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Déliberation - Deliberation 11 Adoption du CA du Port 2016
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANC'A1
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER -— L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE — G REQUENA - S BASSI ALLEMAND -— À KELLY — M LEFEVRE — C BRISSOIS — M GROSSO - N SEDKI - JC ARAGON - M PEREZ -—B DANIS — A CHOUKROUN -— C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER — G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par C NEGRI-AZAIS — S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS -— F PEREZ par P KAPPLER
11. Adoption du compte administratif du budget du Port pour l'exercice 2016
L'exercice 2016 du budget du Port étant clos, M. DANIS, rapporteur, soumet à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2016:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Ü Dépenses 789 245.03 €
Ü Recettes : 745 983.76 €
[ Excédent antérieur reporté : 146 367.05 €
OExcédent de fonctionnement : 103 105.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CU Dépenses : 294 261.43 €
[ Recettes : 228 600.65 €
Ü Déficit antérieur reporté : 116 668.95 €
Ü Affectation N-1 au 1068 : 111 624.61 €
[Besoin de Financement des investissements hors RAR : - 70 705.12 € Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Frontignan, Trésorier de la Commune.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041111-DE
M. ROUVIER prend la présidence de la séance pour le vote au vuldn dénart 4e la salle de-ME 2 le Maire.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(26 voix pour, 3 voix abstention)
ADOPTE le compte administratif du budget du Port pour l’exercice 2016.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHE
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041111-DE