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Procès Verbal - 6koybjmesh8jxr9
Procès Verbal - l1xzfan6p4na37y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - l1xzfan6p4na37y)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
23
JUILLET
2019
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
trois
juillet
deux
mil
dix-neuf
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
-— Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-
Paul
BOULET
- Mme
Marie-Hélène
BREHIER
-— M.
Jean-Paul
BRIEND
-— Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Jean-Claude
CANIOU
-— Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
— Marie-Josèphe
COURTEILLE
- Nadine
FOUCHER
- Christiane
GAUTIER
- Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT
- MM.
José-Luis
GONCALVES
- Daniel
HEUZÉ
-
Gildas
LE
GUEN
-— Claude
LEBIGOT
-— Jean-Yves
LEROYER
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
— MM.
Laurent
LUCAS
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
- M.
Patrick
TENCÉ
Pouvoirs
: M.
Bernard
BAGOT
- Mme
Marie
BOUVET
— MM.
Bruno
LEMONNIER
— Eric
POMMIER
— Mme
Lucette
SINEUX
ont
mandaté
M.
Marcel
ROULAND
— Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT
- MM.
Patrick
TENCÉ
— Jean-Paul
BRIEND
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: M.
Didier
ALMIN
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Christophe
BAUDRON
-
Etienne
BOURGET
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- MM
Laurent
COUASNON
- Gérard
DEGREMONT-NOURY
-— Christian
FONTAINE
- Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- MM.
Jean-Luc
GENEST
—
Jean-Claude
GOBÉ
— Mmes
Mélanie
GOSSELIN
-— Isabelle
GUILLEMIN
- Annie
GUILLOTIN
— Pascale
JULIEN
-— Catherine
LABBE
- Catherine
LEMONNIER
- Christine
LEMONNIER
- M.
Denis
LEMONNIER
- Mme
Sophie
MARY
-— M.
Emile
MONDHER
-—
Mme
Karine
RIOU
— M.
Christophe
SALANON
Absents
excusés
: MM.
Alain
CHERBONNEL
-— Michel
FIALA
— Mme
Olivia
FIALA
—
MM.
Grégory
GOHIER
- François
LETONDU
-— Georges
MARTINEL
-— Michel
MOISSERON
-— Ryszard
ZUREK
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Blandine
COUASNON
et Marie-Josèphe
COURTEILLE
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Mesdames
Blandine
COUASNON
et Marie-Josèphe
COURTEILLE,
désignées
secrétaires
de
séance
par
le Conseil
Municipal. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
27
voix
pour
et 4
abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
de
deux
sujets
à l'ordre
du
jour
: - confirmation
d’une
réserve
foncière
sur
le territoire
de
Bion
- décision
modificative
Décision
modificative
du
budget
primitif
2019
— dossier
technique
devant
être
annexé
à la
demande
de
permis
de
construire
d’une
classe
préfabriquée
à l’école
Les
Lutins
Reporté
au
prochain
conseil,
l'analyse
des
offres,
à l'issue
des
négociations
n'ayant
pas
été
transmise
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
Arrivée
de
Messieurs
Christophe
ANFRAY
et Jérôme
CHENU
à 21h00
Constitution
d’une
réserve
foncière
par
l’'EPEN
- Convention
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
Août
2018
acceptant
la convention
avec
l’'EPFN
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
à proximité
d’établissements
publics
(stade,
gendarmerie,
complexes
sportifs,
établissements
scolaires),
sur
le bien
situé
Rue
de
la Petite
Chapelle,
cadastré
section
AL
n°
155
pour
une
superficie
de
32
a
29
ca,
lequel
bien
est
propriété
de
la Commune
depuis
de
nombreuses
années.
En
raison
du
délai
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
projet
d’aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière
et la
réalisation
de
travaux
au
titre
du
Fonds
Friches,
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
l’intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
le portage
foncier.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
céder
ledit
bien
à l’EPF
en
vue
de
la constitution
d’une
réserve
foncière,
et permettant
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
dans
le
cadre
du
Fonds
Friches
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’EPFN.
