Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 22 Adoption du compte de gestion de l
Déliberation - Deliberation 32 Adoption du CA budget annexe Genda
Déliberation - DEL18 04 13 06 ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF VILLE
Déliberation - Deliberation 15 Adoption CA OT 2016
Déliberation - Deliberation 11 Adoption du CA du Port 2016
Déliberation - Deliberation 28 Adoption du CA du Port de Tabarka
Déliberation - Deliberation 18 Adoption du compte de gestion Mars
Déliberation - Deliberation 27 Adoption du compte de gestion du P
Déliberation - Deliberation 31 Adoption compte de gestion budget
Déliberation - DEL18 04 13 11 ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF PORT
Déliberation - Deliberation 23 Adoption du compte administratif du budget de la Ville exercice 2016 Copie 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 Adoption du compte administratif du budget de la Ville exercice 2016 Copie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANC 52 :
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE -— G REQUENA - S BASSI ALLEMAND - A KELLY - M LEFEVRE -— C BRISSOIS - M GROSSO -— N SEDKI - JC ARAGON - M
PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN - C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI -— P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON
— J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS - S JEAN par A CHOUKROUN -S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
23. Adoption du compte administratif du budget de la Ville pour l’exercice 2016
L'exercice 2016 du budget de la Ville étant clos, M. ROUVIER, rapporteur, soumet à
l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2016 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
D Dépenses : 14 478 674.98 €
[] Recettes : 15 777 544,51 €
[ Excédent antérieur reporté : 1 970 511.58 €
©} Excédent de fonctionnement : 3 269 381.11 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
[ Dépenses : 5 412 808.45 €
[1 Recettes : 4234 097.75 €
[Déficit antérieur reporté : 897 355.59 €
Ü Affectation N-1 : 607 676.01 €
[ Déficit d'investissement : - 1 468 390.28 €
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Frontignan, Trésorier de la Commune.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 24/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041123-DE
M. ROUVIER prend la présidence de la séance pour le vote au vuldr 4énart de 1a salle de-ME 2 le Maire.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(26 voix pour, 3 voix contre)
ADOPTE le compte administratif du budget de la Ville pour l’exercice 2016.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 24/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041123-DE