Compte-Rendu - CR CM 26 01 2017

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Compte-Rendu - CR CM 26 01 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2017)Thèmes du document : Logement, Transports, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 Janvier 2017

OL/DP/CA

Compte rendu --- oOo ---

Date en es : 39 Date de la convocation : 20/01/2017

Nombre de conseillers en exercices : 39

L'an 2017 le vingt-six janvier, à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.

Étaient présents :

Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie- Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Christian DELESCLUSE, Martine ROUSSEL-VANHEE

Étaient excusés :

Françoise EULRY-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à René HODEN

Pascale POLLET ayant donné pouvoir à Andrée LAMOTTE

Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER

Didier LEMAITRE ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

Odile VIDAL-SAGNIER ayant donné pouvoir à MARC DELEURY

--- oOo ---

Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, André NONCLERCQ, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Sylvie RYCKEBOER, Nathalie OGET, Céline GONAY, Chantal BEDOY, Peggy DEPREZ, Fanny GHETTEM, Christine MAHMOUDI, Lucie CROES, Edith MASSE, Bruno REYDET, Frédéric CHAUDY, José BLANCHARD, Aurélie SERRE, Christelle MASQUELIER, Marie CANTINEAU, Jean-Claude LECLERCQ.2

Petite observation liminaire. Je souhaiterais que par respect pour les uns et les autres, nous puissions éteindre nos téléphones portables. J’ai eu des remarques au dernier Conseil Municipal de personnes qui m’ont fait remarquer qu’il y avait un certain nombre de personnes qui les utilisaient souvent. C’est tout à fait, effectivement, irrespectueux à l’égard des uns et des autres, et je pense que chacun comprendra que, quand on va à une réunion, on écoute ce qu’il se passe à la réunion tout simplement. Je ne peux obliger personne mais je pense que c’est le minimum.

PREMIÈRE PARTIE

Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.

Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 13 Octobre et 15 Décembre 2016 puisque nous avons donc pu rédiger ces deux derniers comptes rendus. La réalisation de ces comptes rendus in extenso représente un énorme travail pour le service en charge de cette mission que je remercie. Ils sont adoptés à l’unanimité.

---oOo---

Monsieur le Député-Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.

Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.

DÉCISIONS MUNICIPALES

ANIMATION

Le 16 janvier 2017 : Représentation d’un spectacle de variétés par BOULEVARD DES AIRS, le 13 juillet 2017 à l’Hippodrome : conclusion d’une convention de prestation de service avec la Société TU M’ETONNES PRODUCTIONS - Coût 51 399,60 euros TTC. (2017_01_n0001_DEC)3

AFFAIRES JURIDIQUES

Le 22 Décembre 2016 : Mise à disposition des locaux sis au 111 bis Avenue Foch au profit de l’Etat (IEN) pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2017. (2016_12_n0059_DEC)

Le 21 Décembre 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 12 décembre 2016, par la société BOUYGUES TELECOM, représentée par Maître Karim HAMRI, Avocat au Barreau de PARIS, à l’encontre de la décision d’opposition en date du 25 juillet 2016 et du rejet de recours gracieux formulé à la suite portant sur la déclaration de travaux n° DP 059 378 16 O 0192, relative à l’installation d’un relais de radiotéléphonie près du Pavé Stratégique. (2016_12_n0063_DEC)

Le 20 Décembre 2016 : Fourniture et pose de produits verriers : conclusion de marchés de fourniture à bons de commande, attribués à la MIROITERIE TROUSSON (lots 1 et 2), pour une estimation annuelle d’un montant maximal de 70 000 euros TTC pour le lot 1 et 100 000 euros TTC pour le lot 2, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2016_12_n°0064 DEC)

Le 20 décembre 2016 : Travaux d’élagage, de taille et d’abattage d’arbres: attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 150 000,00 euros HT avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société PERILHON,ZA de Templemars, rue d’Ennetières, 59175 TEMPLEMARS. (2016_12_n0065_DEC)

Le 13 Décembre 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 223,02 euros correspondant au sinistre survenu le 14 avril 2016 (dégât des eaux à l’accueil du CCAS). (2016_12_n°0061_DEC)

Le 13 Décembre 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 26 395,00 euros correspondant au sinistre survenu, le 7 juin 2016 (dégât des eaux au Théâtre Charcot). (2016_12_n°0062_DEC)

Le 6 Décembre 2016 : Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : conclusion d’un marché, avec versement d’une redevance annuelle de 138 030,00 euros TTC pour l’ensemble du mobilier de la Ville, avec une durée de 10 ans à compter du premier janvier 2017, sans reconduction possible, attribué à la Société JC DECAUX , 17 rue Soyer, 62532 NEUILLY SUR SEINE. (2016_12_n0060_DEC)

L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord

--- oOo ---

La première délibération est le Débat d’Orientation Budgétaire, le DOB, et je vais demander à Monsieur Pascal LHERBIER de bien vouloir présenter cette délibération très importante.

Monsieur le Député-Maire, mes chers collègues,

«Ce nouveau débat d’orientation budgétaire est le troisième de notre mandature. Il se présente dans un esprit de transparence et de responsabilité et souligne les grandes tendances qui structurent le futur budget de notre collectivité.4

La préparation du budget s’inscrit donc dans le cadre de l’engagement pris devant les Marcquois au début de cette mandature et marquée par une triple ambition :

Continuer de s’inscrire dans une stratégie financière et budgétaire saine malgré des contraintes externes très importantes en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, en continuant à rendre un service public de qualité, en maintenant l’équilibre financier dans un contexte très difficile et en baissant le taux de la taxe d’habitation.

Avec un endettement quasi inexistant, nous favorisons le financement des investissements par l’autofinancement et nous poursuivons des politiques publiques ambitieuses.5

La Ville va perdre cette année, par la baisse des dotations de l’Etat, encore 575 K€ par rapport à 2016.

La dotation forfaitaire de la DGF s’établira à 1.9 M€ en 2017, contre 4.66 M€ en 2013, soit une baisse de 60%.

Ce «choc» a entraîné une perte de ressources cumulées d’environ 6 M€ depuis 2014, soit l’équivalent de la perte de 13% de nos ressources de fonctionnement annuelles. C’est une évolution historique tant en volume qu’en rythme.

Comme les années précédentes, nous devons maintenir une stabilité et une santé financières pérennes afin de ne pas faire peser sur les Marcquois les baisses massives de dotation imposées par l’Etat.

Nous devons, donc, conserver les bons indicateurs qui sont les nôtres, qu’il s’agisse de notre capacité d’autofinancement ou de notre taux d’endettement.

L’analyse de la section de fonctionnement fait apparaître une progression maîtrisée des dépenses.

L’effort engagé en ce sens par la collectivité se traduit notamment par 3 chiffres depuis les 5 dernières années :

- Les Dépenses Réelles de Fonctionnement ont seulement progressé en moyenne de 1,79% par an.

- + 2.51 % par an pour la masse salariale (évolution moyenne, incluant les Temps d’Accueil Périscolaire et les réformes obligatoires).

- + 0,43 % par an pour les charges à caractère général, soit un niveau inférieur de l’inflation constatée sur la période.

Notre épargne nette reste positive. Elle nous permet de financer une bonne partie des investissements et montre notre bonne santé financière.6

La comparaison avec les autres villes du Nord-Pas-de-Calais fait apparaitre que nous sommes déjà très modérés dans nos dépenses de fonctionnement. En effet, nous avons dépensé en 2015, 923 € / habitant. Je vous laisse apprécier le graphique.7

En ce qui concerne les charges de personnel, nos dépenses restent raisonnables, à savoir 597 €/ habitant en 2015… Nous remarquons que la moyenne se situe autour de 750€/habitant.

Notons que la Ville de Marcq-en-Baroeul n’a pas augmenté ses taux de taxe foncière en 2015 et 2016 et qu’elle les a même baissés en 2012, 2013 et 2014. Parallèlement, la Ville a diminué le taux de taxe d’habitation en 2016, comme elle l’avait fait en 2014, 2013 et 2012.

En 2017, conformément aux engagements de la mandature, une baisse du taux de la taxe d’habitation de 4% sera proposée. Ce taux passerait ainsi de 28,6% à 27,46%. Cette baisse de 4% engendrera une diminution du produit fiscal de 600K€/an (hors revalorisation des bases votées dans la loi de finances de 0,4% qui la ramène donc à 542K€.8

La Ville investit entre 6.5 et 10.5 M€ par an. On prévoit 8.3 M€ de réalisation en 2016 avec un taux de réalisation de 70% environ. Nous prévoyons d’inscrire 8.3 M€ d’investissement en 2017. Rappelons que le PPI 2016/2020, voté en juin, affichait 46M€ d’investissement sur cette période.

Une règle : continuer à investir et se désendetter pour arriver au 31 décembre 2017 à une dette inexistante !

C’est pour cela aussi que nous pouvons baisser les impôts !

Je remercie Monsieur Bernard Gérard qui a repris la commune avec 23M€ de dette pour arriver aujourd’hui à zéro. La dette est maintenant éteinte !

Les générations futures n’auront pas à s’inquiéter de la dette de Marcq-en-Baroeul.9

Nous avons comme objectifs de présenter un budget 2017 ambitieux !

- Une solidarité renouvelée vers les personnes vulnérables

- Poursuivre notre engagement auprès des habitants de certains quartiers dans le cadre de la politique de la Ville.

- Renforcer les moyens humains et matériels pour une ville encore plus sûre. - Continuer à développer notre qualité de vie dans une ville propre et durable. - Améliorer la vie des familles, des enfants et des personnes âgées.

- Développer l’accès à la culture et aux pratiques sportives pour tous.10

Dans un contexte de contraintes accrues, nous poursuivons une même stratégie budgétaire par :

- une maîtrise du fonctionnement,

- une baisse du taux de la taxe d’habitation de 4%,

- un programme d’investissement ambitieux 8,5M€

- et favoriser l’autofinancement de nos investissements.

Cet engagement est essentiel à la réussite de notre programme de mandature sur : - la sécurité,

- le cadre de vie,

- la solidarité,

- l’environnement durable et sur le rayonnement de notre Ville.

Je vous remercie.

Monsieur le Député-Maire : «Je voudrais remercier, Monsieur LHERBIER en sa qualité d’Adjoint chargé des Finances ainsi que les services qui ont préparé ce DOB. Je le remercie pour la clarté de son exposé et des débats qui ont eu lieu en commission qui ont permis déjà de donner beaucoup d’explications aux uns et aux autres mais je ne doute pas que le DOB nécessite que nous puissions se parler et donc chacun voudra sans doute intervenir.»

Intervention de Sylvie GODDYN : «Comme toujours, je remercie Monsieur LHERBIER et les services pour nous avoir présenté un rapport d’une grande clarté. J’évoquais l’année dernière le budget de notre commune en le comparant au chant du cygne. J’évoquais notamment par cette expression, la baisse des dotations de l’Etat, la fusion et les pertes liées à la péréquation. Au final, notre dotation totale est passée de11

4,6 Millions en 2013 à 1,9 Millions d’euros en 2017. Notre Ville paie donc un lourd tribut pour redresser les comptes de l’Etat sans d’ailleurs constater le moindre redressement desdits comptes de l’Etat. La baisse des dotations est donc partie pour durer et même pour s’amplifier. L’Etat ne maîtrise toujours pas ses dépenses et ouvre toujours ses frontières aussi bien aux migrants économiques qu’aux produits manufacturés venant de pays pratiquant le dumping social et environnemental le tout pour la plus grande satisfaction de l’Union Européenne dont il apparaît de plus en plus qu’elle n’existe que pour développer le reste du monde. Notre commune continue donc de payer la double peine. Nous paierons pour un Etat mal géré par la baisse des dotations et pour les communes et les collectivités mal gérées, par la péréquation. Nous n’avons donc pas d’autres choix que d’adopter selon les termes du rapport, une sobriété de fonctionnement. Mais ces dépenses de fonctionnement ne semblent pas vraiment contenues avec une augmentation annuelle moyenne de 1,79 % pour les dépenses réelles de fonctionnement comprenant une augmentation de 2,51% pour la masse salariale ces cinq dernières années. Nous verrons des chiffres plus récents lors du Budget Primitif pour 2017 mais le rapport prévoit déjà une augmentation du budget de 1,5% par rapport à 2016. Ce chiffre n’est pas dramatique en soi, mais il est déjà plus élevé que l’inflation. Il est vrai que nous bénéficions déjà l’année dernière de la revalorisation des bases locatives, c’est-à-dire d’une augmentation des recettes fiscales. Nous verrons donc lors du prochain débat budgétaire quelles sont les recettes supplémentaires qui permettent de baisser les impôts et de faire face à des dépenses supplémentaires. Il est fait référence à la fiscalité immobilière en page 6 du rapport qui devrait rapporter également 2 Millions d’euros en 2017. En attendant plus de précisions sur les recettes de la commune, nous nous abstiendrons sur ce rapport.»

Monsieur le Député-Maire remercie Sylvie GODDYN et passe la parole à Martine ROUSSEL :

«Pour la préparation de cette intervention, j’ai relu toutes les données du débat de l’an dernier. Je pourrai reprendre presque tous les éléments que j’avais développés dans cette assemblée mais j’aimerais dans un premier temps, m’étonner de la décision prise de ne pas réunir les élus en commission sous prétexte qu’il n’y avait pas de délibérations présentées au Conseil Municipal. Donc, toutes les commissions ne se sont pas tenues. Or, ce soir, nous assistons au débat le plus important de l’année et les règles démocratiques les plus élémentaires auraient exigé que nous soyons totalement informés et que nous puissions débattre préalablement. Je ne citerais que deux exemples à propos des investissements à réaliser dans les maisons de jeunes et de leur avenir. En commission, nous aurions pu en parler. Par exemple, je pense à celle du quartier du Pont et la modification de celle de la Briqueterie. Deuxième exemple où on aurait pu aussi en parler en commission, c’est à propos des marchés hebdomadaires dont la désignation du bénéficiaire d’exploitation n’a pas fait l’objet d’information. A chaque fois, c’est au détour d’une conversation que j’ai été informée contrairement à toutes les règles du débat public. Mais revenons à l’objet de cette intervention. La présentation du rapport d’orientation budgétaire pour 2017 est moins explicite, moins concrète que les années précédentes notamment à cause du recours à la présentation de données en pourcentage et non en valeur absolue. Mais ce n’est pas sur les méthodes de travail que je vais insister puisque l’essentiel est l’orientation que vous souhaitez donner au budget 2017. Nous savons que chaque année, vous vous félicitez de toutes les récompenses qu’obtient la Ville pour sa bonne gestion et son attractivité.12