Vu
l’estimation
vénale
des
Domaines
du
04
juin
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, >
autorise
l'intervention
de
l’EPFN
pour
procéder
à l’acquisition
du
bien
situé
rue
de
la
Petite
Chapelle,
cadastré
section
AL
n°
155
pour
une
superficie
de
32
a 29
ca
pour
la
somme
de
28
000
€ (estimation
des
Domaines),
et constituer
une
réserve
foncière,
dans
le cadre
d’une
convention
de
réserve
foncière
à régulariser.
>
donne
son
accord
pour
la vente
à l’EPFN
du
bien
sus-visé.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
de
l’EPFN,
à signer
la convention
de
portage,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à la
constitution
de
cette
réserve
foncière
auprès
de
l’EPFN,
en
vue
des
travaux
à réaliser,
dans
le cadre
du
Fonds
Friches.
> s’engage
au
rachat
de
ce
bien
dans
un
délai
de
5 ans.
>
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Constitution
d’une
réserve
foncière
par
l’'EPEN
- Convention
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
Août
2018
acceptant
la convention
avec
l’'EPFN
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
à proximité
de
services
publics
(piscine,
forum,
école)
et commerces,
sur
le bien
situé
Rue
du
Rocher,
cadastré
section
AO
n°
238
pour
une
superficie
de
6 a
12
ca,
lequel
bien
est
propriété
de
la
Commune
depuis
le 18
février
1982
(acte
notarié).
En
raison
du
délai
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière
et la
réalisation
de
travaux
au
titre
du
Fonds
Friches,
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
l’intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
le portage
foncier.
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
ledit
bien
à l’'EPF
en
vue
de
la constitution
d’une
réserve
foncière,
et permettant
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
dans
le cadre
du
Fonds
Friches
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’'EPFN.
Vu
l’estimation
vénale
du
bien
par
les
Domaines
du
04
juin
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
©
autorise
l’intervention
de
l’'EPFN
pour
procéder
à l’acquisition
du
bien
situé
rue
du
Rocher,
cadastré
section
AO
n°
238
pour
une
superficie
de
6 a
12
ca
pour
la somme
de
34
000
€ (estimation
des
Domaines),
et
constituer
une
réserve
foncière,
dans
le cadre
d’une
convention
de
réserve
foncière
à régulariser.
>
donne
son
accord
pour
la vente
à l’EPFN
du
bien
sus-visé. autorise Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
de
l’EPFN,
à signer
la convention
de
portage,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à la
constitution
de
cette
réserve
foncière
auprès
de
l’EPFN,
en
vue
des
travaux
à réaliser,
dans
le cadre
du
Fonds
Friches.
>
s’engage
au
rachat
de
ce
bien
dans
un
délai
de
5 ans.
