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Note de Synthèse - 1191097720 224 ar note de synthese relative au compte administratif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 1191097720 224 ar note de synthese relative au compte administratif 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 17
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le cadre général
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.
Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et
en recettes pour les deux sections.
Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présente les
résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les
recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect
des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de
dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le comptable public.
La commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf dispose de 3 budgets :
Le budget principal de la commune
Le budget assainissement
Le budget Lotissement Fromental
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés. Page 2 sur 17
BUDGET PRINCIPAL
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats de fonctionnement pour l’année 2021
Recettes de fonctionnement 422 974.37
Dépenses de fonctionnement - 341 534.55
Résultat de l’exercice 2021 81 439.82
Excédent reporté 2020 62 717.68
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2022 144 157.50
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement 2021 se sont élevées à 422 974.37 €.
CHAPITRE CA 2021
013 - Atténuation de charges 2 700.11 €
70 - Produits des services 13 098.85 €
73 - Impôts et taxes 166 177.12 €
74 - Dotations et participations 139 951.95 €
75 - Autres produits de gestion courante 87 520.67 €
77 - Produits exceptionnels 10 022.66 €
042 - Opérations d’ordre 3 503.01 €
TOTAL 422 974.37 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (pour mémoire) 62 717.68 €
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux arrêts
maladie et la mise à disposition de l’agent d’entretien au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du
Sornin. Page 3 sur 17
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les
familles pour la garderie, les redevances d’occupation du domaine public et le remboursement des frais de
personnel pour le budget assainissement.
Chapitre 73 : Ce chapitre représente presque 40 % des recettes de fonctionnement. Il concerne plusieurs
recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (83 733.00 €).
Les autres recettes de ce chapitre sont l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes
(57 515.47 €), le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (8 516.00 €) et le
fonds Départemental des droits de mutation à titre onéreux (16 412.65 €)
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’Etat (83 774.51 €), les compensations de l’Etat au titre des
diverses exonérations sur les impôts locaux (15 205.00 €), la subvention de la région pour le transport scolaire
(1 921.91 €), la participation des communes dont les enfants sont scolarisés dans notre école (19 979.84 €), la
participation de la Communauté de communes pour l’entretien des voiries, balades vertes et le contingent
d’aide social (18 950.69 €).
Le chapitre 75 concerne l’encaissement des locations des salles, des logements communaux et bureaux divers
(83 337.67 €), des fermages (4 149.47 €).
Le chapitre 77 comprend des produits exceptionnels comme des remboursements de sinistres par l’assurance
(9 946.66 €), de mandats annulés sur l’exercice antérieur (76.00 €).
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre budgétaires (3 503.01 €). Ce montant correspond aux
opérations de travaux en régie, c’est-à-dire les travaux effectués par le personnel communal. Page 4 sur 17
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2020
CHAPITRE INTITULE CA 2020 CA 2021
002 Résultat de fonctionnement 0.00€ 62 717.68€
013 Atténuation de charges 4 737.08 € 2 700.11€
042 Opérations d’ordres 15 059.00 € 3 503.01€
70 Produits des services 17 373.98 € 13 098.85€
73 Impôts et taxes 152 036.47 € 166 177.12€
74 Dotations et participations 157 026.49 € 139 951.95€
75 Autres produits (dont loyers) 83 168.19 € 87 520.67€
77 Produits exceptionnels 29 744.85 € 10 022.66€
TOTAL DES RECETTES 459 146.06 € 422 974.37€
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 341 534.55 €.
CHAPITRE CA 2021
011 – Charges à caractère général 100 205.79 €
012 – Charges de personnel 191 531.46 €
014 – Atténuations de produits 995.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 35 432.57 €
66 – Charges financières 11 698.36 €
67 – Charges exceptionnelles 343.25 €
68 – Charges exceptionnelles 365.12€
023 – Virement section d’investissement 0.00 €
042 – Opérations d’ordre 963.00 €
TOTAL 341 534.55 €
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des
services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais
d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les fournitures et travaux
d’entretien de la voirie, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurance, les fournitures
scolaires, etc. Page 5 sur 17
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (salaires + toutes les charges
afférentes).
Chapitre 014 : Il s’agit du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus pour 27 113.48 € ; les
subventions de fonctionnement aux associations pour 4 600.00 € et autres contributions pour 3 717.00 €
(contribution au SYDESL et à l’Agence Technique Départementale).
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles. Il s’agit de titres annulés sur exercices
antérieurs
Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles. Il s’agit d’annulation d’impayés de loyers
datant de quelques années.
