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Déliberation - bhhav10once4j
Procès Verbal - dqg42aluj47kaqd
Procès Verbal - 6koybjmesh8jxr9
Procès Verbal - 5ixmkv3uevj55vi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5ixmkv3uevj55vi)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
|
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-
|
BOCAGE
|
EN
DATE
DU
09 MARS
2020
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le neuf
mars
deux
mil
vingt
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
-— Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mme
Marie
BOUVET
-— M.
Jean-Paul
BRIEND
— Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Jean-Claude
CANIOU
- Jérôme
CHENU
- Alain
CHERBONNEL
- Daniel
CORDIER
- Mme
Blandine
COUASNON
- M.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Mme
Christiane
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-Claude
GOBÉ
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Daniel
HEUZÉ
- Mme
Pascale
JULIEN
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
-— Jean-Yves
LEROYER
- François
LETONDU
-
Mme
Jocelyne
LHERMELNN
- M.
Laurent
LUCAS
— Mme
Sophie
MARY
— MM.
Michel
MOISSERON
- Emile
MONDHER
- Éric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Christophe
SALANON
-— Mme
Laëtitia
SURVILLE
— M.
Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: Mme
Thérèse
CLOUARD
-— M.
Christian
FONTAINE
- Mme
Annie
GUILLOTIN
- M.
Georges
MARTINEL
— Mme
Lucette
SINEUX
— M.
Patrick
TENCÉ
ont
respectivement
mandaté
MM.
Eric
POMMIER
-— Alain
CHERBONNEL
- Mmes
Sophie
MARY
— Blandine
COUASNON
— MM.
Hervé
DESSEROUER
- Daniel
HEUZÉ
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Mme
Marié-
Hélène
BREHIER
- M.
Laurent
COUASNON
— Mme
Marie-Josèphe
COURTEILLE
-— M.
Michel
FIALA
— Mme
Olivia
FIALA
— M.
Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
— M.
José
Luis
GONCALVES
- Mmes
Isabelle
GUILLEMIN
-
Catherine
LABBE
- Christine
LEMONNIER
-— M.
Denis
LEMONNIER
- Mme
Karine
RIOU
Absents
excusés
: Mme
Nadine
FOUCHER
- M
Grégory
GOHIER
- Mme
Mélanie
GOSSELIN
-
M.
Bruno
LEMONNIER
- Mme
Catherine
LEMONNIER
Secrétaires
de
séance
: MM.
Raymond
BOUDIN
et Jean-Paul
BOULET
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Raymond
BOUDIN
et Jean-Paul
BOULET,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
36
voix
pour
et 6
abstentions,
en
raison
de
leur
absence. A
la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
de
trois
sujets
à l'ordre
du
jour
:
- avenant
n°1
au
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
à la
CAMSMN
- ouverture
de
crédits
n°2
— budget
primitif
principal
2020
modifiant
l'ouverture
de
crédits
n°1
- opération
EPFN
/ Mortain-Bocage
— Immeuble
cadastré
AO
163
place
des
Arcades
Mortain
Arrivée
de
Messieurs
Ryszard
ZUREK
et Jean-Yves
LEROYER.
Compte
administratif
2019
— Budget
général
de
Mortain-Bocage
Vu,
l’article
L 1612-12
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
portant
disposition
sur
l’arrêté
des
comptes
des
collectivités
territoriales,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZÉ,
1%
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle,
conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
muni
d'un
pouvoir,
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
>
est
adopté
par
42
voix
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Le
résultat
des
comptes
fait
apparaître
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
011
charges
à caractère
général
960
606,18
€
880
545.62
€
012
Charges
de
personnel
_1
402
400,00
€
1 388
199,75
€
014
Atténuation
de
produits
500,00
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courante
340
998,46
€
339
317,65
€
Total
des
dépenses
de
services
2 704
504,64
€
2 608
063,02
€
66
charges
financières
85
798.00
€
84
553,99
€
67
charges
exceptionnelles
76
369,43
€
69
537,63
€
Dont
66
000,00
€ versés
au
SDEAUSO
022
dépenses
imprévues
29
530,05
€
-
Total
des
dépenses
réelles
2 896
202,12
€
2 762
154,64
€
023
virement
à la
section
d'investissement
922
357,97
€
-
042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 716,68
€
67
894,27
€
Total
des
dépenses
au
profit
de
l'investissement
931
074,65
€
67
894,27
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 827
276,77
€
2 830
048,91
€ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
013
Atténuation
de
charges
(rembt
congès
maladie
5 900,00
€
22
327,96
€
des
agents)
70
produits
des
services
du
domaine,
ventes
232
320,00
€
217
144,61
€
73
Impôts
et taxes
1 324
766,00
€
1 445
528,57
€
74
dotations,
subventions
et participations
1234
125,00
€
1258
791,84
€
75
Autres
produits
gestion
courante
(locations)
257
000,00
€
266
478,41
€
Total
recettes
gestion
des
services
3 054
111,00
€
3 210
271,39
€
76
Autres
produits
immobilisations
financières
100,00
€
-
77
produits
exceptionnels
2 000,00
€
78
770,80
€
Total
des
recettes
réelles
de
l'exercice
3 056
211,00
€
3 289
042,19
€
042
opérations
d’ordre
entre
sections
-
75,40
€
7761
Différence
sur
réalisations
négatives
Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
3 056
211,00
€
3 289
117,59
€
002
Résultat
reporté
771
065,77
€
771
065,77
€
TOTAL
DES
RECETTES
3 827 276,77 € 4 060 183,36 €
‘ [Excédent
de
fonctionnement
2019
459
068,68
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
1 230
134,45
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
OUVERTS
|
MANDATS
EMIS
21
& 22
immobilisations
reçues
en
affectation
:
2 859
772,88
€
2 193
080,46
€
Total
des
opérations
d’équipements
16
emprunts
et
dettes
assimilées
182
400,82
€
182
109,33
€
10
Excédent
de
fonct
capitalisé
(verst
20
913,38
€
20
913,38
€
assainissement
à la
CAMSMN)
27
autres
immobilisations
financières
19
758,45
€
1 750,00
€
(Cautions
&apport
Lotissement
Notre
Dame)
Total
des
dépenses
financières
223
072.65
€
204
772,71
€
040
opérations
d'ordres
entre
sections
-
75,40
€
Total
des
dépenses
de
l'exercice
3 082
845,53
€
2 397
928,75
€
001
Déficit
d'investissement
2018
reporté
409
353,87
€
409
353,87
€
TOTAL
DES
DEPENSES
3 492
199,40
€
2 807
282,44
€ RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
13
subventions
d'équipement
1 132
043,70
€
647
317,05
€
16
emprunts
700
000,00
€
700
000,00
€
21
immo
corporelles
vente
de
terrains
-
1 671,97
€
23
immo
en
cours
(rembourst
avances
sur
travaux)
41
495,40
€
35
017,15
€
Total
des
recettes
d'équipement
1 873
539,10
€
1 384
006,17
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
624
798,65
€
619
674,34
€ *
165
dépôts
et
cautionnement
reçus
3 000,00
€
2 245,00
€
024
Produits
de
cessions
59
787,00
€
-
Total
des
recettes
financières
687
585,65
€
621
919,34
€
Total
des
recettes
réelles
2 561
124.75
€
2 005
925.51
€
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
922
357,97
€
040
Op
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 716,68
€
67
894,27
€
TOTAL
DES
RECETTES
3 492
199,40
€
2 073
819.78
€
Déficit
d'investissement
2019
324
108.79
€
Déficit
d'investissement
cumulé
733
462,66
€
*
Dont
réalisés
:
FCTVA
360
391
€ &
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
255
425.65
€
Compte
de
gestion
2019
Budget
principal
Mortain-Bocage
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage,
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
T. résorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2019
Commune
de
Mortain-Bocage
-— Cession
de
l'actif
2019
Vu,
le compte
administratif
2019
Le
Conseil
Municipal,
À l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés >
prend
acte
qu’une
cession
de
l’actif
est
intervenue
au
cours
de
l’année
2019
comime
Suit
:
Opération
EPFN
-— 6
et 8
Grande
Rue
Mortain
50140
MORTAIN-BOCAGE
Vente
des
immeubles
6&8
Grande
Rue
Mortain
à l’'EPFN
pour
la
somme
de
59
787
€
Cession
des
immeubles
6&8
Grande
Rue
Mortain
de
l’'EPFN
au
profit
de
Mortain-Bocage
pour
la
somme
de
14
947
€
Délibération
du
27
novembre
2019
du
Conseil
Municipal
Emploi
des
dépenses
imprévues
2019
Sur
présentation
du
document
retraçant
l’emploi
des
dépenses
imprévues
sur
l’exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
prend
acte
de
l’emploi
des
dépenses
imprévues
2019
EMPLOI
DES
DÉPENSES
IMPRÉVUES
2019
: OPÉRATIONS
|
N°
DM
|
MONTANTS
Achat
d’un
terrain
à proximité
du
site
classé
de
la Petite
2
2 500,00
€
Cascade
op
323
Frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
article
6558
3
9 649,95
€
Subvention
2019
au
relais
d’aide
alimentaire
article
6574
4
1 800,00
€
Evangéliaire
Fac
similé
op
324
6
2 900,00
€
Réfection
toiture
isolation
des
murs
salle
polyvalente
de
8
11 110,00
€
VILLECHIEN
op
296
Travaux
d'aménagement
du
bourg
de
BION
9
7 510,00
€
TOTAL
35
469,95
€
Compte
administratif
2019
— budget
annexe
Pompes
Funèbres
Mortain-Bocage
Vu,
l’article
L 1612-12
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
portant
disposition
sur
l’arrêté
des
comptes
des
collectivités
territoriales,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZÉ,
1*
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle,
conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
muni
d'un
pouvoir.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
>
est
adopté
par
42
voix
pour
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
Le
résultat
des
comptes
fait
apparaître
:
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
OPERATIONS
REELLES
011
charges
à caractère
général
1 508,00
€
1 035,00
€
article
6135
location
mobilière
012
Frais
de
personnel
6215
personnel
affecté
par
la
collectivité
LORIE
FE
rattachemt TOTAL
DES
DEPENSES
|
3 017,06
€
1 978,20
€
RECETTES
D'EXPLOITATION
| CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
70
produits
des
services
706
Prestation
de
services
|
|
500,00
€
1823,00€
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
500,00
€
1 823,00
€
002
Résultat
reporté
2 517,06
€
2 517,06
€
TOTAL
DES
RECETTES
3:017,06
€
4 340,06
€
Déficit
d'exploitation
2019
Î
der
:
_
155,20
€
Excédent
d'exploitation
cumulé
2 361,86
€
Compte
de
gestion
2019
— service
des
Pompes
Funèbres
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier,
pour
sa
gestion
2019 Transfert
du
résultat
du
budget
annexe
Pompes
Funèbres
2019
au
budget
primitif
principal
Mortain-Bocage
2020
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019,
portant
toutes
dispositions
relatives
à la
clôture
définitive
du
budget
annexe
« Pompes
funèbres
»,
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
décide
d’affecter
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
capitalisé
du
compte
administratif
2019
au
budget
primitif
principal
MORTAIN-BOCAGE
2020
pour
la somme
de
:
2 361,86
€
À noter
l’absence
d’une
section
d’investissement.
Affectation
du
résultat
des
comptes
administratifs
2019
— budget
principal
et
budget
annexe
Pompes
Funèbres
au
budget
primitif
principal
2020
de
Mortain-Bocage
Vu,
la délibération
du
18
décembre
2019
portant
la clôture
définitive
du
budget
annexe
« Pompes
funèbres
» au
31
décembre
2019,
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
d’affecter
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2019
et de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
pompes
funèbres
de
l’exercice
2019
au
budget
primitif
du
budget
principal
2020
comme
suit
:
e 631
328,82
€ à
l’article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
e 601167,49
€ au
1068
excédent
de
fonctionnement
reporté
en
section
d’investissement,
Tableaux
en
annexe
Compte
administratif
2019
— Lotissement
Lebigot
Les
Lutins
Vu,
l’article
L 1612-12
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
portant
disposition
sur
l’arrêté
des
comptes
des
collectivités
territoriales,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZÉ,
1*
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle,
conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
muni
d'un
pouvoir,
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
>
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
42
voix Le
résultat
des
comptes
fait
apparaître
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
OPERATIONS
REELLES
011
charges
à caractère
général
article
6045
frais
de
géomètre
et maîtrise
d'oeuvre
2 749.00
€
-
article
605
achat
matériel,
équipements,