Mais bien gérer dans quel but ? Si l’objectif est d’éliminer la dette et de réaliser par mandature un grand projet phare, hier la Ferme aux Oies, aujourd’hui la place Doumer, tout cela sans hausse d’impôt et sans endettement, il manque la réponse à la question fondamentale. La Ville essaye-t-elle de répondre à tous les besoins de tous les Marcquois ? C’est là où nous divergeons. Je passe pour écourter mon intervention sur l’argument que vous mettez chaque année en avant, c’est-à-dire la baisse des dotations de l’Etat. C’est toujours le même refrain que ce soit sous SARKOZY, sous HOLLANDE et pour la droite, à la prochaine présidentielle. Il faut réduire la dette de l’Etat et pour relancer la machine économique, il faut subventionner directement ou indirectement les entreprises. Je parle de celles qui bénéficient de tous les cadeaux. Je me suis déjà largement exprimée à ce sujet et je n’y reviens pas. Je passe aussi sur l’autre argument qui concerne les ressources humaines. Vous continuez à déplorer que la commune soit obligée de verser des salaires qui augmentent par décision de l’Etat. En réalité de bien peu et obligée d’assurer les promotions et reclassement comme si cela était anormal. Si l’on veut encore avoir des fonctionnaires dévoués, compétents comme ils le sont, il serait grand temps de s’apercevoir que c’est en leur rendant justice dans leur condition de travail et dans la reconnaissance salariale de leurs missions qu’on les gardera. L’Education Nationale par exemple est en train d’en faire tristement l’expérience. Autre point mis en avant dans votre note pour justifier le maintien de l’équilibre financier dans ce contexte actuel, votre souci de diminuer les impôts. Je ne reviens pas sur le constat que, chacun voyant midi à sa porte, oublie que l’impôt théoriquement n’est qu’en proportion. La juste contribution à l’effort de tous pour tous les services qu’il reçoit de la communauté publique en échange. C’est cela la solidarité qui n’est pas la charité. Une simple remarque. Vous baissez le taux de la taxe d’habitation mais tous les marcquois ne la payent pas et pourtant vos amis ont tout fait pour que même les plus petites retraites soient soumises à contribution en supprimant la demi part des veuves par exemple. Donc, tous les Marcquois ne bénéficieront pas de votre générosité et de votre bonne gestion. Vous connaissez depuis longtemps ma position concernant l’endettement, il faudrait distinguer une bonne fois pour toute, la bonne dette publique de la mauvaise. Bien évidemment, il n’est pas question de s’endetter à tout va mais l’investissement public est un moyen au service de projets qui doivent être des projets d’avenir. Vous déclinez ensuite vos propositions de politiques publiques et c’est sur ce plan que je déplore votre manque de précision. Vous parlez de projets, de nouveaux services publics mais lesquels ? La tonalité générale de vos propositions est très peu dynamique. Or la commune est en capacité d’agir avec une vision politique volontariste sur le moyen et long terme. Au lieu de répondre aux besoins, vous continuez à mettre en avant les contraintes de votre budget. Je répète et l’INSEE vient encore de le confirmer, Marcq est une ville riche dont le revenu médian des ménages est nettement supérieur à la moyenne nationale et qui peut se permettre même aujourd’hui de faire plus qu’accompagner ou conforter des actions sociales. Les plus vulnérables, vous le reprenez dans la note, ne sont pas seulement les personnes âgées. Que faites-vous des handicapés, des jeunes isolés ou en difficulté, des sans-logis ou mal logés, des personnes aux ressources plus que modestes car il y en a également sur notre commune ? Le service public en direction des personnes âgées ne peut se résumer qu’à quelques améliorations dans l’animation des foyers d’aînés et le Conseil des Séniors ne peut pas tout. Il me semble qu’une première réponse pourrait venir d’un renforcement des moyens accordés au CCAS tant en personnel que financièrement. Le service public en direction de la Jeunesse13

doit lui aussi être renforcé. Au-delà du volet sécuritaire, rien de concret n’est proposé pour aller plus loin dans la prévention et les actions en faveur des jeunes. Des moyens financiers sont indispensables pour renforcer le dispositif géré par les associations existantes. Je pense notamment aux jeunes qui ne sont pas dans le système scolaire qui me paraissent oubliés sauf par le dispositif du service civique car votre note concerne essentiellement la petite enfance et les jeunes scolarisés. Je ne remets pas en cause les actions déjà entreprises et prévues dans le domaine sportif comme dans le domaine culturel mais il me reste une certaine réticence dans la mesure où je constate que tous les publics ne sont pas toujours en capacité, la plupart pour des raisons financières, d’en profiter pleinement. Dernier point qui me tient particulièrement à cœur. Il est grand temps de prendre la mesure des difficultés à se loger sur notre Ville alors que la loi SRU complétée par la loi DUFLOT dont je sais que vous les contestez, fixe l’objectif de passer de 20% à 25% les logements sociaux d’ici à 2025. Le bilan 2016 à Marcq est de 18,73%. On sait que l’amende dont la Ville est taxée en n’atteignant pas les objectifs fixés par la loi, vous la contournez en vendant du patrimoine foncier communal à des bailleurs sociaux. Nous savons aussi que ces derniers, et la Ville les y encourage, font principalement des logements intermédiaires qui tout en étant catalogués logements sociaux ne sont pas accessibles à des personnes et à des jeunes aux revenus modestes. Ne pas faire de la construction de logements sociaux y compris très sociaux une priorité municipale, revient à se replier sur une base sociale privilégiée au détriment des 40% des ménages Marcquois dont les plafonds de revenus devraient leur permettre d’accéder à un logement social. Et ce ne sont pas les 6 logements de propriétaires privés qui avec l’aide de l’ANAH, de la Mel et de la Ville, seront réhabilités pour y loger des familles défavorisées qui permettront de régler la situation. C’est pourquoi j’insiste pour que la Ville respecte la loi et s’engage dans une politique de construction de logements sociaux et favorise la mixité sociale. En 2017, effectivement, nous avons à relever de multiples défis y compris à l’échelle de notre commune. Vous proposez la continuation d’une politique d’adaptation aux contraintes budgétaires choisie par tous les gouvernements qui se sont succédé en France depuis le milieu des années 1970. Nous l’avons toujours récusée. Nous disons que notre commune, notre pays souffrent de ces choix et qu’il est urgent de combattre avec force et sans démagogie toutes ces inégalités se creusant de jour en jour, tous ces égoïsmes qui aboutissent au repli sur soi et aux seules solutions individuelles qui oublient autrui l’avenir de la jeunesse, l’avenir de la planète et l’égale dignité de tout être humain. Je vous remercie.»

Monsieur le Député-Maire remercie Martine ROUSSEL et passe la parole à Denis TONNEL :

«Pour votre dernier Débat d’Orientation Budgétaire, nous ne pouvons que constater la prudence qui domine encore, ceci alors même que les marges de manœuvre sont toujours importantes malgré la fameuse baisse de la dotation globale de fonctionnement. En effet, l’excédent d’exploitation à fin 2016 permettra en 2017 la poursuite de vos projets. Une thésaurisation toujours conséquente viendra alourdir le bas de laine dont notre association s’est fait l’écho lors des dernières discussions budgétaires. L’année dernière, vous avez accepté du bout des lèvres, une baisse de 1% du taux de la taxe d’habitation ceci alors même que votre Adjoint aux Finances avait proposé 5% de baisse et que celle finalement accordée de 1% ne compensait pas la14

hausse mécanique des bases. Il s’agissait en fait, d’une baisse en trompe l’œil que les Marcquois n’ont finalement même pas ressentie. Vous nous proposez aujourd’hui une nouvelle baisse de 4% et nous ne doutons pas que les Marcquois seront sensibles à cette proposition même si nous ne comprenons plus du tout votre ligne directrice. Pourquoi, en effet, ne pas avoir proposé cette baisse les années précédentes ? Pour 2017, vous avez répondu partiellement à l’une de nos demandes et nous vous en remercions de tout cœur. UNM fait bouger les lignes et nous nous en félicitons. Peut- être que ne s’agit-il que d’un cadeau de départ ou électoral à la veille des échéances politiques majeures ? D’autant que la baisse des recettes engendrée par les nouveaux taux sera largement compensée par l’augmentation importante des recettes liées au droit de mutation à titre onéreux. Vous auriez donc pu être beaucoup plus ambitieux et proposer aux Marcquois une véritable baisse d’autant que la Ville ne sera plus endettée, que la fin des annuités de remboursements facilitera l’autofinancement et que les 2,5 millions d’euros d’emprunt nouveau budgétés ne seront pas utilisés. En conclusion, les choix de la majorité manquent cruellement d’ambition. Les Marcquois attendent de vrais gestes et ne souhaitent pas que leurs impôts viennent gonfler un bas de laine déjà trop rembourré. Nous voterons cependant pour cette délibération puisque vous baissez les impôts de 4%. Je vous en remercie.»

Monsieur le Député-Maire remercie Denis TONNEL. Juste pour votre information, Monsieur TONNEL, il n’y a pas de vote pour le DOB. Mais ce n’est pas grave, nous vous expliquerons.

Intervention de Marc DELEURY : «Merci, Monsieur LHERBIER pour votre présentation. Vous avez souligné que les orientations de notre Ville s'inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de notre collectivité dues notamment à la baisse des dotations ainsi qu'à la hausse de notre contribution au financement de la péréquation.

Certes, on peut regretter que pour redéployer les crédits entre les composantes de la dotation globale de fonctionnement que des mécanismes d'écrêtement impactent significativement les recettes de notre ville. Vous mettez l'accent sur notre contribution au fonds de péréquation verticale. Il est vrai que concernant celle-ci, on ne peut que s'inquiéter d'une accentuation pour les prochaines années. Par ailleurs, on a pu aussi observer une dynamique claire au renforcement de la péréquation horizontale avec notamment le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Cela étant, la solidarité c'est aussi la redistribution et ces dispositifs de péréquations mis en place visent à réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.

En ce qui concerne la présentation de votre rapport d'orientation budgétaire, le constat du potentiel financier est réel et il donne une capacité certaine à mobiliser nos ressources.

La mise en exergue des histogrammes dans votre rapport permettent de situer notre collectivité par rapport à la moyenne des villes de même strate. Intéressant, mais objectivement, peut-on vraiment comparer notre ville à Douai, à Arras ou à d'autres communes ? Vous le savez, chaque ville à ses problématiques et les majorités municipales de celles-ci doivent tenir compte de différents facteurs notamment du tissu15

socio-professionnel, des industries et activités économiques ou encore de leur situation géographique dans notre région.

L'investissement public présenté est ambitieux. Nous souhaitons et espérons qu'il permettra de soutenir l'activité et l'emploi dans notre Ville. C'est ainsi que sur le dossier de réaménagement du quartier du Pont, l’approche de notre groupe est aujourd'hui plus ouverte.

Nous notons votre souci de contenir la masse salariale. La poursuite d'une organisation plus souple et adaptée permettra sans doute de dégager quelques poches de productivité. Il faut aussi reconnaître que les problématiques de sécurisation liés à l'événementiel sont une contrainte, pour nous, financière. Il y aura peut-être lieu à l'avenir de repositionner voire de revisiter certaines manifestations afin d'éviter un emballement des heures supplémentaires et complémentaires.

Avec un niveau d'endettement quasi nul et votre volonté de minorer le taux de la taxe d'habitation, je n'irai pas au-delà des propos et remarques qui ont précédé. Mesdames, Messieurs, on peut être dans l'opposition mais faire aussi une analyse plus pragmatique que politicienne et si ce rapport d'orientation budgétaire n'est pas de notre ressort, nous en reconnaissons le sérieux. Je vous remercie de votre attention.»

Monsieur le Député-Maire remercie Marc DELEURY.

«Je voudrais apporter quelques observations. D’abord, répondre à Madame GODDYN pour lui dire que je fais le même constat qu’elle en ce qui concerne effectivement le fait que la Ville de Marcq-en-Baroeul contribue très largement au redressement des comptes publics de l’Etat notamment par la baisse des dotations de la DGF. La DGF de Marcq-en-Baroeul, la dotation globale de fonctionnement, c’est- à-dire ce que donne l’Etat aux collectivités territoriales, était l’année dernière de mémoire de 101 euros. Elle est aujourd’hui de 94 euros par habitant. La moyenne des autres villes, notamment dans la métropole, se situe plutôt autour de 250 à 300 euros, c’est-à-dire que nous avons une très faible dotation globale de fonctionnement. C’est inexpliqué, inexplicable. Peut-être est-ce le fait d’une politique toujours chiche à l’égard des villes moyennes mais en tout état de cause, c’est un constat. Nonobstant cette très faible dotation globale de fonctionnement, la Ville de Marcq-en-Baroeul essaye de maintenir ses charges et fait face aux obligations nouvelles que lui assigne l’Etat. 1,9 Millions de pertes de DGF, c’est extrêmement important et tous les Français ont compris dans ce mandat que nous participions les uns et les autres au redressement des comptes publics mais ce n’est pas du tout cela qui s’est passé. Au contraire, ce sont des dépenses tout azimut dans un ensemble de domaines nouveaux et pire encore, avant de partir, les socialistes aujourd’hui ne font que voter des dépenses nouvelles qui seront à assumer par leurs successeurs. C’est invraisemblable. Nous ne cessons d’entendre le Gouvernement nous dire «nous allons faire si, nous allons faire ça» avec des crédits qui seront débloqués en 2018. C’est cela que les Français ne comprennent pas. La situation de l’endettement de la France ne s’est pas améliorée alors que l’on a demandé à chacun un effort et c’est totalement inadmissible. Nous avons fait en sorte effectivement que le budget de la Ville pour les charges à caractère général n’augmentent que très peu, tout en maintenant les services à la population et tout en ayant également un budget d’investissement extrêmement ambitieux. Si dans la précédente mandature, nous avons fait 100 millions d’euros d’investissement, nous avons prévu d’ici 2020, 46 Millions d’investissement et pour cela nous faisons16

exactement l’inverse de ce qu’ont fait les socialistes. Nous avons fait les économies qui nous permettent de faire face aux dépenses d’investissement que nous devons assumer. Madame ROUSSEL, vous avez parlé de réunions de commissions. Excusez-moi, Madame ROUSSEL, on peut toujours s’attaquer à la forme plutôt qu’au fond, mais celle qui examine toutes les politiques de la Ville et permet de border absolument tous les dossiers de la Ville, c’est la commission des Finances et personne à la commission des Finances ne vous a empêché de parler de quelque sujet que ce soit, d’aborder quelque problème que ce soit, de demander quelque précision que ce soit. Je trouve que sur ce sujet vous cherchez peut-être un tout petit élément de polémique. C’est de bonne guerre en matière politique. La commission des Finances regroupe l’ensemble des observations et a une vision globale sur la Ville. Elle autorise donc tous les débats. Il n’y avait aucune difficulté pour aborder les sujets que vous souhaitiez évoquer. Vous avez également précisé que la Ville de Marcq-en-Baroeul allait baisser la taxe d’habitation de 4%. C’est un effort absolument considérable, rare ; certaines communes travaillent sur ce sujet. Puis-je me permettre de dire que les communes qui ont été reprises par la droite et le centre lors des dernières élections municipales font des efforts en ce sens et essayent effectivement de diminuer leurs impôts. Vous nous dites oui mais ceux qui ne payent pas d’impôt n’auront pas d’avantage. Mais s’ils ne payent pas d’impôts, c’est déjà un avantage, Madame ROUSSEL. Ne pas payer d’impôt, c’est de la solidarité. Je le dis dans le respect de chacun mais quand on ne paye pas d’impôt, c’est-à-dire que l’on bénéficie quand même des services de la Ville, c’est cela la solidarité. C’est de permettre à chacun quel que soit son niveau de revenu de bénéficier de tous les services de la Ville sans forcément payer d’impôt. A Marcq- en-Baroeul, les 2/3 des foyers de la Ville payent une taxe d’habitation. Eh bien les 2/3 des foyers de Marcq-en-Baroeul connaîtront donc une baisse de taxe d’habitation de 4%. C’est extrêmement important ; c’est un effort tout à fait significatif. Nous ne sommes pas dans le budget. Nous sommes aujourd’hui dans le débat d’orientation budgétaire. Il faut garder encore des choses à dire lorsque nous voterons le budget mais vous avez souhaité parler de tout un ensemble de choses. Il y a notamment un point qui me choque, Madame ROUSSEL. Vous me connaissez et vous savez à quel point, sans être prétentieux, j’ai travaillé toute ma vie, toute ma vie d’élu sur le problème du handicap. Vous ne pouvez pas dire ce que vous avez dit, Madame ROUSSEL parce que s’il y a une chose en tout cas que l’on peut m’accorder, c’est que j’ai commencé ma vie d’élu en m’occupant notamment du Sivom Centre Métropole à vocation médico-sociale. Le premier dossier que j’ai suivi, c’est la construction de l’institut médico-éducatif de Marcq-en-Baroeul. Je n’étais pas élu ; c’était pour le compte de Serge CHARLES. Lorsque j’ai eu l’honneur d’être conseiller municipal, j’ai toujours suivi ces dossiers et lorsque j’ai été premier adjoint que je suis devenu président du Sivom Centre Métropole, j’ai toujours œuvré, notamment avec les Papillons Blancs, pour travailler sur le handicap. Vous ne pouvez pas dire cela Madame parce qu’avec mes collègues de Mouvaux, de Wasquehal, nous avons réalisé à côté du l’IME de Marcq-en-Baroeul, le SESAD. Nous avons réalisé une structure pour polyhandicapés lourds. Nous avons réalisé des résidences services pour adultes handicapés. Nous en avons fait une à Marcq-en-Baroeul, rue Pasteur, puis une autre à Mouvaux, à la sortie de Marcq-en-Baroeul. J’étais président du Sivom à ce moment- là. Nous avons apporté le foncier et si je puis me permettre, Madame, il y a eu une MAS réalisée à Marcq-en-Baroeul, une maison d’accueil spécialisée dans le cadre du grand emprunt dans la précédente mandature sous le mandat de Monsieur SARKOZY.17