>
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Communication
des
activités
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourqg
-— Situation
budgétaire
2018
Vu,
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
modifié
par
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
article
76,
portant
disposition
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
des
communes
membres
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
ou
d’un
regroupement
de
communes
sous
la forme
d’un
Syndicat,
des
activités
de
l’établissement
public,
accompagné
du
compte
administratif,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
présentant
le rapport
du
Président
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
pour
l’année
2018
le Conseil
Municipal,
>
prend
acte
des
activités
et de
la situation
budgétaire
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
GENERAL
- SIVOM
MORTAIN-
LE
NEUFBOURG
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
OPERATIONS
REELLES
011
charges
à caractère
général
|
|
Lo
50
688,00
€
50
205,08
€
article
61523
Entretien
et
réparation
réseau
012
Charges
de
personnel
37
260,00
€
35
224,05
€
65
autres
charges
de
gestion
courante
|
|
8 346,00
€
7 625,58
€
6531
indemnités
élus
66
charges
financières Lu
:
253,00
€
252,52€
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
67
charges
exceptionnelles
10
100,00
€
10
100,00
€
67441
budget
annexe
assainissement
022
dépenses
imprévues
4 000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
110
647,00
€
103
407,23
€
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
RECETTES
D'EXPLOITATION
70
produits
des
services
|
|
180,08
€
117,00
€
7083
locations
vaisselle
cosec
74
dotations,
subventions
et
participations
Le
88
059,00
€
88
058,50
€
74741
participation
communes
membres
-
6 125,70
€
748371
DETR
752
revenus
des
immeubles-
location
4 000,00
€
2 265,00
€
COSEC Total
recettes
de
gestion
des
services
92
239,08
€
96
566,20
€
7788
Indemnités
assurances
dégât
des
-
85
442,00
€
eaux Total
des
recettes
92
239,08
€
182
008,20
€
002
Résultat
reporté
18
407,92
€
18
407,92
€
TOTAL
DES
RECETTES
110
647,00
€
200.416,12
€
Excédent
d'exploitation
2018
78
600,97
€
Excédent
d'exploitation
cumulé
97
008,89
€
À
noter
que
la participation
financière
de
la commune
de
MORTAIN
à travers
MORTAIN-
BOCAGE
s'élève
à 82
167,22
€ (dont
58
154,00
€ versés
par
la CAMSMN
à Mortain-Bocage
au
titre
des
décisions
de
la CLECT),
la participation
de
la commune
de
Le
Neufbourg
s'élève
à
5 891,28
€.
85
442,00
€ ont
été
versés
par
les
assurances
au
titre
du
dédommagement
des
dégâts
des
eaux. DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES/
ARTICLES
CREDITS
OUVERTS
|
MANDATS
EMIS
21
immobilisations
corporelles
2158
matériel
outillage
incendie
.
-
1 256,76
€
2158
matériel
(alarme,balayeuse,
|
20
042,67
€
16
790,36
€
aspirateur,,)
|
-
1 891,32
€
2188
Autres
immo
(alarme
incendie) 23
Immobilisations
en
cours
2313
Constructions
PEN:
SES.
Ress
crédit
BP
et
réatsu
tion
emprunt
2315
Installations,
matériel
outillage
80
000,00
€
-
16
emprunts
et
dettes
assimilées
5 787,00
€
5 786,68
€
1641
Emprunts
Total
des
opérations
réelles
105
829,67
€
25
725,12
€
041
Opérations
patrimoniales
47
000,00
€
-
CHAPITRES sy. ARTICLES
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
16
emprunts
53
000,00
€
100
000,00
€
10
FCTVA
1 096,00
€
1 040,00
€
Total
des
opérations
réelles
54
096,00
€
101
040,00
€
041
Opérations
patrimoniales
_
ÿe
D prerer
47
000,00
€
-
différence
crédit
BP
et
réalisation
emprunt
Total
des
recettes
101
096,00
€
101
040,00
€
001
solde
reporté
51 733,67
€
51 733,67 €
A noter que le montant
total
des
échéances
d'emprunt
en
2018
s'élevait
26
039,20
€
correspondant
au
financement
des
travaux
de
toiture
et
de
menuiseries
extérieures
du
COSEC,
emprunt
contracté
en
2009
pour
un
montant
de
50
000
€. COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
ASSAINISSEMENT
SIVOM
MORTAIN-LE
NEUFBOURG
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
OPERATIONS
REELLES
011
charges
à caractère
général
|
|
.
|
À
93
931,00
€
86
341,48
€
article
61523
Entretien
et
réparation
réseau
012
Charges
de
personnel
87
000,00
€
86
547,41
€
014
atténuation
de
produits
706129
reversement
redevance
25
000,00
€
24
506,10
€
modernisation 65
autres
charges
de
gestion
courante
:
|
15
000,00
€
3 268,77
€
6541
Créances
admises
en
non
valeur
66
charges
financières
ue
Lou
2 995,00
€
2 994,88
€
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
67
charges
exceptionnelles
|
.
