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Déliberation - bhhav10once4j
Procès Verbal - dqg42aluj47kaqd
Procès Verbal - 6koybjmesh8jxr9
Procès Verbal - qqy3l9idszg6c2i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - qqy3l9idszg6c2i)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
10
AVRIL
2019
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le dix
avril
deux
mil
dix-neuf
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
Sont_présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
-
Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mmes
Marie
BOUVET
- Marie-Hélène
BREHIER
-
MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Jérôme
CHENU
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
- Nadine
FOUCHER
- Christiane
GAUTIER
- MM.
Jean-Luc
GENEST
- Jean-Claude
GOBÉ
- Mme
Brigitte
GOBLOT
MM.
José-Luis
GONCALVES
- Daniel
HEUZÉ
- Mmes
Pascale
JULIEN
- Catherine
LABBÉ
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Bruno
LEMONNIER
- Mmes
Christine
LEMONNIER
- Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Éric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Christophe
SALANON
- Mme
Lucette
SINEUX
- M.
Patrick
TENCÉ
Pouvoirs
: MM.
Jean-Claude
CANIOU
- Alain
CHERBONNEL
- Christian
FONTAINE
-
Ferdinand
FONTAINE
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Isabelle
GUILLEMIN
- MM.
Jean-Yves
LEROYER
- François
LETONDU
- Mme
Karine
RIOU
- M.
Marcel
ROULAND
ont
mandaté
MM.
Yves
POULLAIN
- Christophe
ANFRAY
- Mmes
Thérèse
CLOUARD
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
- Marie
BOUVET
- MM.
Bruno
LEMONNIER
- Hervé
DESSEROUER
- Gildas
LE
GUEN
- Patrick
TENCE
- Bernard
BAGOT
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: M.
Didier
ALMIN
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Laurent
COUASNON
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Mmes
Olivia
FIALA
- Stéphanie
GASNIER
M.
Francis
GAUTIER
- Mmes
Lucie
GAUTIER
- Annie
GUILLOTIN
- Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Emile
MONDHER
Absents_excusés
: M.
Grégory
GOHIER
- Mme
Mélanie
GOSSELIN
- M.
Claude
LEBIGOT
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
- M.
Ryszard
ZUREK
Secrétaires
de
séance
: M.
Raymond
BOUDIN
et Mme
Marie
BOUVET
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Raymond
BOUDIN
et Madame
Marie
BOUVET,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
34
voix
pour
et 12
abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
Indemnité
de
gardiennage
des
éalises
- année
2019
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
décide >
de
reconduire
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
l'année
2019
en
la somme
de
676,00
€ ? d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif
2019.
Indemnité
au
sonneur
civil
- année
2019
net
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
décide Ÿ
de
reconduire
l'indemnité
de
sonneur
civil
pour
l'année
2019
en
la somme
de
110,00
€
>
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif
2019.
Vote
des
tarifs
2019
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la Commission
des
Finances
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
fixe
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2019,
selon
l'état
joint
à la
présente
délibération.
Budget
Primitif
2019
- commune
de
Mortain-Bocage
Vu
les
articles
L2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
Considérant
que
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
principal
et les
budgets
annexes
présentés
par
le Maire,
sont
soumis
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
chapitre
et opérations
pour
la section
d'investissement Le
budget
principal
primitif
2019
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
en
la
somme
de
3 827
276,77
€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS
REELLES
011
- Charges
à caractère
général
960
606,18
€
012
- Charges
de
personnel
1 402
400,00
€
014
- Atténuation
de
produits
500,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
329
548,51
€
66
- Charges
financières
85
798,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
76
369,43
€
022
- Dépenses
imprévues
65
000,00
€
Total
des
opérations
réelles
2 920
222,12
€
OPERATIONS
D'ORDRE
023
- Virement
section
investissement
898
337,97
€
042
- Opérations
d'ordre
8 716,68
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
3 827
276,77
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13
- Atténuation
de
charges
5 900,00
€
70
- Produits
des
services
232
320,00
€
73
- Impôts
et taxes
1 324
766,00
€
74
- Dotations,
subventions
et participations
1 234
125,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
257
000,00
€
Total
des
recettes
des
services
3 054
111,00
€
76
- Produits
financiers
100.00
€
77
- Produits
exceptionnels
2 000,00
€
Total
des
recettes
réelles
3 056
211,00
€
002
- Résultat
reporté
771
065,77
€
TOTAL
DES
RECETTES
-3827276,71€
Précisions
sur
les
recettes
de
fonctionnement
:
* 1132
015,00
€ de
contributions
directes
à l'article
73111
*
114
401,00
€ d'attributions
de
compensation
de
la Communauté
d'Agglomération
* 771
065,77
€ d'excédent
reporté
2018
inscrit
conformément
à la
délibération
du
27
mars
2019. Le
budget
primitif
2019
est
équilibré
en
recettes
et en
d'investissement
en
la
somme
de
3 196
724,00
€.
dépenses
de
la section
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
22
- Opérations
d'équipement
- acquisitions
et travaux
2 564
297,48
€
10
- Dotations
20
913,38
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
182
400,82
€
27
- Autres
immobilisations
financières
19
758,45
€
001
- Déficit
reporté
409
353,87
€
TOTAL
DES
DEPENSES
_ 3196724000
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
898
337,97
€
1068
- Affectation
du
résultat
255
425,65
€
10
- Dotations,
fonds,
réserves
202
000,00
€
13
- Subventions
d'investissement
1 129
243,70
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
703
000,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
8 716,68
€
TOTAL
DES
RECETTES
3 196
724,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
Ÿ
adopte
le budget
primitif
2019
tel
qu'il
leur
a été
présenté.
Budget
primitif
2019
- Lotissement
LEBIGOT
- Les
Lutins
Vu
les
articles
L2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
Considérant
que
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
principal
et les
budgets
annexes
présentés
par
le Maire,
sont
soumis
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
chapitre
et des
opérations
de
la section
d'investissement
Le
budget
primitif
2019
Lotissement
LEBIGOT
- Les
Lutins
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
en
la somme
de
265
277,00
€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS
REELLES
011
- Travaux
de
viabilisation
17
258,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
€
Total
des
opérations
réelles
17
263,00
€
OPERATIONS
D'ORDRE
042
- Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
248
014,00
€
Total
des
opérations
d'ordre
248
014,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
265
27
7,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
75
- Produits
de
gestion
courante
5,00
€
Total
des
opérations
réelles
5,00
€
042
- Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
265
272,00
€
Total
des
opérations
d'ordre
265
272,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
265277,00
€
Le
budget
primitif
2019
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la section
d'investissement
en
la
somme
de
265
272,00
€.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
040
- Opérations
de
transfert
entre
section
265
272.00
€
charges
transférées
- terrains
aménagés
Total
des
opérations
d'ordre
265
272,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
265
272,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
16-E
t
imilé
Ï
t du
budget
=
mprunts
et
dettes
assimilées
(virement
du budge
17
258,00
€
principal) Total
des
opérations
réelles
17
258,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
248
014,00
€
Total
des
opérations
d'ordre
248
014,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
265
272,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> adopte
le budget
primitif
2019
tel
qu'il
leur
a été
présenté.
Budget
primitif
2019
- Pompes
Funèbres
Vu
les
articles
L2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal Considérant
que
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
principal
et les
budgets
annexes
présentés
par
le Maire,
sont
soumis
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
A
noter
l'absence
d'une
section
d'investissement.
Le
budget
primitif
2019
pompes
funèbres
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
en
la
somme
de
3 017,06
€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS
REELLES
011
- Charges
à caractère
général
1 508,00
€
012
- Charges
de
personnel
1 509,06
€
TOTAL
DES
DEPENSES
;
ne
S01206€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70 - Produits des services
- creusement
de
fosses
500,00
€
002
- Résultat
reporté
2 517,06
€
TOTAL
DES
RECETTES
a
301706
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> adopte
le budget
primitif
2019
tel
qu'il
leur
a été
présenté.
Emplois
saisonniers
2019
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
reconduire
les
dispositions
de
recrutement
des
emplois
saisonniers
au
cours
de
la saison
estivale
2019
afin
de
pérenniser
l'entretien
du
territoire
de
Mortain-Bocage,
des
sites
touristiques
et classés
dans
le cadre
de
la mutualisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
et de
pallier
à l'absence
des
agents
communaux
qui
font
valoir
leur
droit
aux
congés
annuels.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
accepte
la création
de
5 emplois
saisonniers
au
cours
de
la période
estivale
juillet
et août
2019,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget
primitif
2019
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
toute
démarche
et formalité
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision. Prestation
d'assistance
technique
aux
collectivités
- Service
Départemental
des
Routes
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la proposition
d'une
prestation
d'assistance
technique
relative
à une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'exécution
des
travaux
d'aménagement
du
carrefour
central
RD
977
et l'aménagement
de
la voirie
au
droit
du
Centre
Médico-social
RD
157,
émanant
de
Monsieur
BLANDIN,
responsable
de
l'Agence
Technique
Départementale.
Considérant
l'opportunité
d'une
assistance
technique
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
confie
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
aux
services
départementaux
dans
le cadre
de
l'assistance
technique
aux
collectivités
pour
l'aménagement
du
carrefour
central
RD
977
et
l'aménagement
de
la voirie
au
droit
du
Centre
Médico-social
RD
157
>
accepte
le coût
de
cette
prestation
s'élevant
à 3
295,40
€ TTC
soit
6 %
de
l'estimation
des
travaux
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
opération. Demande
d'occupation
de
la
salle
"le
Géricault”
à titre
gratuit
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
demande
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
la salle
de
théâtre
du
Géricault,
émanant
du
Directeur
du
Parc
Normandie
Maine,
à l'occasion
de
la projection
du
dossier
de
candidature
au
label
Géoparc
Unesco
incluant
le site
des
cascades
de
Mortain.
Considérant
que
ce
projet
présente
un
intérêt
non
négligeable
pour
le territoire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
accepte
d'octroyer
au
Parc
Normandie
Maine
l'occupation
de
la salle
de
spectacles
"le
Géricault"
à titre
gratuit
au
cours
de
l'année
2019.
Autorisations
spéciales
d'absence
pour
évènements
familiaux
Monsieur
le Maire
propose
de
calquer
les
autorisations
d'absence
accordées
aux
employés
municipaux,
sur
celles
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie,
sachant
qu'elles
ont
été
validées
par
le Comité
Technique
Paritaire
de
la Manche.
Le
Conseil
Municipal
par
21
voix
contre,
13
voix
pour
et 12
abstentions 7 >
décide
de
ne
pas
suivre
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
pour
les
raisons
suivantes
:
* les
journées
accordées
ne
doivent
pas
être
supérieures
à celles
définies
par
le Code
du
Travail
* les
dépenses
de
personnel
ne
doivent
pas
être
augmentées.
Une
ou
plusieurs
journées
d'absences
accordées
pour
événements
familiaux
présentent
un
coût
pour
la collectivité
* le
complément
d'heures
ou
de
journée
nécessaires
dans
ce
cadre
sera
déduit
des
congés
annuels
ou
de
l'état
des
heures
supplémentaires
précédemment
effectuées
autorise
Monsieur
le Maire
à présenter
au
Comité
Technique
Paritaire,
un
nouveau
projet
comprenant
uniquement
le nombre
de
jours
prévus
par
le Code
du
Travail.
Après
réception
des
observations
émanant
du
CTP,
un
nouveau
projet
sera
présenté
au
vote
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
40.
Les
secrétaires
de
séance
Raymond
po
/ <
. =
Marie
BOUVET