C’est parce que je suis allé voir Valérie LETARD que j’ai obtenu 2.249.000 millions d’euros de subventions sur les 7 millions nécessaire pour la réalisation de la MAS située rue du Fort. La Ville de Marcq-en-Baroeul a apporté le foncier et je vais vous dire une chose, Madame, cette MAS s’appelle la Gerlotte, savez-vous pourquoi ? Parce que deux élus se sont particulièrement impliqués sur le dossier de cette Gerlotte. Ils s’appellent Gérard VIGNOBLE et l’autre Bernard GERARD et les deux Gérard se sont effectivement beaucoup impliqués sur cette réalisation. Un jour nous avons eu l’idée d’un nom. Nous allons l’appeler la Gerlotte. Voyez-vous Madame, j’ai consacré 25 ans de ma vie à essayer d’aider les handicapés. Alors vous pouvez m’attaquer sur ce que vous voulez mais pas sur ce sujet. A l’Assemblée Nationale, j’ai porté un jour un dossier qui faisait honte à ma Ville parce que des personnes, dans le cadre d’un permis de construire, avaient réalisé une extension d’habitation pour leur enfant handicapé et leur voisin a fait un recours contre ce permis. Il a trouvé une faille et ce permis a été annulé. J’ai fait voter un amendement afin que toute personne ayant chez lui un enfant handicapé ou une personne dépendante puisse, nonobstant l’absence de COS (coefficient d’occupation des sols), réaliser une pièce supplémentaire pour accueillir son enfant. Vous savez quand on est élu, il faut avoir un petit peu d’humilité mais là, non, je ne suis pas d’accord. Savez-vous aussi, Madame, que la Ville de Marcq-en-Baroeul s’honore du travail fait par Catherine JONCQUEZ depuis des années pour accueillir dans les accueils de loisirs, dans les écoles ou dans les crèches de la Ville des enfants handicapés. Nous ne sommes pas nombreux à le faire dans la métropole lilloise et nous avons avec Catherine aujourd’hui, un nouveau projet de crèche dans la Ville de Marcq-en-Baroeul où justement nous traiterons à nouveau ce sujet pour compléter l’offre sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. Pas de ça Madame, ce n’est pas vrai, ce n’est pas exact. Par ailleurs, vous considérez que nous n’en faisons pas assez pour le social. Vous vous souviendrez quand même, par exemple, que le FCP relève plutôt de la contribution du Conseil départemental. Vous y avez travaillé Madame. Cependant la Ville de Marcq- en-Baroeul apporte plus de 25.000 euros au FCP. Nous ne sommes pas obligés de le faire. Nous le faisons pour aider cette structure avec laquelle nous avons noué un partenariat riche. Nous menons tant d’actions dans nos écoles notamment aujourd’hui avec la Sauvegarde du Nord dans le cadre de la politique de la Ville avec Sophie ROCHER principalement en charge de ce dossier. Il y a énormément de choses qui sont en train de se faire à la Briqueterie que ce soit le Fab Lab, pour nos jeunes à la recherche d’un emploi ou le soutien que nous pouvons apporter aux enfants des écoles qui jouxtent ce quartier. Madame, vous avez précisé qu’il y avait une politique de logements qui n’était pas assez dynamique dans la Ville de Marcq-en-Baroeul en direction du logement social. Mesdames, Messieurs, savez-vous combien il y a de logements sociaux à Marcq-en-Baroeul aujourd’hui ? 18,73%. L’année dernière, il y en avait 18,2% c’est-à-dire que constamment nous augmentons le nombre de logements sociaux et il n’y a pas un programme que nous mettons en place avec Françoise GOUBE, en sa qualité d’adjointe à l’urbanisme, sans faire en sorte d’ajouter des logements sociaux dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous avons avec les bailleurs sociaux une collaboration extrêmement constructive. Et puis je suis fier que Jean-Louis MUNCH soit aussi attentif au développement du logement social dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Jean-Louis MUNCH avec le cœur qui est le sien est quelqu’un qui explore toutes les pistes que nous pouvons développer pour faire en sorte qu’il y ait davantage de logements sociaux dans la Ville. Il a eu cette idée18

d’accompagner la politique de la MEL afin que nous puissions aider à l’adaptation de nos logements vacants avec l’instauration d’une subvention d’un montant total de 30 000 euros. Il en parlera toute à l’heure. Au contraire, je trouve que le budget que nous allons proposer, nous en sommes pour le moment au stade du débat d’orientation budgétaire, est très constructif. Constructif d’ailleurs, c’est ce qu’a dit Monsieur DELEURY et je le remercie parce que c’est vrai que chacun a sa propre musique ; chacun a sa propre richesse et chacun apporte des éléments pour essayer de développer un axe particulier qui lui tient à cœur ; mais c’est vrai que nous avons un programme d’investissement ambitieux pour la Ville de Marcq-en-Baroeul, que nous avons travaillé de manière sérieuse, transparente, pragmatique sur ce projet de budget et je ne doute pas que Monsieur DELEURY nous dira, dans le cadre du vote du budget, les points qu’il souhaiterait voir développer davantage. J’ai enfin entendu Monsieur TONNEL dans sa première plaidoirie d’opposant quelque chose d’assez nouveau chez lui puisqu’il se souviendra à quel point il a été le supporter zélé de notre majorité. Il se souviendra sans doute également du programme qui a été le nôtre puisque c’est le programme sur lequel il a été élu et ce programme précisait que nous allions nous efforcer de maintenir la pression fiscale dans notre Ville. Non seulement nous ne nous sommes pas limités à maintenir la pression fiscale, mais nous avons eu à cœur de baisser les impôts des Marcquois, année après année et, pas cette année uniquement. En 2011, le taux de taxe d’habitation était de 29,77%, en 2012 de 29,47%, en 2013 de 29,18%, en 2014 et 2015, il est resté à 28,89%, il est descendu à 28,60% en 2016 et effectivement nous proposons un challenge important, celui de ramener ce taux en-dessous de 28% cette année, c’est-à-dire à 27,46%, soit une baisse de 4% du taux de taxe d’habitation. C’est un effort considérable. J’en suis fier. Etre dans la démagogie, comme le fait Monsieur TONNEL à longueur de journée, à longueur d’article dans Images de Marcq ou ailleurs directement ou par personne interposée avec pour principe élémentaire de tout critiquer ou tout simplement d’être pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour, c’est oublier simplement qu’il s’est fait élire sur un programme qui prévoyait un maintien de la pression fiscale. Aujourd’hui, je suis fier de diriger une Ville qui au mois d’avril prochain aura zéro dette puisqu’il ne reste que 200.000 euros et aura des marges de manœuvre significatives pour pouvoir poursuivre ses investissements. Faire 46 millions d’euros d’investissement et avoir supprimé toute dette en passant de 23 millions de dette à aujourd’hui zéro et avoir des réserves financières qui permettent d’investir, généralement on dit que c’est bien sauf si on est de mauvaise foi. Voilà mes Chers collègues. Il n’y a pas de délibération à voter. C’était le débat d’orientation budgétaire. Nous pourrons continuer nos discussions lors du budget.»19

TROISIÈME PARTIE

DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

DÉLIBÉRATIONS INTERVENANTS Page

Monsieur le Maire

2017_01_0001 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE

DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT

D’ACTIVITÉ - EXERCICE 2015

Monsieur le Maire,

Sylvie GODDYN

22-24

2017_01_0002 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE

DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT

ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2015

Monsieur le Maire,

Sylvie GODDYN

24-25

2017_01_0003 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE

DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT

ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES

DÉCHETS MÉNAGERS - EXERCICE 2015

2017_01_0004 : COMMUNICATION DU

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES

COMPTES RELATIFS A L'EXAMEN DE LA

GESTION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE

DE LILLE

2017_01_0005 : COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES ET DE CONCESSION DE SERVICE

PUBLIC - NOUVELLE DÉSIGNATION DE SES

MEMBRES

Monsieur le Maire, Jean-Louis

MUNCH, Sylvie GODDYN

26-27

2017_01_0006 : COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES - MODALITÉS DE

FONCTIONNEMENT

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA

CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Sophie ROCHER

2017_01_0007 : MISE EN ŒUVRE DU PROJET

DÉMOS - CONVENTION AVEC L'ORCHESTRE

NATIONAL DE LILLE ET MODALITÉS

FINANCIÈRES

Sophie ROCHER, Denis TONNEL 27-28

2017_01_0008 : CRÉATION D'UN LIEU

D'EXPOSITION ET D'ANIMATION RUE

R.DERAIN

Monsieur le Maire, Sophie

ROCHER, Christine MASSY, Denis

TONNEL, Marc DELEURY

28-30

2017_01_0009 : MISE A DISPOSITION DES

SALLES MUNICIPALES PENDANT LES

CAMPAGNES ÉLECTORALES20

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE

Pascal LHERBIER

2017_01_0010 : DÉBAT D'ORIENTATION

BUDGÉTAIRE 2017

Pascal LHERBIER, Denis

TONNEL, Marc DELEURY, Sylvie

GODDYN, Martine ROUSSEL-

VANHEE

3-18

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS

INTERNATIONALES

Joëlle LONGUEVAL

2017_01_0011 : ÉCOLE SAINT CHRISTOPHE :

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE

CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE

DE DÉCOUVERTE EN HAUTE-SAVOIE. ANNÉE

SCOLAIRE 2016-2017

Joëlle LONGUEVAL 31

2017_01_0012 : ÉCOLE NOTRE DAME DE

LOURDES : ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION DANS LE CADRE DE

L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE

DÉCOUVERTE EN AUVERGNE. ANNÉE

SCOLAIRE 2016-2017

Joëlle LONGUEVAL 31

2017_01_0013 : ÉCOLE MÉLIÈS : ANNÉE

SCOLAIRE 2016/2017 - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION DANS LE CADRE DE

L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE

DÉCOUVERTE à WORMHOUT (Nord)

Joëlle LONGUEVAL 31

2017_01_0014 : DEMANDE DE FUSION DES

ÉCOLES DESROUSSEAUX ET MONTAIGNE

Monsieur le Maire, Joëlle

LONGUEVAL, Marc DELEURY,

Martine ROUSSEL-VANHEE

32-34

SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES

Didier ELLART

2017_01_0015 : DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

DANS LE CADRE DU PROJET "DEFI-

BRILLATEUR !"

Didier ELLART 35-36

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES

JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Françoise GOUBE

2017_01_0016 : DEBAT SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT

LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVIS

DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Marc DELEURY,

Sylvie GODDYN

36-38

2017_01_0017 : ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX NUMERIQUES: DEMANDE A LA MEL

DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA

MAITRISE D'OUVRAGE A LA VILLE DE

MARCQ-EN-BARŒUL21

2017_01_0018 : ACQUISITION D'UN TERRAIN

RUE DE PARIS A LA SOCIÉTÉ "MON ABRI"

2017_01_0019 : SIGNATURE D'UN BAIL

COMMERCIAL POUR L'OCCUPATION DU

TERRAIN SIS 107 TER RUE MONTGOLFIER AU

PROFIT DE LA SARL PICHON

Monsieur le Maire, Martine

ROUSSEL-VANHEE

38-39

2017_01_0020 : BAIL COMMERCIAL DE LA

MICRO-CRÈCHE 2 BIS ALLÉE DES CHARMES

Monsieur le Maire, Denis

TONNEL

39-41

2017_01_0021 : CESSION DE LA PARCELLE

DE TERRAIN SISE AVENUE DES ACACIAS AUX

ÉPOUX HELIAS

2017_01_0022 : NOUVEAU PÉRIMÈTRE

D'INTERVENTION FONCIÈRE PAR EXTENSION

DE CELUI A L'ANGLE DE LA RUE NATIONALE

ET DE LA RUE MONTGOLFIER

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Martine ROUSSEL-

VANHEE

41-43

2017_01_0023 : HÔTEL DE VILLE -

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A

L'ASCENSEUR

2017_01_0024 : CESSION D'UNE LICENCE IV

A MONSIEUR ANTOINE DELBERT

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Martine ROUSSEL-

VANHEE

43-44

RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,

ETAT CIVIL ET ELECTIONS

Alain CHASTAN

2017_01_0025 : TABLEAU DES EFFECTIFS

PERMANENTS : MODIFICATION

Monsieur le Maire, Alain

CHASTAN

44

2017_01_0026 : MISE A DISPOSITION

D'AGENTS DU CCAS DE MARCQ EN BAROEUL

AUPRÈS DE LA COMMUNE

DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Pierre VERLEY

2017_01_0027 : AGENDA 21 MARCQUOIS-

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT

CLIMATIQUE : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A

L'ACHAT DE VELO LES HABITANTS ET LES

AGENTS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire, Pierre

VERLEY

44-45

2017_01_0028 : MUTUALISATION PROJETS

NUMÉRIQUES - DEMANDE DE

FINANCEMENTS SUR FONDS EUROPÉENS -

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (CHEF

DE FILE) ET LES VILLES DE LILLE, ROUBAIX,

TOURCOING ET MARCQ-EN-BARŒUL

(AUTRES PARTENAIRES DU PROJET)22

DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Pierre VERLEY

2017_01_0029 : CONTRAT DE MIXITÉ

SOCIALE MODIFIE: AIDE AUX MARCQUOIS

PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le Maire, Jean-Louis

MUNCH, Sylvie GODDYN,

Martine ROUSSEL-VANHEE

45-48

 2017_01_0001 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE: COMMUNICATION DU

RAPPORT D’ACTIVITÉ - EXERCICE 2015

Intervention de Sylvie GODDYN : «Le rapport d’activité, c’est toujours un peu le panégyrique d’un exécutif d’une collectivité. Le rapport 2015 n’échappe pas à cette règle en valorisant notamment le bilan financier de la MEL. La MEL c’est indéniable, a maintenu un niveau d’investissement élevé à 346 millions d’euros tout en réduisant les dépenses de fonctionnement et la dette. On note toutefois une augmentation des recettes fiscales qui compense les baisses des dotations. De même, la baisse du niveau de la dette en 2015 ne fait que poursuivre un mouvement amorcé en 2013. Mais surtout cette baisse ne fait que compenser la formidable augmentation de la dette générée par le Stade Pierre Mauroy en 2012 qui s’élevait à 261 millions d’euros. Dans l’ensemble, on peut tout de même se féliciter que Monsieur CASTELAIN ait fait mieux que Martine AUBRY et de vous à moi, Monsieur le Maire, je pense que ce n’était pas une mission impossible. Ce qui est surtout intéressant dans ce rapport, c’est le fléchage des investissements. On observe notamment une augmentation considérable du budget transport de plus de 16 millions d’euros pour atteindre 117,5 millions d’euros au total. Sans surprise, le doublement des rames du métro, plus de 100 millions d’euros rien qu’en 2015 a vampirisé une partie de ce budget. On voit bien que la MEL mise tout sur les transports publics pour réduire les embouteillages alors qu’il faut aussi fluidifier le trafic, développer des parkings-relais et construire le contournement sud-est. Il faudra aussi par la suite revoir le plan de circulation en particulier celui de Lille. Pour le moment, seul le développement des parkings relais semble retenu. J’attire votre attention sur ce thème car je sais, Monsieur le Maire, que vous comprenez l’enjeu de la fluidité et que vous avez pris une position courageuse contre le plan de circulation lillois. Ce qu’il faut éviter c’est que la croissance économique soit sacrifiée en sacrifiant les transports routiers. Les métropolitains attendent de ce côté-là une vraie rupture de Monsieur CASTELAIN avec la politique socialiste. Nous soutenons par contre le développement de la police métropolitaine des transports. Plus d’une personne sur deux refuse de prendre les transports en commun en raison de l’insécurité ce qui compromet évidemment la rentabilité de Transpole. Nous pensons que remédier à l’absence de policiers dans les transports aux abords des stations est de nature à développer leur utilisation. Selon nous, c’est en conjuguant la fluidification du trafic et la sécurisation des transports publics que l’on parviendra à redresser la barre dans notre Métropole. Le talon d’Achille du mandat CASTELAIN, c’est qu’il n’ose pas encore tourner le dos à la politique socialiste d’obstruction du réseau routier. Je vous remercie.»23

Monsieur le Député-Maire remercie Sylvie GODDYN. Juste quelques observations. «Nous ne pouvons que nous réjouir effectivement de l’amélioration de la situation financière de la MEL. C’est un travail collectif et chacun apporte sa pierre à la recherche d’un consensus mais le consensus ne peut jamais être l’immobilisme. Donc effectivement, il faut faire en sorte que nous soyons très dynamiques et j’ai vraiment le sentiment que dans un certain nombre de domaines, la Métropole Européenne de Lille a pris la dimension de nombreux problèmes comme par exemple pour l’installation du haut débit dans l’ensemble des communes de la Métropole. Sur ce sujet, une vraie politique a été mise en œuvre. Des décisions extrêmement fortes ont été prises conformément au souhait de toutes les communes. Je suis Vice-Président de cette Métropole Européenne de Lille chargé de la Métropole citoyenne et de l’animation de la conférence métropolitaine des Maires et c’est un problème qui m’a très vite été remonté par tous les élus Maires. J’ai le sentiment que le Président CASTELAIN en a pris très rapidement la mesure et aujourd’hui, il y a vraiment des engagements qui sont en passe d’être tenus. Le deuxième point sur lequel je voudrais insister est le suivant : chacun sait très bien qu’il y a un budget principal très important où nous avons retrouvé des marges de manœuvre en matière d’autofinancement et donc d’investissement et il y a ce budget des transports. Le budget des transports représente un enjeu considérable, voire quelque chose qui pourrait inquiéter tant il est important. Mais il y a des décisions qui sont en train d’être prises notamment sur la mobilité, avec Monsieur le Maire de Croix, Régis CAUCHE, notamment lors des assises de la mobilité qui ont été extrêmement riches et qui se sont déroulées à Croix à l’EDHEC. Des décisions qui se chiffrent en milliards d’euros ont été prises pour pouvoir faire en sorte que l’on puisse mieux circuler dans la Métropole. Je m’en réjouis. Tout n’est pas réglé, bien évidemment et il faudrait aussi qu’il y ait parfois un peu de raison dans les décisions prises notamment comme le plan de circulation de la Ville de Lille qui n’est pas un progrès mais incontestablement une régression par rapport à ce qu’il faudrait faire. Il y a aussi une politique essentielle à mener si nous voulons que les transports en commun soient mieux utilisés, c’est celle de la sécurité. Des villes comme Tourcoing ou comme Marcq-en-Baroeul ont signé des conventions avec Transpole. Nos policiers municipaux vont dans les transports en commun, demandent aux personnes de justifier de leur titre de transport, les interpellent s’ils ont un comportement anormal en lien avec la Police Nationale. De ce travail et de ces efforts, la presse en a fait l’écho avec l’amélioration de la sécurité dans les transports en commun. C’est un progrès gigantesque et je souligne l’attention qui est portée par Alain CHASTAN en charge de la Police Municipale sur Marcq-en-Baroeul. La MEL paraît être un organisme tellement loin de nos préoccupations. Mais la MEL s’occupe par exemple de la voirie. Pour la Ville de Marcq-en-Baroeul, c’est plus de 2,3km de voiries qui ont été réalisés par la MEL, 2,387km pour être précis. Nous accompagnons derrière puisque nous réalisons d’autres travaux mais c’est un effort et un important budget pour l’espace public et la voirie pour améliorer le quotidien des Marcquois. On parlait du logement social : faut-il aussi rappeler, Madame ROUSSEL avec beaucoup de respect pour vous, que le logement social c’est une compétence de la MEL. Ce n’est pas la Ville mais nous accompagnons bien évidemment cette politique. Nous faisons en sorte que, dans le cadre des permis de construire délivrés, nous puissions réaliser des logements sociaux par les aides à la pierre ou la rénovation du parc social existant. Ce sont des budgets, des efforts qui sont consentis par la Métropole Européenne de Lille. Je crois24

qu’il faut à un moment donné remettre les choses dans les bonnes cases parce sinon nous parlons de choses dont nous n’avons pas la responsabilité. C’est notre fierté d’accompagner ces politiques et la Ville les accompagne souvent, remet beaucoup d’argent dans le pot pour réaliser une amélioration ou une rénovation du parc social. La Ville de Marcq-en-Baroeul met des moyens supplémentaires et je souhaite vous donner les chiffres précis. Il y a eu l’année dernière 63 logements locatifs en plus qui ont été livrés sur la Ville de Marcq-en-Baroeul qui ont fait passer le nombre de logements sociaux de 3125 au premier janvier 2015 à 3188 aujourd’hui, c’est-à-dire 18 ,73% comme je vous le disais tout à l’heure. Nous sommes en constante progression. La politique mise en place par la Métropole Européenne de Lille, dans notre vie de tous les jours, ce sont des accompagnements d’investissements importants par exemple sur la rénovation de la piscine de Marcq-en-Baroeul où il y a eu une participation de plus 187.000 euros de la MEL. C’est important de le dire, de mentionner les réalisations de la MEL dans les 90 communes puisque maintenant nous sommes 90 communes et, à travers ce rapport, c’était l’occasion de le préciser. Je vous remercie Madame GODDYN de nous en avoir donné l’opportunité.»

Le Conseil Municipal en prend acte.

 2017_01_0002 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2015

Intervention de Sylvie GODDYN : «L’eau dans la Métropole soulève deux types d’inquiétudes. Inquiétude sur sa qualité et inquiétude sur son prix. D’abord sur sa qualité. Ce n’est pas un hasard si 54% des habitants de la Métropole déclarent n’en avoir jamais consommé. Ils n’ont pas confiance. Certes, l’eau est l’un des derniers produits à être encore très contrôlé mais les résultats de ces contrôles sont-ils fiables ?On nous annonce que les teneurs en pesticide et autres substances chimiques ne sont pas alarmantes mais on peut douter des résultats présentés alors que la protection des champs captants n’est plus vraiment assurée. Des riverains de ces champs captants constatent régulièrement l’épandage des effluents agricoles ainsi que les pulvérisations de pesticide. Ce qu’il nous faut, c’est rétablir la confiance des consommateurs en réclamant des analyses plus poussées et envoyées à des laboratoires indépendants pourquoi pas sous une procédure d’anonymat, c’est-à-dire sans donner la provenance ni le donneur d’ordre. De telles expertises vraiment indépendantes seraient de nature à améliorer la qualité de l’eau et rétablir la confiance des consommateurs. L’autre inquiétude porte sur les prix. Depuis le 1er Janvier 2016, la nouvelle régie chargée de distribuer l’eau ILEO a changé la donne. Le prix de l’abonnement a baissé, passant de 39 euros à 5,58 euros mais le prix du m3 a augmenté lui de 25 centimes pour passer à 3,48 euros. Même si un effort de tarification a eu lieu vers les plus défavorisés, rien ne nous garantit que le prix de l’eau n’augmentera pas à l’avenir. Là encore, la protection de la ressource en amont en protégeant les champs captants est cruciale. C’est la pollution qui fixe désormais le prix de l’eau. Protégeons les champs captants et on pourra contenir voire baisser le prix de l’eau. Enfin, j’attire votre attention sur le suivi nécessaire de la pollution par les médicaments que l’on appelle les micropolluants, c’est l’enjeu du futur si on veut à la fois protéger la santé des consommateurs et leur pouvoir d’achat. Merci.»25

Monsieur le Député-Maire remercie Madame GODDYN.

«Je ne pense pas que ce soit ici que nous puissions avoir, avec toutes les compétences voulues, un débat sur l’eau et l’assainissement. Je connais peut-être un petit peu plus le problème de l’assainissement que celui de l’eau car j’ai été Vice- Président chargé de l’assainissement et des eaux pluviales sous Pierre MAUROY. J’ai également été membre d’un syndicat intercommunal de gestion de l’eau. Je trouve que vous êtes extrêmement dure à l’égard de la qualité de l’eau. Je pense qu’il y a un travail absolument considérable qui est fait, de très grande qualité pour un prix extrêmement abordable par rapport au prix d’une bouteille d’eau minérale. Avez-vous déjà pensé combien vaut 1m3 d’eau du robinet et combien vaut une simple bouteille d’eau minérale ? Je pense que nous avons beaucoup de chance que l’eau soit d’une qualité qui permette sa consommation même s’il faut toujours veiller à ce qu’elle ne soit pas trop chère. Je crois que c’est vraiment une préoccupation de tous les instants de la MEL en ce compris dans les documents d’urbanisme, les PLU, les schémas directeurs qui sont mis en place, pour faire en sorte que nous protégions les champs captants. Il y a ici des personnes qui pourraient en parler mieux que moi. Sur l’assainissement, puisqu’il y a l’eau et l’assainissement dans ce rapport, les gens de ce bassin de vie ont eu la chance de bénéficier récemment de la nouvelle station d’épuration de Marquette qui est l’une des plus importantes stations d’épuration que l’on ait construit en France ces dernières années. Lorsque j’étais Vice-Président, j’ai construit 9 stations d’épuration mais celle de Marquette est une pièce hors du commun. Nous avons construit des déversoirs d’orage considérables, des cathédrales enterrées. Voyez-vous, nous pouvons bien sûr critiquer, même si je pense que vos propos sont plutôt des propos de vigilance. Il y a quand même des choses très importantes qui ont été faites et notamment des raccordements de l’ensemble des rejets domestiques et des rejets industriels au réseau existant pour qu’ils soient traités dans des stations d’épuration. La Communauté Urbaine de Lille, maintenant la MEL, a fait des efforts considérables dans ce domaine. Mais je suis d’accord avec vous, Madame, pour dire que tous les élus ici doivent être extrêmement vigilants pour que le prix de l’eau ne s’accroisse pas de manière anormale et que sa qualité reste celle qu’elle est aujourd’hui. Même s’il y a des articles, je les ai lu comme vous, qui tirent un peu la sonnette d’alarme dans certaines régions de France sur la qualité de l’eau, je pense que nous avons la chance de vivre dans un bassin de vie où la qualité de l’eau est préservée par des investissements importants et par des gens d’une grande compétence qui s’en occupent. Restons vigilants sur le prix de l’eau parce que c’est vrai nous avons tous eu des personnes qui sont venues nous voir en nous faisant remarquer que si l’abonnement avait diminué, le prix de l’eau globalement avait augmenté. C’est une préoccupation qui doit être celle des élus à tous les instants. Merci Madame. Je pense que l’on en reste là sur ce débat.»

Le Conseil Municipal en prend acte.

 2017_01_0003 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS - EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal en prend acte.26

 2017_01_0004 : COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIFS A L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Le Conseil Municipal en prend acte.

 2017_01_0005 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - NOUVELLE DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Il s’agit de la recomposition de la

commission d’appel d’offres à la suite à la démission de Philippe HARQUET. Le souci c’est effectivement que l’opposition soit représentée dans la commission puisqu’avec cette démission, il n’y avait plus de membre titulaire représenté de l’opposition. Nous avons demandé à l’ensemble de la commission de démissionner de manière à pouvoir repositionner l’opposition dans la commission. »

Intervention de Sylvie GODDYN : «Pour vous dire que nous ne participerons pas à ce vote sur la nouvelle désignation des membres de la commission d’appel d’offres et de concession de service public par principe, par précaution et sans pour autant mettre en cause la probité de votre exécutif. Tout le monde sait que quand il y a des délits de favoritisme ou des entraves au code des marchés publics, ce n’est pas dans les CAO que cela se passe mais bien en amont. C’est la rédaction même des marchés et des règlements de consultation ainsi que la définition des critères qui permettent bien souvent d’orienter le choix de la commission vers un fournisseur plutôt qu’un autre. La présence en CAO est souvent trop tardive aux négociations premières pour qu’un conseiller municipal d’opposition puisse se prononcer sans risque d’apporter son concours à son détriment à un appel d’offres truqué. Il ne s’agit nullement d’une accusation formulée à votre encontre mais les dernières décennies ont démontré que l’on n’est jamais trop prudent en la matière. Je vous remercie donc de prendre en compte notre non-participation au vote.

Monsieur le Député-Maire : «J’en prends acte et je prends acte aussi de votre affirmation et de la clarté de vos propos sur la manière dont nous souhaitons gérer les appels d’offres dans la Ville de Marcq-en-Baroeul en transparence et en toute honnêteté. Je pense qu’effectivement, nous pouvons être fiers de la manière dont ça se passe en tout cas dans notre Ville. Je vous propose une chose, si vous le voulez bien, c’est que nous votions à main levée pour cette délibération. En fait, nous reconduisons ce qui avait été prévu au début de ce mandat. Nous faisons une place à l’opposition dans cette commission d’appel d’offres. D’ailleurs, les élus n’ont pas comme rôle de préparer les dossiers. Ils ont un rôle de contrôle ; ça peut-être un rôle d’alerte ; ça peut-être un rôle de refus si nous sentons qu’il y a quelque chose ne fonctionne pas normalement. Je trouve que c’est aussi un souci naturel de faire une place à l’opposition pour que chacun puisse y être représenté et jouer son rôle de contrôle tout simplement.»

