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Compte-Rendu - CR Sommaire 14 09 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 14 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 14 septembre 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 08/09/2017
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2017 le quatorze septembre , à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
Émilie BOULET ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Sylvie GODDYN ayant donné pouvoir à Julien BUISINE
--- oOo --- DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2017_09_0100 : RÉALISATION DU POLE CULTUREL DOUMER - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CINÉMA, D'UNE SALLE FESTIVE ET D'UNE SALLE DE RÉPÉTITION - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE .
Dans le cadre de sa politique de requalification du quartier du Pont, la Ville s'est engagée dans un projet d'envergure à travers la réalisation du pôle culturel Doumer englobant un cinéma, une salle festive et un lieu de répétition. Le Conseil Municipal a approuvé le lancement du projet d'animation culturelle et de loisirs "Espace Doumer" par délibération du 30 juin 2016. La délibération du 13 octobre 2016 a autorisé le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif au projet et a validé la composition du jury de concours. L'avis de concours a été envoyé le 17 novembre 2016. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 4 janvier 2017. A l'issue de la consultation, 69 candidatures ont été reçues dans les délais. Après avis du jury, réuni le 13 février 2017, trois candidats ont été admis à concourir. Il s'agit des candidats suivants:
• SARL K ARCHITECTURES ( mandataire du groupement)/ CHANGEMENT A VUE / IGB / SARL AREA ÉTUDES NANTES / BMF / AREA CANOPÉE / BET ALTIA / VOLGA PAYSAGE / 2LM;
• LINÉAIRE A ( mandataire du groupement) / SIBEO INGÉNIERIE / PEUTZ & ASSOCIES / SCÈNE ÉVOLUTION / IQTISSAD;
• SARL HART BERTELOOT ATELIER D'ARCHITECTURE TERRITOIRE ( mandataire du groupement) / BUREAU VERS PLUS DE BIEN ÊTRE V+ / LEBLANC VENACQUE / CABINET BECQUART / THÉÂTRE PROJECTS CONSULTANTS / DAIDALOS / GREISH INGÉNIERIE SA / BEA.
Le dossier de consultation a été envoyé aux trois participants du concours le 8 mars 2017. La date limite de remise des prestations a été fixée au 6 juin 2017. Les prestations présentées de manière anonyme par les trois candidats ont été remises dans les délais. Les projets ont été référencés A, D et G.
Le jury s'est réuni une seconde fois le 3 juillet 2017 afin d'examiner les plans et projets et les classer au regard des critères pondérés d'évaluation définis dans le règlement de concours:
• Compatibilité de l'estimation du coût travaux du projet présenté appréciée au regard de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 30 % • Qualité architecturale du projet appréciée quant au traitement des espaces intérieurs et extérieurs à savoir la perception extérieure du bâtiment et les aménagement des abords: 25% • Valeur technique du projet appréciée quant à l'adéquation du projet aux besoins et aux exigences du programme, aux exigences réglementaires, et au niveau de fonctionnalité des équipements proposés: 25 %
• Intégration des préoccupation environnementales et de développement durable: 20 %
A la suite de l'analyse des projets, le jury a procédé au classement suivant:
• 1er: candidat A
• 2ème: candidat D • 3ème : candidat G
Au vu du procès-verbal et de l'avis du jury, le groupement SARL HART BERTELOOT ATELIER D'ARCHITECTURE TERRITOIRE ( mandataire) / BUREAU VERS PLUS DE BIEN ETRE V+ / LEBLANC VENACQUE / CABINET BECQUART / THÉÂTRE PROJECTS CONSULTANTS / DAIDALOS / GREISH INGÉNIERIE SA /BEA a été choisi lauréat du concours, comme indiqué dans l'avis de résultat de concours envoyé à la publication le 4 août 2017.
Le lauréat a été invité à participer à la négociation du marché public de maîtrise d’œuvre faisant suite au concours. Le groupement a ensuite remis son offre finale le 31 août 2017.
A l'issue des négociations et à la suite de la proposition finale du lauréat, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par son mandataire HART BERTELOOT ARCHITECTURE TERRITOIRE pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet "Espace Doumer" pour un montant de rémunération provisoire fixé à 13,80 % de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 5 416 666,67 € HT soit un maximum de 747 500€ HT incluant la prime versée au titre de la participation au concours, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération et dire que les fonds nécessaires à cette opération seront repris aux divers budgets et que la rémunération sera facturée par entité, à savoir les entités suivantes: le cinéma, la salle festive et la salle de répétition.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
Contre = 3 (NI/FN)
La délibération 2017_09_100 est adoptée à la majorité absolue.
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2017_09_0101 : Place Doumer - transfert de parcelle vers le domaine public communal.
Dans le cadre de la future réalisation du pôle Culturel "Espace Doumer" et, pour des raisons de cohérence avec l'espace public, la Ville a sollicité la Métropole Européenne de Lille afin d'obtenir le transfert de la parcelle section BV numéro 739 d'une contenance de 2 ares 51 centiares. La MEL a donné son accord pour le transfert de cette emprise du domaine public métropolitain au domaine public communal à titre gratuit. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe du transfert de la parcelle.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
Contre = 3 (NI/FN)
La délibération 2017_09_101 est adoptée à la majorité absolue. SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART
2017_09_0102 : VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ACCESSION DE L’ÉQUIPE MASCULINE EN NATIONALE 3.
L'association Volley Club de Marcq-en-Barœul a sollicité la Ville afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'accession de l'équipe masculine en nationale 3. Pour la saison sportive 2017/2018, les frais de fonctionnement supplémentaires (engagements, déplacements, arbitrage) s'élèvent à 15 000 €. Afin de soutenir l'association dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_09_102 est adoptée à l'unanimité.
2017_09_0103 : MARCQ HANDBALL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ACCESSION DE L’ÉQUIPE FÉMININE EN NATIONALE 3.
L'association Marcq Handball a sollicité la Ville afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'accession de l'équipe féminine en nationale 3. Pour la saison sportive 2017/2018, les frais de fonctionnement supplémentaires (engagement, déplacements, arbitrage) s'élèvent à 12 000€. Afin de soutenir l'association dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle de 4000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_09_103 est adoptée à l'unanimité.
MONSIEUR LE MAIRE
2017_09_0104 : SOLIDARITÉ AVEC SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES VICTIMES DE L'OURAGAN IRMA .
Le 6 septembre 2017, l'ouragan Irma a dévasté les îles françaises de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy dans les Antilles, frappant douloureusement la population et entraînant des dégâts considérables. Afin de traduire la solidarité de la Ville de Marcq-en-Barœul, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la fondation de France, qui a entrepris de secourir les sinistrés les plus en détresse et de les aider à reconstruire leur vie.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_09_104 est adoptée à l'unanimité.