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Déliberation - bhhav10once4j
Procès Verbal - dqg42aluj47kaqd
Procès Verbal - 6koybjmesh8jxr9
Procès Verbal - p0ncyg4txj9q1i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - p0ncyg4txj9q1i)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION...
|
a
|
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
-
|
MORTAIN-BOCAGE
L
EN
DATE
DU
10
JUILLET
2024
|
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le
dix
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
20
h
30,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie
de
Mortain-Bocage,
3°"°
étage,
rue
du
XII
Arrondissement
-
Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS
:MM.
Hervé
DESSEROUER
- Alexandre
BENOIT
- Jean-Paul
BOULET
- Jérôme
CHENU
-
Mmes
Sandrine
COSTARD
-
Blandine
COUASNON
- M.
Arnaud
FOUILLARD
-
Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
-
Philippe
LEBRUN
- Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
-
Sophie
MARY
- M.
Mikaël
PEREZ
- Mme
Lucette
SINEUX
- M.
Petrus
VAN
SAENE
POUVOIRS
:MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Guillaume
CHARUEL
- Jean-Marc
LEGRAND
- Eric
POMMIER
ont
respectivement
mandaté
M.
Hervé
DESSEROUER
- Mme
Marina
MALLE
- MM.
Petrus
VAN
SAENE
- Mikaël
PEREZ
pour
voter
en
leur
nom
ABSENTS
:Mmes
Mathilde
BURNEL
- Isabelle
FILLEUL
- M.
Jean
LEMARIÉ
- Mmes
Isabelle
LETOURNEUR
- Sonia
THIBERT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Jérôme
CHENU
Date
de
la convocation
: 02 juillet
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03 juillet
2024
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 11 juillet
2024
A
l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est constaté.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérôme
CHENU,
désigné,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
par
17
voix
pour
et
5 abstentions
Mesdames
Peggy
GEORGELIN,
Sophie
MARY,
Lucette
SINEUX
et
Messieurs
Eric
POMMIER
(représenté
par
son
pouvoir
transmis
à Monsieur
Mikaël
PEREZ),
Mikaël
PEREZ. Point
sur
le
marché
de voirie 2024
—
nouvelle
consultation
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’une
consultation
a
été
lancée
pour
le
marché
de
voirie
2024
pour
la
réhabilitation
des
plusieurs
chemins
communaux
sur
les
cinq
communes
déléguées
de
Mortain-Bocage.
Suite
à
une
erreur
matérielle,
à
savoir
que
les
quantités
du
cahier
des
charges
étaient
erronées,
le seuil
des
100
000
€ a été
dépassé.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu,
l’article
6 du
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
qui
instaure
une
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
100
000
€,
en
prorogeant
jusqu’au
31
décembre
2024
la mesure
temporaire
issue
de
l’article
142
de
la loi
2020-1525
du
07
décembre
2020
de
simplification
et
d’accélération
de
l’action
publique,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix pour
>
accepte
l’annulation
de
la consultation
pour
le marché
de
voirie
2024
>
accepte
le lancement
d’une
nouvelle
consultation
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Vente
d'un
logement
communal
sis
2 Résidence
Soleil
Levant
Notre-Dame-du-Touchet
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
d'acquisition
du
logement
communal
sis
2
Résidence
Soleil
Levant
à
NOTRE-DAME-DU-
TOUCHET,
Après
avoir
pris
connaissance
des
caractéristiques
du
bien
communal
soit :
Logement
construit
en
2000
de
type
4/5,
en mitoyenneté
dans
un
lotissement
communal,
surface
habitable
de
111
m°?
avec
un
garage
de
31
m?
et
un
terrain
de
596
m?
aménagé
en
pelouse/espace
vert.
Chauffage
au
gaz.
Parcelle
cadastrée
381
ZN
n°123.
Au
rez-de-chaussée
: 1
entrée,
1 cuisine,
1 salle/salon,
1
sanitaire,
1 garage
et
cellier
A
l’étage
: 1 salle
de
bain,
des
sanitaires,
3
chambres
et un
grenier.
Considérant
l’estimation
vénale
du
service
des
domaines
fixée
à
105
000
€
avec
une
marge
de
manœuvre
de
10
%,
Considérant
l’avis
de
valeur
de
l’agence
immobilière
en
date
du
1
juillet
2024,
estimé
entre
100
000
€ et
110
000€,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix pour
>
accepte
la
vente
de
l’immeuble
communal
sis
2
Résidence
Soleil
Levant
NOTRE-
DAME-DU-TOUCHET,
cadastré
381
ZN
123,
pour
la
somme
de
105
000
€
net
vendeur,
les
frais
d’actes
et frais
annexes
étant
à la charge
de
l’acquéreur
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
contrôles
et
diagnostics
nécessaires
à
la
vente >
confie
la
rédaction
de
l’acte
notarié
à Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-Bocage,
_..
.
CU
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
et
tout
autre
document
nécéssaire
à
l’accomplissement
de
cette
affaire.
