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Déliberation - Vente bois de chauffage CAPELLA ARSPREF
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Vente bois de chauffage CAPELLA ARSPREF)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 7
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20220829_2
OBJET : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 28/07/2022
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale ; Mrs Damien PETIT et Florian CHANET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU, Conseillère municipale qui a donné procuration à M. David DESPAX, maire ; Mme Bernadette FRANCES, Conseillère municipale qui a donné procuration à Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale.
Mme Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que plusieurs peupliers appartenant à la Commune ont dû être abattus pour sécuriser les alentours. L’abattage a été effectué par l’entreprise CAPELLA FDC (11, avenue de la Gare 63260 AIGUEPERSE) qui propose d’acheter le bois de chauffage abattu se répartissant en deux lots, le lot 1 de 30 stères à 10,00 € le stère, et le lot 2 de 30 stères à 12,00 € le stère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de vendre à l’entreprise CAPELLA FDC (11, avenue de la Gare 63260 AIGIEPERSE) 60 stères de peuplier en bois de chauffage répartis en 2 lots : -lot 1 de 30 stères à 10,00 € le stère
-lot 2 de 30 stères à 12,00 € le stère
charge Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant ;
dit que la recette sera comptabilisée au compte 7022.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 31 août 2022
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX