Note de Synthèse - 1577517154 203 note de synthese relative au budget primitif 2021

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Note de Synthèse - 1577517154 203 note de synthese relative au budget primitif 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1577517154 203 note de synthese relative au budget primitif 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021

Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 s’équilibre de la manière suivante :

SECTION PROJET BP 2018 DONT CREDITS REPORTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

483 451.68 € 0.00 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES

483 451.68 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

248 342.18 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

248 342.18 € 110 000.00 €

TOTAL 731 793.86 € 110 000.00 €

Après avoir abordé dans une première partie les évolutions des différents postes budgétaires de la section de fonctionnement, nous évoquerons en second lieu les contours de la section d’investissement.

I°) SECTION DE FONCTIONNEMENT

A ) LES DEPENSES

Le projet de budget 2021 comporte en dépenses un total de crédits de fonctionnement de : 483 451.68 €.

1°) CHARGES DE GESTION (Chapitre 011)

Les charges de gestion générale s’établissent à 112 925.00 € contre 128 675.00 € en 2020. Les principales évolutions de ce chapitre concernent les postes suivants :

- Diminution de certains comptes :

*- 21 000 € sur le compte 615231 « Voirie » : cette somme correspond à un sinistre sur une voie communale, nous retrouverons cette somme en recettes de fonctionnement au compte 7788 (remboursement par l’assurance).

*- 1 450 € sur le compte 6226 « Honoraires » : cette somme correspond aux honoraires du commissaire enquêteur dans le cadre de la vente d’un chemin communal. Une somme minime est laissée chaque année pour les identifications de chiens errants effectuées par un vétérinaire local. *- 1 500 € sur le compte 6231 « Annonces et insertions » : cette somme concerne les frais d’annonce pour l’enquête publique mentionnée précédemment.Page 2 sur 8

*- 1 150 € sur le compte 6237 « Publications » : le bulletin communal a coûté moins cher car il comporte un peu de moins de pages et la société qui a réalisé l’impression du bulletin avait revu ses tarifs à la baisse pour être sûre de remporter le marché, la crise sanitaire ne les ayant pas épargné. → - 25 100.00 €

- Augmentation de certains comptes :

*+ 1 500 € sur le compte 60611 « Eau et assainissement» : augmentation due à la crise sanitaire car le lavage des mains est beaucoup plus fréquent à l’école, dans les bâtiments périscolaires et lors des activités du centre de loisirs.

* + 1 000 € sur le compte 60612 « Energie – Electricité » : ceci est dû à l’augmentation du prix de l’électricité.

* + 1 000 € sur le compte 60621 « Combustibles » : ceci est dû à l’augmentation du prix du gaz. *+ 1 500 € sur le compte 60631 « Fournitures d’entretien » : cette augmentation est due à la crise sanitaire, il a fallu acheter plus d’essuies-mains papiers avec l’augmentation du lavage des mains évoquée précédemment.

*+ 1 000 € sur le compte 6184 « Versements à des organismes de formations » : cette somme concerne les cotisations dues au CFA dans le cadre du contrat d’apprentissage de l’agent administratif. *+ 1 500 € sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :.du fait de la crise sanitaire, ni les vœux du maire, ni le repas des anciens n’ont eu lieu, il a donc été mis en place des colis de noël pour les anciens *+ 1 000 € sur le compte 6247 « Transports collectifs » :.du fait de la crise sanitaire, il n’y avait pas eu de voyage scolaire en 2020, il est prévu cette somme de 1 000 € pour le cas où ce serait possible cette année.

→ - 8 500.00 €

Les autres comptes sont sensiblement identiques à l’année dernière.

2°) DEPENSES DE PERSONNEL (Chapitre 012)

Les charges de personnel sont en baisse pour s’établir à 210 127.23 €, contre 215 900.00 € en 2020. Cette baisse s’explique par le fait que l’ATSEM en poste depuis plus de 20 ans a pris sa retraite et a été remplacée par un agent moins gradé.

3°) SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 65)

Au total, le chapitre 65, d’un montant de 36 000.00 € est en baisse comparé à 2020 (36 850.00 €). Cette baisse est principalement due à la baisse de 1 000 € du compte 65548 (RODP qui n’avaient pas été reversées sur 2019 et donc qui l’ont été deux fois sur 2020 mais il y a eu une augmentation de 250 sur le compte 65888 (dégrèvements sécheresse plus important reversés aux fermiers de la commune).

4°) CHARGES FINANCIERES (Chapitre 66 et 16)

Pour 2021, les prévisions de charge de la dette s’établissent à :

 71 100.00 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital ;  12 000.00 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette.

Le chapitre 66, d’un montant de 12 000 € est en forte baisse comparé à 2020 (30 700 €). Cette baisse est due au fait qu’un des emprunts s’est terminé, au fait qu’en 2020, la commune a dû procéder au remboursement de l’emprunt d’un des commerce local (la commune s’était portée garant) et au fait qu’il n’y a plus de ligne de trésorerie à rembourser car celle contractée concerne le budget assainissement.Page 3 sur 8

5°) FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La contribution au financement de la section d’investissement se fait au travers de l’autofinancement brut prévisionnel, composé du virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement pour 107 786.45 €. Celui-ci est en hausse par rapport à 2020 (12 591.00 €).

B ) LES RECETTES

1°) PRODUIT DES SERVICES (Chapitre 70)

Il est prévu une baisse sur le chapitre 70 par rapport à 2020, 11 800 € contre 15 200 € en 2020. Cette baisse est due au fait que le budget assainissement va rembourser moins d’heures du personnel communal (la secrétaire de mairie va faire beaucoup moins d’heures pour le service d’assainissement car le programme est pratiquement soldé).

2°) IMPOTS ET TAXES (Chapitre 73)

Ce chapitre est stable pour s’établir à 151 500.00 €, contre 150 551.00 € en 2020.

3°) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 74)

Ce chapitre est en hausse pour s’établir à 152 384.00 € contre 143 950.00 en 2020. Cette hausse est due au fait de la hausse de facturation des frais scolaires (+ 5 000.00 €) et à la hausse de la dotation nationale de péréquation (+ 600.00 €), à l’augmentation du FCTVA (+ 2 950.00 €) et à l’augmentation de la compensation de la perte de taxe additionnelle des droits de mutation (+1 650.00€).

4°) REVENUS DES IMMEUBLES (Chapitre 75)

La commune dispose d’un parc locatif depuis plusieurs années qui lui confère des recettes supplémentaires. Ce chapitre s’établit donc à 84 500.00 € contre 74 100.00 € en 2020. Cette hausse est due à un logement qui était resté non loué en 2020 et qui a été entièrement rénové et reloué.

II°) SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement se décompose comme suit :

- En dépenses d’investissement, il est prévu 248 342.18 € dont 0.00 € de Restes à Réaliser. - En recettes d’investissement, il est prévu 248 342.18 € dont 110 000.00 € de Restes à Réaliser. -

Il n’est pas nécessaire de réaliser d’emprunt cette année.

Les différents programmes d’investissement sont énumérés dans le tableau ci-dessous :103 - rbremt avance FCTVA

1641 - Emprunts

21318-040 - travaux en ie

2151-040 - travaux en ie

165- et Cautionnements

276341 - subv bp lotiss

SOUS-TOTAL

RAR DI 2020 =

RAR DI 2020

- € 16 000.00 €

Achat panneaux

Béton

- € 4 500.00 €

eur intéractif + tableau

Ordinateur

- € 5 700.00 €

2 défibrillateurs

6 bancs maison des P'tits Lou

1 chariot de chaises rural

1 ordinateur mairie

e table +6 chaises cantine

- € 3 000.00 €

Abri bus

Ecla

- € 8 000.00 €

118 208.18 €

- €

71 100.00 €

10 000.00 €

10 000.00 €

1 000.00 €

- €

210 308.18 €

- €

16 000.00 €

15 250.00 €

750.00 €

4 500.00 €

3 500.00 €

1 000.00 €

6 534.00 €

3 200.00 €

800.00 €

200.00 €

1 500.00 €

834.00 €

3 000.00 €

2 500.00 €

500.00 €

8 000.00 €

8 000.00 €

001 :

