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Note de Synthèse - 6376913728 203 note de synthese relative aux comptes administratifs 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 6376913728 203 note de synthese relative aux comptes administratifs 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 18
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le cadre général
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.
Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et
en recettes pour les deux sections.
Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présente les
résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les
recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect
des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de
dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le comptable public.
La commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf dispose de 3 budgets :
Le budget principal de la commune
Le budget assainissement
Le budget Lotissement Fromental
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés. Page 2 sur 18
BUDGET PRINCIPAL
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats de fonctionnement pour l’année 2020
Recettes de fonctionnement 459 146.06
Dépenses de fonctionnement - 388 220.20
Résultat de l’exercice 2020 70 925.86
Excédent reporté 2019 0.00
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2021 70 925.86
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement 2020 se sont élevées à 459 146.06 €.
CHAPITRE CA 2020
013 - Atténuation de charges 4 737.08 €
70 - Produits des services 17 373.98 €
73 - Impôts et taxes 152 036.47 €
74 - Dotations et participations 157 026.49 €
75 - Autres produits de gestion courante 83 168.19 €
77 - Produits exceptionnels 29 744.85 €
042 - Opérations d’ordre 15 059.00 €
TOTAL 459 146.06 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (pour mémoire) 0.00 €
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux arrêts
maladie et la mise à disposition de l’agent d’entretien au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du
Sornin.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectuées par les
familles pour la garderie, les redevances d’occupation du domaine public et le remboursement des frais de
personnel pour le budget assainissement. Page 3 sur 18
Chapitre 73 : Ce chapitre représente 76 % des recettes de fonctionnement. Il concerne plusieurs recettes
mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (84 970.00 €).
Les autres recettes de ce chapitre sont l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes
(57 515.47 €) et le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (9 551.00 €).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’Etat(78 290.23 €), les compensations de l’Etat au titre des
diverses exonérations sur les impôts locaux (14 301.00 €), la subvention de la région pour le transport scolaire
(2 496.42 €), la participation des communes dont les enfants sont scolarisés dans notre école (22 347.26 €), la
participation de la Communauté de communes pour l’entretien des voiries, balades vertes et le contingent
d’aide social (25 379.44 €) ainsi que la compensation de la perte de la taxe additionnelle des droits de
mutation (14 212.14 €).
Le chapitre 75 concerne l’encaissement des locations des salles, des logements communaux et bureaux divers
(78 748.65 €), des fermages (4 104.67 €) et du paiement de la taxe d’ordures ménagères des locataires des
logements communaux (314.87 €).
Le chapitre 77 comprend des produits exceptionnels comme des remboursements de sinistres par l’assurance
(27 943.85 €), de mandats annulés sur l’exercice antérieur (1 751.00€) et des dons (50.00 €).
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre budgétaires (15 059.00 €). Ce montant correspond aux
opérations de travaux en régie, c’est-à-dire les travaux effectués par le personnel communal. Page 4 sur 18
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2019
CHAPITRE INTITULE CA 2019 CA 2020
002 Résultat de fonctionnement 0.00€ 0.00€
013 Atténuation de charges 9 160.75 € 4 737.08€
042 Opérations d’ordres 0.00 € 15 059.00€
70 Produits des services 7 068.34 € 17 373.98€
73 Impôts et taxes 150 841.47 € 152 036.47€
74 Dotations et participations 152 831.75 € 157 026.49€
75 Autres produits (dont loyers) 83 911.50 € 83 168.19€
77 Produits exceptionnels 220.00 € 29 744.85€
TOTAL DES RECETTES 404 033.81 € 459 146.06€
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 388 220.20 €.
CHAPITRE CA 2020
011 – Charges à caractère général 125 943.33 €
012 – Charges de personnel 198 892.32 €
014 – Atténuations de produits 1 116.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 33 755.95 €
66 – Charges financières 27 549.60 €
67 – Charges exceptionnelles 0.00 €
023 – Virement section d’investissement 0.00 €
042 – Opérations d’ordre 963.00 €
TOTAL 388 220.20 €
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des
services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais
d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les fournitures et travaux
d’entretien de la voirie, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurance, les fournitures
scolaires, etc. Page 5 sur 18
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (salaires + toutes les charges
afférentes).
Chapitre 014 : Il s’agit du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus pour 27 010.30 € ; les
subventions de fonctionnement aux associations pour 3 650.00 € et autres contributions obligatoires pour
3 095.65 €.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la dette. Il a été plus
élevé cette année car la commune a dû régler la garantie d’emprunt du commerce VIVAL pour un montant de
11 689.01 €.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles.
Chapitre 023 : Ce chapitre correspond au virement à la section d’investissement.
Chapitre 042 : Ce chapitre correspond aux opérations d’ordre concernant l’amortissement des travaux sur
l’éclairage public. Page 6 sur 18
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2019
CHAPITRE INTITULE CA 2019 CA 2020
011 Charge à caractère général 103 191.01€ 125 943.33€
012 Charge de personnel 200 028.80€ 198 892.32€
014 Atténuation de produits 921.00€ 1 116.00€
65 Autres charges 34 415.78€ 33 755.95€
66 Charges financières 16 870.27€ 27 549.60€
67 Charges exceptionnelles 0.00€ 0,00€
023 Virement section d’investissement 0.00€ 0.00
042 Opération d’ordre 963.00 € 963.00€
TOTAL DES DEPENSES 356 389.86€ 388 220.20 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats d’investissement pour l’année 2020
Recettes d’investissement 85 973.74
Dépenses d’investissement - 87 235.62
Résultat de l’exercice 2020 - 1 261.82
Déficit reporté 2019 - 6 946.30
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2021 - 8 208.12
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se sont élevées à 85 973.74€ Page 7 sur 18
Elles sont principalement composées du remboursement de l’avance faite au Budget Lotissement
Fromental (28 122.02€), de l’amortissement des travaux du SYDESL (963.00€), de la perception de
la taxe d’aménagement (442.32€), du Fonds de Compensation de la TVA (3 148.00€), de l’affectation
des résultats (52 393.40€) et des cautions des logements communaux (905.00€).
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 87 235.62€.
Elles sont principalement composées du remboursement du capital des emprunts (72 176.62€) et des
travaux en régie (15 059.00€). Page 8 sur 18
Récapitulatif du résultat comptable de l’exercice 2020
INTITULE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 459 146.06€ 85 973.74€ 545 119.80€ DEPENSES 388 220.20€ 87 235.62€ 475 455.82€ SOLDE D’EXCECUTION +70 925.86€ -8 208.18€ 62 717.68€
Résultat de clôture
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
116 946.30€ 116 946.30€
Opération de
l’exercice
388 220.20€ 459 146.06€ 87 235.62€ 85 973.74€ 475 455.82€ 545 119.80€
TOTAUX 388 220.20€ 459 146.06€ 204 181.92€ 85 973.74€ 592 402.12€ 545 119.80€
Résultats de
clôture
70 925.86€ 1 261.88
Restes à
réaliser
110 000.00€ 110 000.00€
TOTAUX
CUMULES
388 220.20€ 459 164.06€ 204 181.92€ 195 973.74€ 592 402.12€ 655 119.80€
RESULTATS
DEFINITIFS
70 925.86€ 8 208.18€ 62 717.68 Page 9 sur 18
BUDGET ASSAINISSEMENT
LA SECTION D’EXPLOITATION
Résultats d’exploitation pour l’année 2020
Recettes d’exploitation 33 042.74
Dépenses d’exploitation - 27 093.11
Résultat de l’exercice 2020 5 949.63
Excédent reporté 2019 28 218.72
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2021 34 168.35
LES RECETTES D’EXPLOITATION
Les recettes d’exploitation 2020 se sont élevées à 33 042.74 €. Page 10 sur 18
Récapitulatif des recettes d’exploitation
Comparaison avec l’année 2019
INTITULE CA 2019 CA 2020
Redevance d’assainissement collectif 15 998.75€ 15 679.28€
Taxes de raccordement au réseau d’assainissement collectif 0.00 € 15 000.00€
Participation de Châteauneuf 604.75 € 172.52€
Amortissements des subventions 1 552.00 € 2 190.94€
TOTAL DES RECETTES 18 155.50 € 33 042.74€
LES DEPENSES D’EXPLOITATION
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 27 093.11 €. Page 11 sur 18
Récapitulatif des dépenses d’exploitation