Recours
à
un
emprunt
de
650
000
€ - projets
structurants
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
l'inscription
d'un
emprunt
de
650
000
€
au
budget
primitif principal
2024
destiné
à financer
les
opérations
d’investissement
structurantes
(aménagements
des
rues
du
Clos
neuf/Versailles/des
Prêtres
;
acquisition
de
terrains
pour
réserves
foncières
;
aménagement
du
skate-park
;
acquisition
et
aménagement
du
local
boucherie).
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence
d'établissements
bancaires,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix
pour,
>
accepte
la
proposition
du
CREDIT
AGRICOLE
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
:650
000
€
(six
cent-cinquante-mille
euros)
Taux
fixe
:4,03
%
Durée
du
financement
:25
ans
(300
mois)
Périodicité
:trimestrielle
Amortissement
capital
constant
Frais
de
dossier
:1
300
€
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tout
autre
document
permettant
la
réalisation
de
cette
décision
et
à
procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt,
?
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d'office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Travaux
d'aménagement
cyclable
—
décision
modificative
n°2
Par
suite
d’une
erreur
matérielle
faite
au
moment
du
report
des
engagements
au
début
de
l’exercice
budgétaire
(montant
reporté
sans
TVA),
il
est
nécessaire
d’augmenter
les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
pour
pouvoir
régler
les
dernières
factures
de
l’opération
n°330
«itinéraire
cyclable
Acome/Voies
vertes
» et
d’anticiper
les
révisions
du
marché.
Pour
mémoire,
après
appel
d’offres,
le
montant
du
projet
se
portait
à
la
somme
de
782
489
€ HT
soit
938
987
€ TIC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
ce
projet
est
subventionnable
à hauteur
de
80
%. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal, Par
22
voix pour,
F
äéétepte
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
2024
:
Dési
Dépenses
(1)
Recettes
{1)
ésignation
——
-
:
=
=
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
ITINERAIRE
CYCLABLE
SECURISE
(liaison
0.00 €
0.00€
0.00 €
250
000.00
€
Voies
&
ACOME)
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
250
000.00
€
AIRE
CYCLABLE
SECURISE
(liaison
0.00 €
5 000.00
€
0.00
€
0.00 €
ne
=)
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
0.00
€
5
009.00
€
0.00
€
0.00
€
ERAIRE
CYCLABLE
SECURISE
(liaison
0.00 €
245
000.00 €
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
245
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
250 000.00
€
0.00 €
250 000.00 €
|
Total
Général
250
000.00
€
250
000.00
€
?
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et poursuite
de
cette
décision.
Demande
d'occupation
à
titre
gratuit
du
Géricault
par
l'association
BURO
BOCAGE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
destinataire
d’une
demande
de
mise
à disposition
gracieuse
pour
l’utilisation
du
Géricault
:
-
l’association
Buro
Bocage
pour
la
journée
du
8
septembre
2024,
dans
le
cadre
de
la
projection
du
long
métrage
tourné
à
Mortain
l’an
dernier,
à
destination
des
figurants,
associations
et habitants.
(projection à
titre
gratuit
par
le biais
de
Génériques)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix pour
>
décide
d’octroyer
la gratuité
de
la salle
de
spectacles
Le
Géricault
à l’association
Buro
Bocage
le
8 septembre
2024
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
CHENU PROPOSITION
de
FINANCEMENT
Conditions
valables
15
jours
sous
réserve
de
signature
des
contrats
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
26/06/2024,
et
sous
réserve
d'acceptation
de
voire
demande
par
le
comité
des
prêts
de
la
Caisse
Régionale.
PRÊT
A
TAUX
FIXE
AMORTISSABLE
-
Le
prêt
à
taux
fixe
est
un
financement
simple.
Le
taux
est
arrêté
définitivement,
l'emprunteur
se
protège
contre
une
remontée
des
conditions
de
financement.
Si
vous
optez
pour
un
remboursement
constant
du
capital,
au
lieu
d'un
remboursement
en
échéances
constantes,
vous
réalisez
une
réelle
économie
d'intérêts
(se
référer
au
coût
du
crédit).
ECHEANCES
CONSTANTES
Durée
:
25
ans
Montant
Périodicité
Taux
Échéance
COUT
DU
CREDIT
Mensuelle
4,03%
3 441,72
€
382
514,69
€
650
000
€
Trimestrielle
4,03%
10
345,19
€
384
518,60
€
Annuelle
4,03%
41
739,81
€
393
495,37
€
AMORTISSEMENT
CAPITAL
CONSTANT
Durée
:
25
ans
Montant
Périodicité
Taux
Échéance
COUT
DU
CREDIT
Mensuelle
4,03%
2
166,67
€
+
intérêts
328
528,96
€
650
000
€
Trimestrielle
4,03%
6 500,00
€
+ intérêts
330
711,88
€
Annuelle
4,03%
26
000,00
€
+ intérêts
340
535,00
€
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
AVEC:
Indemnité
de
Gestion
:2
mois
d'intérêts
calculés
au
taux
d'intérêts
du
prêt
sur
le
capital
remboursé
par
anticipation.
Indemnité
Financière
:6%
du
capital
remboursé
par
anticipation.
FRAIS
DE
DOSSIER
:
1 300
€
CLASSIFICATION
GISSLER
:
1A
DEBLOCAGE
DES
FONDS
:
Partiel
ou
Total
dans
la
limite
de
6
mois
après
édition
des
offres.