024 - uits des cessions

1068 - Affectation des ltats

2804158 - Autres rou

10222 - FCTVA

165- et Cautionnements

276341 - subv bp lotiss

021 - Virmt de la section de fctnmt

SOUS-TOTAL

RAR RI 2020 =

- € 9 225.72 €

Amendes de police

Fonds de concours com com

- € 2 800.21 €

à Etat

Fonds de concours com com

- € 1 600.00 €

redistribution subv com com

- € 558.62 €

Fonds de concours com com

- €

Subvention DRAC

3 200.00 €

110 000.00 €

= €

3 000.00 €

8 208.18 €

963.00 €

- €

1 000.00 €

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107 786.45 €

120 957.63 €

110 000.00 €

9 225.72 €

5 260.00 €

3 965.72 €

2 800.21 €

1 859.55 €

940.66 €

1 600.00 €

1 600.00 €

558.62 €

558.62 €

3 200.00 €

3 200.00 €

110 000.00 €

Page 4 sur 8Page 5 sur 8

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

I°) LA SECTION D’EXPLOITATION.

Le total des dépenses et des recettes de la section d’exploitation s’équilibre à 32 483.12 €.

A°) LES DEPENSES.

Les dépenses d’exploitation sont les charges à caractère général estimées à un montant de 23 600.00 €, les dotations aux amortissements estimées à un montant de 6 500.00 € et le virement à la section d’investissement estimé à un montant de 2 383.12€.

73%

20%

7%

Dépenses d'exploitation

"011 Charges à caractère général 6811 Dotations aux amortissement

"023 Virement à la sect° d'investis.

B°) LES RECETTES.

Les recettes d’exploitation sont l’excédent antérieur pour un montant de 5 783.12 €, la redevance d’assainissement collectif estimée à un montant de 16 000.00 €, la taxe de raccordement estimée à 7 500.00 €, la participation de la commune de Châteauneuf estimée à un montant de 1 000.00 € et la quote-part des subventions d’investissement estimée à 2 200.00 €.Recettes d'exploitation

B ‘002 Excédent antérieur

5 70611 Redevance et taxes d'assainissement collectif

8 "74 Participation de Châteauneuf

B 777 Quote part des subv d'invt

«#

Dépenses d'investissement

& déficit antérier d'invt reporté B amortissement des subvention

B RAR 2020 B Emprunt

B travaux lagune NOUVELLE PROPOSITION M Autres travaux

15%

5%

RS

16% 59%

1%

Page 6 sur 8

II°) LA SECTION D’INVESTISSEMENT.

Le total des dépenses et des recettes de la section d’investissement s’équilibre à 324 510.00 €.

A°) LES DEPENSES.

Les dépenses d’investissement sont le déficit antérieur d’investissement reporté d’un montant de 193 353.31 €, l’amortissement des subventions estimé à un montant de 2 200.00 €, le remboursement du capital de l’emprunt estimé à un montant de 11 800 €, les travaux d’investissement estimés à un montant total de 117 156.69 € dont 52 273.57 € de Restes à Réaliser.Recettes d'investissement

B amortissements & Virement de la section d'exploitation

8 subventions et participations B affectation du résultat

9% | 1%

88%

Page 7 sur 8

B°) LES RECETTES.

Les recettes d’investissement sont l’affectation du résultat d’un montant de 28 385.23 €, l’amortissement des travaux d’un montant de 6 500.00 €, le virement de la section d’exploitation d’un montant de 2 383.12 € et le financement des travaux d’investissement par diverses subventions, dotations , participations (287 241.65 €).00866

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BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE FROMENTALE

Aucune opération prévue sur le budget lotissement 2021 mise à part les constatations de stocks et l’affectation des résultats de l’exercice 2020.