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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
C- 6-02-2024
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 6-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu les articles L.2224-2 et L.2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1520 et 1522 bis du Code général des impôts,
Vu l’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité au Conseil d’Agglomération de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du Budget annexe Service des Eaux du Vivier en date du 6 décembre 2023,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du Budget annexe Assainissement en date du 6 décembre 2023,
Dans le rapport ci-annexé, il est présenté les prévisions budgétaires 2024 par politique respectant les principes énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la préservation de notre capacité d’investissement par le renforcement de l’autofinancement et la poursuite de la recherche de financements auprès de nos partenaires pour accompagner nos actions.
Également, la CAN ayant un vote au chapitre de ces budgets, il est joint une balance facilitant la lecture des inscriptions de l’année 2024 pour chacun des six budgets.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Budget Primitif 2024 par chapitre, du budget principal et des budgets annexes, tels que présentés dans les maquettes budgétaires ci-jointes. - Autorise, pour le budget principal en M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et charges financières en section de fonctionnement et hors emprunts et dettes assimilées en section d’investissement).
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué