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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2024 5)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700195
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 37
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 38
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 43
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 15 501 500,00 15 501 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 15 501 500,00 15 501 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
9 011 800,00 9 011 800,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 011 800,00 9 011 800,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 513 300,00 24 513 300,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 882 900,00 0,00 7 054 300,00 7 054 300,00 7 054 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 469 400,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
014 Atténuations de produits 1 960 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
65 Autres charges de gestion courante 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des dépenses de gestion des services 9 762 300,00 0,00 10 864 300,00 10 864 300,00 10 864 300,00
66 Charges financières 410 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 847 000,00 0,00 697 000,00 697 000,00 697 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 350 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 369 300,00 0,00 12 211 300,00 12 211 300,00 12 211 300,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 887 700,00 312 200,00 312 200,00 312 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 034 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 921 700,00 3 290 200,00 3 290 200,00 3 290 200,00
TOTAL 15 291 000,00 0,00 15 501 500,00 15 501 500,00 15 501 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 501 500,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 705 000,00 0,00 13 922 000,00 13 922 000,00 13 922 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 850 000,00 0,00 14 067 000,00 14 067 000,00 14 067 000,00
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 311 000,00 0,00 14 528 000,00 14 528 000,00 14 528 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 980 000,00 973 500,00 973 500,00 973 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 980 000,00 973 500,00 973 500,00 973 500,00
TOTAL 15 291 000,00 0,00 15 501 500,00 15 501 500,00 15 501 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 501 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 316 700,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 440 810,00 0,00 480 300,00 480 300,00 480 300,00
21 Immobilisations corporelles 1 391 500,00 0,00 2 303 000,00 2 303 000,00 2 303 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 820 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 652 310,00 0,00 6 683 300,00 6 683 300,00 6 683 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 336 000,00 0,00 1 355 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 336 000,00 0,00 1 355 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 988 310,00 0,00 8 038 300,00 8 038 300,00 8 038 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 980 000,00 973 500,00 973 500,00 973 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 980 000,00 973 500,00 973 500,00 973 500,00
TOTAL 7 968 310,00 0,00 9 011 800,00 9 011 800,00 9 011 800,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 011 800,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
4 046 610,00 0,00 5 721 600,00 5 721 600,00 5 721 600,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 046 610,00 0,00 5 721 600,00 5 721 600,00 5 721 600,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
4 046 610,00 0,00 5 721 600,00 5 721 600,00 5 721 600,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
887 700,00 312 200,00 312 200,00 312 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
3 034 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 921 700,00 3 290 200,00 3 290 200,00 3 290 200,00
TOTAL 7 968 310,00 0,00 9 011 800,00 9 011 800,00 9 011 800,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 011 800,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 316 700,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 054 300,00 7 054 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 400 000,00 1 400 000,00
014 Atténuations de produits 1 960 000,00 1 960 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 250 000,00 250 000,00
65 Autres charges de gestion courante 450 000,00 450 000,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 400 000,00 67 Charges exceptionnelles 697 000,00 0,00 697 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 250 000,00 2 728 000,00 2 978 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 312 200,00 312 200,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 211 300,00 3 290 200,00 15 501 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 501 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 173 500,00 173 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 355 000,00 0,00 1 355 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 480 300,00 250 000,00 730 300,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 303 000,00 300 000,00 2 603 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 250 000,00 250 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 038 300,00 973 500,00 9 011 800,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 011 800,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 250 000,00 250 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 922 000,00 13 922 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 550 000,00 550 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 125 000,00 125 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 173 500,00 183 500,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 450 000,00 0,00 450 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 528 000,00 973 500,00 15 501 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 501 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 721 600,00 6 000,00 5 727 600,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 722 000,00 2 722 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 312 200,00 312 200,00
Recettes d’investissement – Total 5 721 600,00 3 290 200,00 9 011 800,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 011 800,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 882 900,00 7 054 300,00 7 054 300,00
601 Achats stockés - Matières premières 170 000,00 170 000,00 170 000,00
60226 Vêtements de travail 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 200 000,00 200 000,00 200 000,00
605 Achats d'eau 374 600,00 294 600,00 294 600,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 600 000,00 739 000,00 739 000,00
6062 Produits de traitement 185 000,00 170 000,00 170 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 202 400,00 186 800,00 186 800,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6066 Carburants 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 7 000,00 7 000,00
611 Sous-traitance générale 43 000,00 3 214 000,00 3 214 000,00
6132 Locations immobilières 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6135 Locations mobilières 15 000,00 9 000,00 9 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 3 500,00 3 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 130 400,00 136 700,00 136 700,00
6161 Multirisques 81 000,00 96 000,00 96 000,00
6168 Autres 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 327 500,00 238 500,00 238 500,00
618 Divers 181 000,00 250 000,00 250 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 5 300,00 5 300,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 400,00 1 400,00 1 400,00
6261 Frais d'affranchissement 80 000,00 65 000,00 65 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 000,00 15 000,00 15 000,00
6282 Frais de gardiennage 145 000,00 140 000,00 140 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 51 000,00 58 000,00 58 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 500 000,00 505 000,00 505 000,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 2 000,00 2 500,00 2 500,00
63512 Taxes foncières 82 000,00 85 000,00 85 000,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6378 Autres taxes et redevances 7 300,00 6 500,00 6 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 469 400,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 13 900,00 13 900,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00
6311 Taxe sur les salaires 0,00 1 500,00 1 500,00
6312 Taxe d'apprentissage 0,00 6 200,00 6 200,00
6313 Participat° employeurs format° continue 0,00 9 600,00 9 600,00
6331 Versement de mobilité 21 100,00 11 100,00 11 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 200,00 4 200,00 4 200,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 7 500,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 200,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 000,00 2 800,00 2 800,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 927 000,00 763 000,00 763 000,00
6412 Congés payés 65 000,00 52 000,00 52 000,00
6413 Primes et gratifications 333 000,00 84 500,00 84 500,00
6414 Indemnités et avantages divers 75 000,00 3 000,00 3 000,00
6415 Supplément familial 22 300,00 6 600,00 6 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6415 Supplément familial 22 300,00 6 600,00 6 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 377 600,00 223 100,00 223 100,00
6452 Cotisations aux mutuelles 10 000,00 20 800,00 20 800,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 516 000,00 126 700,00 126 700,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 30 000,00 36 300,00 36 300,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 500,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 2 000,00 2 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 000,00 7 700,00 7 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 19 000,00 23 000,00 23 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 660 000,00 660 000,00 660 000,00
65 Autres charges de gestion courante 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6532 Frais de mission élus 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6542 Créances éteintes 200 000,00 200 000,00 200 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
9 762 300,00 10 864 300,00 10 864 300,00
66 Charges financières (b) (8) 410 000,00 400 000,00 400 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 416 100,00 407 220,00 407 220,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 600,00 -7 220,00 -7 220,00
6688 Autre 1 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 847 000,00 697 000,00 697 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 70 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 635 000,00 635 000,00 635 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 79 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 63 000,00 62 000,00 62 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 350 000,00 250 000,00 250 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 100 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 250 000,00 250 000,00 250 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
11 369 300,00 12 211 300,00 12 211 300,00
023 Virement à la section d'investissement 887 700,00 312 200,00 312 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 034 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 250 000,00 250 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 6 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 778 000,00 2 728 000,00 2 728 000,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 921 700,00 3 290 200,00 3 290 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 921 700,00 3 290 200,00 3 290 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 291 000,00 15 501 500,00 15 501 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 501 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 55 229,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 62 449,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 220,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 705 000,00 13 922 000,00 13 922 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 8 796 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
70118 Autres ventes d'eau 10 000,00 10 000,00 10 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
704 Travaux 350 000,00 363 000,00 363 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 660 000,00 660 000,00 660 000,00
7064 Locations de compteurs 2 140 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
7068 Autres prestations de services 410 000,00 410 000,00 410 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 125 000,00 125 000,00 125 000,00
747 Subv. et participat° collectivités 40 000,00 40 000,00 40 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 85 000,00 85 000,00 85 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7588 Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 850 000,00 14 067 000,00 14 067 000,00
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7688 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 450 000,00 450 000,00 450 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 311 000,00 14 528 000,00 14 528 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 980 000,00 973 500,00 973 500,00
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 250 000,00 250 000,00
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 550 000,00 550 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 180 000,00 173 500,00 173 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 980 000,00 973 500,00 973 500,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 291 000,00 15 501 500,00 15 501 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 501 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 440 810,00 480 300,00 480 300,00
2031 Frais d'études 58 000,00 80 000,00 80 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 270 000,00 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 109 810,00 385 300,00 385 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 391 500,00 2 303 000,00 2 303 000,00
2111 Terrains nus 375 000,00 50 000,00 50 000,00
2121 Aménagement Terrains nus 270 000,00 100 000,00 100 000,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 10 000,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 70 000,00 70 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 437 000,00 437 000,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 120 000,00 295 000,00 295 000,00
2154 Matériel industriel 28 000,00 948 000,00 948 000,00
2155 Outillage industriel 18 500,00 21 000,00 21 000,00