Sont candidats aux sièges de titulaires :

- Rémy VERGES

- Arlette JACQUINOT

- Françoise GOUBE27

- Luigi CICERO

- Martine ROUSSEL VANHEE

Sont candidats aux sièges de suppléants :

- Pascal POLLET

- Patrice ADJIBI

- François ROCHET

- René HODEN

- Marc DELEURY

Si personne ne s’oppose au vote à main levée, je vous propose que nous votions cette délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

La liste présentée obtient les 5 sièges à pourvoir

La délibération 2017_01_0005 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0007 : MISE EN ŒUVRE DU PROJET DÉMOS - CONVENTION AVEC L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Intervention de Sophie ROCHER : «Cette délibération s’inscrit dans les réponses

que Monsieur le Maire a apportées à Martine ROUSSEL tout à l’heure puisqu’il s’agit d’une délibération par laquelle nous allons soutenir une action lancée par la MEL en partenariat avec l’Orchestre National de Lille et qui concerne plus précisément les jeunes de 7 à 12 ans qui habitent dans les quartiers classés en géographie prioritaire de la Ville. Ces jeunes, 5 pour la Ville de Marcq-en-Baroeul iront suivre les cours avec des jeunes de Mons-en-Barœul au centre social de Mons-en-Barœul. Ces jeunes vont donc pendant trois ans avoir deux séances hebdomadaires avec des musiciens de l’Orchestre National de Lille, c’est dire le caractère exceptionnel de la formation qu’ils vont recevoir pour faire partie d’un ensemble de 120 élèves qui chaque année vont se produire dans le cadre d’un concert. Ces jeunes, que nous ne voyons pas au conservatoire de Marcq-en-Baroeul parce qu’ils n’osent pas faire la démarche et n’ont pas culturellement la formation pour y aller, ont peur d’y aller. Nous allons permettre à ces jeunes, de lever les freins socioculturels pour aller à la pratique musicale. Nous allons bien évidemment contribuer à leur développement personnel. A l’issue des trois ans de formation particulière qu’ils auront reçu, nous les intégrerons au sein du conservatoire de Marcq-en-Baroeul afin de donner l’exemple à tous ceux qui les suivront sachant qu’à ce conservatoire va être nommé dans le mois qui viennent un nouveau directeur qui prendra ses fonctions au mois de septembre. Il aura pour mission notamment de suivre ce dispositif particulier qui va être mis en place. On ne peut que se féliciter de cette belle opération qui va donc permettre à 5 jeunes habitants de la Briqueterie de bénéficier d’un parcours un peu atypique et exceptionnel en matière de formation musicale.28

Intervention de Denis TONNEL : «Juste pour vous dire que nous sommes effectivement très favorables à cette délibération. Comme je l’ai dit en commission, 5 enfants cela peut paraître faible. Est-ce que la Ville aura vocation à en accueillir plus parce que le projet DEMOS, c’est un excellent projet qui est porté par des excellents acteurs et est-ce que 267 euros par enfant et par an, ce n’est pas beaucoup pour une Ville comme la nôtre ? Est-ce que l’on pourrait, dans les années qui viennent, en accueillir plus ?»

Sophie ROCHER : «Non malheureusement parce que nous ne pouvons pas avoir plus de 120 élèves pour que le dispositif soit compatible avec le fonctionnement de l’Orchestre National de Lille et proportionnellement aux autres villes, nous avons bien évidemment beaucoup moins d’habitants qui sont classés en géographie prioritaire de la Ville. Nous nous sommes battus, je dois le dire, puisque nous n’étions pas prévus au départ. C’est Monsieur le Maire et moi-même qui sommes intervenus en bureau de la Métropole pour faire en sorte que la Ville de Marcq-en-Baroeul ne soit pas oubliée. Parce que si les difficultés qu’elle rencontre dans ce domaine sont bien moindres, on le sait, que celles d’autres villes, elles sont néanmoins réelles et il nous paraissait important que les petits Marcquois, habitants de la Briqueterie puissent également participer à ce dispositif. Non, malheureusement, nous aurions bien voulu en avoir plus mais 5 élèves déjà pour Marcq-en-Baroeul, c’est bien.»

Monsieur le Député-Maire remercie Sophie ROCHER et met au vote la délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0007 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0008 : CRÉATION D'UN LIEU D'EXPOSITION ET D'ANIMATION RUE R.DERAIN

Intervention de Sophie ROCHER : «L’idée de couvrir l’ancienne cour de récréation située à l’intérieur du site était dans l’air du temps puisqu’avec Monsieur le Maire nous en avons souvent parlé. C’était un projet qui n’était pas jugé prioritaire. Nous l’avions un peu décalé par rapport à nos engagements les années précédentes. Cette année, il est tout à fait possible de le faire d’autant plus que nous allons demander une subvention à la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du soutien aux équipements culturels dont nous pourrions bénéficier. Donc pour un coût de 1,377.000 euros HT, nous allons complétement revisiter le lieu en gardant les espaces tels qu’ils sont aujourd’hui, en les réaménageant et en couvrant l’espace entre les deux bâtiments ce qui va nous permettre d’accroître sensiblement la surface occupée. Bien évidemment, je tiens à rassurer les associations qui y font leurs expositions : elles seront comme d’habitude accueillies dans ce lieu. Mais nous pourrons aussi développer d’autres activités, des expositions notamment sur la photographie, de gravures qui nous paraissent pouvoir s’implanter tout à fait judicieusement dans ce lieu et également développer des pratiques musicales de29

petites formes à l’intérieur, des séances de jeux qui pourraient réunir différentes générations et faire des activités intergénérationnelles. Nous avons aussi le souci d’animer commercialement la rue Derain. Ainsi le projet prévoit d’accueillir un salon de thé qui sera une offre non pas concurrentielle mais complémentaire de celle qui existe déjà dans ce quartier et qui permettra de renforcer l’animation commerciale à laquelle notre collègue, Nicolas PAPIACHVILI est très attaché tout comme Monsieur le Maire. Cette délibération, je l’espère, recueillera l’assentiment de tous les élus sachant qu’elle nous permet d’optimiser le fonctionnement d’un site qui était un site dont les espaces méritaient d’être revus.»

Monsieur le Député-Maire remercie Sophie ROCHER.

«J’ajouterais un tout petit mot. Cette délibération me donne l’occasion de remercier Christine MASSY à laquelle j’ai confié une délégation chargée de l’organisation de nos expositions. Quand je lui ai proposé, elle m’a dit qu’elle avait des idées, qu’elle avait envie de faire un certain nombre de choses, qu’elle voulait que l’on puisse avoir vraiment un lieu dédié. Elle a été largement à l’origine de notre réflexion. Puis, avec nos collègues, nous découvrons souvent des expositions formidables, d’une très grande richesse. D’ailleurs si Christine veut en dire un petit mot, je lui donne volontiers la parole.»

Christine MASSY : «Juste vous remercier Monsieur le Maire pour ce petit compliment qui me touche beaucoup et surtout pour vous remercier pour ce beau projet que j’ai beaucoup appelé de mes vœux depuis le début et qui va pouvoir permettre de créer un pôle culturel très vivant et très convivial tout en étant de haute teneur culturelle mais surtout pas élitiste. Donc tous les Marcquois auront vocation à en profiter.»

Monsieur le Député-Maire : «Vous en avez la garantie absolue puisque c’est vous qui en êtes en charge. Il est effectivement intéressant de pouvoir marier des projets parfois plus qualitatifs et audacieux avec la possibilité pour de jeunes artistes de montrer leur talent. Nous l’avons vu encore dimanche dernier avec une exposition de sculptures. C’était remarquable. C’était vraiment très beau.»

Intervention de Marc DELEURY : «Lorsqu'en 2015 la loi MATPAM a contraint l'office de tourisme au transfert de ses compétences à la Métropole, certaines associations culturelles souhaitaient que le site de La Forge reste un lieu d'exposition. Cela n'a pas été le cas. Bien qu'en contrepartie, nous avons gagné une librairie de qualité, vous nous proposez aujourd'hui une réhabilitation de l'espace Saint Joseph pour en faire un lieu d'exposition, de rencontre et d'animation. Nous ne pouvons que souscrire à l'enrichissement du quartier historique de notre ville d'autant plus que le coût de cette opération est raisonné.

Par ailleurs, si ces bâtiments ne relèvent pas d'un classement au titre du patrimoine de notre ville, ils sont marqués du souvenir de la jeunesse de nombre de seniors marcquois et à ce titre font partie du patrimoine de cœur. Je parle bien sûr de l’ancienne école Saint Joseph. Je vous remercie de votre attention.»30

Monsieur le Député-Maire : «Merci. C’était une promesse que nous avions faite aussi de retrouver un lieu après la nouvelle affectation de La Forge qui était mieux située pour y implanter du commerce et que ce soit avec vous-même, avec d’autres, comme Monsieur Gérard GOETHALS, nous avions à cœur de pouvoir restituer un lieu d’exposition. C’est un projet partagé, tout simplement.»

Intervention de Denis TONNEL : «Nous sommes tout à fait favorables à cette délibération. On va répéter ce que vient de dire Marc DELEURY. C’est un site qui tient à cœur à bon nombre de Marcquois du fait de l’ancienne école Saint Joseph. Le coût est tout à fait relatif par rapport à ce que va apporter le lieu. Nous sommes très favorables à ce genre de chose. On a juste une question : c’est le parking ? On ne l’a pas vu sur le plan que l’on nous a communiqué en commission. Quand il y aura énormément de monde dans une rue qui est quand même assez petite, est-ce que l’on a prévu quelque chose pour garer les voitures quand il y aura de grosses expositions ? Et deuxième petite information. Quid de l’imprimerie Bailly puisqu’il y avait un projet sur l’imprimerie Bailly. Est-ce que c’est en train de sortir ? Est-ce que ça va sortir et sous quel délai ? Merci.»

Monsieur le Député-Maire : «Comme vous le savez, Monsieur TONNEL, la majorité municipale à laquelle vous n’appartenez plus, a décidé depuis un moment déjà de pouvoir favoriser et améliorer le passage à partir de l’avenue Foch pour descendre jusqu’à ce lieu d’exposition et de faire, comme nous nous y sommes engagés maintenant depuis pas mal de temps, un parking à l’arrière de cette salle Saint Joseph. Donc, il y aura un parking complémentaire qui viendra renforcer le parking existant de l’avenue Foch avec un passage dédié jusqu’à cette salle. L’imprimerie Bailly, nous sommes en contact avec des personnes intéressées et nous attendons également leur réponse puisque la balle est dans leur camp pour y faire un lieu culturel et commercial. Ce qui est intéressant dans ce quartier du Bourg, c’est que nous l’avons organisé en développant des locomotives culturelles. C’est sa singularité. Ces locomotives culturelles viennent renforcer l’attractivité du Bourg, que ce soit La Forge, que ce soit la Médiathèque, que ce soit le Marché Saint Joseph ou la réhabilitation de l’Eglise Saint Vincent. Tout cela concourt à redonner un côté ancien à ce Bourg et nous espérons bien que nous aurons une réponse positive de l’investisseur privé qui a à la fois un projet culturel et commercial sur l’imprimerie Bailly.»

Monsieur le Député-Maire :

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0008 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0011 : ÉCOLE SAINT CHRISTOPHE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE EN HAUTE-SAVOIE. ANNÉE SCOLAIRE 2016-201731

 2017_01_0012 : ÉCOLE NOTRE DAME DE LOURDES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE EN AUVERGNE. ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

 2017_01_0013 : ÉCOLE MÉLIÈS : ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE à WORMHOUT (Nord)

 2017_01_0014 : DEMANDE DE FUSION DES ÉCOLES DESROUSSEAUX ET MONTAIGNE

Intervention de Joëlle LONGUEVAL : «Les premières délibérations sont des délibérations classiques, c’est-à-dire des subventions dans le cadre de projets pédagogiques organisés par les établissements. Vous en avez trois. Je suis tout à fait disposée à répondre aux questions, s’il y en avait. Mais ce sont vraiment des délibérations classiques qui font partie de la politique volontariste d’aide aux projets pédagogiques des enseignants sur cette Ville.

Une quatrième délibération vous est présentée. Je rappelle que le mot fusion est l’appellation officielle de l’Education Nationale. De quoi s’agit-il ? En fait, c’est un regroupement pédagogique. Pour mémoire, et très rapidement parce que je sais que votre mémoire est à tous excellente, souvenez-vous l’année dernière nous avons eu une fermeture de classe dans ce groupe scolaire et la municipalité avait interrogé le Dasen, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, afin d’avoir la possibilité d’étudier justement un regroupement pour créer une dynamique. Pourquoi ce regroupement ? Ça veut dire quoi ? C’est regrouper en une structure unique une école. Ici nous sommes sur l’Arbre Vert maternelle-élémentaire avec des effectifs qui ne sont pas trop élevés, puisqu’à l’heure actuelle nous avons moins de 200 élèves. Nous avons 4 classes à Montaigne, c’est-à-dire l’école élémentaire, et 3 classes en école maternelle. A la suite à la demande du Député-Maire, le Dasen nous a adressé une réponse positive pour travailler en partenariat avec l’Education Nationale, ce que nous avons fait. Les parents étaient très demandeurs pour recréer une dynamique de groupe et nous avons eu une réunion avec l’ensemble des parents élus des deux écoles et les deux équipes pédagogiques la semaine dernière qui ont approuvé à l’unanimité la proposition de ce regroupement pédagogique. Cela s’explique par de nombreux points positifs que compte le projet. Les deux écoles sont sur le même périmètre puisqu’il s’agit d’un groupe scolaire. Il y aura une seule direction donc une continuité administrative. Il y aura un seul interlocuteur pour les familles. Et puis c’est aussi la naissance d’un projet commun qui va participer à une continuité pédagogique en évitant les ruptures qu’il peut y avoir dans certains groupes entre la grande section de maternelle et l’école primaire puisque maintenant l’Education Nationale travaille en cycle. De ce fait, nous espérons, et les équipes pédagogiques s’y engagent, à ce qu’il y ait une prise en compte vraiment bien individuelle de chaque élève. Il y aura une cohérence, vous le comprenez bien, dans le parcours de l’élève dans le premier degré, et je le répète, pas de rupture. Il y a aussi une logique de transversalité pour l’enseignement des langues, de l’informatique et puis aussi cette complémentarité de mutualisation de ressources des équipes. Voilà les changements proposés. Nous vous soumettons cette délibération sachant qu’elle a été32

votée à l’unanimité par les parents et les enseignants. Il y aura vraisemblablement et je trouve que c’est heureux Monsieur le Député-Maire un seul nom puisque ce sera un groupe, comme cela c’est déjà fait par le passé pour Niki de Saint-Phalle. Cela ne sera plus Desrousseaux ou Montaigne ; j’ai un peu anticipé. Ils sont en train de phosphorer et nous aurons une délibération qui annoncera un changement de nom avec une proposition du conseil d’école.»

Monsieur le Député-Maire remercie Joëlle LONGUEVAL et passe la parole à Martine ROUSSEL :

«Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire, je déplore à nouveau la suppression d’un poste d’enseignant à l’école Desrousseaux même si ce ne sera pas un enseignant mais celui qui fait office de directeur et les graves conséquences qui s’ensuivent puisqu’aujourd’hui vous envisagez, ainsi que l’Inspection Académique, la fusion pure et simple de deux écoles.

Même si vous estimez que cette fusion serait bénéfique, je me permets d’être plus nuancée.

D’abord, il y a sur les deux dernières années scolaires une augmentation des effectifs très légère mais il y a eu une petite augmentation cette année. Qui nous dit que cette augmentation ne pourrait pas être à nouveau constatée à l’avenir ? Dans le même quartier, les effectifs de la maternelle privée sont plus que deux fois supérieurs à ceux du public. N’oublions pas en effet que la mise en place des rythmes scolaires et que la décision prise à Marcq de la matinée du samedi a conduit certaines familles à choisir le privé – quoi que vous affirmiez !

Vous espérez beaucoup du projet pédagogique que va permettre – selon vous et l’Inspectrice de l’Education nationale – cette fusion. Mais si je me réfère à un élément très concret de projet pédagogique en école primaire auquel enfants comme parents tiennent beaucoup, c’est-à-dire les classes de découverte, je constate que tous les encouragements donnés par la Ville sous la forme de subventions sont nettement plus modestes du côté de l’enseignement public. Nous le constatons avec les parents dont les enfants fréquentent le public. Une preuve nous en est donnée ce soir avec les délibérations 11 et 12 que nous venons de discuter qu’il suffit de comparer avec la délibération n° 13 (déplacements en Auvergne et Haute-Savoie d’une part, à Wormhout de l’autre…). Pourquoi pas des déplacements pédagogiques pour tous dans notre belle région ?

Donc en mettant en œuvre cette fusion, vous rendez définitive une situation qui pouvait s’inverser et n’aurait pas abouti à des suppressions de postes et d’écoles, ce que je déplore.

Je voterai contre comme pour les fusions proposées dans les années précédentes.

