000,00 2 488 900,00 2 488 900,00 2 488 900,00
Total des recettes financières 930 000,00 0,00 2 494 050,00 2 494 050,00 2 494 050,00
Total des recettes réelles 99 392 458,00 0,00 105 133 087,00 105 133 087,00 105 133 087,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 107 862 051,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 103 527 609,00 0,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00
011 Charges à caractère général (4) 24 299 263,00 0,00 0,00 24 930 186,00 24 930 186,00 0,00 24 930 186,00 24 930 186,00
60611 Eau et assainissement 351 640,00 0,00 345 200,00 345 200,00 0,00 345 200,00 345 200,00
60612 Energie - Electricité 2 849 750,00 0,00 2 555 450,00 2 555 450,00 0,00 2 555 450,00 2 555 450,00
60613 Chauffage urbain 28 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
60621 Combustibles 47 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
60622 Carburants 1 075 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
60624 Produits de traitement 71 900,00 0,00 59 320,00 59 320,00 0,00 59 320,00 59 320,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 103 550,00 0,00 99 980,00 99 980,00 0,00 99 980,00 99 980,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 039 320,00 0,00 1 088 830,00 1 088 830,00 0,00 1 088 830,00 1 088 830,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 74 550,00 0,00 101 110,00 101 110,00 0,00 101 110,00 101 110,00
6064 Fournitures administratives 41 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 183 674,00 0,00 182 934,00 182 934,00 0,00 182 934,00 182 934,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 7 900,00 0,00 9 340,00 9 340,00 0,00 9 340,00 9 340,00
6067 Fournitures scolaires 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
6068 Autres matières et fournitures 185 970,00 0,00 164 120,00 164 120,00 0,00 164 120,00 164 120,00
611 Contrats de prestations de services 8 811 573,00 0,00 8 848 410,00 8 848 410,00 0,00 8 848 410,00 8 848 410,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 161,00 0,00 1 161,00 1 161,00 0,00 1 161,00 1 161,00
6132 Locations immobilières 163 200,00 0,00 179 410,00 179 410,00 0,00 179 410,00 179 410,00
61351 Matériel roulant 112 500,00 0,00 198 860,00 198 860,00 0,00 198 860,00 198 860,00
61358 Autres 789 285,00 0,00 979 855,00 979 855,00 0,00 979 855,00 979 855,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 400,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
61521 Entretien terrains 376 320,00 0,00 434 150,00 434 150,00 0,00 434 150,00 434 150,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
153 080,00 0,00 65 800,00 65 800,00 0,00 65 800,00 65 800,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
77 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 132 300,00 0,00 72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 53 501,00 0,00 52 950,00 52 950,00 0,00 52 950,00 52 950,00
61551 Entretien matériel roulant 456 600,00 0,00 453 000,00 453 000,00 0,00 453 000,00 453 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 58 070,00 0,00 73 720,00 73 720,00 0,00 73 720,00 73 720,00
6156 Maintenance 1 603 835,00 0,00 1 725 394,00 1 725 394,00 0,00 1 725 394,00 1 725 394,00
6161 Multirisques 174 325,00 0,00 275 132,00 275 132,00 0,00 275 132,00 275 132,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 142 500,00 0,00 147 190,00 147 190,00 0,00 147 190,00 147 190,00
617 Etudes et recherches 211 200,00 0,00 293 080,00 293 080,00 0,00 293 080,00 293 080,00
6182 Documentation générale et technique 113 050,00 0,00 121 330,00 121 330,00 0,00 121 330,00 121 330,00
6184 Versements à des organismes de
formation
145 500,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6188 Autres frais divers 247 875,00 0,00 316 870,00 316 870,00 0,00 316 870,00 316 870,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 105 200,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 400,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00
6228 Divers 66 950,00 0,00 85 144,00 85 144,00 0,00 85 144,00 85 144,00
6231 Annonces et insertions 80 788,00 0,00 77 700,00 77 700,00 0,00 77 700,00 77 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6234 Réceptions 57 660,00 0,00 69 610,00 69 610,00 0,00 69 610,00 69 610,00
6236 Catalogues et imprimés 220 501,00 0,00 144 300,00 144 300,00 0,00 144 300,00 144 300,00
6237 Publications 0,00 0,00 16 450,00 16 450,00 0,00 16 450,00 16 450,00
6238 Divers 39 990,00 0,00 106 500,00 106 500,00 0,00 106 500,00 106 500,00
6241 Transports de biens 55 700,00 0,00 54 100,00 54 100,00 0,00 54 100,00 54 100,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 75 950,00 0,00 79 850,00 79 850,00 0,00 79 850,00 79 850,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 70 000,00 0,00 70 700,00 70 700,00 0,00 70 700,00 70 700,00
6262 Frais de télécommunications 584 765,00 0,00 523 765,00 523 765,00 0,00 523 765,00 523 765,00
627 Services bancaires et assimilés 29 540,00 0,00 29 790,00 29 790,00 0,00 29 790,00 29 790,00
6281 Concours divers (cotisations) 110 470,00 0,00 129 734,00 129 734,00 0,00 129 734,00 129 734,00
6282 Frais de gardiennage 7 300,00 0,00 34 400,00 34 400,00 0,00 34 400,00 34 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 272 750,00 0,00 358 200,00 358 200,00 0,00 358 200,00 358 200,00
6284 Redevances pour services rendus 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
0,00 0,00 547 000,00 547 000,00 0,00 547 000,00 547 000,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 8 850,00 8 850,00 0,00 8 850,00 8 850,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 294 399,00 0,00 1 407 050,00 1 407 050,00 0,00 1 407 050,00 1 407 050,00
62878 Remb. frais à des tiers 131 070,00 0,00 132 060,00 132 060,00 0,00 132 060,00 132 060,00
6288 Autres services extérieurs 121 840,00 0,00 210 100,00 210 100,00 0,00 210 100,00 210 100,00
63512 Taxes foncières 366 661,00 0,00 372 437,00 372 437,00 0,00 372 437,00 372 437,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63513 Autres impôts locaux 450,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 000,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
33 283 307,00 0,00 37 704 793,00 37 704 793,00 37 704 793,00 37 704 793,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
56 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 260 200,00 0,00 370 182,00 370 182,00 370 182,00 370 182,00
6331 Versement mobilité 196 508,00 0,00 258 240,00 258 240,00 258 240,00 258 240,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92 929,00 0,00 103 788,00 103 788,00 103 788,00 103 788,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 177 846,00 0,00 206 590,00 206 590,00 206 590,00 206 590,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
56 137,00 0,00 61 975,00 61 975,00 61 975,00 61 975,00
64111 Rémunération principale titulaires 15 395 631,00 0,00 16 860 838,00 16 860 838,00 16 860 838,00 16 860 838,00
64112 SFT, indemnité de résidence 172 562,00 0,00 178 935,00 178 935,00 178 935,00 178 935,00
64113 NBI 182 951,00 0,00 203 621,00 203 621,00 203 621,00 203 621,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 209 779,00 0,00 4 788 105,00 4 788 105,00 4 788 105,00 4 788 105,00
64131 Rémunérations 2 486 344,00 0,00 3 248 110,00 3 248 110,00 3 248 110,00 3 248 110,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 293,00 0,00 24 351,00 24 351,00 24 351,00 24 351,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 42 900,00 0,00 43 600,00 43 600,00 43 600,00 43 600,00
64138 Primes et autres indemnités 724 052,00 0,00 758 720,00 758 720,00 758 720,00 758 720,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 41 690,00 0,00 44 200,00 44 200,00 44 200,00 44 200,00
6417 Rémunérations des apprentis 73 315,00 0,00 124 539,00 124 539,00 124 539,00 124 539,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 312 716,00 0,00 3 614 093,00 3 614 093,00 3 614 093,00 3 614 093,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 067 984,00 0,00 5 927 493,00 5 927 493,00 5 927 493,00 5 927 493,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 134 738,00 0,00 134 922,00 134 922,00 134 922,00 134 922,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
6472 Prestations familiales directes 25 032,00 0,00 26 651,00 26 651,00 26 651,00 26 651,00
64731 Allocations chômage versées
directement
52 204,00 0,00 80 941,00 80 941,00 80 941,00 80 941,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
233 112,00 0,00 252 150,00 252 150,00 252 150,00 252 150,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 251 864,00 0,00 257 969,00 257 969,00 257 969,00 257 969,00
6488 Autres 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 440 000,00 0,00 18 201 000,00 18 201 000,00 18 201 000,00 18 201 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 57
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 450 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
739211 Attribution de compensation 15 509 000,00 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
739221 FNGIR 4 131 000,00 0,00 4 131 000,00 4 131 000,00 4 131 000,00 4 131 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
250 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
8 345 262,00 0,00 0,00 8 635 451,00 8 635 451,00 0,00 8 635 451,00 8 635 451,00
65311 Indemnités de fonction 585 000,00 0,00 593 775,00 593 775,00 0,00 593 775,00 593 775,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 132 300,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
2 266,00 0,00 2 266,00 2 266,00 0,00 2 266,00 2 266,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 3 811 090,00 0,00 3 982 100,00 3 982 100,00 0,00 3 982 100,00 3 982 100,00
65568 Autres contributions 377 461,00 0,00 446 950,00 446 950,00 0,00 446 950,00 446 950,00
6561 Organismes de regroupement 130 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65733 Subv. fonct. départements 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
63 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 517 785,00 0,00 492 000,00 492 000,00 0,00 492 000,00 492 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 820 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
12 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
121 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 618 055,00 0,00 1 686 500,00 1 686 500,00 0,00 1 686 500,00 1 686 500,00
65818 Autres 22 700,00 0,00 28 950,00 28 950,00 0,00 28 950,00 28 950,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 20 605,00 0,00 9 210,00 9 210,00 0,00 9 210,00 9 210,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 86 367 832,00 0,00 0,00 89 471 430,00 89 471 430,00 0,00 89 471 430,00 89 471 430,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 58
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 1 230 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 260 000,00 0,00 1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 -40 000,00 -40 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 126 740,00 0,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
126 740,00 0,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00 22 110,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
25 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 381 740,00 0,00 0,00 1 383 110,00 1 383 110,00 1 383 110,00 1 383 110,00