21561 Service de distribution d'eau 250 000,00 300 000,00 300 000,00
2182 Matériel de transport 260 000,00 70 000,00 70 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 000,00 12 000,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 820 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
2312 Terrains 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 770 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 652 310,00 6 683 300,00 6 683 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 336 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
1641 Emprunts en euros 1 336 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 336 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 988 310,00 8 038 300,00 8 038 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 980 000,00 973 500,00 973 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 180 000,00 173 500,00 173 500,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 133 300,00 132 500,00 132 500,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 000,00 950,00 950,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 32 900,00 28 400,00 28 400,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 600,00 1 250,00 1 250,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 700,00 4 500,00 4 500,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 800,00 1 800,00 1 800,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 700,00 4 100,00 4 100,00
Charges transférées 800 000,00 800 000,00 800 000,00
2031 Frais d'études 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 250 000,00 250 000,00 250 000,00
31 Matières premières et assimilées 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 980 000,00 973 500,00 973 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 968 310,00 9 011 800,00 9 011 800,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 011 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 046 610,00 5 721 600,00 5 721 600,00
1641 Emprunts en euros 4 046 610,00 5 721 600,00 5 721 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 046 610,00 5 721 600,00 5 721 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 046 610,00 5 721 600,00 5 721 600,00
021 Virement de la section d'exploitation 887 700,00 312 200,00 312 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 034 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 1 500,00 1 000,00 1 000,00
28031 Frais d'études 116 500,00 110 000,00 110 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 62 000,00 63 000,00 63 000,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 2 500,00 2 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 000,00 28 500,00 28 500,00
28121 Aménagement Terrains nus 17 500,00 17 000,00 17 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 113 500,00 78 000,00 78 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 6 500,00 6 500,00
28131 Bâtiments 90 000,00 89 500,00 89 500,00
28135 Installations générales, agencements, .. 277 000,00 278 000,00 278 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 254 500,00 188 500,00 188 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 802 500,00 857 500,00 857 500,00
28154 Matériel industriel 80 500,00 87 500,00 87 500,00
28155 Outillage industriel 14 500,00 13 500,00 13 500,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 300 000,00 291 000,00 291 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 71 000,00 70 500,00 70 500,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 448 500,00 443 000,00 443 000,00
28182 Matériel de transport 80 500,00 83 500,00 83 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 5 500,00 5 500,00
28184 Mobilier 8 500,00 6 500,00 6 500,00
28188 Autres 0,00 1 000,00 1 000,00
31 Matières premières et assimilées 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 921 700,00 3 290 200,00 3 290 200,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 921 700,00 3 290 200,00 3 290 200,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 968 310,00 9 011 800,00 9 011 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 011 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CP2354 28/12/2023 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
26 225 580,48
1641 Emprunts en euros (total) 26 225 580,48
C025SEV001 Société de Financement Local 27/12/2006 28/12/2006 01/04/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.93%
3,930 3,930 EUR T P O A-1
C025SEV002 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
18/03/2009 15/10/2009 15/01/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à
4,65%
4,650 4,650 EUR T C O A-1
C025SEV003 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
29/12/2009 01/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,15%
4,150 4,150 EUR T P O A-1
C025SEV004 CA Corporate & Investment
Bank
30/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à
3,88%
3,880 3,934 EUR T C O A-1