Joëlle LONGUEVAL : «Je voudrais rappeler à Madame ROUSSEL, mais elle s’est vite reprise parce que je lui ai déjà expliqué en commission, il n’y a effectivement pas de suppression de poste puisque la directrice titulaire a quitté l’établissement, est partie sur Lesquin et qu’il n’y a pas eu de nomination. Il n’y a pas de suppression de poste. Il n’y a personne au chômage. De toute façon, il n’y a jamais personne au chômage à l’Education Nationale. Il y a juste des changements de poste ou d’école. C’est un premier point. Je rappelle aussi parce que nous y sommes dans les écoles, que c’est une demande pressante des parents de recréer une dynamique, de créer un33

vrai projet pédagogique. Les parents qui étaient là l’autre soir, je vous assure, moi je repars gonflée parce qu’ils ont envie. Il y a une mixité dans ces écoles qui est impressionnante. C’est un point important pour moi et je pense que vous le partagez. L’autre point et je suis sûr que nous le partageons également, c’est que j’ai confiance dans les enseignants pour mettre justement en avant un nouveau projet pédagogique. L’autre soir, cette réunion que j’appellerais réunion publique, ils étaient emballés ; ils veulent communiquer ; ils veulent passer sur la web radio de l’Education Nationale. C’est quand même réconfortant d’entendre tout cela et il faut arrêter de faire un peu du misérabilisme ou du Zola. Ce n’est pas le cas. Pour les délibérations sur les projets pédagogiques dans le cadre des classes découvertes du privé et du public, je rappelle quand même deux chiffres. Je ne suis pas adjoint aux finances mais quand même, tous ces projets pédagogiques pour le public coûtent à la Municipalité, qui le fait de gaieté de cœur parce qu’elle a une politique volontariste en direction des jeunes qui sont scolarisés : 40.000 euros pour les écoles publiques et pour le privé nous dépensons 8.000 euros. Vous voyez nous sommes très loin de l’équité et dire ça coûte plus pour le privé. Ce n’est pas vrai. En ce qui concerne les rythmes scolaires, Madame ROUSSEL, excusez-moi, s’ils sont partis dans le privé. Vous savez comme moi qu’il y a eu quelques dysfonctionnements dans ce groupe scolaire avec des enfants un peu en difficulté dont le problème est réglé. Les parents sont satisfaits. Nous avons trouvé des solutions. Mais excusez-moi, ne mélangez pas le problème des rythmes scolaires. A Lille, c’est le samedi aussi.»

Monsieur le Député-Maire : «Je voudrais ajouter une chose. Nous ne faisons ici quand nous donnons une subvention pour aller à Wormhout ou ailleurs que répondre à une demande qui nous est présentée. Ce n’est pas nous qui choisissons un projet plutôt qu’un autre. On nous demande d’accompagner un projet. Nous le faisons bien volontiers dans les épures financières qui ont été présentées par Madame LONGUEVAL. Je peux vous garantir qu’avec mon Directeur de Cabinet, Jean-Claude LECLERCQ, nous avons reçu beaucoup de parents d’élèves qui nous ont fait part de leur attente et de leur souhait de voir effectivement une réunion de cette direction en une seule main. C’est vraiment un projet partagé et vous avez eu raison Madame LONGUEVAL de souligner la dynamique nouvelle qui peut arriver. Nous avons toute confiance dans les enseignants pour mener à bien ce beau projet partagé avec les parents.»

Intervention de Marc DELEURY : «Ne vous méprenez pas sur cette courte intervention. Nous n'avons et je n’ai aucune animosité envers les écoles privées. J’en viens du reste. Ma remarque n'a pas pour but d'interférer avec les objectifs pédagogiques de la communauté enseignante. Ce n'est pas dans mon champ de compétences.

En revanche, les écoles privées ayant décidé de ne plus s'inscrire dans les projets de classe de découverte organisées par la ville, il n'y a, à mon sens, aucune raison valable d'accorder une subvention majorée par rapport à celle accordée à la classe de découverte de l'école publique. Je vous remercie de votre attention.»

Monsieur le Député-Maire remercie Marc DELEURY et passe la parole à Martine ROUSSEL.34

«Simplement pour dire que je voterai contre. Merci»

Monsieur le Député-Maire : «Comme nous le rappelons chaque année, c’est une différence entre nous, nous souhaitons bien sûr faire tout ce que nous pouvons pour aider nos écoles publiques et faire en sorte qu’elles disposent des locaux les mieux entretenus possibles, qu’il y ait des aides très importantes de la Ville que ce soit en matière culturelle, sportive ou autre mais nous souhaitons aussi qu’il y ait des efforts en direction des enfants qui sont dans les écoles privées. Il y a la moitié de ces élèves qui sont dans des écoles privées et il y a des divergences de temps en temps. S’en est une, mais nous respectons bien sûr votre choix et je vous propose que nous puissions voter.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 36 = Groupe Majo/NI/FN

Contre 3 = PS-Verts/PC

La délibération 2017_01_0011 est adoptée à la majorité absolue

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 36 = Groupe Majo/NI/FN

Contre 3 = PS-Verts/PC

La délibération 2017_01_0012 est adoptée à la majorité absolue

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0013 est adoptée à l'unanimité

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 36 = Groupe Majo/NI/FN

Contre 1 = PC

Abstention 2 = PS-Verts

La délibération 2017_01_0014 est adoptée à la majorité absolue

 2017_01_0015 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROJET "DEFI-BRILLATEUR !"

Intervention de Didier ELLART : «Cette délibération qui est soumise à votre réflexion et à votre vote s’inscrit dans le cadre du projet « Défi-brillateur » qui avait été initié en 2006 par Alex TURK, sénateur du Nord, pour mettre en place dans les collectivités territoriales, en particulier du Nord, un défibrillateur avec un ratio de un pour mille habitants. Vous savez que depuis 2007, la Ville de Marcq-en-Baroeul a réalisé une politique volontariste en matière d’implantation de défibrillateurs dans35

tous les quartiers afin de pouvoir travailler sur cet enjeu de santé publique qu’est la lutte contre les accidents cardio-vasculaires. L’arrêt cardiaque, c’est quand même la première cause de mortalité en France chez les moins de cinquante ans et la première cause de mortalité chez la femme. On répertorie à peu près 50.000 décès par an en France et un décès toutes les quinze minutes. C’est pour cela que je veux absolument vous sensibiliser à ce problème. Dans plus de 70% des cas, l’arrêt cardiaque se dévoile devant témoin d’où la nécessité de pouvoir travailler sur la mise en place de formation à l’utilisation de défibrillateurs parce que l’on sait qu’en France, le taux de survie a augmenté. Il est passé en 20 ans de 3% à 7,5% alors qu’il est de 40% aux Pays-Bas et 60% aux Etats-Unis pour une raison très simple : c’est parce que l’on a mis en place des formations à l’usage de défibrillateurs entièrement automatisés. L’arrêt cardiaque est dû dans plus de 90% des cas à un trouble du rythme cardiaque et le défibrillateur va permettre de régénérer le muscle cardiaque et d’améliorer les chances de survie parce qu’après 4 minutes, chaque minute écoulée va diminuer de 10% les chances de survie. Un pronostic vital va être engagé et les lésions sont tout à fait irréversibles, d’où la nécessité d’un diagnostic rapide et d’une utilisation rapide des défibrillateurs. Le défibrillateur n’est pas un geste médical. L’utilisation d’un défibrillateur, c’est un geste citoyen et c’est pour cela que la Ville a mis en place justement ces formations et cela me permet, Monsieur le Député-Maire, mes Chers Collègues, de vous rappeler qu’en octobre 2015, la Ville de Marcq-en-Baroeul avait eu le label «Ma commune a du cœur» puisqu’elle avait eu la première note 19/20. J’ai le plaisir de vous annoncer ce soir que pour la deuxième année consécutive, la Ville de Marcq-en-Baroeul vient d’être de nouveau labellisée trois cœurs en fonction des critères objectifs validés par le Comité d’Experts : sur la fréquentation, l’accessibilité, l’implantation des défibrillateurs, la communication et également l’information autour des bonnes pratiques et des bons réflexes sur l’utilisation des défibrillateurs. Ce label est vraiment important pour une ville parce qu’il valorise les collectivités territoriales qui se sont les plus mobilisées et celles qui permettent de partager avec les citoyens, les bonnes pratiques locales. Marcq-en-Baroeul a été pionnière dans ce domaine puisque cela fait maintenant vingt ans que nous travaillons sur ce concept de prévention des maladies cardio-vasculaires. Avec ma collègue, Joëlle LONGUEVAL, nous travaillons depuis plusieurs années sur la mise en place de gestes de premiers secours dans les établissements scolaires publics et privés avec le Conseil Municipal des Enfants qui travaille également de manière régulière sur cette thématique. Vous voyez, ce label s’inscrit vraiment dans une dynamique et dans une grande cause nationale qui a eu lieu en 2016 sur l’adoption des gestes qui sauvent. Je vous encourage à réaliser les formations d’utilisation des défibrillateurs et également à aller sur le site internet de la Ville pour voir le référencement des défibrillateurs qui sont mis en place dans tous les lieux d’accueil de la Ville qu’ils soient culturels ou sportifs et puis également sur votre smartphone pour mettre en place l’application «staying alive» qui vous permettra également de pouvoir travailler sur une implantation de ces défibrillateurs. Nous proposons donc cette délibération pour acheter trois défibrillateurs supplémentaires. Nous en avons déjà 40 qui sont implantés. Ces défibrillateurs seront également recouverts d’armoire qui les protègent quand les conditions atmosphériques de froid sont importantes et elles les protègent également contre les vandalismes. Vous avez compris ce soir ma prise de parole. C’est simplement pour sensibiliser sur le dépistage des maladies cardio-vasculaires et montrer également que la Ville de Marcq-en-Baroeul s’est beaucoup investie dans cet36

enjeu de santé publique et que ce label vient de nouveau pour la deuxième année consécutive récompenser nos actions en matière de prévention des accidents cardio- vasculaires. Je vous remercie de votre écoute.»

Monsieur le Député-Maire : «Merci de votre discours militant sur quelque chose d’important. Un très grand merci, un salut amical à notre ami, Alex TURK, sénateur, ancien premier adjoint au maire de la Ville de Marcq-en-Baroeul qui nous énormément aidé dans cette affaire et une nouvelle fois ici, nous sollicitons sa réserve parlementaire de Sénateur. Bravo à tous ceux qui concourent à cette cause.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0015 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0016 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVIS DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

Intervention de Françoise GOUBE : «La MEL a l’obligation de présenter un règlement local de publicité qui jusqu’à maintenant était du ressort des villes. De ce fait, il faut que les communes débattent sur les orientations qu’elles souhaitent pour que la MEL puisse décider. Tout d’abord, rapidement un petit rappel pour que vous compreniez mieux ce qui va suivre. Il ne faut surtout pas confondre la publicité et les enseignes. La publicité incite à aller vers un lieu de vente ou à acheter un produit tandis qu’une enseigne est simplement une indication sur un point de vente. Je vous présente cela pour que vous compreniez la suite de l’exposé qui porte essentiellement sur la publicité. La publicité peut être variée : elle est soit scellée au sol, soit murale. Elle est également sur du mobilier urbain de taille différente et les enseignes sont soit en façade, soit en toiture. Depuis 1993, la Ville de Marcq-en-Baroeul a un règlement de publicité que nous sommes obligés de revoir. La MEL a proposé 4 grandes orientations. Elle souhaite que chaque commune instaure des zones dans lesquelles la publicité sera plus encadrée et plus adaptée à l’environnement. Elle souhaite également que tous les dispositifs de publicité soient précisés, que certains lieux protégés voient éventuellement un assouplissement de l’interdiction. Il ne faut pas oublier que la publicité et les enseignes participent à la vie économique. Donc premièrement la MEL souhaite l’établissement de zones. Nous avons proposé 5 zones différentes. Vous avez d’abord une zone que nous qualifierons hors-agglomération, c’est-à-dire, la partie de la commune où il n’y a pas d’habitations. C’est donc la zone nord, notre zone des Belles Terres, là, la publicité est interdite d’ores et déjà et cela va demeurer. Nous souhaitons ensuite une seconde zone avec les monuments historiques. Actuellement, la règle en vigueur est un peu compliquée car il ne faut pas qu’il y ait de publicités dans un rayon de 500 mètres et par ailleurs, il y a un principe qui stipule que nous ne devons pas voir en même temps un monument historique et une publicité. Nous souhaitons proposer à la MEL d’estimer que dans un rayon de 100 mètres des monuments historiques, il n’y ait pas de publicité sauf quand il s’agit de mobilier urbain. Troisième zone, nous avons la particularité d’avoir la Marque. Là, nous37

souhaitons que de part et d’autre de la Marque sur les berges, il n’y ait pas de publicité dans un rayon de 20 mètres. Ensuite, il y a une quatrième zone, c’est la zone des grands axes de la Ville, ceux sont l’Avenue Foch, le Pavé Stratégique et la Rue Albert Bailly. Là, nous avons distingué ce que nous souhaitons autoriser de ce que nous souhaitons interdire. Nous vous proposons d’autoriser les 8m2 et non les 4 par 3. Nous souhaiterions laisser deux panneaux publicitaires par pignon, maintenir de la publicité lumineuse mais en précisant qu’elle soit éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin. Par contre, sur ces trois axes, nous interdirions tout ce qui est publicité scellée au sol et la publicité numérique. Reste une cinquième zone, c’est-à-dire tout le reste, et là encore, nous autoriserons les panneaux publicitaires 8m2 maxi et non plus 12 m², 2 panneaux par mur, pas de publicité lumineuse en toiture, ni sur les maisons qui sont dans l’inventaire du patrimoine architectural et paysager de la Ville : plus de 200 maisons sont répertoriées comme ayant un esthétisme particulier. Le long du domaine ferroviaire, nous ne souhaitons pas mettre en place d’interdiction. Ensuite, je voudrais également vous parler du cas particulier des enseignes sur les points de vente. C’est pour cela que j’ai bien fait la distinction au démarrage de mon propos. Nous estimons que la législation actuelle convient et qu’il n’est pas utile de la changer. Cependant nous souhaiterions pouvoir intervenir sur les enseignes temporaires. C’est quand, par exemple, vous avez un promoteur qui met un grand panneau pour indiquer de prochaines constructions, les petits panneaux des agences immobilières : à vendre, etc… ou éventuellement les bâches de chantier. Nous souhaitons une limitation à la fois de la taille de ce type d’affichage et une limite de la durée de l’implantation. Une fois qu’un programme est terminé, nous souhaitons que la publicité soit retirée. Cela concerne également ce que l’on appelle les totems, c’est-à-dire les publicités superposées à l’entrée des petits centres commerciaux quand cela ne concerne que quelques enseignes ou une seule enseigne. Nous voulons que la hauteur soit limitée et quant aux bâches de chantier, nous souhaitons qu’elles soient autorisées au cas par cas. Voici les propositions que nous souhaitons transmettre à la MEL sachant que ce sont des propositions. Il n’y a pas de vote, c’est simplement un débat. A l’issue de l’ensemble des débats organisés dans les villes, la MEL va collationner les 90 contributions des communes et va mouliner tout cela pour faire une proposition qui après s’imposera aux communes.»

Monsieur le Député-Maire : «Je voudrais remercier Françoise GOUBE parce que, je l’ai un peu frustré au départ, mais je peux vous garantir que c’est un énorme travail, très difficile. C’est de la dentelle ; c’est une réflexion très importante à avoir pour prendre en compte l’ensemble des conséquences. Je la remercie pour le travail intelligent qui a été fait et comme nous ne faisons rien tout seul quand on est élu, je voudrais remercier au passage les services parce que là, elle a résumé en quelques minutes des mois de travail. Merci.»

Intervention de Madame GODDYN : «Dans l’ensemble, je suis d’accord avec le schéma mais je pense que d’abord est-ce que les commerçants ont été consultés sur ce schéma ? Effectivement, il faut préserver notre patrimoine historique et la beauté de notre Ville et éviter le mauvais goût sans en arriver à un excès que l’on peut voir dans certaines villes. Je voulais également savoir un point concernant les enseignes parce qu’aujourd’hui, les enseignes ne sont pas taxées. Est-ce que le fait que ce schéma soit38

maintenant géré par la MEL, est-ce qu’il ne peut pas y avoir des risques demain que les commerçants payent une taxe sur les enseignes marcquoises ?

Monsieur le Député-Maire : «Premièrement, vous avez raison de rappeler que cette disposition que nous présentons aujourd’hui ne concerne pas les enseignes commerciales. Nous parlons des dispositifs publicitaires, les 4 par 3, les mupi DECAUX ou autres. Les enseignes de nos commerçants restent les enseignes de nos commerçants et les commerçants se félicitent avec nous, ils nous l’on dit encore récemment, d’avoir fait en sorte dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, que les enseignes commerciales ne soient pas taxées. Nous sommes l’une des rares villes à l’avoir fait et donc nous souhaitons maintenir cet élément. Nous, nous serons toujours totalement contre le fait de pouvoir taxer les enseignes commerciales. C’est une aide que l’on apporte aux commerçants de notre Ville. Nous nous opposons totalement et cela fait partie des éléments que nous avons écrit noir sur blanc dans notre dossier.»

Intervention de Marc DELEURY : «Une petite remarque. Pourquoi ne pas avoir retenu le Boulevard Clémenceau en zone 4 qui est un axe remarquable et structurant ?

Monsieur le Député-Maire : «C’est un peu compliqué parce qu’il y a notamment un élément très fort de communication de la Ville sur lequel nous voudrions travailler autrement, c’est l’Hippodrome. Actuellement, il y a toutes ces banderoles qui ne sont pas très joyeuses et nous souhaiterions pouvoir y mettre un vrai panneau, beau, propre et qu’il n’y ait plus ces bandeaux colorés, rose vif, jaune canari, etc… qui nuisent à la qualité du site. C’est ce qui nous a incité à ne pas inclure le boulevard Clémenceau mais tout en étant extrêmement vigilants pour que l’on n’y fasse pas n’importe quoi, nous sommes bien d’accord.»

Le Conseil Municipal en prend acte.

 2017_01_0019 : SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL POUR L'OCCUPATION DU TERRAIN SIS 107 TER RUE MONTGOLFIER AU PROFIT DE LA SARL PICHON

Intervention de Martine ROUSSEL : «Une seule petite remarque que j’ai soulevée lors de la commission. La Ville envisage-t-elle une sécurisation renforcée des abords de ce terrain sur lequel il y a de nombreux véhicules en fourrière mais aussi accidentés même si la modestie du loyer demandé ne permet guère d’envisager de lourds travaux. Cela rassurerait les riverains qui se souviennent d’un violent et spectaculaire incendie. Merci.»

Monsieur le Député-Maire : «Il faut qu’il y ait une fourrière dans une ville comme la nôtre. Nous sommes quand même une ville de 40.000 habitants. Il faut qu’il y ait un terrain qui permette à cette fourrière d’exercer son activité et il appartient à celui qui est titulaire du bail commercial de faire en sorte qu’un aménagement suffisamment efficace soit mis en œuvre. Je pense très franchement que cette délibération est une réponse à votre préoccupation. Nous étions dans une AOT, une autorisation d’occupation temporaire, c’est-à-dire précaire. Nous pouvions y mettre fin à tout instant ce qui vous me l’accorderez, ne favorise pas l’investissement. Il sera aujourd’hui titulaire d’un bail commercial et donc ce bail commercial me parait être39

de nature à encourager celui qui en est titulaire à des investissements qui rendront plus agréable ce lieu et plus sécure.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0019 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0020 : BAIL COMMERCIAL DE LA MICRO-CRÈCHE 2 BIS ALLÉE DES CHARMES

Intervention de Denis TONNEL : «La délibération propose la mise en location d’un maison située au 2 allée des Charmes inutilisée par la Ville. Cette maison d’une surface de 100m² est proposée à la location pour un prix de 1.500 euros HT mensuel dans le cadre d’un projet de crèche privée. Les travaux de mise en conformité, de rénovation, d’accessibilité seront à la charge du futur exploitant. Nous ne pouvons que nous interroger sur le montant du loyer proposé. En effet, je m’explique. Si vous êtes restaurateur, vous pouvez bénéficier au frais du contribuable, d’un loyer de 1.500 euros pour un local de 160m² entièrement aménagé et doté d’une véranda toute neuve et très bien situé dans le Bourg de Marcq. Si vous êtes futur exploitant d’une micro- crèche, vous pouvez disposer pour un loyer identique d’un local plus petit, non rénové et dont la mise en conformité sera à vos frais. Cherchez l’erreur. Vous le savez, notre association milite pour l’augmentation du nombre de places d’accueil pour les jeunes Marcquois. Cette délibération est donc révélatrice des priorités de la majorité. Un pont d’or pour le restaurant La Passerelle, une échelle de meunier pour la micro- crèche «Les sens en éveil». Néanmoins, afin de souligner l’esprit d’entreprise de ce projet qui créera une dizaine de places supplémentaires, nous voterons pour cette délibération en regrettant que les facilités offertes par la Ville soient à géométrie variable. Je vous remercie.»

Monsieur le Député-Maire : «Nous sommes exactement sur les mêmes bases que les autres baux contractés avec les autres micro-crèches dans la Ville. Nous avons pris les mêmes références et si nous ne voulons pas dans un secteur d’activité avoir une distorsion de concurrence, il nous est apparu tout à fait naturel et normal de fixer ce loyer sur les mêmes bases. Ce qui est formidable dans cette affaire, c’est que nous avons une dizaine de nouveaux berceaux dans la Ville de Marcq-en-Baroeul avec une initiative privée qui va compléter encore l’offre importante existante dans la Ville de Marcq-en-Baroeul puisqu’il y a plus de 1100 offres pour garder nos petits bambins. Nous pouvons toujours effectivement, comme essaye de le faire Monsieur TONNEL, de créer des problèmes là où il n’y en a pas et se gargariser de prétendues propositions qu’il aurait faites. Monsieur TONNEL a toujours été favorable à tout ce que nous avons fait dans ce domaine. Il s’en est félicité, se levait d’ailleurs le premier pour applaudir. Nous nous demandions si c’était pour applaudir ou si c’était pour qu’on le regarde mais c’est son habitude ; c’est comme cela que vous faites à chaque fois : vous applaudissez. Je suis là, c’est bien, c’est votre but. Nous avons plus de 1100 offres de places de crèche dans la Ville de Marcq-en-Baroeul que ce soit dans des40

structures collectives ou chez les assistantes maternelles. Nous avons encore d’autres projets d’ailleurs, si Catherine souhaite ajouter des observations. Mais je souhaite répondre, sur ce que vous dites, Monsieur TONNEL, sur le parallèle avec le restaurant La Passerelle. Vous n’avez pas beaucoup de mémoire. C’est un projet dont tout le monde s’est félicité. Tout le monde a dit mais c’est formidable ; nous allons avoir le long de la Marque un magnifique immeuble qui redonne une allure un peu ancienne à notre quartier et puis, nous allons avoir un local. Mesdames, Messieurs je voudrais vous dire que le terrain dont la Ville était propriétaire, faisait 8.195 m² si j’ai bonne mémoire et a été vendu 3.532.000 euros. Monsieur TONNEL ne s’en souvient plus mais il l’a voté à l’époque ; il était tellement fier. En plus de cette vente d’un terrain de 8.195 m² pour 3,5 millions d’euros, nous avons obtenu deux locaux, un petit, la capitainerie de 22m² et puis ce qui va devenir un restaurant. Ce local a toujours été prévu pour être un restaurant. Ces deux locaux, nous les avons eus gratuitement : c’est-à-dire en plus du montant de la vente. Nous avons récupéré un local brut de décoffrage, c’est-à-dire des murs, sol en béton, mur en parpaings, pas de cloisons, pas d’électricité, pas de sanitaire, rien. C’est sur cette base que l’accord s’est conclu. Nous pensons que ce sera un élément d’animation du Bourg qui complétera ce qui va être fait au marché Saint-Joseph dont nous venons de parler qui sera une invitation à aller vers la passerelle. Nous avons trouvé quelqu’un qui a un très beau projet. Un jeune qui a envie de s’investir. Difficile de louer un local brut de décoffrage 1.500 euros ; je ne sais plus combien on le loue précisément mais mon Directeur Général peut me le souffler puisque ce n’est pas un dossier qui était prévu à l’ordre du jour aujourd’hui.

Nous le louons 1.800 euros et celui qui vient s’y installer va faire au moins 200.000 euros de travaux. Il fait 200.000 euros de travaux pour s’installer ; moi je suis content de trouver quelqu’un qui investisse une telle somme pour ce projet. D’ailleurs Monsieur TONNEL, je vous rappelle quand même que vous n’aviez de cesse de dire : «attention les loyers commerciaux sont trop élevés ; il faut aider les commerçants». Nous ne pouvons que nous réjouir de voir d’une part, une micro-crèche s’installer dans un quartier où il y a une école avec énormément de jeunes, énormément d’enfants, de jeunes parents et puis d’avoir au bout de la rue Raymond Derain une nouvelle structure qui viendra animer le quartier et que la Ville loue à un prix d’équilibre par rapport à l’investissement que fait le preneur lui-même. Mais nous avons bien compris que ce qui vous intéresse, comme je le disais tout à l’heure, c’était d’être pour tout ce qui contre et contre tout ce qui est pour.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0020 est adoptée à l'unanimité41

 2017_01_0022 : NOUVEAU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE PAR EXTENSION DE CELUI A L'ANGLE DE LA RUE NATIONALE ET DE LA RUE MONTGOLFIER

Intervention de Françoise GOUBE : «Nous avions déjà sur le site Doolaeghe, un périmètre d’intervention foncière, c’est-à-dire que nous souhaitons revoir, requalifier le quartier du Pont. Délimiter un périmètre d’intervention foncière permet d’avoir un regard sur tout ce qui se passe dans un quartier notamment sur ce qui se vend et d’avoir l’information préalablement aux DIA, les déclarations d’intention d’aliéner. A partir du moment où il y a un périmètre d’intervention foncière qui est créé, nous savons beaucoup plus rapidement les projets de cessions. Nous avions déjà le site Doolaeghe qui était dans ce périmètre. Vous savez que c’est un ancien site industriel. C’est actuellement une friche industrielle. Nous réfléchissons à son devenir mais en même temps, réfléchir uniquement à Doolaeghe et pas au reste du quartier, c’est un peu restrictif. Nous souhaitons étendre ce périmètre au site Decaux. Cela ne veut pas dire que Decaux parte. Mais cela veut dire que le jour où Decaux souhaitera partir ou faire autre chose, nous en seront informés. Nous souhaitons également étendre ce périmètre à l’espace Malterie. Vous savez que c’est un lieu un peu compliqué. Nous sommes à la limite de la commune de La Madeleine qui a des projets sur ce secteur et comme je vous l’ai dit en préambule, nous souhaitons requalifier tout le quartier du Pont dans le cadre du pôle culturel de l’espace Doumer. Avec l’extension de ce périmètre, nous souhaitons anticiper, surveiller ce quartier et lutter aussi contre l’appétit parfois un peu important des promoteurs.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Je suis bien entendu favorable à ce que la Ville sanctuarise le foncier dont nous allons avoir besoin pour réaliser des équipements d’intérêt général et que la Ville exerce ensuite toutes les prérogatives de la puissance publique.

Mais le texte reste très vague concernant les projets concrets que vous envisagez sur ce terrain de plus de 5 hectares. Je me réfère à ce qu’a déjà décidé Monsieur le Maire de La Madeleine, lui aussi concerné de l’autre côté de la limite communale, c’est-à- dire un village commercial à la place des courts de tennis rue de la Malterie, annonce faite récemment à l’occasion des vœux du nouvel an.

Tout comme pour le «pôle culturel Doumer», les habitants du quartier, au premier chef, comme tous les Marcquois, sont concernés et aimeraient bien être informés de ces projets concrets que vous pourriez projeter en commun avec votre homologue madeleinois. Car la population pourrait, à juste titre et elle se demande également ce que deviendra ce quartier de Marcq, si à chaque bout de la Départementale 617 se développent deux nouveaux mini-centres commerciaux dans deux communes limitrophes c’est à dire l’un à La Madeleine et l’autre à Marquette à l’autre bout de cette Départementale. Je suis tout à fait favorable à cette délibération et je suis certaine que vous allez effectivement prendre part de l’avis des habitants et qu’ensuite nous souhaiterions, Monsieur le Maire, savoir si vous avez vraiment des projets avec votre homologue Madeleinois concernant toute cette partie-là. Merci.»

Monsieur le Député-Maire : «Il faut commencer par le commencement. Et le commencement, c’est de faire en sorte que les fonciers puissent être maitrisés pour l’avenir qui pourrait être le leur et donc nous avons voulu délimiter un périmètre large qui nous permette soit d’acquérir, soit de préempter mais en tout cas de maîtriser42

l’avenir de ces fonciers. Il faut terminer les quelques acquisitions encore en cours sur le périmètre Doolaeghe. C’est quasiment fait. Après il faudra démolir. Cette réflexion doit se faire de manière globale et cohérente. La commune de La Madeleine, juste à côté, a des projets, des projets raisonnables, du logement, du commerce… Nous ne pouvons pas empêcher une ville d’avoir des projets. Monsieur le Maire de La Madeleine les a présentés lors de ses vœux. C’est la raison pour laquelle, nous, nous souhaitons être extrêmement attentifs à ce qui peut se faire et les projets qui peuvent se développer à proximité ne peuvent se faire qu’avec le regard extrêmement attentif de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je vous rejoins sur un point Madame ROUSSEL : nous avons un très grand projet cœur de Bourg, cœur de Pont, cœur du Croisé parce que Marcq-en-Baroeul a cette particularité d’avoir non pas un centre-ville mais plusieurs cœurs commerciaux et nous voulons véritablement préserver le cœur du Pont. Nous avons déjà vu les gens de Match pour leur dire d’être dynamiques. Ils regardent eux- mêmes leur magasin pour peut-être se réapproprier le parking, que ce soit plus joli, qu’il y ait une réflexion commune avec la Ville. C’est tout le projet du pôle culturel Doumer qui est de nature à renforcer l’attractivité de la Ville de Marcq-en-Baroeul par rapport à des projets qui existent. Nous ne pouvons quand même pas empêcher la Ville de Marquette d’avoir eu un jour un projet sur un foncier. Il faudrait peut-être se souvenir qu’à l’époque la question était : quand est-ce Monsieur le Maire de Marcq- en-Baroeul que vous allez voir votre voisin de la Ville de Marquette parce que nous avons là un terrain à l’entrée de la Ville de Marcq-en-Baroeul qui est un chancre épouvantable. Je rappelle qu’une société qui louait des toilettes de chantier, les exposait en tête de gondole, si je puis dire, sur la RN17. Il y avait quand même un petit problème. On ne peut pas quand même vouloir tout et son contraire et ne jamais se souvenir de l’histoire des dossiers. Ce n’est pas un reproche que je vous fais Madame ROUSSEL. Votre question est très juste, elle est intelligente et elle est au cœur du problème. Le cœur du problème c’est d’une part, d’être extrêmement vigilants à ce qui se passe sur le Bourg, le Pont, le Croisé où nous comptons de nombreux commerces. Sur le Pont de Marcq, nous voulons effectivement redynamiser le quartier du Pont. Je trouve qu’au contraire, Madame ROUSSEL, que le Pont est un quartier qui s’est beaucoup rajeuni. C’est un quartier très attachant ; c’est un quartier avec une vie culturelle, avec une vie associative mais c’est aussi un quartier magnifiquement placé à quelques encablures de la capitale du Nord qui est Lille et c’est un quartier qui, à mon avis, à un très bel avenir. Mais aujourd’hui, nous commençons par le commencement avec ces terrains Doolaeghe et le périmètre d’extension où il n’est pas question d’exclure une entreprise aussi importante que Decaux. Si Decaux a des projets un jour, nous voulons pouvoir effectivement dire : attention nous sommes là et nous ne laisserons pas faire n’importe quoi. Aujourd’hui, nous n’avons pas comme projet de faire partir la société Decaux mais nous marquons simplement un territoire pour bien expliquer que nous ne voudrions pas qu’il y ait des outils commerciaux concurrents qui viennent s’installer sans que nous ayons pu maîtriser le foncier. Maîtriser le foncier, c’est maîtriser l’avenir et nous n’avons pas aujourd’hui défini un projet. Ce serait mentir que de dire voilà ce que nous allons y faire. Nous pouvons avoir des idées mais pour l’instant, nous voulons maîtriser le foncier. Madame ROUSSEL, je ne demande pas mieux que d’en discuter avec vous mais également avec tous les collègues ici présents autour de la table, avec toutes les parties prenantes parce que cela nous intéresse tous. Mais commençons par le commencement, puis après, nous verrons. Le projet du pôle Doumer c’est justement de développer le43

commerce à Marcq-en-Baroeul et de faire de cette partie de la Ville un quartier extrêmement attachant, extrêmement dynamique parce que je rappelle que le Match qui y est implanté est celui qui marche le mieux de toutes les enseignes Match. Comment faire en sorte que cela continue et que cela reste une zone attractive qui permet aux commerces de se développer notamment autour de Match ? Nous allons y travailler tous ensemble et en même temps nous réfléchirons à l’espace la Malterie qui est quand même un point très inquiétant compte tenu de sa décrépitude.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0022 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0024 : CESSION D'UNE LICENCE IV A MONSIEUR ANTOINE DELBERT

Intervention de Françoise GOUBE : «Il s’agit d’une cession de licence IV au Restaurant La Passerelle. Nous avons acheté, souvenez-vous, il y a quelques mois une licence. La Ville n’a pas vocation à acheter des licences pour les garder mais pour aider le commerce. Monsieur DELBERT nous rachète la licence. Pour nous, c’est une opération blanche, nous l’avons acheté un certain prix, nous la revendons le même prix, rien de particulier.

Intervention de Martine ROUSSEL : «Oui c’est exactement dans la continuité de ce que l’on disait tout à l’heure c’est-à-dire que la licence IV que la Ville cède au nouvel exploitant du restaurant «La passerelle» était anciennement attachée à un café de la rue Jean Jaurès au Pont de Marcq. Trois licences consécutives à des fermetures ont déjà disparu dans ce quartier. C’est pourquoi, je me demande s’il n’aurait pas été plus judicieux que cette licence soit sauvegardée et puisse servir dans le cadre de vos grands projets de redynamisation de la rue Nationale et de la Place Doumer qui prévoient selon vos ambitions et que je respecte tout à fait, des restaurants et des cafés dans ce périmètre destiné à la culture et aux loisirs. Merci.»

Monsieur le Député-Maire : «Oui, vous avez totalement raison et nous serons très attentifs. Vous savez que le Café du Stade a été repris pour sa part, par le Nez Rouge. Je suis très content de voir que ce café va revivre. A chaque fois que l’on peut acquérir une licence IV, cela arrive régulièrement, nous le faisons pour faciliter après la réimplantation d’un commerce. Nous serons très attentifs à cette démarche que vous soulignez.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0024 est adoptée à l'unanimité44

 2017_01_0025 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS : MODIFICATION

Intervention d’Alain CHASTAN : «C’est un ajustement du tableau des effectifs. Il est à lire avec la délibération qui suit sur la convention de mise à disposition d’agents du Centre Communal d’Action Sociale à la Ville de Marcq-en-Baroeul pour l’animation des foyers des Aînés, ajustement pour créer ces postes qui permettent la mise à disposition des agents du CCAS à la Ville et ensuite des créations de postes qui permettent l’évolution de carrière de nos agents.»

Monsieur le Député-Maire : «Nous pouvons quand même ajouter un petit mot sur cette délibération sous le contrôle d’Alain CHASTAN et du travail important qui a été fait. Beaucoup d’agents, cela répond un peu à l’observation de Madame ROUSSEL tout à l’heure, beaucoup d’agents ont passé des concours. Quand un agent de la Ville de Marcq-en-Baroeul passe un concours interne ou externe, nous ne sommes pas forcément obligés de le nommer tout de suite. Or, tous les agents lauréats ont été nommés, tous. Ce sont des avancements d’échelon, des avancements de grade : ce sont 50 personnes au total qui ont été nommées dans la Ville de Marcq-en-Baroeul.

Je pense que c’est à souligner parce qu’il y a quand même beaucoup de villes où on explique aux agents qu’il n’y a pas de postes ou qu’on ne peut pas le faire ou qu’on ne souhaite pas le faire cela augmentant la masse salariale etc… Nous l’avons fait pour 50 personnes de la Ville de Marcq-en-Baroeul. A ma connaissance, nous n’avions jamais eu une action aussi forte en direction des salariés de la Ville. Je voulais juste le dire parce que je ne vous ai pas répondu tout à l’heure sur ce sujet-là.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0025 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0027 : AGENDA 21 MARCQUOIS- LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ACHAT DE VELO LES

HABITANTS ET LES AGENTS MUNICIPAUX

Intervention de Pierre VERLEY : «La mobilité c’est un sujet capital. C’est le premier facteur d’accès à l’emploi et Dieu sait si ce sujet est important en sachant que les distances moyennes parcourues sont inférieures à 10 km, une distance largement parcourable à vélo. Il y a un autre enjeu environnemental celui de la baisse des gaz à effet de serre ainsi que la baisse de la densité du trafic qui lui est actuellement en augmentation. Permettre l’accession à un cycle qu’il soit électrique ou qu’il soit physique, c’est ce que nous vous proposons avec une aide à hauteur 25% du tarif ou une prime de 150 à 300 euros en complément des solutions existantes qui sont proposées par la MEL. Ce sont vraiment deux effets forts pour favoriser l’accès à cette mobilité et nous sommes pour un troisième levier de motivation pour vraiment inciter les Marcquois à utiliser le vélo. Nous discutons avec les commerçants de la Ville qui vendent des cycles et qui eux aussi auront certainement une proposition à faire que45

cela soit sur une facilité de paiement pour les Marcquois qui sont les plus en difficulté ou éventuellement sur d’autres sujets que seuls les magasins pourront proposer dans leur propre remise comme nous le faisons systématiquement dans ce type de prime. Une condition, mes chers collègues, pour bénéficier de cette prime, celle de signer une charte d’engagement et cette charte d’engagement inclut le fait d’utiliser ce vélo majoritairement dans le cadre de ses déplacements professionnels ainsi que respecter les règles de la sécurité routière notamment et l’ensemble des règles de civisme qui affèrent au cyclisme.»

Monsieur le Député-Maire : «Deux observations parce que cette prime importante que va donc donner la Ville de Marcq-en-Baroeul à la fois pour des vélos et pour des vélos électriques, c’est aussi une mesure qui s’applique au personnel municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est-à-dire que nous voulons favoriser l’utilisation du vélo. Nous avons beaucoup de pistes cyclables. Nous voulons donc que le personnel municipal puisse bénéficier de cette mesure. Petite minute de publicité : bien sûr que chacun peut aller acheter un vélo où il le souhaite mais je rappelle que nous nous réjouissons tous que les cycles Février aient pu être repris, qu’ils s’installent maintenant sur une jolie avenue bien visible de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous leur souhaitons un très grand succès et si d’aucuns ont envie de voir une belle vitrine qui peut répondre à leurs aspirations, ils savent où aller au bout de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Merci Monsieur VERLEY, c’est une très belle idée qui complète ce que fait la MEL et je vous en remercie.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0027 est adoptée à l'unanimité

 2017_01_0029 : CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE MODIFIE: AIDE AUX MARCQUOIS PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS VACANTS

Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Cette délibération concerne une des actions du contrat de mixité sociale que nous allons signer avec la MEL et l’Etat début février. Par délibération en date du 27 Janvier 2016, nous avions ici même déclaré notre intention de nous engager vers un contrat de mixité sociale et donc ce contrat nous allons le signer. C’est un contrat tripartite avec la Métropole Européenne de Lille et l’Etat qui permettra de faciliter la production de logement social. L’objectif de ce contrat est d’affirmer l’engagement de la Ville de Marcq-en-Baroeul à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour satisfaire aux objectifs de la loi SRU, c’est-à-dire se rapprocher du fameux pourcentage de 25% de logements sociaux dans notre commune. La MEL, pour sa part, mobilisera prioritairement les moyens financiers sur tous les volets permettant la programmation des logements locatifs sociaux. L’Etat s’engage à assurer une présence constante pour répondre aux sollicitations de la MEL et de la commune et s’engage également à les accompagner dans la résolution des points de blocage qui pourraient éventuellement exister notamment en termes réglementaires ou en termes de propriétés de terrain. Parmi les outils de ce contrat, nous avons souhaité mettre l’accent sur les logements vacants46

dans la Ville puisqu’effectivement, nous considérons que c’est une piste intéressante à valoriser. Je vous l’ai déjà dit plusieurs fois, le pourcentage de logements privés vacants dans la Ville est évalué à 5% par l’INSEE ce qui représente à peu près un potentiel d’environ 900 logements. Or, il y a une partie de ces logements vacants qui nécessite des travaux importants et souvent dans ces cas, les propriétaires ne veulent ou ne peuvent pas toujours supporter financièrement ce coût des travaux. Et donc, en complément des aides de l’ANAH qui sont destinées aux propriétaires bailleurs, la MEL propose une aide complémentaire jusqu’à 5.000 euros par logement à condition que la Ville abonde à même hauteur. C’est l’objet de cette délibération : c’est de s’aligner sur l’aide de la MEL pour pouvoir effectivement aider les propriétaires dans leurs travaux de rénovation. Il y a une enveloppe de 30.000 euros pour cette année qui est mise à disposition de cet objectif, une année un peu test pour voir comment nous pouvons tendre vers une neutralisation progressive de ces logements vacants.»

Intervention de Sylvie GODDYN : «Le contrat de mixité sociale modifié présenté ici est un peu la suite du débat que nous avions eu l’année dernière à la même époque. Il s’agit toujours d’atteindre 25% de logements sociaux conformément à la loi DUFLOT. Mais la différence tient cette année au fait que vous présentez un dispositif fondé sur l’incitation des propriétaires privés. Il s’agit d’aider ces petits propriétaires, via des primes de 5.000 euros pour la MEL et 5.000 euros pour la commune en plus des primes de l’Agence Nationale de l’Habitat. En échange, les propriétaires doivent rénover un logement et le louer à un loyer conventionné pendant au moins 9 ans. Le principe est évidemment louable car il est incitatif plutôt que punitif. Nous préférons ce type de contrat au dispositif autoritaire et inefficace auquel les socialistes nous ont habitués tel que l’encadrement des loyers ou les amendes à l’encontre des communes. Il n’en demeure pas moins que la mise en location par les propriétaires privés de leur logement ne répond pas seulement qu’à une logique financière. Les propriétaires souhaitent également conserver le libre choix de leur locataire. C’est notamment le cas lorsque les propriétaires hésitent eux-mêmes dans le même immeuble ce qui est souvent le cas chez les petits propriétaires privés. Ma question est de savoir si les propriétaires vont garder le droit de regard sur les locataires. Je vous remercie.»

Jean-Louis MUNCH : «Evidemment, les propriétaires garderont bien sûr le choix du locataire pour autant que les revenus correspondent au maximum qui sont repris dans les tableaux de l’ANAH. En fonction de la tension des zones, vous avez des personnes seules, couples, il y a des maximas en termes de revenus qui sont à respecter.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Le contenu de ce contrat traduit à lui seul la distorsion importante qui existe entre les «ambitions affichées en matière de mixité sociale» telles qu’elles sont rédigées et la réalité concrète du dispositif qu’il est prévu de mettre en œuvre : l’objectif annuel est de subventionner les travaux qui seraient réalisés par un maximum de 6 propriétaires bailleurs, lesquels s’engageraient ensuite à louer leur logement à un public aux ressources modestes avec un loyer conventionné.

En fait, les aides seraient apportées par l’ANAH et des aides complémentaires seraient apportées également par la MEL et la Ville (chacune 5000 euros). Or, les propriétaires bailleurs doivent eux-mêmes ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour pouvoir obtenir les aides de l’ANAH. En clair, le dispositif est très47

parcimonieux (un maximum de 6 bénéficiaires par an) et d’un accès difficile vu les conditions à remplir.

Il existe 5 % de logements vacants dans le parc privé à Marcq-en-Baroeul et leur retour sur le marché locatif pour répondre au besoin de logements des ménages défavorisés nécessite des politiques et des moyens beaucoup plus volontaristes que le seul saupoudrage de crédits annuels, fussent-ils labellisés «contrat de mixité social». Cela vaut également pour les autres organismes.

Ce constat ne fait que confirmer les remarques reprises dans mon intervention et sur lesquelles nous sommes revenus tout à l’heure relative aux orientations budgétaires 2017. Sinon, je voterai bien sûr cette délibération. Merci.»

Monsieur le Député-Maire : «Madame GODDYN, Madame ROUSSEL, on vous a répondu effectivement sur le fait que…

Madame GODDYN : «Est-ce que cela va rentrer dans les quotas sociaux ?»

Monsieur le Député-Maire : «Bien évidemment. Nous avons fait le constat effectivement qu’il y avait un certain nombre de logements vacants dans la Ville, comme dans toutes les communes et nous considérons qu’il y a là un gisement extrêmement important pour répondre à la demande de logements sociaux. Nous souhaitons accompagner les dispositifs déjà largement éprouvés qui existent avec l’ANAH. C’est quelque chose qui est connu, qui fonctionne et dont tout le monde peut se féliciter. Cette politique doit être mise en œuvre par la MEL. La MEL agit dans ce domaine et propose aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’avoir un contrat de partenariat. Nous répondons favorablement parce que cela va permettre de réhabiliter un certain nombre logements, de les remettre sur le marché et je trouve que c’est vraiment faire œuvre utile que de faire comme cela. Madame ROUSSEL, que l’on soit très clair, plus il y aura de propriétaires qui répondront à cette demande, plus je serai satisfait et s’il faut proposer au Conseil Municipal des délibérations complémentaires pour aller au-delà, je suis mille fois d’accord. Nous n’avons jamais hésité à faire du logement social en complément des logements classiques qui sont réalisés sur la Ville de Marcq-en-Baroeul, bien au contraire. Nous avons la possibilité d’aider les propriétaires à remettre leur logement sur le marché : saisissons cette chance. Nous amorçons quelque chose et si en cours de route, il y a d’autres demandes, peut-être que l’on en aura que 3, peut-être 6, mais si nous en avons 10 ou 15, je crois qu’il faut absolument que nous les accompagnons parce c’est vraiment notre souhait absolu. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce sujet et je remercie Jean-Louis MUNCH parce qu’il a pris ce dossier à bras le corps.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_01_0029 est adoptée à l'unanimité

--- oOo ---48

Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres délibérations.

Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion sont adoptées à l’unanimité

Mes Chers Collègues,

Je voudrais vous remercier. C’est un Conseil Municipal qui a été très consensuel sur de nombreux sujets, normal que l’on ne soit pas d’accord sur tout mais en tout cas je remercie les uns et les autres pour ce Conseil Municipal riche et consensuel.

--- oOo ---

Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature

du registre des délibérations,

Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,

remercie le public et la presse pour leur présence,

et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.

Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre,

comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.