Total des dépenses réelles 87 749 572,00 0,00 0,00 90 854 540,00 90 854 540,00 0,00 90 854 540,00 90 854 540,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 900 784,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00 6 401 620,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
10 877 253,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00 10 605 891,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 543 700,00 10 272 331,00 10 272 331,00 10 272 331,00 10 272 331,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
333 553,00 333 560,00 333 560,00 333 560,00 333 560,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 778 037,00 17 007 511,00 17 007 511,00 17 007 511,00 17 007 511,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 300 695,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 340 695,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -40 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 59
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 103 527 609,00 0,00 107 862 051,00 107 862 051,00 107 862 051,00
013 Atténuations de charges (3) 97 200,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 81 350,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 850,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 227 001,00 0,00 6 005 779,00 6 005 779,00 6 005 779,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 109 538,00 0,00 89 136,00 89 136,00 89 136,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 350,00 0,00 11 700,00 11 700,00 11 700,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 920 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 471 886,00 0,00 488 500,00 488 500,00 488 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 961 600,00 0,00 799 900,00 799 900,00 799 900,00
70632 Redevances services à caractère loisir 512 100,00 0,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00
706888 Autres 298 850,00 0,00 297 850,00 297 850,00 297 850,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 23 750,00 0,00 10 175,00 10 175,00 10 175,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 6 858,00 0,00 7 470,00 7 470,00 7 470,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 6 300,00 0,00 103 960,00 103 960,00 103 960,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 79 040,00 0,00 104 343,00 104 343,00 104 343,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 1 853 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 1 720 020,00 1 720 020,00 1 720 020,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 67 900,00 0,00 55 900,00 55 900,00 55 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 142 705,00 0,00 84 450,00 84 450,00 84 450,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 742 000,00 0,00 800 375,00 800 375,00 800 375,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 310 000,00 0,00 37 029 000,00 37 029 000,00 37 029 000,00
73211 Attribution de compensation 21 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 21 243 000,00 0,00 21 713 000,00 21 713 000,00 21 713 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 14 044 000,00 0,00 15 290 000,00 15 290 000,00 15 290 000,00
738 Autres impôts et taxes 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
731 Fiscalité locale 37 862 000,00 0,00 40 045 000,00 40 045 000,00 40 045 000,00
73111 Impôts directs locaux 14 134 000,00 0,00 15 065 000,00 15 065 000,00 15 065 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 500 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 312 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 61
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 18 376 000,00 0,00 19 140 000,00 19 140 000,00 19 140 000,00
73154 Droits de place 90 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
731721 Taxe de séjour 450 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7318 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 18 152 712,00 0,00 18 497 673,00 18 497 673,00 18 497 673,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 500 000,00 0,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 11 400 000,00 0,00 11 290 000,00 11 290 000,00 11 290 000,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 331 340,00 0,00 358 380,00 358 380,00 358 380,00
7472 Participation régions 227 669,00 0,00 179 850,00 179 850,00 179 850,00
7473 Participation départements 87 403,00 0,00 166 643,00 166 643,00 166 643,00
74741 Participation communes membres du GFP 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 95 800,00 0,00 96 300,00 96 300,00 96 300,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 810 000,00 0,00 2 002 000,00 2 002 000,00 2 002 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74888 Autres 1 633 000,00 0,00 1 815 000,00 1 815 000,00 1 815 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 813 545,00 0,00 1 000 585,00 1 000 585,00 1 000 585,00
752 Revenus des immeubles 808 830,00 0,00 786 035,00 786 035,00 786 035,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
75888 Autres 715,00 0,00 550,00 550,00 550,00
Total des recettes de gestion des services 98 462 458,00 0,00 102 639 037,00 102 639 037,00 102 639 037,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 150,00 150,00 150,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 2 000,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 923 000,00 2 488 900,00 2 488 900,00 2 488 900,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 898 000,00 2 463 900,00 2 463 900,00 2 463 900,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes réelles 99 392 458,00 0,00 105 133 087,00 105 133 087,00 105 133 087,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
721 Immobilisations incorporelles 92 250,00 137 500,00 137 500,00 137 500,00
722 Immobilisations corporelles 513 500,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77681 Neutralisation des amortissements 2 204 674,00 910 915,00 910 915,00 910 915,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 273 727,00 1 179 549,00 1 179 549,00 1 179 549,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 135 151,00 2 728 964,00 2 728 964,00 2 728 964,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 918 800,00 2 990 434,00 0,00 0,00 2 077 200,00 1 902 340,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 565 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 078 600,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 250 000,00 30 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 831 834,00 0,00 0,00 75 200,00 824 340,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 78 000,00 0,00 0,00 1 752 000,00 467 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 063 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 437 106,00 1 108 000,00 0,00 0,00 831 010,00 218 800,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 108 000,00 0,00 0,00 802 410,00 218 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 813 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 616 960,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 11 152 809,00 7 067 750,00 7 584 820,00 1 250 000,00 40 944 153,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 670 000,00 55 000,00 121 300,00 100 000,00 2 605 900,00
204 Subventions d'équipement versées 4 816 809,00 100 000,00 232 000,00 150 000,00 5 580 809,00
21 Immobilisations corporelles 407 000,00 1 912 750,00 5 171 520,00 0,00 10 222 644,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 659 000,00 5 000 000,00 2 060 000,00 850 000,00 10 866 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 700,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 4 600 000,00 0,00 0,00 150 000,00 4 750 000,00
RECETTES 3 611 730,00 872 000,00 143 460,00 443 500,00 26 665 606,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257 000,00
13 Subventions d'investissement 317 650,00 872 000,00 143 460,00 293 500,00 3 755 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 813 146,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 645 560,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 65
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 3 294 080,00 0,00 0,00 150 000,00 3 444 080,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 918 800,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 790 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 100,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 750 000,00
261 Titres de participation 1 000 000,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 63 700,00
276 Autres créances immobilisées 290 000,00
RECETTES 19 437 106,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 257 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 808 046,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00
276 Autres créances immobilisées 616 960,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 983 934,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 011 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 129 334,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 434,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 834,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 010,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 410,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077
200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 010,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 410,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 65 000,00 118 840,00 192 000,00 68 800,00 1 009 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 60 000,00 5 000,00 0,00 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 15 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 58 840,00 0,00 53 800,00 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 167 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 108 800,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 108 800,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 8 000,00 290 500,00 116 700,00 0,00 33 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 000,00 16 900,00 0,00 1 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 6 500,00 39 800,00 0,00 32 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 340,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 440,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 475 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 720 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 352 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 3 294 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00 302 000,00 2 706 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 2 701 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 101 150,00 133 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 101 150,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 152 809,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816 809,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611 730,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 150,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 294 080,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 500 000,00 100 000,00 0,00 0,00 55 000,00 5 015 750,00 397 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 10 750,00 250 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 067 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 224 500,00 0,00 212 900,00 2 101 000,00 2 411 420,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 76 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 222 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 202 900,00 1 966 700,00 785 420,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 850 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 635 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 505 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 085 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 143 460,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 143 460,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 584