1 000,00
€
678,30
€
673
titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
Total
des
opérations
réelles
224
926,00
€
204
336,94
€
042
Opérations
d'ordre
6811
dotations
aux
amortissements
immo
81
095,00
€
81
095,00
€
corpo TOTAL
DES
DEPENSES
306
021,00
€
285
431,94
€
RECETTES
D'EXPLOITATION
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
013
Atténuation
de
charges
1 000,00
€
1 274,00
€
70
produits
des
services
70611
redevance
assainissement
collectif
706121
redevance
modernisation
des
200
000,00
€
215
059,86
€
réseaux
25
000,00
€
20
926,38
€
70613
Participation
pour
assainissement
4 854,00
€
collec 74
dotations,
subventions
et
participations
15
105,84
€
4 189,74
€
77
Produits
exceptionnels
771
Produits
exceptionnels
opérations
gest
100,00
€
91,52
€
774
Subventions
exceptionnelles
10
100,00
€
10
100,00
€
778
Autres
produits
exceptionnels
100,00
€
5 044,98
€
Total
des
opérations
réelles
251
405,84
€
261
540,48
€
042
Opérations
d'ordre
777
quote-part
des
subv
d'inv.
virées
au
9 838,00
€
9 838,00
€
résultat Total
des
recettes
261
243,84
€
271
378,48
002
Résultat
reporté
44
777,16
€
44
777,16
€
TOTAL
DES
RECETTES
306
021,00
€
316
155,64
€
Déficit
d'exploitation
2018
14
053,46
€
Excédent
d'exploitation
cumulé
30
723,70
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES/
ARTICLES
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
d'études,
de
recherches,
de
dévelopt
87
410,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
38
000,00
€
34
126,82
€
2158
Autres
2 395,89
€
23-immobilisations
en
cours
2313-
Constructions
160
000,00
€
:
2315-
installations,
matériel
et
outillage
92
651,00
€
4 102,00
€
techniques Total
des
dépenses
d'équipement
380
456,89
€
38
228,82
€
16
emprunts
et
dettes
assimilées
1641
Emprunts
6 500,00
€
6 500,00
€
167
Emprunts
Agence
de
l'Eau
Seine
1 716,00
€
=
Normandie Total
des
opérations
réelles
388
672,89
€
44
728,82
€
040
Opération
d'ordre
entre
section
9 838,00
€
9 838,00
€
1391
subvention
d'Equipement
TOTAL
DES
DEPENSES
398
510,89
€
54
566,82
€ RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES/
ARTICLES
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
131
Subvention
d'équipement
95
053,00
€
-
Total
des
opérations
réelles
95
053,00
€
-
040
opérations
d'ordre
entre
sections
81
095,00
€
81
095,00
€
Total
des
recettes
176
148,00
€
81
095,00
€
001
solde
reporté
222
362,89
€
222
362,89
€
TOTAL
DES
RECETTES
398
510,89
€.
303
457,89
€
Excédent
d'investissement
2018
26
528,18
€
Excédent
d'investissement
cumulé
248
891,07
€
En
raison
du
transfert
de
la
compétence
« assainissement
» à
la
CAMSMN,
le
transfert
du
résultat
M49
du
budget
assainissement
vers
le budget
M14
du
budget
principal
a été
décidé
comme
suit
:
- Au
002
: « Résultat
de
la section
de
fonctionnement
reporté
» 30
723,70
€
- Au
001
« Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
» 248
891,07
€
Les
sommes
seront
versées
à la
CAMSMN
au
cours
de
l’année
2019.