Chapitre 023 : Ce chapitre correspond au virement à la section d’investissement.
Chapitre 042 : Ce chapitre correspond aux opérations d’ordre concernant l’amortissement des travaux sur
l’éclairage public.
29%
56%
11% 4%
0%
0%
0%
0%
011-Charges à caractère général
012-Charges de personnel
65-Autres charges courantes
66-Charges financières
014-Atténuation de produits
67-Charges exceptionnelles
68-Autres charges exceptionnelles
042-Opérations d'ordres
Dépenses de fonctionnement 2021 Page 6 sur 17
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2020
CHAPITRE INTITULE CA 2020 CA 2021
011 Charge à caractère général 125 943.33€ 100 205.79€
012 Charge de personnel 198 892.32€ 191 531.46€
014 Atténuation de produits 1 116.00€ 995.00€
65 Autres charges 33 755.95€ 35 432.57€
66 Charges financières 27 549.60€ 11 698.36€
67 Charges exceptionnelles 0.00€ 0.00€
68 Charges exceptionnelles 0.00€ 365.12€
023 Virement section d’investissement 0.00€ 343.25€
042 Opération d’ordre 963.00 € 963.00€
TOTAL DES DEPENSES 388 220.20€ 341 534.55€
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats d’investissement pour l’année 2021
Recettes d’investissement 109 816.96
Dépenses d’investissement - 16 421.99
Résultat de l’exercice 2021 - 93 394.97
Déficit reporté 2020 - 118 208.18
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2022 - 97 818.34
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se sont élevées à 16 421.99€ Page 7 sur 17
Elles sont principalement composées du produit des amendes de police dans le cadre de l’adressage
(3 820.00€), de l’amortissement des travaux du SYDESL (963.00€), de la perception de la taxe
d’aménagement (938.81€), du Fonds de Compensation de la TVA (582.00€), de l’affectation des
résultats (8 208.18€) et des cautions des logements communaux (910.00€).
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 109 816.96€.
Elles sont principalement composées des opérations d’investissement (adressage = 14 725.26€ ,
équipement numérique de l’école = 4 471.43€ , aménagement d’un abri bus = 2 143.90€ , étude pour la
restauration de la vieille église = 7 680.00€) , du remboursement du capital des emprunts
(71 114.25€) , des travaux en régie (3 503.01€) et des cautions rendues aux locataires sortants
(399.43€). Page 8 sur 17
Récapitulatif du résultat comptable de l’exercice 2021
INTITULE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 422 974.37€ 16 421.99€ 439 396.36€ DEPENSES 341 534.55€ 109 816.96€ 451 351.51€ SOLDE D’EXCECUTION +81 439.82€ -93 394.97€ -11 955.15€
Résultat de clôture
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
62 717.68€ 118 208.18€ 118 208.18€ 62 717.68€
Opération de
l’exercice
341 534.55€ 422 974.37€ 109 816.96€ 16 421.99€ 451 351.51€ 439 396.36€
TOTAUX 341 534.55€ 485 692.05€ 228 025.14€ 16 421.99€ 569 559.69€ 502 114.04€
Résultats de
clôture
144 157.50€ 211 603.15€
Restes à
réaliser
1 274.74€ 115 059.55€ 1 274.74€ 115 059.55€
TOTAUX
CUMULES
341 534.55€ 485 692.05€ 229 299.88€ 131 481.54€ 570 834.43€ 617 173.59€
RESULTATS
DEFINITIFS
144 157.50€ 97 818.34€ 46 339.16€ Page 9 sur 17
BUDGET ASSAINISSEMENT
LA SECTION D’EXPLOITATION
Résultats d’exploitation pour l’année 2021
Recettes d’exploitation 25 342.71
Dépenses d’exploitation - 26 685.31
Résultat de l’exercice 2021 - 1 342.60
Excédent reporté 2020 5 783.12
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2022 4 440.52
LES RECETTES D’EXPLOITATION
Les recettes d’exploitation 2020 se sont élevées à 25 342.71 €. Page 10 sur 17
Récapitulatif des recettes d’exploitation
Comparaison avec l’année 2020
INTITULE CA 2020 CA 2021
Redevance d’assainissement collectif 15 679.28€ 15 651.77€
Taxes de raccordement au réseau d’assainissement collectif 15 000.00 € 7 500.00€
Participation de Châteauneuf 172.52 € 0.00€
Amortissements des subventions 2 190.94 € 2 190.94€
TOTAL DES RECETTES 33 042.74 € 25 342.71€
LES DEPENSES D’EXPLOITATION
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 26 685.31 €. Page 11 sur 17