820,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505
000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956
520,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 460,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 460,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 250
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 850 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 500,00 0,00 443 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 500,00 0,00 293 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 19 042 000,00 22 045 376,00 0,00 3 982 100,00 1 562 732,00 14 930 749,00 748 384,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 156 456,00 0,00 0,00 505 328,00 4 586 352,00 19 700,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 030 569,00 0,00 0,00 121 704,00 10 212 447,00 515 684,00 0,00
014 Atténuations de produits 17 681 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 848 351,00 0,00 3 982 100,00 935 700,00 128 550,00 213 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 669 050,00 2 101 170,00 0,00 0,00 297 656,00 2 090 054,00 169 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 40 650,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 879 650,00 0,00 0,00 59 806,00 1 945 211,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 37 029 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 20 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 856 000,00 88 560,00 0,00 0,00 0,00 139 543,00 169 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 92 310,00 0,00 0,00 237 850,00 150,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 2 488 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 370 705,00 4 033 589,00 21 042 405,00 96 500,00 90 854 540,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 444 361,00 1 306 521,00 11 814 968,00 96 500,00 24 930 186,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 173 544,00 909 358,00 8 741 487,00 0,00 37 704 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 18 201 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 752 800,00 1 291 000,00 483 950,00 0,00 8 635 451,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 6 710,00 2 000,00 0,00 22 110,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
RECETTES 0,00 258 140,00 1 422 067,00 23 125 950,00 0,00 105 133 087,00
013 Atténuations de charges 0,00 200,00 8 500,00 6 500,00 0,00 61 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 9 300,00 90 612,00 2 021 200,00 0,00 6 005 779,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 029 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 70 000,00 520 000,00 19 160 000,00 0,00 40 045 000,00
74 Dotations et participations 0,00 167 820,00 143 500,00 1 933 250,00 0,00 18 497 673,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 820,00 659 455,00 0,00 0,00 1 000 585,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 900,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 19 042 000,00
661 Charges d'intérêts 1 276 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 85 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 17 681 000,00
RECETTES 75 669 050,00
731 Fiscalité locale 20 295 000,00
732 Fiscalité reversée 23 000,00
735 Fraction de TVA 37 003 000,00
738 Autres impôts et taxes 3 000,00
741 D.G.F. 13 800 000,00
744 FCTVA 51 000,00
748 Autres attributions et participations 2 005 000,00
762 Produits autres immo. financières 150,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 488 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 885 430,00 199 041,00 1 071 814,00 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 002 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 150 350,00 0,00 101 250,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 589 365,00 0,00 11 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 372 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 334 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 240 900,00 0,00 15 000,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 125 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 48 100,00 0,00 79 800,00 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 67 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 593 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 207 890,00 0,00 3 000,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 248 085,00 4 201,00 15 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 79 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 426 138,00 137 363,00 606 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 865 481,00 56 457,00 227 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 304 713,00 1 020,00 11 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 110,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 100 570,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 17 550,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 879 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 88 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 92 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 832 741,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 805 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 045 376,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 365,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 103,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 972,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 847,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 815,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 490,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 625,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 711,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 170 379,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149 127,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 591,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 741,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101 170,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 650,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 560,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 102
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 982 100,00 0,00 0,00 3 982 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 982 100,00 0,00 0,00 3 982 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 732,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 728,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 845,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 763,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 656,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 806,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 850,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 107
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562
732,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 728,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 845,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 763,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 656,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 806,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 850,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 124 525,00 3 436 693,00 32 487,00 3 242 508,00 1 419 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 47 170,00 0,00 298 674,00 262 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 7 000,00 1 260,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 24 600,00 0,00 210,00 7 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 34 915,00 23 220,00 91 630,00 91 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 102 730,00 0,00 66 115,00 19 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 10 000,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 200,00 17 200,00 0,00 4 610,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 100,00 0,00 1 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 40,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 161 869,00 7 900,00 219 340,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 025,00 55 980,00 0,00 43 923,00 15 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 86 929,00 1 994 712,00 0,00 1 793 556,00 645 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
31 967,00 844 540,00 0,00 676 171,00 236 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 404,00 44 987,00 0,00 37 779,00 14 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 10 800,00 0,00 6 500,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 110
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 553 946,00 6 000,00 8 000,00 95 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 50,00 0,00 2 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 416 500,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 34 200,00 0,00 5 500,00 17 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 103 196,00 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 110 400,00 452 335,00 4 755 053,00 2 085,00 1 312 244,00 42 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 250,00 159 300,00 1 627 515,00 1 000,00 398 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 200,00 0,00 200,00 0,00
613 Locations 510,00 3 300,00 29 650,00 0,00 6 660,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 340,00 87 200,00 226 327,00 1 085,00 56 905,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 330,00 4 115,00 21 080,00 0,00 990,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 250,00 0,00 1 600,00 12 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 50,00 0,00 1 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 500,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 150 000,00 16 200,00 0,00 36 950,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 683,00 827,00 46 575,00 0,00 11 953,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 27 985,00 33 632,00 2 002 808,00 0,00 546 884,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 780,00 13 079,00 694 396,00 0,00 188 411,00 0,00