C025SEV005 Société de Financement Local 02/12/2011 28/12/2012 01/04/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à
4,32%
4,320 4,320 EUR T C O A-1
C025SEV006 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
27/05/2013 30/09/2013 30/12/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4,13%
4,130 4,130 EUR T C O A-1
C025SEV007 Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
30/09/2015 22/09/2016 15/01/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à
1,67%
1,670 1,670 EUR T C O A-1
C025SEV008 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
20/09/2018 05/10/2018 05/07/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,61%
1,610 1,610 EUR T C O A-1
C025SEV009 Crédit Mutuel Arkea 04/11/2019 30/06/2020 30/09/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
0.99%
0,990 0,990 EUR T C O A-1
C025SEV010 Crédit Mutuel Arkea 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,58%
1,580 1,580 EUR A P O A-1
C026FOYEM001 La banque postale 27/12/2017 01/01/2016 01/04/2016 180 000,00 F Taux fixe à
2.33%
2,330 2,330 EUR T P O A-1
C026FOYME002 La banque postale 27/12/2017 01/03/2018 01/06/2018 110 000,00 F Taux fixe à
1,25%
1,250 1,250 EUR T P O A-1
C026SIEP003 Société de Financement Local 05/02/2008 01/01/2017 01/04/2017 60 556,02 F Taux fixe à
4,72%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
C026SIEP004 Société de Financement Local 25/08/2006 01/01/2017 01/04/2017 12 103,77 F Taux fixe à
4,50%
4,500 4,500 EUR A P O A-1
C026SIEP005 Société de Financement Local 20/04/2015 01/10/2016 01/01/2017 473 445,52 F Taux fixe à
1,69%
1,690 1,690 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
C026SIEP007 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
30/09/2015 18/12/2012 20/01/2013 40 000,00 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 EUR M P O A-1
C026SIEP008 Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
23/08/2013 29/08/2013 25/06/2014 103 055,52 F Taux fixe à
4,19%
4,190 4,190 EUR A C O A-1
C026SIEP009 Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
20/02/2015 15/10/2014 15/10/2015 53 394,30 F Taux fixe à
3,08%
3,080 3,080 EUR A P O A-1
C026SIEP010 Crédit Mutuel
Loire-Atlantique. Centre
Ouest
10/03/2010 31/03/2010 30/06/2010 88 526,20 F Taux fixe à
4.08%
4,080 4,080 EUR T P O A-1
C026SIEP011 Crédit Mutuel
Loire-Atlantique, Centre
Ouest
10/02/2011 01/03/2011 31/03/2011 240 000,00 F Taux fixe à
3,51%
3,510 3,510 EUR M P O A-1
C026SIEP012 Crédit Mutuel
Loire-Atlantique, Centre
Ouest
24/09/2012 01/10/2012 31/12/2012 200 000,00 F Taux fixe à
5,33%
5,330 5,330 EUR T P O A-1
C026SIEP013 Crédit Mutuel
Loire-Atlantique, Centre
Ouest
11/07/2012 15/02/2013 30/04/2013 44 974,10 F Taux fixe à
5,23%
5,230 5,230 EUR T P O A-1
C026SIEP014 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
17/11/2011 01/01/2012 25/12/2012 119 525,05 C Si 0.45% <=
(CMS EUR
10a Postfixé -
CMS EUR 2a
Postfixé) alors
Taux fixe à
3.95% sinon
Taux fixe à 7
3,950 4,016 EUR A P O B-3
C026SIEP015 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
28/10/2013 15/11/2013 15/12/2013 200 000,00 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 225 580,48
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 13 551 833,26 1 354 176,63 351 899,41 0,00 55 229,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 551 833,26 1 354 176,63 351 899,41 0,00 55 229,00
C025SEV001 N 0,00 A-1 879 905,95 3,00 F Taux fixe à
3.93%
3,930 258 928,79 31 308,62 0,00 6 236,68
C025SEV002 N 0,00 A-1 900 000,00 5,79 F Taux fixe à
4,65%
4,650 150 000,00 39 234,38 0,00 7 362,50
C025SEV003 N 0,00 A-1 893 073,65 7,00 F Taux fixe à
4,15%
4,150 112 335,88 35 329,36 0,00 90,00
C025SEV004 N 0,00 A-1 1 200 000,00 8,00 F Taux fixe à
3,88%
3,880 150 000,00 45 347,50 0,00 113,17
C025SEV005 N 0,00 A-1 1 387 500,00 9,01 F Taux fixe à
4,32%
4,320 150 000,00 57 510,00 0,00 13 365,00
C025SEV006 N 0,00 A-1 590 000,00 14,76 F Taux fixe à
4,13%
4,130 40 000,00 23 747,50 0,00 63,10
C025SEV007 N 0,00 A-1 808 814,11 12,05 F Taux fixe à
1,67%
1,670 66 025,64 13 093,71 0,00 2 618,74
C025SEV008 N 0,00 A-1 1 550 000,00 15,27 F Taux fixe à
1,61%
1,610 100 000,00 24 351,26 0,00 5 576,86
C025SEV009 N 0,00 A-1 2 475 000,00 16,51 F Taux fixe à
0.99%
0,990 150 000,00 23 945,63 0,00 63,97
C025SEV010 N 0,00 A-1 1 947 374,14 28,52 F Taux fixe à
1,58%
1,580 53 457,35 30 768,51 0,00 14 961,94
C026FOYEM001 N 0,00 A-1 119 961,31 12,01 F Taux fixe à
2.33%
2,330 8 564,37 2 720,63 0,00 648,89
C026FOYME002 N 0,00 A-1 70 247,93 9,17 F Taux fixe à
1,25%
1,250 7 209,33 844,39 0,00 65,67
C026SIEP003 N 0,00 A-1 25 638,79 3,25 F Taux fixe à
4,72%
4,720 5 973,30 1 210,15 0,00 696,16
C026SIEP004 N 0,00 A-1 3 118,39 1,25 F Taux fixe à
4,50%
4,500 1 524,83 140,33 0,00 53,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
C026SIEP005 N 0,00 A-1 313 937,68 11,50 F Taux fixe à
1,69%
1,690 24 363,14 5 151,70 0,00 1 223,45
C026SIEP007 N 0,00 A-1 13 425,57 3,97 F Taux fixe à
4.51%
4,510 3 133,14 541,26 0,00 14,18