Comparaison avec l’année 2019
INTITULE CA 2019 CA 2020
Fournitures (eau, électricité, télécom) 0.00€ 2 112.30€
Rémunérations intermédiaires (SATESE, Véolia) 551.46 € 471.18€
Charges financières (emprunt, ICNE, ligne de trésorerie) 3 342.50 € 7 289.33€
Publications 1 214.74 € 0.00€
Dotations aux amortissements 6 445.02 € 6 445.02 €
Remboursement du personnel communal 0.00 € 10 775.28€
TOTAL DES RECETTES 11 553.72 € 27 093.11€
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats d’investissement pour l’année 2020
Recettes d’investissement 208 412.31
Dépenses d’investissement - 546 854.28
Résultat de l’exercice 2020 - 338 441.97
Excédent reporté 2019 + 145 088.66
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2021 - 193 353.31 Page 12 sur 18
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se sont élevées à 208 412.3€
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 546 854.28€. Page 13 sur 18
Récapitulatif du résultat comptable de l’exercice 2020
INTITULE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 33 042.74€ 208 412.31€ 241 455.05€ DEPENSES 27 093.11€ 546 854.28€ 573 947.39€ SOLDE D’EXCECUTION +5 949.63€ -338 441.97€ -332 492.34€
Résultat de clôture
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
28 218.72€ 145 088.66€ 173 307.38€
Opération de
l’exercice
27 093.11€ 33 042.74€ 546 854.28€ 208 412.31€ 573 947.39€ 241 455.05€
TOTAUX 27 093.11€ 61 261.46€ 546 854.28€ 353 500.97€ 573 947.39€ 414 762.43€
Résultats de
clôture
5 949.63€ 338 441.97
Restes à
réaliser
52 273.57 217 241.65€ 52 273.57 217 241.65€
TOTAUX
CUMULES
27 093.11€ 61 261.46€ 599 127.85€ 570 742.62€ 626 220.96€ 632 004.08€
RESULTATS
DEFINITIFS
34 168.35€ 28 385.23€ 5 783.12€ Page 14 sur 18
BUDGET LOTISSEMENT FROMENTAL
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats de fonctionnement pour l’année 2020
Recettes de fonctionnement 70 049.00
Dépenses de fonctionnement - 27 561.52
Résultat de l’exercice 2020 42 487.48
Excédent reporté 2019 0.00
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2021 42 487.48
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes d’exploitation 2020 se sont élevées à 70 049.00 €. Page 15 sur 18
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2019
INTITULE CA 2019 CA 2020
Variation en cours de production de biens 0.00€ 21 299.00€
Vente de terrains 0.00 € 48 750.00€
TOTAL DES RECETTES 0.00 € 70 049.00€
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 27 561.52 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2019
INTITULE CA 2019 CA 2020
Variation en cours de productions de biens 0.00€ 27 561.52€
TOTAL DES RECETTES 0.00 € 27 561.52€ Page 16 sur 18
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats d’investissement pour l’année 2020
Recettes d’investissement 27 561.52
Dépenses d’investissement - 49 421.02
Résultat de l’exercice 2020 - 21 859.50
Excédent reporté 2019 + 560.50
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2021 - 21 299.00
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se sont élevées à 27 561.52 €. Page 17 sur 18
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 49 421.02€.
Récapitulatif du résultat comptable de l’exercice 2020
INTITULE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 70 049.00€ 27 561.52€ 97 610.52€ DEPENSES 27 561.52€ 49 421.02€ 76 982.54€ SOLDE D’EXCECUTION +42 487.48€ -21 859.50€ +20 627.98€ Page 18 sur 18
Résultat de clôture
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
560.50€ 560.50€
Opération de
l’exercice
27 561.52€ 70 049.00€ 49 421.02€ 27 561.52€ 76 982.54€ 97 610.52€
TOTAUX 27 561.52€ 70 049.00€ 49 421.02€ 28 122.02€ 76 982.54€ 98 171.02€
Résultats de
clôture
42 487.48€ 21 859.50
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
27 561.52€ 70 049.00€ 49 421.02€ 28 122.02€ 76 982.54€ 98 171.02€
RESULTATS
DEFINITIFS
42 487.48€ 21 299.00€ 21 188.48€