647 Autres charges sociales 522,00 882,00 47 502,00 0,00 10 591,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 500,00 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 80 636,00 1 099 147,00 0,00 237 050,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 80 636,00 9 700,00 0,00 2 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 056 900,00 0,00 235 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 18 347,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 50,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930 749,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855 834,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 660,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 295,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 437,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 310,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 710,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 859,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 668,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 107,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 132 251,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 196,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 332,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 550,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 054,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 336,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 475,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 543,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 74 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 492 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 347 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 122 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 181 208,00 0,00 0,00 748 384,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 31 208,00 0,00 0,00 31 208,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 764,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 770,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 213 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 169 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 169 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 806 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 099,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 150,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,00 0,00
613 Locations 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
618 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 839,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 949,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 549 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 198 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 10 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 37 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 632 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 887,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 090,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 237,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 979,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
RECETTES 6 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 050,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 3 370 705,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 260 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 320,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 339,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 450,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 346,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 91 899,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 728,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 635,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 435,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 258 140,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 820,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 530,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 290,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 984 091,00 0,00 0,00 0,00 23 925,00 1 855 063,00 1 073 630,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 600,00 0,00 0,00 0,00 420,00 8 600,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 500,00 8 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 848,00 0,00
616 Primes d'assurances 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 475,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 3 000,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 72 450,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 805,00 17 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 59 500,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 390,00 44 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 790,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 593 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 302,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 231 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 298,00
647 Autres charges sociales 8 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 600 000,00 438 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
RECETTES 63 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 330,00 541 500,00
641 Rémunérations du personnel 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
708 Autres produits 56 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 875,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 455,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 123
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 96 880,00 0,00 0,00 0,00 4 033 589,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 52 620,00
613 Locations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 397 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 848,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 638,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 81 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 805,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 224 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 432,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 490,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 907,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 299,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 1 123 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 710,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 067,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 112,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 125
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 455,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 467 726,00 460 295,00 1 238 037,00 6 975 605,00 10 911 292,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 21 000,00 1 340 500,00 169 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 49 256,00 2 364,00 274 500,00 92 000,00 8 012 510,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 175 875,00 75 940,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 860,00 0,00 312 840,00 184 098,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 38 570,00 11 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 97 880,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 200,00 2 500,00 4 830,00 2 840,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 189 307,00 15 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 350,00 3 900,00 66 500,00 20 000,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 750,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 70 625,00 5 000,00 1 250,00 58 500,00 79 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 852,00 8 840,00 14 776,00 72 980,00 37 874,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 700,00 630,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 158 049,00 275 794,00 531 032,00 3 446 630,00 1 693 211,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 55 040,00 129 842,00 233 168,00 1 145 682,00 588 686,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 424,00 6 295,00 17 811,00 75 191,00 40 003,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 23 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 500,00 19 165 000,00 3 250,00 933 050,00 2 909 150,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 4 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 920 350,00 294 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 500,00 10 200,00 795 650,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 19 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 115 500,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 127
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 547 000,00 442 450,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 547 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 442 450,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 129
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 042
405,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530
600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 430
630,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 815,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 798,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 070,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 880,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 370,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 307,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 775,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 322,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104
716,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152
418,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 724,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 125
950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214
850,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 350,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 131
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 160
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 250,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815
000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 560 000,00 0,00 22 984,99 140 000,00 560 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 1 045 180,14 0,00 51 931,76 321 533,06 1 045 180,14
0389253 (C01030) 13/09/2011 108 333,33 0,00 5 511,40 33 333,32 108 333,33
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 713 513,47 0,00 80 428,15 494 866,38 1 713 513,47
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
92 085 245,55
1641 Emprunts en euros (total) 83 085 245,55
DD18184139 (C01044) Crédit mutuel Arkéa 14/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 8 000 000,00 F FIXE 1,020 1,020 EURO T C O A-1
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 08/07/2011 08/10/2011 484 000,00 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2014 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 20/07/2013 20/10/2013 292 500,00 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 1 020 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526 (C018CCPC009) Caisse des Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 44 000,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1278526 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 320 637,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 16/11/2020 15/02/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1
1804712 (C018CCPC005) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 173 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 673 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804714 (C018CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 26 500,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804837 (C018CCPC006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 265 700,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 45 300,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 25/04/1999 25/08/1999 1 524 490,17 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-1
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 18/11/2019 18/02/2020 7 000 000,00 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1
5160738 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 01/10/2017 04/08/2018 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5197239 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 01/12/2017 08/08/2018 1 050 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/06/2020 24/06/2020 01/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 15/05/2007 15/08/2007 132 300,00 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 01/04/2009 01/07/2009 177 000,00 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2008 01/05/2009 01/08/2009 750 000,00 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
15/12/2009 15/03/2010 15/03/2011 250 000,00 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 30/07/2010 30/10/2010 238 000,00 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 178 000,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 59 200,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 79 310,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 1 250 715,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714507 (C018CCPC007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 429 540,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
10/05/2010 20/10/2010 20/01/2011 67 800,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 05/10/2011 05/01/2012 550 000,00 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500 (C01041) Crédit mutuel Arkéa 30/06/2020 30/07/2020 30/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1
DD19796034 (C01047) Crédit mutuel Arkéa 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 8 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EURO A P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 30/09/2010 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 16/10/2006 01/05/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 13/11/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 05/12/2006 01/04/2007 1 000 000,00 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2002 01/07/2003 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 01/12/2008 01/02/2010 4 000 000,00 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MIN529491EUR (C01040) La banque postale 05/12/2019 23/03/2020 01/07/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON282775EUR (C013CAN001) Caisse Française de
Financement Local
13/09/2011 12/12/2011 01/04/2012 460 000,00 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 13/01/2011 01/05/2011 731 500,00 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON537503EUR (C01046) La banque postale 02/06/2021 15/06/2021 01/10/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,000 1,000 EURO T C O A-1
MON537504EUR (C01045) La banque postale 02/06/2021 15/06/2021 01/10/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,800 0,800 EURO T C O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 01/06/2002 01/11/2002 3 362 753,38 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
9 000 000,00
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 500 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 01/12/2009 14/01/2010 3 500 000,00 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 11/12/2006 31/05/2007 5 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 92 085 245,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 57 464 244,44 4 035 913,61 1 157 187,62 0,00 300 695,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 55 750 730,97 3 527 995,42 1 093 839,55 0,00 296 600,00
DD18184139 (C01044) N 0,00 A-1 7 422 702,75 27,00 F FIXE 1,020 235 067,14 74 814,34 0,00 204,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N 0,00 A-1 286 366,83 17,50 F FIXE 4,660 16 133,32 13 280,47 0,00 2 973,00
0 022 946 92 U (C01032) N 0,00 A-1 1 243 461,50 10,00 F FIXE 4,820 98 425,49 58 174,22 0,00 2 913,00
0 022 947 92 V (C01033) N 0,00 A-1 1 625 825,85 20,00 F FIXE 5,210 48 679,98 85 160,38 0,00 4 565,00
0 022 950 92 Y (C01034) N 0,00 A-1 2 508 219,03 21,00 F FIXE 5,210 69 480,27 131 490,40 0,00 7 059,00
00025958 (C01CCPC018) N 0,00 A-1 106 902,46 4,50 F FIXE 2,950 21 282,57 2 919,63 0,00 435,00
1274370 (C01035) N 0,00 A-1 531 037,48 8,00 V LIVRET A 3,500 52 272,07 23 896,69 0,00 20 000,00
1278526 (C018CCPC009) N 0,00 A-1 22 907,72 8,00 V LIVRET A 3,500 2 254,90 1 030,85 0,00 900,00
1278526 (C01CCPC019) N 0,00 A-1 141 652,49 8,00 V LIVRET A 3,500 13 943,40 3 541,32 0,00 5 500,00
1418949 (C01043) N 0,00 A-1 1 760 000,00 22,00 F FIXE 1,010 80 000,00 17 473,00 0,00 2 168,00
1804712 (C018CCPC005) N 0,00 A-1 3 372,27 0,00 F FIXE 4,930 3 372,27 41,56 0,00 0,00
1804713 (C024CCPC001) N 0,00 A-1 13 117,18 0,00 F FIXE 4,930 13 117,18 161,67 0,00 0,00
1804714 (C018CCPC004) N 0,00 A-1 516,28 0,00 F FIXE 4,930 516,28 6,36 0,00 0,00
1804837 (C018CCPC006) N 0,00 A-1 10 228,36 0,00 F FIXE 4,850 10 228,36 186,41 0,00 0,00
1804838 (C022CCPC001) N 0,00 A-1 1 743,81 0,00 F FIXE 4,850 1 743,81 31,78 0,00 0,00
1807374 (C01007) N 0,00 A-1 90 968,50 0,00 V TAM 0,240 90 968,50 2 981,67 0,00 216,00
2529/104/101 (C01039) N 0,00 A-1 5 133 333,28 13,00 F FIXE 0,620 466 666,68 31 252,02 0,00 3 536,00
5160738 (C01037) N 0,00 A-1 315 000,00 14,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N 0,00 A-1 735 000,00 14,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N 0,00 A-1 3 539 450,25 22,00 F FIXE 1,090 145 016,81 37 988,59 0,00 8 839,00
70004174346 (C022CCPC002) N 0,00 A-1 61 017,18 8,50 F FIXE 4,200 6 105,73 2 467,39 0,00 295,00
70006678988 (C022CCPC003) N 0,00 A-1 98 453,59 10,00 F FIXE 4,480 7 520,00 4 285,56 0,00 1 018,00
70006679194 (C024CCPC002) N 0,00 A-1 417 174,42 10,50 F FIXE 4,480 31 864,58 18 159,06 0,00 2 877,00
8592049 (C06003) N 0,00 A-1 42 220,79 3,00 F FIXE 3,920 20 704,63 1 655,05 0,00 670,00
8677643 (C01CCPC011) N 0,00 A-1 99 614,95 6,50 F FIXE 3,540 13 305,00 3 351,04 0,00 518,00
8714458 (C023CCPC002) N 0,00 A-1 104 231,15 12,00 F FIXE 3,430 7 148,58 3 483,82 0,00 657,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8714469 (C021CCPC001) N 0,00 A-1 34 665,74 12,00 F FIXE 3,430 2 377,49 1 158,67 0,00 218,00
8714475 (C022CCPC004) N 0,00 A-1 46 441,28 12,00 F FIXE 3,430 3 185,15 1 552,25 0,00 293,00
8714479 (C024CCPC003) N 0,00 A-1 732 377,02 11,00 F FIXE 3,430 50 229,51 24 479,05 0,00 4 614,00
8714507 (C018CCPC007) N 0,00 A-1 183 841,94 7,00 F FIXE 3,360 23 701,71 5 880,53 0,00 1 061,00
8714518 (C01CCPC012) N 0,00 A-1 29 018,19 7,00 F FIXE 3,360 3 741,17 928,19 0,00 167,00
8917388 (C01CCPC015) N 0,00 A-1 358 125,64 13,00 F FIXE 4,360 20 960,12 15 274,68 0,00 3 512,00
DD16510500 (C01041) N 0,00 A-1 3 640 052,34 27,00 F FIXE 1,340 113 938,60 48 205,76 0,00 8 006,00
DD19796034 (C01047) N 0,00 A-1 7 789 496,56 29,00 F FIXE 1,580 213 829,38 123 074,05 0,00 59 848,00
MIN282779EUR001 (C01027) N 0,00 A-1 1 790 131,60 4,00 F FIXE 4,960 324 227,70 88 790,53 0,00 66 650,00
MIN282800EUR001 (C01024) N 0,00 A-1 408 948,73 3,00 F FIXE 3,980 130 980,98 15 228,33 0,00 1 875,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N 0,00 A-1 409 528,93 2,00 F FIXE 4,000 131 140,28 15 334,12 0,00 959,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N 0,00 A-1 216 265,49 3,00 V EURIB3M 1,390 63 815,27 7 269,95 0,00 1 600,00
MIN282814EUR001 (C01013) N 0,00 B-1 1 438 093,75 19,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 44 804,87 64 309,47 0,00 15 845,00
MIN282817EUR001 (C01026) N 0,00 A-1 1 204 048,02 3,00 F FIXE 4,860 279 935,52 59 329,47 0,00 41 793,00
MIN529491EUR (C01040) N 0,00 A-1 4 541 666,63 27,00 F FIXE 0,980 166 666,68 43 895,83 0,00 10 719,00
MON282775EUR (C013CAN001) N 0,00 A-1 99 666,51 3,00 F FIXE 4,410 30 666,68 3 952,94 0,00 778,00
MON282781EUR001 (C01028) N 0,00 A-1 122 819,82 2,00 F FIXE 1,820 53 967,62 1 868,38 0,00 209,00
MON537503EUR (C01046) N 0,00 A-1 1 869 895,01 27,00 F FIXE 1,000 58 769,58 18 479,02 0,00 4 528,00
MON537504EUR (C01045) N 0,00 A-1 4 476 565,89 17,00 F FIXE 0,800 235 675,80 35 106,68 0,00 8 482,00
MPH282777EUR001 (C01012) N 0,00 A-1 44 563,76 1,00 V EURIB12M 0,290 44 563,76 1 888,37 0,00 100,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 713 513,47 507 918,19 63 348,07 0,00 4 095,00
00389253 (C01030) N 0,00 A-1 108 333,33 3,00 F FIXE 4,220 33 333,32 4 130,12 0,00 9,00
14498/001-OCLT (C01014) N 0,00 A-1 560 000,00 4,00 V EONIA 2,150 140 000,00 20 489,40 0,00 1 500,00
388913 (C01023) N 0,00 B-1 1 045 180,14 3,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 334 584,87 38 728,55 0,00 2 586,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 33 999,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 - 33 999,66 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 57 498 244,10 4 035 913,61 1 157 187,62 0,00 300 695,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 1 045 180,14 1 20,00 0,00 3,970 38 728,55 0,00 1,82
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 438 093,75 1 40,00 0,00 4,450 64 309,47 0,00 2,50
TOTAL (B) 7 000 000,00 2 483 273,89 0,00 103 038,02 0,00 4,32
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 2 483 273,89 0,00 103 038,02 0,00 4,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 145
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 95,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 980 970,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 4,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 483 273,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Frais d études. d élaboration. de modifications et de révisions des docs d urbanime (hors Déchets) 10 14/12/2020
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2020
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études (Hors Déchets Ménagers) 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national (Hors Déchets) 30 14/12/2020
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...) 5 14/12/2020
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustes (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustres (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Bâtiments administratifs (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Immeubles de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions sur sol d autrui 30 14/12/2020
L Installations de voirie (Déchets Ménagers) 12 14/12/2020
L Réseaux câblés 15 14/12/2020
L Réseaux d électrification 15 14/12/2020
L Autres réseaux 15 14/12/2020
L Matériel roulant d incendie et de défense d incendie (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 150
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de voirie roulant 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection 3 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie 10 14/12/2020
L Autre matériel technique 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes 7 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes 10 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau 3 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 14/12/2020
L Matériel HI-FI et audiovisuel 5 14/12/2020
L Matériel de bureau électronique ou électrique 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire) 15 14/12/2020
L Matériel de téléphonie 3 14/12/2020
L Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs) 5 14/12/2020
L Instruments de musique (Hors Déchets Ménagers) 8 14/12/2020
L Equipements sportifs et de loisirs (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Equipement général 10 14/12/2020
L Matériel de navigation (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 85 000,00 3 836 032,68 3 921 032,68 2 488 900,00 1 432 132,68
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 85 000,00 3 836 032,68 3 921 032,68 2 488 900,00 1 432 132,68
Contienteux 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Commercialisation des zones d activités 0,00 27/06/2016 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest 0,00 26/06/2017 231 738,80 231 738,80 104 000,00 127 738,80
Dépréciation des actifs circulants 25 000,00 27/09/2021 244 393,88 269 393,88 25 000,00 244 393,88
Dépréciation d actifs SAEML Niort Terminal 0,00 13/12/2021 2 359 900,00 2 359 900,00 2 359 900,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 85 000,00 3 836 032,68 3 921 032,68 2 488 900,00 1 432 132,68
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 152
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 85 000,00 3 836 032,68 3 921 032,68 2 488 900,00 1 432 132,68
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 850 842,30 1 348 391,98 333 555,23 168 895,09 2019 Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy 120 28/01/2019 245 665,05 122 832,55 24 570,00 98 262,50 2019 Assurance dommage ouvrage Moinot 120 28/01/2019 59 551,14 29 758,55 5 960,00 23 832,59 2020 Gestion de la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 1 484 626,11 1 187 700,88 296 925,23 0,00 2021 Complément assurance dommage ouvrage Moinot 120 27/09/2021 10 000,00 3 000,00 1 000,00 6 000,00 2023 Assurance dommage ouvrage - Pré-Leroy
complément
120 11/12/2023 51 000,00 5 100,00 5 100,00 40 800,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique Date de la délibération : 16/11/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 057 098,85 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 2 997 039,30 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 60 059,55 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 057 098,85 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00
RECETTES (b) 1 479 746,72 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 479 746,72 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 479 746,72 0,00 0,00 0,00
N° opération : 9 Intitulé de l'opération : Piste cyclable du quotidien Date de la délibération : 18/08/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 248 108,00 28 600,00
UNITRI 27/09/2021 126 558,00 0,00 UCO 14/12/2020 121 550,00 28 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 62 217 083,03 57 095 817,76
8016 Contrats de crédit-bail (2) 24 071,25 17 771,86 1 161,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 1 161,00 24 071,25 962,85 962,85 962,85 962,85 13 920,46 17 771,86
Bail Emphyteotique 2018 POUJOULAT 24 1 161,00 24 071,25 962,85 962,85 962,85 962,85 13 920,46 17 771,86
Total 1 161,00 24 071,25 962,85 962,85 962,85 962,85 13 920,46 17 771,86
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
RESTAURATION CHATEAU COUDRAY SALBART 0,00 99 000,00 93 000,00 6 000,00 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE 2022-2027 - GDV 0,00 12 500,00 25 000,00 -12 500,00 ACQUISITION OEUVRES D ARTS 0,00 30 000,00 40 000,00 -10 000,00 RESTAURATION OEUVRES D ARTS 0,00 60 000,00 100 000,00 -40 000,00 TAXE DE SEJOUR 0,00 520 000,00 520 500,00 -500,00 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2022-2027 0,00 123 000,00 895 000,00 -772 000,00 PISTES CYCLABLES DU QUOTIDIEN 0,00 293 500,00 850 000,00 -556 500,00 AIRES D ACCUEIL GENS DU VOYAGES 0,00 101 150,00 300 000,00 -198 850,00 EXTENSION NIORT TECH 0,00 872 000,00 5 000 000,00 -4 128 000,00 RESERVES MUSEALES 0,00 20 000,00 110 000,00 -90 000,00 REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE 0,00 236 000,00 195 200,00 40 800,00 REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE 0,00 566 410,00 1 560 000,00 -993 590,00 RESTAURATION DU DONJON 0,00 9 800,00 79 000,00 -69 200,00 BASSIN D ORAGE SOUCHE 0,00 143 460,00 100 000,00 43 460,00 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 0,00 12 500,00 15 000,00 -2 500,00 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE 2016-2021 - GDV 0,00 10 000,00 100 000,00 -90 000,00
Total 0,00 3 109 320,00 9 982 700,00 -6 873 380,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION CHATEAU COUDRAY SALBART Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 45 000,00 1322 Régions 54 000,00
Total 99 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 5 000,00 2313 Cnstruction 88 000,00
Total 93 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 6 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE 2022-2027 - GDV Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 12 500,00
Total 12 500,00
Dépenses COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 160
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE 2022-2027 - GDV Article Libellé article Montant 2031 Frais d études 25 000,00 Total 25 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -12 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ACQUISITION OEUVRES D ARTS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1322 Régions 20 000,00 1328 Autres 10 000,00
Total 30 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 40 000,00
Total 40 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -10 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION OEUVRES D ARTS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 50 000,00 1328 Autres 10 000,00
Total 60 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous jacents 100 000,00
Total 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -40 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 520 000,00
Total 520 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 520 000,00
Total 520 500,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2022-2027 Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 123 000,00
Total 123 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
202422 Bâtiments et installations 400 000,00 2031 Frais d études 490 000,00 237 Avances versées sur commande d'immo 5 000,00
Total 895 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -772 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PISTES CYCLABLES DU QUOTIDIEN Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etet et établissements nationaux 50 000,00 13241 Communes membres du GFP 243 500,00
Total 293 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 95 000,00 2033 Frais d insertion 5 000,00 2041412 Bâtiments et installations 150 000,00 2313 Constructions 600 000,00
Total 850 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -556 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AIRES D ACCUEIL GENS DU VOYAGES Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 101 150,00
Total 101 150,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21752 Installations de voirie 300 000,00
Total 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -198 850,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXTENSION NIORT TECH Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 162
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXTENSION NIORT TECH
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 293 000,00 1312 Régions 450 000,00 13172 FEDER 74 000,00 1318 Autres 55 000,00
Total 872 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 5 000 000,00
Total 5 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 128 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESERVES MUSEALES Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 20 000,00
Total 20 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 110 000,00
Total 110 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -90 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13272 FEDER 116 000,00 13462 Dotation de soutien à l investisement local 120 000,00
Total 236 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 200,00 2313 Constructions 192 000,00
Total 195 200,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 40 800,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissement nationaux 345 410,00 13272 FEDER 173 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE 13462 Dotation de soutien à l investisement local 48 000,00 Total 566 410,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 1 560 000,00
Total 1 560 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -993 590,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION DU DONJON Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 9 800,00
Total 9 800,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2317 Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition 79 000,00
Total 79 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -69 200,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BASSIN D ORAGE SOUCHE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissement nationaux 106 260,00 1323 Départements 37 200,00
Total 143 460,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 100 000,00
Total 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 43 460,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1328 Autres 12 500,00
Total 12 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2317 Immobilisations reçues au titre d une mise a disposition 15 000,00
Total 15 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Reste à employer au 31/12/N (3) -2 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE 2016-2021 - GDV Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 10 000,00
Total 10 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
20422 Bâtiments et installations 100 000,00
Total 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -90 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 218,00 0,50 218,50 164,60 18,40 183,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 1ere
classe
C 38,00 0,00 38,00 35,40 0,00 35,40
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 30,00 0,50 30,50 23,20 0,00 23,20
Adjoint administratif territorial C 17,00 0,00 17,00 14,10 0,00 14,10 Administrateur territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 41,00 0,00 41,00 23,20 9,40 32,60 Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 27,00 0,00 27,00 21,60 2,00 23,60 Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 20,60 1,00 21,60 Rédacteur principal 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 7,50 0,00 7,50 Rédacteur territorial B 24,00 0,00 24,00 14,00 5,00 19,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 338,00 0,86 338,86 285,46 18,00 303,46
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 58,00 0,00 58,00 49,50 0,00 49,50 Agent de maitrise C 32,00 0,00 32,00 27,90 0,00 27,90 Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agent technique principal 1ère classe C 96,00 0,00 96,00 89,60 1,00 90,60 Agent technique principal 2ème
classe