C026SIEP008 N 0,00 A-1 23 782,02 2,48 F Taux fixe à
4,19%
4,190 7 927,35 996,47 0,00 343,23
C026SIEP009 N 0,00 A-1 15 222,11 2,79 F Taux fixe à
3,08%
3,080 4 920,91 468,84 0,00 66,98
C026SIEP010 N 0,00 A-1 33 698,93 5,75 F Taux fixe à
4.08%
4,080 5 310,29 1 294,35 0,00 3,22
C026SIEP011 N 0,00 A-1 105 791,99 7,16 F Taux fixe à
3,51%
3,510 13 215,65 3 502,03 0,00 9,03
C026SIEP012 N 0,00 A-1 65 716,60 3,75 F Taux fixe à
5,33%
5,330 16 269,09 3 181,11 0,00 7,32
C026SIEP013 N 0,00 A-1 15 044,59 3,58 F Taux fixe à
5,23%
5,230 3 729,81 714,47 0,00 100,27
C026SIEP014 N 0,00 B-3 53 307,79 6,99 C Si 0.45% <=
(CMS EUR 10a
Postfixé - CMS
EUR 2a Postfixé)
alors Taux fixe à
3.95% sinon
Taux fixe à 7
7,500 6 852,42 4 064,72 0,00 67,75
C026SIEP015 N 0,00 A-1 61 271,71 3,20 F Taux fixe à
3,97%
3,970 14 435,34 2 432,49 0,00 1 477,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 551 833,26 1 354 176,63 351 899,41 0,00 55 229,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
C026SIEP014 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
119 525,05 53 307,79 3 19,00 Si 0.45% <=
(CMS EUR
10a Postfixé
- CMS EUR
2a Postfixé)
alors Taux
fixe à 3.95%
sinon Taux
fixe à 7
Si 0.45% <=
(CMS EUR
10a Postfixé
- CMS EUR
2a Postfixé)
alors Taux
fixe à 3.95%
sinon Taux
fixe à 7
0,00 Si 0.45%
<= (CMS
EUR 10a
Postfixé -
CMS
EUR 2a
Postfixé)
alors
Taux fixe
à 3.95%
sinon
Taux fixe
à 7
7,500 4 064,72 0,00 0,39
TOTAL (B) 119 525,05 53 307,79 0,00 4 064,72 0,00 0,39
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 119 525,05 53 307,79 0,00 4 064,72 0,00 0,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 498 525,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,39 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 53 307,79 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
01-01-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études. de recherche et de développement 5 01/01/2020
L Brevets. licences. procédes. droits et valeurs similaires 5 01/01/2020
L Châteaux d eau 80 01/01/2020
L Batiments légers. abris 15 01/01/2020
L Agencemt et aménagemt des terrains et des constructions. installations
électriques et téléphoniques
15 01/01/2020
L Réseaux d assainissement 40 01/01/2020
L Réseaux d eau 60 01/01/2020
L Ouvrages lourds (station. usine...) 30 01/01/2020
L Ouvrages courant tels que bassins de décantation. d oxygénation ect
...
30 01/01/2020
L Ouvrages de génie civil pour le captage. le transports et le traitement
de l eau potable
30 01/01/2020
L Instal tech. complexes ou spécialisées. traitemt de l eau potable sauf
génie civil et régulation
15 01/01/2020
L Matériel de régulations (électroniques. capteurs. débimètres. ect ...) 8 01/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompe. compteurs) 10 01/01/2020
L Petit matériel industriel 5 01/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes et matériels roulants 10 01/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 01/01/2020
L Mobilier de bureau 15 01/01/2020
L Matériel de bureau 5 01/01/2020
L Matériel hi-fi et audiovisuel 5 01/01/2020
L Matériel informatique 3 01/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 250 000,00 749 154,54 999 154,54 450 000,00 549 154,54
des comptes de tiers 250 000,00 01/01/2024 749 154,54 999 154,54 450 000,00 549 154,54
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 250 000,00 749 154,54 999 154,54 450 000,00 549 154,54
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 528 500,00 1 528 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 040 200,00 3 040 200,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 511 700,00 1 511 700,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 528 500,00 I 1 528 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 355 000,00 1 355 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 355 000,00 1 355 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 173 500,00 173 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 173 500,00 173 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 040 200,00 III 3 040 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 040 200,00 3 040 200,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 6 000,00 6 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 1 000,00 1 000,00
28031 Frais d'études 110 000,00 110 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 63 000,00 63 000,00
28033 Frais d'insertion 2 500,00 2 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 500,00 28 500,00
28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 17 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 78 000,00 78 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 6 500,00
28131 Bâtiments 89 500,00 89 500,00
28135 Installations générales, agencements, .. 278 000,00 278 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 188 500,00 188 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 857 500,00 857 500,00
28154 Matériel industriel 87 500,00 87 500,00
