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Déliberation - Vente bois chauffage 03
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Vente bois chauffage 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 S L
Publié le 08/02/2024 C
ID : 032-213202427-20240122-DE_22012024_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES-DIVERS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : «
Séance Convocation au Conseil | Présents ee re part à Pour | Contre San. : Municipal a ibération opinion
22 janvier 2024 12 janvier 2024 16 12 13 13 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Madame MILESI Isabelle et Messieurs BOUCHER Daniel et DUTOYA Raymond.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur Daniel BOUCHER a donné procuration à Monsieur Patrick BIFFI.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
Suite à l’entretien des espaces boisés communaux, la Commune de Masseube dispose d'une réserve de bois de chauffage dont elle n’a pas l’utilité.
Monsieur le Maire propose, par conséquent, aux membres du Conseil Municipal de vendre ce bois de chauffage aux habitants de Masseube qui sont dans la nécessité. L'achat est limité à 5 m3 par an et par foyer au prix de 30,00€ le ms.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
œd’autoriser la vente de bois de chauffage.
© de fixer le prix à 30,00€ le m5.
© de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Roger BREIL.