C 47,00 0,86 47,86 33,96 4,00 37,96
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 5,00 8,00 13,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur en chef HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 26,00 0,00 26,00 24,80 0,00 24,80 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ère classe B 22,00 0,00 22,00 21,80 0,00 21,80 Technicien principal 2ème classe B 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00 Technicien territorial B 17,00 0,00 17,00 11,90 3,00 14,90
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,50 2,50 2,50 0,00 2,50
Assist soc-ed CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist soc-educ A 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,60 2,60 1,00 1,00 2,00
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Medecin HCl A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 36,00 0,00 36,00 22,80 10,00 32,80
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 17,00 0,00 17,00 5,00 10,00 15,00 Educateur territorial principal 1ère
classe des APS
B 13,00 0,00 13,00 11,80 0,00 11,80
Educateur territorial principal 2ème
classer des APS
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Opérateur territorial des APS
principal
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 89,00 27,51 116,51 98,31 8,00 106,31
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 10,00 2,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 9,00 0,80 9,80 8,60 0,00 8,60
Adjoint du patrimoine territorial C 14,00 5,60 19,60 16,20 1,00 17,20 Assistant d enseignement artistique B 0,00 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00 Assistant d enseignement artistique
principal 1ère classe
B 17,00 6,03 23,03 23,03 0,00 23,03
Assistant d enseignement artistique
principal 2ème classe
B 2,00 10,63 12,63 5,23 6,40 11,63
Assistant de conservation B 6,00 0,80 6,80 5,60 0,00 5,60 Assistant de conservation principal
1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 3,90 0,00 3,90
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché Pal conserv patr A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché conserv patr A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,60 1,60 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques en
chef
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur établissement
enseignement art Ca2
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d enseignement artistique
CIN
A 0,00 0,75 0,75 0,75 0,00 0,75
Professeur d enseignement artistique
HCl
A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
687,00 29,97 716,97 576,67 55,40 632,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 486 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C CULT 371 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adjoint technique principal 1ère classe C TECH 430 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 396 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 387 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 371 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 368 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429 0,00 332-13 Remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir
à temps partiel ou
indisponible
CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché conserv patr A CULT 499 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché principal A ADM 995 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Directeur A ADM 968 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Directeur général des services A OTR 1012 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels de direction)
CDD
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Infirmier soins gx A MS 611 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-10 Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Rédacteur principal 1ère classe B ADM 513 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Technicien principal 2ème classe B TECH 458 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien principal 2ème classe B TECH 415 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions, sous
réserve qu aucun fonctionnair
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 125 823,00
Apprenti ADM 21 182,00 A Apprenti CDD Apprenti ADM 11 227,00 A Apprenti CDD Apprenti ADM 11 227,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 21 182,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 12 921,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 10 803,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 9 108,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 5 719,00 A Apprenti CDD Apprenti SP 11 227,00 A Apprenti CDD Apprenti SP 11 227,00 A Apprenti CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 1015 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 821 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD
Ingénieur A ADM 739 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Ingénieur A ADM 646 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-24 Contrat de projet pour une durée minimale d un an
et d une durée maximale
fixée par les parties dans
CDD
TOTAL GENERAL 125 823,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 175
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des équarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00 29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20 21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00 20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d Economie Mixte locale Niort Terminal Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL Unitri SPL Unitri SPL 126 558,00 18/11/2019 - Délibération Société d Economie Mixte Immobilière de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière de la Ville de Niort
SEM 354 000,00
16/12/2019 - Délibération La Conciergerie La Conciergerie Société Coopérative d Intérêt Collectif par action simplifiée
5 000,00
13/12/2021 - Délibération Agence France Locale (AFL) Agence France Locale (AFL) SA à Directoire 191 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 151 539,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique de la
ville de Niort
SEM 2 700 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 610 992,00
29/05/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 862 453,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 432 796,00 29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 168 541,00 09/04/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique Aménagement
SA 352 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 177
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 673 853,00
05/11/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique de la
ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération Soliha Soliha SA 41 095,00 27/05/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
5 904 000,00
16/11/2020 - Délibération Soliha Soliha SA 68 980,00 16/11/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 180 000,00
14/12/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 581 305,62
01/02/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 715 000,00
12/04/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
709 000,00
29/06/2021 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la promotion
et le Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 4 160 950,00
29/06/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 859 057,00
27/09/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 252 453,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 178
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Aménagement
15/11/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
908 000,00
15/11/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 203 443,00
07/02/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
292 300,00
11/04/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
614 000,00
20/06/2022 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 738 140,00
26/09/2022 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 7 033 141,00
26/09/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 771 900,00
12/12/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
70 500,00
20/02/2023 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
712 000,00
09/05/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 251 386,00
29/06/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 502 348,00
25/09/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 564 876,00
25/09/2023 - Délibération SLP UNITRI SLP UNITRI SPL 16 500 000,00 13/11/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 3 225 041,00
13/11/2023 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
233 300,00
11/12/2023 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 787 087,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
24/09/2012 - Délibération Etablissement public foncier de Nouvelle
-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle -Aquitaine
EPIC 4 000 000,00
30/05/2016 - Délibération Etablissement public foncier de Nouvelle
-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle -Aquitaine
EPIC 383 550,00
08/12/2016 - Délibération Etablissement public foncier de Nouvelle
-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle -Aquitaine
EPIC 3 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 179
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SM BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE 07/02/2022 0,00 Syndicat du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin 06/05/2022 Sans Fiscalité propre 0,00 THD NUMERIQUE 20/06/2022 0,00 SYMBO 268 04/07/2022 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS des Deux-Sèvres 20/02/2023 Sans fiscalité propre 0,00 Parc Naturel Régional 25/09/2023 Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre
Niortaise
01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe/lotissement Zones d Activités Economiques 01/01/2000 20004131700062 SPA oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 20004131700047 SPIC oui
Régie directe Assainissement 01/01/2000 20004131700054 SPIC non
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 24/01/2014 20004131700179 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 23/09/2019 20004131700195 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 6 159 549,00 6 159 549,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 22 660 071,00 22 660 071,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
16 500 522,00 16 500 522,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 159 549,00 I 6 159 549,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 980 000,00 4 980 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 720 000,00 3 720 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 510 000,00 510 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 750 000,00 750 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 179 549,00 1 179 549,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 179 549,00 1 179 549,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 660 071,00 III 22 660 071,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 902 560,00 3 902 560,00
10222 FCTVA 3 007 000,00 3 007 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 250 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 28 600,00 28 600,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 11 900,00 11 900,00