28155 Outillage industriel 13 500,00 13 500,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 291 000,00 291 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 70 500,00 70 500,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 443 000,00 443 000,00
28182 Matériel de transport 83 500,00 83 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 500,00 5 500,00
28184 Mobilier 6 500,00 6 500,00
28188 Autres 1 000,00 1 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 312 200,00 312 200,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6743 Aide au paiement des
factures d eau
Conseil Départemental Département 7 000,00
6743 Remises gracieuses sur
factures
Divers débiteurs Personne physique 50 000,00
6743 Aide aux usagers Divers débiteurs Personne physique 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 7,60 9,54 17,14
Adjoint Admininstratif C 7,00 0,00 7,00 1,00 4,71 5,71 Adjoint administratif principal de 1ière cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif principal de 2ième cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80 Rédacteur Ppal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Ppal de 2ième classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,83 1,83
FILIERE TECHNIQUE (c) 53,00 0,00 53,00 29,60 16,50 46,10
Adjoint Technique Principal de 1ière classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique C 14,00 0,00 14,00 2,00 9,83 11,83 Adjoint technique Principal 2eme classe C 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00 Agent de Maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Agent de Maîtrise Principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,67 2,67 Technicien Principal de 1ière classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Technicien Principal de 2ième classe B 6,00 0,00 6,00 1,80 3,00 4,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 39
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 72,00 0,00 72,00 37,20 26,04 63,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Admininstratif C ADM Groupes 2 à 3 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Adjoint administratif principal de 1ière cl C ADM Groupes 3 à 4 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Adjoint administratif principal de 2ième cl C ADM Groupes 3 à 4 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Adjoint technique C TECH Groupes 2 à 3 de la CCN
2147
0,00 A CDI droit privé CDI
Adjoint technique Principal 2eme classe C TECH Groupe 2 à 3 de la CCN
2147
0,00 A CDI droit privé CDI
Agent de Maîtrise C TECH Groupes 4 à 5 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Agent de Maîtrise Principal C TECH Groupes 4 à 5 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Rédacteur B ADM Groupes 3 à 4 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Rédacteur Ppal de 2ième classe B ADM Groupes 4 à 5 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Technicien B TECH Groupes 3 à 4 de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Technicien Principal de 2ième classe B TECH Groupes 4 à 5de la CCN
2147
0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Admininstratif C ADM Groupes 2 à 3 de la CCN
2147
0,00 A CDD DROIT PRIVE CDD CDD DROIT PRIVE
Adjoint technique C TECH Groupe 2 à 3 de la CCN
2147
0,00 A CDD droit privé CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 41
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH Groupes 3 à 4 de la CCN
2147
0,00 A CDD DROIT PRIVE CDD CDD DROIT PRIVE
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur et adjoint A 0 13 900,00
TOTAL GENERAL A 0 13 900,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des equarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
13/07/2017 - SPL des eaux de la Touche Poupard SPL des eaux de la Touche
Poupard
9 020,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BP 2024
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 6:5
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES: =.
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : À
Date de convocation : 01/02/2024
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 08/02/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A NIORT, le 08/02/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : | assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. . 8 FEV. 2024
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Aggtormneration
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DU
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Conseil
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Conseil
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2024:
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Dominique
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PAILLOUX
Richard
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BUTET
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BEAUDIC
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