travaux
14
509.00
€
-
article
6226
Honoraires
-
980.00
€
65
autres
charges
de
gestion
courante
658821
charges
gestion
courante
-
-
65888
régularisation
de
TVA
5.00
€
-
Total
des
opérations
réelles
17
263.00
€
980.00
€
OPERATIONS
D'ORDRE
042
Opérations
d'ordre
71355
variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
248
014.00
€
-
Total
des
opérations
d'ordre
248
014.00
€
-
TOTAL
DES
DEPENSES
265
277,00
€
980.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
75
Autres
produits
de
gestions
courante
7015
vente
de
terrains
aménagés
2 570,00
€
7588
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
€
Total
des
opérations
réelles
5,00
€
2 570,00
€
042
Opérations
d'ordre
265
272,00
€
-
71355
variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
Total
des
opérations
d'ordre
: 265
272,00
€
-
TOTAL
DES
RECETTES
265
277,00
€
2 570,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES/
ARTICLES
CREDITS
OUVERTS
|
MANDATS
EMIS
040
Opération
d'ordre
entre
section
265
272,00
€
- €
TOTAL
DES
DEPENSES
_ 265272,00
€
0,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES/
ARTICLES
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
16
avance
du
budget
général
Mortain-Bocage
17
258,00
€
-
040
opérations
d'ordre
entre
sections
248
014,00
€
-
TOTAL
DES
RECETTES
+
265
272,00
€
0,00
€
Compte
de
gestion
2019
Budget
annexe
Lotissement
Lebigot
Les
Lutins
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage,
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2019,
et notamment
l’absence
de
mouvements
en
recettes
et en
dépenses
des
deux
sections,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2019.
|
Compte
de
dissolution
du
budget
annexe
Assainissement
Mortain-Bocäge
2019
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
2018
portant
extension
de
la
compétence
assainissement
collectif
à l'échelle
communautaire,
Vu,
le transfert
de
la compétence
assainissement
à la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
et la
clôture
du
budget
annexe
M49
« assainissement
collectif
Mortain-Bocage
»
Vu,
l’intégration
des
résultats
du
budget
annexe
« assainissement
Mortain-Bocage
»
2018
au
budget
primitif
principal
Mortain-Bocage
2019,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la réglementation
en
matière
de
finances
publiques,
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
le Trésorier
pour
sa
gestion
2019
à l’occasion
de
la
dissolution
du
budget
assainissement
Mortain-Bocage Compte
de
gestion
2019
Leader
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
qui
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
l’année
2006,
aucun
mouvement
comptable
et budgétaire
n’a
été
effectué.
Depuis
14
ans,
la ville
de
Mortain,
puis
Mortain-Bocage,
a sollicité
une
régularisation
de
ce
dossier
et l'emploi
des
fonds
publics
européens.
Le
résultat
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
demeure
à 151
868,61
€. A
noter
l’absence
d’une
section
d’investissement.
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
Par
43
voix
pour
et I
abstention
>
déplore
cette
situation,
la
juge
inadmissible
>
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2019.
Demande
de
dépose
de
réseau
à Enedis
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
BOULET
Jean-Paul,
Maire
délégué
de
Saint-Jean-du-Corail,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
sollicite
la
dépose
du
réseau
ENEDIS
au
lieudit
: La
Courte
Lande
— Saint-Jean-
du-Corail,
à titre
gratuit
>
atteste
avoir
eu
connaissance
que
toute
demande
de
raccordement
à cet
endroit
ne
pourra
se
prévaloir
de
l’existence
de
cette
ligne
et
sera
traitée
comme
un
raccordement
nouveau
avec
participation
de
la
commune
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
10 Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
un
dossier
de
demande
d’admission
en
non-
valeur
de
factures
d’assainissement
de
Mortain-Bocage
impayées,
accompagnée
d’un
procès-verbal
de
carence.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
accepte
l'admission
en
non-valeur
des
factures
impayées
d'assainissement
pour
la
période
2016/2018
d’un
montant
total
de
517,49
€ référencées
sous
le
numéro
42183405232
du
13
janvier
2020. Cette
dépense
sera
imputée
à l’article
6541
du
budget
primitif
principal
2020.
Subvention
à l'association
de
la
chaîne
de
solidarité
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’ils
avaient
accepté
la restitution
de
la
compétence
« fonctionnement
de
la banque
alimentaire
» de
la Communauté
d'Agglomération
du
Mont-Saint-Michel-Normandie
et là
recette
de
11673€
versée
à travers
les
attributions
de
compensation
2019,
correspondant
aux
frais
annuels
de
fonctionnement.