276358 Créance Autres groupements 4 850,00 4 850,00
27638 Créance Autres établissements publics 600 210,00 600 210,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 18 757 511,00 18 757 511,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 94 611,00 94 611,00
28031 Frais d'études 760 137,00 760 137,00
28033 Frais d'insertion 4 300,00 4 300,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 11 461,00 11 461,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 490,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 295,00 138 295,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 29 865,00 29 865,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 603 693,00 603 693,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 480,00 8 480,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 390,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 25 305,00 25 305,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 847,00 193 847,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 349 625,00 349 625,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 33 050,00 33 050,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 600 055,00 600 055,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 51 345,00 51 345,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 330,00 20 330,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 774 225,00 774 225,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 405,00 1 405,00
28128 Autres aménagements de terrains 219 445,00 219 445,00
281318 Autres bâtiments publics 32 105,00 32 105,00
281321 Immeubles de rapport 430 445,00 430 445,00
281351 Bâtiments publics 693 873,00 693 873,00
281352 Bâtiments privés 14 270,00 14 270,00
28138 Autres constructions 22 575,00 22 575,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 296,00 9 296,00
28151 Réseaux de voirie 164 676,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 72 200,00 72 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 60 455,00 60 455,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 699 652,00 699 652,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 200,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 100,00 4 100,00
281578 Autre matériel technique 2 280,00 2 280,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 263 755,00 263 755,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 1 935,00 1 935,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 237 280,00 237 280,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 89 610,00 89 610,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 123 040,00 123 040,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 516 000,00 516 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 84 000,00 84 000,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 964,00 1 964,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 211,00 27 211,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 915,00 37 915,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 100,00 2 100,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 25 810,00 25 810,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 944,00 58 944,00
281828 Autres matériels de transport 925 330,00 925 330,00
281831 Matériel informatique scolaire 54 000,00 54 000,00
281838 Autre matériel informatique 579 970,00 579 970,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 660,00 660,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 169 365,00 169 365,00
28185 Matériel de téléphonie 45 720,00 45 720,00
28188 Autres immo. corporelles 812 636,00 812 636,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 296 930,00 296 930,00
4818 Charges à étaler 36 630,00 36 630,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000,00 1 750 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 401 620,00 6 401 620,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises Immobilier d Entreprises 01/01/2021 SPA
Atelier de restauration Atelier de restauration 01/01/2021 SPA
Enseignement supérieur Enseignement Supérieur 01/01/2021 SPA
Politique de la Ville Politique de la Ville 01/01/2021 SPA
Réserves Foncières Réserves Foncières 01/01/2021 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 4 725 320,00
2031 Frais d'études 81 000,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 2051 Concessions et droits similaires 4 300,00 21351 Bâtiments publics 450 000,00 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 250 000,00 21828 Autres matériels de transport 1 111 000,00 21838 Autre matériel informatique 100 000,00 2188 Autres 1 744 020,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 850 000,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 125 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 4 725 320,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 25 750,00
13913 Départements 501,00 139141 Communes membres du GFP 10 793,00 13916 Autres établissements publics locaux 12 656,00 13918 Autres 1 800,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 25 750,00
TOTAL GENERAL 4 751 070,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 650 000,00
10222 FCTVA 650 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 650 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 2 723 648,00
28031 Frais d'études 14 495,00 28033 Frais d'insertion 300,00 28041412 Bâtiments et installations 230,00 28041512 Bâtiments et installations 20 000,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 31 620,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 201 065,00 281318 Autres bâtiments publics 32 105,00 281351 Bâtiments publics 558 300,00 28138 Autres constructions 22 575,00 28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 9 296,00 28152 Installations de voirie 72 075,00 281533 Réseaux câblés 9 145,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 281538 Autres réseaux 37 925,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 149 920,00 281728 Autres agencements et aménagements 98 190,00 2817318 Autres bâtiments publics 89 610,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 120 220,00 281752 Installations de voirie 9 580,00 2817538 Autres réseaux 4 465,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 140,00 28181 Installations générales, agencements, aménagements divers 137,00 281828 Autres matériels de transport 816 480,00 281838 Autre matériel informatique 50 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 745,00 28188 Autres 369 425,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 2 723 648,00
TOTAL GENERAL 3 373 648,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 12 140 877,00
60611 Eau et assainissement 12 100,00
60612 Energie - Electricité 79 000,00
60621 Combustibles 10 000,00
60622 Carburants 950 000,00
60631 Fournitures d'entretien 28 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 354 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 55 000,00
6068 Autres matières et fournitures 42 000,00
611 Contrats de prestations de services 8 381 374,00
61351 Matériel roulant 177 360,00
61358 Autres 74 455,00
61521 Terrains 40 700,00
615228 Autres bâtiments 30 000,00
615231 Voiries 20 000,00
61551 Matériel roulant 250 000,00
61558 Autres biens mobiliers 12 700,00
6156 Maintenance 151 398,00
6161 Multirisques 43 470,00
6168 Autres 6 600,00
617 Etudes et recherches 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 400,00
6188 Autres frais divers 9 970,00
62268 Autres honoraires, conseils 65 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00
6234 Réceptions 200,00
6236 Catalogues et imprimés 52 200,00
6238 Divers 36 500,00
6241 Transports de biens 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 250,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 000,00
6284 Redevances pour services rendus 1 400,00
62878 A ddes tiers 3 000,00
6288 Autres 80 500,00
63512 Taxes foncières 130,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 200,00
Ch. Indirectes Contribution garage 122 000,00
Ch. Indirectes Contribution au Budget principal 975 770,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 8 522 122,00
6218 Autre personnel extérieur 204 307,00
6331 Versement mobilité 55 112,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 041,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 44 090,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 13 227,00
64111 Rémunération principale 3 955 412,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 42 155,00
64113 NBI 37 655,00
64118 Autres indemnités 1 010 987,00
64131 Rémunérations 813 891,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 875,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 000,00
64138 Primes et autres indemnités 64 692,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 711 077,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 374 128,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 173,00
6472 Prestations familiales directes 7 931,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 57 420,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 61 949,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00
6542 Créances éteintes 2 500,00
65741 Ménages 7 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 3 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 20 682 999,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 723 648,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 723 648,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 723 648,00
TOTAL GENERAL 23 406 647,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2024
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SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 19 160 000,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 19 140 000,00
7318 Autres 20 000,00
Dotations et participations reçues 1 818 750,00
744 FCTVA 1 000,00
7472 Régions 2 750,00
74888 Autres 1 815 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 032 700,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 021 200,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 920 000,00
706888 Autres 294 850,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00
70875 par les communes membres du GFP 10 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 786 350,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 6 500,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6 500,00
Total des recettes réelles 23 011 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 25 750,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 25 750,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 25 750,00
TOTAL GENERAL 23 037 200,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES PI<
né
Nombre de membres en exercice : : 34
Nombre de membres présents : 65
Nombre de suffrages exprimés : F4
VOTES :
Pour: ' 45
Contre : IC:
Abstentions : L
Date de convocation : 01/02/2024
Présenté par Le Président (1),
A NIORT, le 08/02/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A NIORT, le 08/02/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée détibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... æ, 8 FEV 2024,
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. ‘
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