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Compte-Rendu - CR Sommaire 17 10 2017
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 17 10 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 octobre 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 11/10/2017
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2017 le dix sept octobre , à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL- SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Éric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Étaient absents :
Pierre-Alain AUBERGER
Martine ROUSSEL-VANHEE
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part : Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Barœul
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :
CULTURE
Le 24 Juillet 2017 : Modification des tarifs scolaires du CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE au 1er octobre 2017. (2017_09_n0046_DEC)
Le 4 Septembre 2017 : Modification des tarifs de location d’instruments de musique à compter du 11 septembre 2017. (2017_09_n0045_DEC)
CADRE DE VIE & AFFAIRES JURIDIQUES
Le 19 Septembre 2017 : Renouvellement du bail pour neuf années au profit de l’État des locaux situés au 89 bis Rue Raymond Derain. (2017_09_n°0049_DEC)
Le 13 juillet 2017 : Décision Municipale portant approbation des tarifs de location des salles pour la régie relative à la location des salles. (2017_07_n°0038_DEC)
Le 29 Septembre 2017 : Fourniture de matériel et d’équipement de chauffage, de régulation et de plomberie sanitaire : conclusion de marchés à bons de commande, attribués à la société DSC, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, à VERNEUIL EN HALATTE (lot 1) pour un montant maximal annuel de 80 000,00 € TTC, la société LEGALLAIS à HEROUVILLE SAINT CLAIR (lot 2) d’un montant maximal annuel de 80 000,00 euros TTC, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017_09_n0052_DEC)
Le 27 Septembre 2017 : Aménagement partiel de la médiathèque de la Ville de Marcq-en-Barœul pour la mise en place du dispositif RFID : conclusion d’un marché de travaux, attribué à la société DECOTTEGNIES, à BONDUES (lot 1) pour un montant de 24 065,43 euros HT, société CONSTRU à DOUAI (lot 2), pour un montant de 62 906,10 euros HT, société BOIS D’AUJOURD’HUI à TEMPLEUVE (lot 3), pour un montant de 99 661,00 euros HT, société DELPORTE à WASQUEHAL (lot 4), pour un montant de 108 277,42 euros HT, société BIBLIOTHECA à NANTERRE (lot 5), pour un accord cadre à bons de commande, société MOT DE PASSE à ROUBAIX (lot 6), pour un montant de 39 032,85 euros HT, pour une durée de 16 semaines pour les lots 1-2-3-4 et 6, et un an reconductible trois fois pour le lot 5. (2017_09_n0051_DEC)
Le 27 Septembre 2017 : Fourniture de matériel électrique et de câblerie : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société ODELEC S-X NOLLET à HENIN BEAUMONT (lot 1) pour un montant maximum annuel de 70 000,00 € TTC, la société SOFINTHER CONTRÔLE SYSTEM à BALLAN MIRE (lot 2) d’un montant maximum annuel de 50 000,00 euros TTC, la société SANELEC à SAINT QUENTIN (lot 3) pour un montant maximum annuel de 60 000,00 euros TTC, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017_09_n0050_DEC)
Le 14 Septembre 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 1 : VRD Espaces Verts d’un montant de 4.326,75 euros HT avec la Société EURO FLANDRES TP. (2017_09_n0048_DEC)
Le 6 Septembre 2017 : Décision d’ester en justice suite à la requête en excès de pouvoir déposé le 4 Août 2017 au Tribunal Administratif de Lille par la société SCCV PLAZA MARCQ MARNE représenté par Maître Gabriel BENESTY, Avocat au barreau de Paris, à l’égard de l’arrêté en date du 15 Juin 2017 portant refus du permis de construire n° PC 059 378 16 0 0055 sur un terrain situé au 26, Avenue de la Marne à Marcq-en-Barœul. (2017_09_n0047_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 7 : Carrelage faïences d’un montant de 8 312,77 euros HT avec la Société COEXIA AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR. (2017_07_n°0044_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 6 : finitions d’un montant de 3 401,38 euros HT avec la Société KARPINSKI SAS. (2017_07_n°0043_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 5 : Électricité d’un montant de 1 529,20 euros HT avec la Société DIDIER DELPORTE. (2017_07_n°0042_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 4 : Plomberie Chauffage Ventilation d’une moins-value de 1 299,18 euros HT avec la Société LEFEBVRE GENTILHOMME. (2017_07_n°0041_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 2 : Clos Couvert Étendu d’un montant de 619,50 euros HT avec la Société BSM. (2017_07_n°0040_DEC)
Le 18 juillet 2017 : Achat de balayeuses de voirie: conclusion de marchés à prix mixtes, attribués d’une part à la société EUROVOIRIE à SENLIS (lot 1), d’ un montant forfaitaire de 137 900,00 € HT et d’une partie unitaire à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum, d’autre part la société EUROPE SERVICE à AURILLAC (lot 2), d’un montant forfaitaire de 155 931,67 euros HT, et d’une partie unitaire à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum. (2017_07_n°0039_DEC)
Le 11 juillet 2017 : Rénovation et installation d’éclairage public et de fibre optique : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société CITEOS – SANTERNE NORD PICARDIE INFRA, sise 75 rue des Sureaux – P.A.M. à SAINGHIN EN MELANTOIS, d’un montant maximal annuel de 1 400 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_07_n°0037_DEC) Le 10 juillet 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 2 934,46 euros correspondant au sinistre survenu le 12 mai 2015 (dégradations involontaires sur un éclairage public et le totem au niveau de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville à côté de l’Accueil Multiservices). (2017_07_n°0036_DEC)
Le 7 juillet 2017 : Réalisation d’un projet d’animation culturelle et de loisirs : Espace Doumer. Construction d’un nouveau cinéma, d’une salle festive et d’une salle de répétition. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Choix du lauréat du concours : le groupement SELARL HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE (mandataire du groupement) /BUREAU VERS PLUS DE BIEN ÊTRE/LEBLANC VENAQUE/CABINET BECQUART/THÉÂTRE PROJETS CONSULTANTS /DAIDALOS/GREISH INGÉNIERIE SA/BEA ING BUREAU NORD. (2017_07_n°0035 DEC)
Le 5 juillet 2017 : Fourniture de sièges, armoires, caissons et mobiliers de bureau – Lot n°1 : Fourniture de sièges et Lot n°2 : Fourniture d’armoires et de caissons : Conclusion d’un avenant de transfert. (2017_07_n°0031DEC)
Le 4 juillet 2017 : Contrôle Technique: conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société APAVE NORD OUEST, sise 340 avenue de la Marne – CS 43013 à MARCQ EN BAROEUL, d’un montant minimum annuel de 50 000,00 euros HT et un maximum annuel de 100 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_07_n°0030 DEC)
Le 4 juillet 2017 : Restauration : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société DUPONT RESTAURATION, sise ZA Les Portes du Nord, 13 avenue Blaise Pascal à LIBERCOURT, d’un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_07_n°0029 DEC)
Le 26 Juin 2017 : Décision d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai suite à la requête en appel déposée le 22 Mai 2017, par Monsieur Denis TONNEL, domicilié 5 rue du Commissaire Joubert à Marcq-en-Barœul représenté par Maître Laurent FILLIEUX de la Société d’Avocats «SELARL FILLIEUX-AVOCATS», à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Lille en date du 21 Mars 2017. (2017_06_n° 0028_DEC). ENSEIGNEMENT
Le 6 juillet 2017 : Garderie scolaire : tarification pour l’année scolaire 2017/2018. (2017_07_n0034_DEC)
Le 6 juillet 2017 : Restauration scolaire : tarification pour l’année scolaire 2017/2018. (2017_07_n0033_DEC)
Le 6 juillet 2017 : Études surveillées : tarification pour l’année scolaire 2017/2018. (2017_07_n0032_DEC)
PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Le 26 Juin 2017 : Détermination des tarifs applicables aux espaces proposés aux professionnels marcquois qui proposent des activités de service à la personne, en vue de la prochaine édition du Salon des Artisans et des Commerçants, à l’Hippodrome Serge Charles de la Ville de Marcq-en-Barœul en date du dimanche 15 octobre 2017. (2017_06_n0027_DEC)
ACTIONS SOCIALES et SOLIDARITES INTERGÉNÉRATIONNELLES Le 26 Juin 2017 : Décision municipale portant création de tarifs d’animation pour les aînés et inter- générations dans le cadre des escapades du second semestre 2017. (2017_06_n0026_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord --- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 37
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER
2017_10_0105 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION "DE LA SUITE DANS LES IMAGES".