Afin
de
pérenniser
l’action
de
la banque
alimentaire,
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour
et 1
abstention,
>
accepte
de
verser
la
somme
de
11
673
€ à
l’Association
de
la
chaîne
de
solidarité
sous
la
forme
d’une
subvention
qui
sera
inscrite
à l’article
6574
au
budget
primitif
principal
2020
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
Avenant
n°1
au
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
à la
CAMSMN
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
du
26
juin
2019,
ils
avaient
accepté
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et équipements
à la
CAMSMN
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« assainissement
collectif
»,
Et
propose
d’accepter
l’intégration
dans
le procès-verbal
par
voie
d’avenant,
l’étude
topographique
du
projet
d’assainissement
Saint-Jean-du-Corail
/ Bion
pour
la somme
de
26
636,80
€ référencée
2018032
et les
travaux
d’assainissement
à Bellevue
à Saint-Jean-du-Corail
pour
la
somme
de
7 939,16
€ référencés
SJDC21532001.
11 Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
l'intégration
de
l’étude
topographique
du
projet
d'assainissement
Saint-
Jean-du-Corail
/ Bion
et
des
travaux
d’assainissement
à Bellevue
à Saint-Jean-du-Corail,
énumérés
ci-dessus,
dans
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et des
équipements,
sous
la
forme
d’un
avenant
portant
le n°1.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
Ouverture
de
crédits
n°2
— Budget
primitif
principal
2020
modifiant
l'ouverture
de
crédits
n°1
Vu,
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
18
décembre
2019
relative
à l’ouverture
de
crédits
au
budget
principal
Mortain-Bocage
2020,
afin
de
pourvoir
à la
poursuite
des
programmes
d’investissement,
de
réaliser
de
nouvelles
opérations
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2019
correspondant
aux
dépenses
d’investissement
réelles
(crédits
BP
2019
+ DM
— RAR
2018
— dépenses
liées
à la
dette)
s’élèvent
à 1 346
561,83
€
Considérant
que
le montant
maximum
d’ouverture
de
crédits
autorisé
s’élève
à
336
640,45
€ correspondant
au
quart
de
1346
561,83
€
Considérant
la nécessité
de
pourvoir
au
paiement
définitif
des
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et des
travaux
dans
le cadre
de
la réhabilitation
et l’extension
de
l’école
Yves
Pouliquen-
Le
Rocher,
comportant
des
modifications
dans
le montant
des
pénalités,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
modifier
l’ouverture
de
crédits
n°1
en
transférant
la
somme
de
10
000
€
de
l’article
2188
opération
114
à l’article
2313
de
l’opération
297.
>
confirme
que
le montant
total
des
ouvertures
de
crédits
demeure
inchangé,
à
savoir
que
le montant
ne
dépasse
pas
le maximum
autorisé
dans
les
ouvertures
de
crédits.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
décision.
12 Opération
EPEN
/ Mortain-Bocage
— Immeuble
cadastré
AO
163
place
des
Arcades
Mortain
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
du
Conseil
Municipal
de
réaliser
la réhabilitation,
rénovation
des
immeubles
dans
le cadre
des
diminutions
de
la vacance
des
logements
en
centre-
bourg.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
en
vente
de
l’immeuble
situé
Place
des
Arcades
Mortain,
cadastré
section
AO
n°163
correspondant
aux
besoins
de
la
commune
pour
réaliser
son
projet.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à cette
acquisition,
Toutefois,
compte-tenu
du
délai
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
projet
d’aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière,
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
l’intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
et de
lui
confier
la
négociation
avec
le propriétaire.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
décide
l’acquisition
de
l'immeuble
Place
des
Arcades
Mortain
cadastrée
section
AO
numéro
163 >
demande
l'intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à cette
acquisition
et constituer
une
réserve
foncière,
>
s'engage
à racheter
le terrain
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
l’'EPF
Normandie. Monsieur
le Maire
souligne
la fin
du
mandat
et remercie
à l'occasion
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
l'Assemblée
pour
son
implication.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
heures
15.
Les
secrétaires
de
séance
Raymond
BOUDIN
(2
Hop é DESSEROU D
200 |>28"87€1€9|
890T 3 6t'LIT TO9 |
SATILHV S1113934 | SI19ILHV | SASN: | NOI193S
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