Récapitulatif des dépenses d’exploitation
Comparaison avec l’année 2020
INTITULE CA 2020 CA 2021
Fournitures (eau, électricité, télécom, administratives) 2 112.30€ 3 701.39€
Rémunérations intermédiaires (SATESE, Véolia) 471.18 € 1 337.63€
Charges financières (emprunt, ICNE, ligne de trésorerie) 7 289.33 € 9 651.89€
Publications 0.00 € 0.00€
Dotations aux amortissements 6 445.02 € 6 445.02 €
Remboursement du personnel communal 10 775.28 € 5 549.38€
TOTAL DES RECETTES 27 093.11 € 26 685.31€
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats d’investissement pour l’année 2021
Recettes d’investissement 162 176.25
Dépenses d’investissement - 31 001.13
Résultat de l’exercice 2021 131 175.12
Déficit reporté 2020 - 193 353.31
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2022 -62 178.19
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se sont élevées à 162 176.25€ Page 12 sur 17
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 31 001.13€. Page 13 sur 17
Récapitulatif du résultat comptable de l’exercice 2021
INTITULE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 25 342.71€ 162 176.25€ 187 518.96€ DEPENSES 26 685.31€ 31 001.13€ 57 686.44€ SOLDE D’EXCECUTION - 1 342.60€ 131 175.12€ 129 832.52€
Résultat de clôture
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
5 783.12€ 193 353.31 € 193 353.31€ 5 783.12€
Opération de
l’exercice
26 685.31€ 25 342.71€ 31 001.13€ 162 176.25€ 57 686.44€ 187 518.96€
TOTAUX 26 685.31€ 31 125.83€ 224 354.44€ 162 176.25€ 251 039.75€ 193 302.08€
Résultats de
clôture
4 440.52€ 62 178.19€
Restes à
réaliser
51 833.57€ 150 229.65€ 51 833.57€ 150 229.65€
TOTAUX
CUMULES
26 685.31€ 31 125.83€ 276 188.01€ 312 405.90€ 302 873.32€ 343 531.73€
RESULTATS
DEFINITIFS
4 440.52€ 36 217.89€ 40 658.41€ Page 14 sur 17
BUDGET LOTISSEMENT FROMENTAL
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats de fonctionnement pour l’année 2021
Recettes de fonctionnement 21 299.00
Dépenses de fonctionnement - 21 299.00
Résultat de l’exercice 2021 0.00
Excédent reporté 2020 42 487.48
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2022 42 487.48
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes d’exploitation se sont élevées à 21 299.00 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2021
INTITULE CA 2020 CA 2021
Variation en cours de production de biens 21 299.00€ 21 299.00€
Vente de terrains 48 750.00€ 0.00€
TOTAL DES RECETTES 70 049.00€ 21 299.00€ Page 15 sur 17
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 21 299.00 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Comparaison avec l’année 2021
INTITULE CA 2020 CA 2021
Variation en cours de productions de biens 27 561.52€ 21 299.00€
TOTAL DES RECETTES 27 562.52€ 21 299.00€
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats d’investissement pour l’année 2021
Recettes d’investissement 21 299.00
Dépenses d’investissement - 21 299.00
Résultat de l’exercice 2021 0.00
Déficit reporté 2020 - 21 299.00
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2022 -21 299.00 Page 16 sur 17
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se sont élevées à 21 299.00 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 21 299.00€. Page 17 sur 17
Récapitulatif du résultat comptable de l’exercice 2021
INTITULE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 21 299.00€ 21 299.00€ 42 598.00€ DEPENSES 21 299.00€ 21 299.00€ 42 598.00€ SOLDE D’EXCECUTION 0.00€ 0.00€ 0.00€
Résultat de clôture
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
42 487.48€ 21 299.00€ 21 299.00€ 42 487.48€
Opération de
l’exercice
21 299.00€ 21 299.00€ 21 299.00€ 21 299.00€ 42 598.00€ 42 598.00€
TOTAUX 21 299.00€ 21 299.00€ 21 299.00€ 21 299.00€ 42 598.00€ 42 598.00€
Résultats de
clôture
42 487.48€ 21 299.00€
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
21 299.00€ 63 786.48€ 42 598.00€ 21 299.00€ 63 897.00€ 85 085.48€
RESULTATS
DEFINITIFS
42 487.48€ 21 299.00€ 21 161.48€