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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 15 Adoption CA OT 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCA1
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE — MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE -— G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND -— A KELLY — M LEFEVRE -— C BRISSOIS — M GROSSO - N SEDKI — JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN -— C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ -— S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par C NEGRI-AZAIS — S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
15. Adoption du compte administratif du budget de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016
L'exercice 2016 du budget de l’Office de Tourisme étant clos, Mme FABRE DE ROUSSAC, rapporteur, soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte administratif 2016 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Ü Dépenses : 455 722.91 €
[ Recettes : 518 072.30 €
D Excédent antérieur reporté : 179 227.49 €
Ci Excédent de fonctionnement : 241 576.88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Ü Dépenses : 20 812.49 €
Ü Recettes : 97 225.89 €
[ Déficit antérieur reporté : 37 926.92 €
LiExcédent de financement des investissements hors RAR : 38 486.48 €
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Frontignan, Trésorier de la Commune.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041115-DE
M. ROUVIER prend la présidence de la séance pour le vote au vu dd 2" le Maire.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(28 voix pour , 1voix contre)
ADOPTE le compte administratif du budget de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041115-DE