L'association " De la suite dans les images" apporte un soutien en matière de diffusion et d'accompagnement du cinéma "Art et Essai". Elle propose des actions de médiation culturelle et d'éducation à l'image et informe sur l'environnement numérique. Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à cette association ce qui permettra au Colisée Lumière d'intégrer un réseau régional de manière à bénéficier de nouvelles ressources et ainsi enrichir les propositions faites aux spectateurs. Le montant de l'adhésion est de 150 € en 2018 et 2019 puis le coût de l'adhésion sera calculé en fonction du nombre d'entrées "Art et Essai" dans un plafond de 500 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/PS-Verts)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2017_10_105 est adoptée à la majorité absolue. 2017_10_0106 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION "COLLECTIF JEUNE PUBLIC NORD - PAS DE CALAIS -PICARDIE".
L'association "Collectif jeune public Nord-Pas-de-Calais Picardie" a pour objectif de soutenir et développer la création de spectacles vivants en direction de l'enfance et de la jeunesse. Elle favorise la rencontre et la réflexion entre artistes et professionnels de la culture. Compte tenu de la place de l'enfant dans la politique culturelle marcquoise, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à cette association. Le coût de l’adhésion est de 120 € en 2018.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_106 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0107 : NOUVELLE TARIFICATION POUR LA BILLETTERIE DES SPECTACLES DE LA VILLE.
La programmation culturelle marcquoise propose de janvier à décembre une cinquantaine de concerts et de spectacles attachés à des temps forts ou festivals. Le format festival oblige à une programmation dense et ambitieuse. Il nécessite de concentrer sur une période courte un même type d'événements. Cette contrainte s'avère aujourd'hui peu compatible avec la diversité attendue par les publics. Il est proposé de s'affranchir de la contrainte des festivals (à l'exception du festival Contes et Légendes) en proposant une programmation établie sur toute l'année, permettant de brasser les styles et de répondre plus finement aux attentes des spectateurs. Cette nouvelle formule de programmation nécessite de revoir les modalités de la tarification. Il est proposé de s'appuyer sur la carte Marcq en Scènes. Cette carte, valable un an et coûtant 10 €, sera accessible aux Marcquois et aux non-Marcquois, et permettra d'avoir accès au tarif "avantage", le plus faible de la grille tarifaire, quel que soit le spectacle choisi. Les parents titulaires de la carte pourront faire bénéficier leurs enfants du tarif « avantage » pour tout achat en billetterie.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_107 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_108 : SUPPRESSION DU DISPOSITIF PASS IMAGE.
La carte Pass Image est réservée aux jeunes Marcquois de 12 à 25 ans afin de leur faciliter l'accès à des pratiques culturelles et sportives (Colisée Lumière, piscine, médiathèque et spectacles). Son coût est de 2 € et est valable un an. Le bilan montre que la carte Pass Image est délaissée au profit d'autres tarifs tous aussi attractifs. Il est proposé au Conseil Municipal d'abandonner le principe de la carte Pass Image et de créer un nouveau tarif de 2€ pour les jeunes Marcquois âgés de 16 à 25 ans à la médiathèque. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_108 est adoptée à l'unanimité.
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER
2017_10_0109 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2017 - BUDGET VILLE.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville qui s'articule autour de trois axes:
• abondement de 400 K€ des lignes de crédits du chapitre 012, notamment pour faire face à l'augmentation du point d'indice et à la revalorisation des traitements des agents concernés par le dispositif "parcours professionnels, carrières et rémunérations"
• abondement des lignes de crédits pour mandater les subventions exceptionnelles votées au présent Conseil Municipal, notamment en faveur du centre social et culturel, et l'abondement de 20 K€ pour la prime vélo
• validation des transferts de crédits et des régularisations comptables.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_109 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0110 : DÉCISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2017 - N°2 BUDGET HIPPODROME ET ACTIVITÉS ANNEXES.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative au budget 'Hippodrome et activités annexes" suivante:
Chapitre Sous Rubrique Nature DM TOTAL
20 3141 2031 Frais d'études
21 41411 2188 Autres immobilisations corporelles
20 000,00
-20 000,00
20 000,00
-20 000,00
TOTAL Dépenses :
Résultat Investissement : Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_110 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0111 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer l'indemnité de conseil à Monsieur DEROO, receveur de la commune, prévue à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_111 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0112 : NEUTRALITÉ DU TRANSFERT DE CHARGES LIE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ESPACE NATUREL MÉTROPOLITAIN A LA MEL.
En vertu de l'article L.5215-21 du code général des collectivités territoriales et selon l'article L.5217-7, la Métropole Européenne de Lille s'est substituée au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole (ENLM) par une délibération votée par le conseil métropolitain le 18 décembre 2015. La commission Locale d’Évaluation et de Transferts de Charges et de Recettes (CLECT) a précisé dans son rapport que ce transfert de compétence ne serait pas facturé à la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'acter la décision de la CLECT de transférer la compétence Espace Naturel Métropolitain de l'ENML à la MEL sans transfert de charges.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ
2017_10_0113 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - SIGNATURE AVEC LA CAF DU NORD DU CONTRAT POUR LA PÉRIODE 2017/2020.
La Ville de Marcq-en-Barœul doit renouveler le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour la période 2017/2020. Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. Ce nouveau CEJ permettra de disposer de moyens supplémentaires et de répondre au mieux aux attentes des familles. Les actions qui y sont développées sont nombreuses et variées, tout en poursuivant les actions antérieures:
• la transformation de la halte-garderie du centre social et culturel en crèche à vocation d'insertion professionnelle
• la création d'un nouvel établissement municipal d'accueil du jeune enfant de 34 places dans le quartier du Buisson
• le développement des bourses BAFA à destination des jeunes Marcquois de 18 à 25 ans • la mise en place de séjours municipaux dans le cadre des accueils de loisirs de l'été • le financement d'un poste de coordination Jeunesse
• les places en crèches municipales et jardin d'enfants
• les actions du relais d'assistants maternels (RAM)
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF du Nord le nouveau contrat enfance jeunesse pour la période 2017/2020 ainsi que toutes pièces administratives s'y rapportant.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_113 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0114 : TRANSFORMATION DE LA HALTE-GARDERIE DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EN MULTI ACCUEIL LABELLISE « CRÈCHE A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE » - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT .
La transformation de la halte-garderie du centre social et culturel en multi-accueil labellisé "crèche à vocation d'insertion professionnelle" a pour ambition de répondre au besoin spécifique en mode de garde pour des familles volontaires souhaitant s'engager dans une démarche d'insertion professionnelle. Ce projet permettra la création de 8 places supplémentaires, faisant passer la capacité d'accueil de 32 à 40 places et un élargissement de l'amplitude d'accueil à 12h/jour contre 9 h actuellement. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 10 050 € pour l'année 2017 en faveur du centre social et culturel. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_114 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0115 : TRANSFORMATION DE LA HALTE-GARDERIE DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EN MULTI-ACCUEIL LABELLISE "CRÈCHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE" - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d'investissement de 10 900 € au centre social et culturel pour la réalisation des travaux d'aménagements du multi- accueil labellisé "crèche à vocation d'insertion professionnelle".
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_115 est adoptée à l'unanimité.
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL
2017_10_0116 : ÉCOLE SAINT-AIGNAN : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A PONT-SAINT ESPRIT (GARD). ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 1104,90€ à la coopérative de l'école Saint-Aignan pour l'organisation d'une classe de découverte à Pont-Saint-Esprit du 29 mai au 2 juin 2017 au profit de 29 élèves marcquois.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/FN)
Contre = 2 (PS-Verts)
La délibération 2017_10_116 est adoptée à la majorité absolue. SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART
2017_10_0117 : NOUVELLES MODALITÉS D'UTILISATION DES SALLES DE SPORT MUNICIPALES PAR LES COLLÈGES.