Vente
d’un
store
précédemment
installé
sur
un
bâtiment
communal
de
Bion
Après
avoir
pris
connaissance
d’une
proposition
d’acquisition
d’un
store
précédemment
installé
sur
un
bâtiment
communal
sis
le bourg
BION,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
de
vendre
le store
pour
la somme
forfaitaire
de
100
€
>
charge
Monsieur
le Maire
de
recouvrer
ladite
somme
et de
procéder
à la
sortie
du
bien
de
l’inventaire
communal. Avenant
n°1
au
marché
Algeco
pour
la
constitution
d’un
dossier
technique
annexe
au
permis
de
construire
— Décision
modificative
Vu,
la délibération
du
26
juin
2019
acceptant
l’offre
de
la société
ALGECO
pour
la
fourniture
et la
pose
d’une
classe
préfabriquée
avec
sanitaires
à l’école
Les
Lutins
Notre-Dame-du-Touchet,
pour
un
montant
de
96
765,08
€ TTC,
Vu,
l’obligation
de
déposer
un
permis
de
construire
pour
l’installation
du
module
préfabriqué, Considérant
la nécessité
de
solliciter
la prestation
d’un
architecte
pour
la constitution
du
dossier
technique
devant
être
annexé
à la
demande
de
permis
de
construire,
Considérant
l’offre
de
la
société
ALGECO),
titulaire
du
marché
initial,
pour
un
montant
de
4 020,00
€ HT
soit
4 824,00
€ TTC,
montant
inférieur
à 5%
du
montant
du
marché
initial, Considérant
la délibération
du
8 janvier
2016
relative
à la
délégation
de
missions
complémentaires
au
Maire
et plus
particulièrement
son
4°),
Considérant
l’insuffisance
de
crédits
au
budget
primitif
principal
2019
à l’opération
322
« classe
préfabriquée
école
les
Lutins
»
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
dossier
administratif,
technique
et financier,
le Conseil
Municipal,
32
votants
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
Monsieur
Laurent
LUCAS
s’est
absenté
lors
de
la
délibération,
>
prend
acte
de
la décision
du
Maire
et de
la signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
ALGECO
pour
un
montant
de
4 020,00
€ HT
>
accepte
le transfert
de
crédits
du
budget
primitif
principal
2019
comme
suit
:
-1 200,00
€ à
l’article
2313
opération
312
travaux
de
peinture
à l’église
de
Saint
Jean
du
Corail +1
200,00
€ à
l’article
2316
opération
322
« préfabriqué
école
Les
Lutins
»
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire
MAPA
Travaux
d'aménagement
de
l’entrée
du
bourg
et
d’une
liaison
douce
depuis
la
voie
verte
à Bion
— Décision
modificative
Vu
l'inscription
au
budget
primitif
principal
2019
des
travaux
d’aménagement
de
l’entrée
de
bourg
de
Bion
et d’une
liaison
douce
depuis
la voie
verte
à l’opération
302
pour
la somme
de
43
000,00
€
Vu
la procédure
de
mise
en
concurrence
sous
la forme
d’un
MAPA,
10 Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
l’analyse
des
offres,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Lot
n°1
— Travaux
de
voirie:
Société
Jean-Paul
BRIONNE
pour
un
montant
de
25
989,96
€ HT
soit
31
187,95
€ TTC
Lot
n°2
— Aménagement
paysager
: Entreprise
POMMIER
pour
un
montant
de
10
615,00
€ HT
soit
12
738,00
€ TTC
Lot
n°3
— Fourniture
et pose
de
clôtures
: Entreprise
MONGODIN
pour
un
montant
de
5 173,77
€ HT
soit
6 208,52
€ TTC
Total
du
marché
alloti
: 41
778,73
€ HT
soit
50
134,47
€ TTC
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
et tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire
ÿ accepte
un
transfert
de
crédits
du
budget
primitif
2019
comme
suit
:
-7
510,00
€ à
l’article
022
« dépenses
imprévues
»
+7
510,00
€ à
l’article
023
« virement
à la
section
d’investissement
»
+7
510,00
€ à
l’article
2315
opération
302
« aménagement
voie
verte,
entrée
de
bourg
Bion
»
+7
510,00
€ à
l’article
021
« virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
Acquisition
d’un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu,
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L 211-1
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
du
16
janvier
2017
portant
institution
du
Droit
de
préemption
Urbain
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner
référencée
050
359
19
J0024