Le Département versait chaque année une subvention à la Ville pour la mise à disposition des salles de sport municipales aux collèges du Lazaro et des Rouges Barres. Pour l'année scolaire 2016/2017, cette participation était fixée à 14 € de l'heure. Par une délibération du 22 mai 2017, le Département a modifié les conditions de son intervention: le tarif est fixé à 12 € de l'heure et la subvention est désormais versée aux collèges sur la base d'un forfait théorique d'heures de sport à effectuer par collège et par an. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision du Conseil Départemental de modifier ce règlement d'aide et d'instaurer une tarification pour l'utilisation des salles de sport municipales par les collèges qui ne pénalise ni la Ville, ni les collèges et de souscrire à la proposition tarifaire du Département.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_117 est adoptée à l'unanimité.
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2017_10_0118 : ACQUISITION D'UN TERRAIN DANS LES BELLES TERRES.
Soucieuse de préserver la sécurité des piétons en évitant tout stationnement anarchique sur les accotements des voiries de ce secteur, la Ville a souhaité créer une aire de stationnement supplémentaire le long du Pavé stratégique en allant vers la rue du Fort. Il est donc proposé au Conseil d’acquérir une surface d'environ 34 ares 56 centiares issue de la parcelle section A numéro 652 située au Pavé stratégique et appartenant à la ligue des Hauts de France de tennis à l'euro symbolique, auquel viendront s'ajouter les frais de géomètre, en vue d'y réaliser une aire de stationnement.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_118 est adoptée à l'unanimité. RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2017_10_0119 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJÉTIONS DE L EXPERTISE ET DE L ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°0172 DU 15 DÉCEMBRE 2016.
Par la délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a validé le principe de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour certains cadres d'emplois relevant de la catégorie B. Le RIFSEEP est composé de deux parts; l'IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le CIA, complément indemnitaire annuel. Sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts ne puisse dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents. Afin de pouvoir disposer d'une marge de manœuvre plus importante, s'agissant du CIA, il est proposé, après avis du comité technique, de modifier les plafonds annuels, pour les cadres d'emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_119 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0120 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNÉE 2017.
En application de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer, après avis du comité technique, les taux de promotion pour chaque grade d'avancement. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour l'année 2017, grade par grade, le ration promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_120 est adoptée à l'unanimité. 2017_10_0121 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS. MODIFICATION..
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_121 est adoptée à l'unanimité.
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : Françoise EULRY-HENNEBELLE
2017_10_0122 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER SOCIO ÉDUCATIF DU COLLÈGE DES ROUGES-BARRES AU TITRE DU "SOUTIEN DE L'ANIMATION" POUR LE PARTENARIAT APPORTÉ DANS LE CADRE DES BANQUETS DES AINES A L'HIPPODROME LE 1ER JUIN ET LE 23 NOVEMBRE 2017 .
La Ville organise chaque année deux banquets pour les aînés, à l'Hippodrome de Marcq-en-Barœul. Dans le cadre de leur organisation, la Ville a mis en place avec la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège des Rouges Barres un partenariat. Les élèves de la section spécialisée qui ont choisi l'option "agent en collectivités" aident à la mise en place et au service durant ces journées. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 500 € au foyer socio-éducatif des Rouges Barres.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_122 est adoptée à l'unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN
2017_10_0123 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - ANNÉE 2015/2016.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit dans son article 11 que dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville, un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, est présenté aux assemblées délibérantes respectives. Par courrier du 6 juillet 2017, la Métropole Européenne de Lille a réalisé ce rapport sur une période allant de mi 2015 à fin 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2017_10_0124 : SUBVENTION A LA SAUVEGARDE DU NORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ACTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE .
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 4 800 € à l'association la Sauvegarde du Nord pour la mise en place d'une nouvelle action au titre de la réussite éducative dans le cadre de la politique de la ville. Cette action co-construite avec les enseignants de l'école Charles Peguy s'adressera à des enfants âgés de 6 à 8 ans, scolarisés en classe de CP/CE1 présentant des difficultés en terme d'autonomie et pour entrer dans les apprentissages.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majo/PS-Verts)
Abstention = 3 (NI/FN)
La délibération 2017_10_124 est adoptée à la majorité absolue.