réceptionnée
le 18
juin
2019
adressée
par
Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-
Bocage
en
vue
de
la cession
moyennant
le prix
de
5 300,00
Euros,
d’une
propriété
sise
le bourg
BION
50140
MORTAIN-BOCAGE,
cadastrée
section
056C
n°
959
d’une
superficie
totale
de
1 ha
24
a 34
ca,
appartenant
à Monsieur
JOSEPH
Christian
et
Madame
Jeannine
DUBREUIL,
Vu,
la délibération
de
la commune
de
BION
(commune
déléguée
de
Mortain-Bocage
depuis
le 1%
janvier
2016)
du
11
octobre
2011
visée
des
services
préfectoraux
le 14
octobre
2011,
décidant
l’instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
11 communal
sur
les
secteurs
du
bourg
et sa
périphérie
inscrits
en
zone
urbaine
&U
» et
zone
à urbaniser
« AU
» au
PLU,
Considérant
que
le PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
mentionne
la volonté
du
Conseil
Municipal
à engager
un
nouveau
dynamisme
démographique
et accueillir
dans
de
bonnes
conditions
de
nouveaux
habitants,
de
veiller
à l’aménagement
paysager
autour
des
espaces
bâtis,
de
poursuivre
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et la
valorisation
de
l’image
de
la commune
et l’optimisation
et l’amélioration
de
la circulation
et des
déplacements,
Considérant
que
les
réserves
foncières
sont
fortement
conseillées
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUI
et inscrites
dans
l’étude
en
cours
d'aménagement
et de
revitalisation
des
centres
bourgs
en
adéquation
avec
le dispositif
de
projet
de
territoire
durable, Vu,
la délibération
du
28
février
2017
relative
à l’étude
« centre-bourg
», projet
de
territoire
durable
de
la
commune
nouvelle,
Vu,
la délibération
du
29
août
2018
relative
à l’acquisition
de
terrains
sur
le terrain
de
la
commune
déléguée
de
Bion
et mentionnant
l’absolue
nécessité
de
renouveler
les
réserves
foncières
pour
répondre
aux
demandes
d’accession
à la
propriété,
Ayant
eu
connaissance
de
l’intention
d’une
vente
du
terrain
cadastré
section
056
C
n°959
au
bourg
de
Bion,
classé
pour
partie
en
zone
N,
zone
U et
zone
AU
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
confirme
sa
volonté
- _d’accroître
le nombre
de
réserves
foncières
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Mortain-
Bocage,
- de
répondre
aux
demandes
d’accession
à la
propriété
sur
la commune
déléguée
de
BION
pour
les
terrains
classés
en
zone
U et
AU
au
PLU
de
Bion
> décide - d’acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
au
bourg
de
BION,
commune
déléguée
de
MORTAIN-BOCAGE,-cadastré-section-056-C-n°959-d’une
superficie
totale
de
01
ha
24
a 34
ca,
appartenant
à Monsieur
JOSEPH
Christian
et Madame
Jeannine
DUBREUTIL,
pour
un
montant
5 300,00
€
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Acauisition
d’un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à l'issue
de
la
décision
de
la
CAMSMN
Vu,
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L 211-1
12 Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
du
16
janvier
2017
portant
institution
du
Droit
de
préemption
Urbain
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner
référencée
050
359
19
J0024
réceptionnée
le 18
juin
2019
adressée
par
Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-
Bocage
en
vue
de
la cession
moyennant
le prix
de
5 300,00
Euros,
d’une
propriété
sise
le bourg
BION
50140
MORTAIN-BOCAGE,
cadastrée
section
056C
n°
959
d’une
superficie
totale
de
1 ha
24
a 34
ca,
appartenant
à Monsieur
JOSEPH
Christian
et
Madame
Jeannine
DUBREUIL,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2019
relative
à l’acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption,
bien
se
situant
au
bourg
de
la commune
déléguée
de
BION
cadastré
section
056C
n°
959
d’une
superficie
totale
de
1 ha
24
a 34
ca,
appartenant
à
Monsieur
JOSEPH
Christian
et
Madame
Jeannine
DUBREUIL,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
?
confirme
sa
volonté
de
préempter
dans
le cas
où,
la Communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
renoncerait
à ce
droit.
Décision
modificative
En
raison
de
dépenses
imprévues
et incontournables,
Vu,
l'insuffisance
de
crédits
au
chapitre
23
de
l’opération
296
« réfection
toiture
et
isolation
murs
de
la
salle
des
fêtes
de
Villechien
»,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
le transfert
de
crédits
du
budget
principal
primitif
2019
comme
suit
-11
110,00
€ de
l’article
022
« dépenses
imprévues
»
+11
110,00
€ à
l’article
023
« virement
à la
section
d’investissement
»
+11
110,00
€ à
l’article
021
« virement
de
la
section
d’investissement
»
+ 6
910,00
€ à
l’article
231318
de
l’opération
296
« réfection
toiture
et isolation
murs
de
la salle
des
fêtes
de
Villechien
»
+4
200,00
€ à
l’article
2313
de
l’opération
296
« réfection
toiture
et isolation
murs
de
la
salle
des
fêtes
de
Villechien
»
13 >
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Observations
des
secrétaires
de
séance
Mesdames
Blandine
COUASNON
et
Marie-Josèphe
COURTEILLE
Arrivée
de
Madame
Sophie
MARY
à 21h45
Commission
Bocage
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUI
par
la
CAMSMN
La
Communauté
d'agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
souhaite
travailler
en
collaboration
avec
une
commission
« Bocage
».
Deux
possibilités
sont
offertes
pour
la constitution
de
cette
commission
:
- Soit
à l’échelle
de
l’ancien
canton
- Soit
à l’échelle
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’
Assemblée
la composition
communale
de
la Commission
communale
« Bocage
» :
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
et
Président
de
la
Commission
Monsieur
Daniel
HEUZE,
Pilote
de
la commission
Madame
Olivia
FIALA,
Monsieur
Francis
GAUTIER,
Madame
Karine
RIOU
et
Monsieur
Patrick
TENCE,
membres.
A l’issue
du
débat,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
opte
pour
la conservation
d’une
commission
à l’échelle
communale.
CLECT
Monsieur
le Maire
présente
les
conclusions
de
la réunion
de
travail
de
la CLECT
de
la
CAMSMN. 3 sujets
concernent
la ville
de
Mortain-Bocage
:
- Rétrocession
aux
communes
du
transport
des
élèves
vers
les
équipements
communautaires
(transport
des
élèves
scolarisés
à l’école
Les
Lutins
Notre-Dame-du-
Touchet). La
CAMSMN
verserait
la somme
annuelle
de
3 029.00
€ à
la commune
de
Mortain-
Bocage. - Restitution
à la
ville
de
Mortain-Bocage
du
versement
de
la subvention
annuelle
à la
Banque
Alimentaire
en
la somme
de
1 800.00
€.
14 - Restitution
de
la Banque
Alimentaire
à la
commune
de
Mortain-Bocage
avec
un
versement
annuel
de
11
673.00
€ correspondant
aux
frais
de
personnel,
aux
frais
de
fonctionnement
(transport,
d’affranchissement......)
et participation
de
solidarité
pour
les
colis
(Banque
Alimentaire
de
la Manche).
PSLA La
Communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
présentera
prochainement
une
esquisse
du
bâtiment.
Des
médecins
étrangers
dont
certains
possèdent
un
diplôme
européen
ont
été
contactés.
Un
médecin
espagnol
visitera
Mortain-Bocage
au
cours
des
prochaines
semaines. Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
heures
15.
Les
secrétaires
de
séance
Blandine
COUASNON
Ces
BEN
Marie-Josèphe
COURTEILLE
15