Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 08 avril 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal 11 mai 2026
Procès Verbal - pv avril 2021 e476a8894692ecbda510ebab979c0eef
Procès Verbal - pv avril 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 20 mars 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal 14 septembre 2026
Procès Verbal - pv avril 2022 ce514a32820875f05ae4d600bf95bd04
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 juin 2026
Procès Verbal - pv avril 2019 b36cb60d3227eff678f355a792e6d0a4
Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 13 avril 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE
Bégrolles
L’an deux mille vingt six, le treize avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois d’avril, sous la
présidence de M. Anthony PINEAU, Maire de la Commune.
Présents : Mrs Anthony PINEAU, Arnaud METAYER, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS, Mmes Liliane
MARTIN, Martine MORILLE, Mrs Laurent LARGEAU, René RIPOCHE, Miguel VIAULT, Mmes Pascale VERRON,
Angélie TROTEL, M. Richard RETAILLEAU, Mmes Marianne DANCKOPF, Floriane BLOUIN, Caroline RIPOCHE,
Mrs Maduka KARIYAWASAM, Benoît GIRAUD et Mme Lucie GODINEAU.
Excusé : M. Ludovic CORABOEUF.
A donné pouvoir : M. Ludovic CORABOEUF à Mme Virginie SUPIOT.
Secrétaire de séance : Mme Lucie GODINEAU.
Convocation du 03 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 18
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 23 avril 2026.
M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès-Verbal de Conseil Municipal de la séance du 20 mars 2026. Aucune remarque n'est faite, le Procès-Verbal est adopté.
Situation démographique 2025, arrêtée au 08 avril 2026 :
janvier 2026 0 1 0
février 2026 0 1 3
mars 2026 2 0 5 M. Le Maire informe le Conseil des décisions prises en mars 2026, en vertu des délégations qui lui sont
accordées par le Conseil Municipal (DCM13-2026 du 20 mars 2026), dans le cadre de l’article L2122-2 du
CGCT
Date Objet
2 mars 2026 | Devis ABCP n°2600462 signé par M. Michel CHEVALIER : Sonde four
restaurant scolaire 291,88 €
M. Le Maire, donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions
des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux, issues des articles L 2123-20 à L2123-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Il précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le Maire, les
Adjoints et les Conseillers Municipaux), applicable à une valeur maximale variant selon la population de la
Commune. Il communique les valeurs maximales qui sont applicables depuis le 1° janvier 2024, calculées sur
la base de l'indice brut terminal 1027 de la Fonction Publique, soit 4 110,52 € :
Taux maxi | Indemnité Taux maxi | Indemnité Taux maxi | Indemnité
1000 à mensuelle mensuelle mensuelle
3499 brute brute brute
habitants 55,70 % 2289,56€ |21,38 % 878,83 € 6% 246,63 €
M. Le Maire demande au Conseil Municipal, de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints, et propose
également d'attribuer une indemnité à quatre Conseillers Municipaux :
M. Laurent LARGEAU chargé du CME, de la Jeunesse et du Jardin solidaire, Mme Caroline RIPOCHE,
chargée des Ressources Humaines, M. René RIPOCHE, chargé des Bâtiments et du Service Technique,
Mme Pascale VERRON, chargée du Restaurant scolaire et des Aïnés.
DE M. Le Maire précise au Conseil, qu’il souhaite percevoir des indemnités inférieures au taux maximal en
vigueur.
Il propose que M. Arnaud METAYER, vu ses fonctions de 1° Adjoint, bénéficie d’une indemnité supérieure
aux autres Adjoints.
M. Le Maire suggère également que le montant des indemnités de Mme Pascale VERRON, Conseillère Déléguée, soit
légèrement inférieur aux autres Elus ayant une délégation, étant donné qu’elle n’assurera pas d’astreinte.
A l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, le tableau ci-annexé, reprenant le montant mensuel des
indemnités proposées à chaque Elu concerné, à compter du 21 mars 2026.
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable aux propositions de M. Le Maire.
- FIXE les indemnités mensuelles brutes des Elus de la Commune de Bégrolles en Mauges, comme indiqué dans le
tableau ci-annexé.
- DECIDE que ces indemnités seront versées, à compter du 21 mars 2026.
*Ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à l'indice brut terminal 1027 de la
Fonction Publique. ANNEXE N°1
TABLEAU INDEMNITES MENSUELLES DES ELUS
à compter du 21 mars 2026
M. le Maire PINEAU Anthon
1% Adjoint METAYER Arnaud
2% Adjointe SUPIOT Virginie
Adjoint THOMAS Aurélien
Adjointe MARTIN Liliane
Adjoint CORABOEUF Ludovic
Envelo obale Maire -Adijoints
55,70 %
21,38 %
21,38 %
21,38 %
21,38 %
21,38 %
2 289,56 €
878,83 €
878,83 €
878,83 €
878,83 €
878,83 €
37,76 %
22,92 %
19,52 %
19,52 %
19,52 %
19,52 %
1552,13 €
942,13 €
802,37 €
802,37 €
802,37 €
802,37€
CME LARGEAU Laurent 6% 246,63 € 6,00 % 246,63 € : 0 RH RIPOCHE Caroline 6% 246,63 € 6,00 % 246.63 €
== - 5 Bâtiments, ST RIPOCHE René 6% 246,63 € 6,00 % 246,63 €
Restaurant scolaire | VERRON Pascale 6% 246,63 € 5,26 % 216,21 €
Enveloppe conseillers municipaux [11986,52€ | | 956,10€ |
Enveloppe totale indemnités élus | M. le Maire et M. Arnaud METAYER, Premier-Adjoint, présentent au Conseil Municipal, l’état de
notification des taux d’imposition 2026 des taxes directes locales (imprimé 1259 COM), adressé par les
Services Fiscaux de Maine et Loire. Ce document fait apparaître un produit fiscal à taux constants de 757 881
€uros.
Ils rappellent également au Conseil, qu’un coefficient correcteur est appliqué pour les Communes sous
compensées.
C’est le cas pour Bégrolles en Mauges, qui va bénéficier pour cette année 2026, d’un coefficient correcteur
d’un montant de 47 671 €, ainsi que des Allocations compensatrices d’un montant de 10 315 €.
Cet état 1259 laisse apparaître également un montant de taxe Pylônes de 73 084 €.
M. le Maire et M. Arnaud METAYER, après la réunion de la commission « Finances », qui s’est tenue
récemment, proposent d'augmenter ces taux, pour l'année 2026 :
- à 0,5 % pour la Taxes Foncière Bâti (TFB)
- à 0,5 % pour la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)
- à 0,5 % pour la Taxe d’Habitation (TH)
Après débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de se prononcer sur le vote des taux
communaux 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’augmenter les taux communaux de :
0,5% pour la Taxe Foncière Bâti, 0,5 % pour la Taxe Foncière Non Bâti et 0,5 % pour la Taxe d’'Habitation. - FIXE les taux communaux des taxes directes locales comme suit pour l’année 2026 :
- Taxe foncière bâti (TFB) 50,65 %
- Taxe foncière non bâti (TFNB) 51,91 %
- Taxe d’habitation (TH) 15,88 %
- APPROUVE le produit fiscal attendu de taxes à taux voté, de 761 644 €uros.
M. Le Maire et M. Arnaud METAYER, Premier Adjoint, rappellent au Conseil Municipal, que le tarif standard
des repas du Restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2025/2026 a été fixé à 4,60 €, par délibération du 08
avril 2025.
M. METAYER donne connaissance du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du Ministre de l’Economie et des
Finances, publié au Journal Officiel du 30 juin 2006, concernant les prix de la restauration scolaire pour les
élèves de l’enseignement public.
Ce décret fixe les modalités suivantes :
Article 1 : Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires,
des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale
qui en a la charge conformément aux articles L.212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1 et L 422-2
du Code de l’éducation.
Article 2 : Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre
du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce
service, y compris lorsqu’une modulation est appliquée.
M. Le Maire et M. METAYER exposent au Conseil, à l’aide du vidéo projecteur, une étude des frais de
fonctionnement du service de Restaurant scolaire, réalisée pour les années passées, prenant en compte toutes
les dépenses liées à ce service, y compris l'entretien du matériel et des bâtiments. Cette étude fait apparaître également l’évolution des frais du service par rapport aux années précédentes et
notamment un coût de revient par repas, qui était de 9,00 € en 2022, 8,22 € en 2023, 8,52 € en 2024 et 10,70
€ en 2025.
Au vu de cette étude, ils proposent au Conseil, de fixer les tarifs de repas du Restaurant scolaire, pour l'année
2026/2027, comme suit :
- Tarif standard : 4,80 €
- Tarif de repas consommé, mais non réservé : 10,70 €
- Tarif de repas dont les produits alimentaires sont déjà fournis par les parents : 3,95 €
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- FIXE les tarifs de repas du Restaurant scolaire comme indiqué ci-avant, pour l’année scolaire 2026-202
M. Le Maire informe le Conseil que les membres de la commission des « Affaires sociales » et de la
commission « Finances » se sont réunis récemment afin d’étudier un nouveau règlement de fonctionnement
du service municipal d’accueil collectif de mineurs « Les Loustics » (Périscolaire et ALSH), ainsi qu’une
nouvelle tarification des prestations du service, pour l’année scolaire 2026/2027, basée sur le quotient familial
(QF).
M. Le Maire expose au Conseil, à l’aide du vidéo-projecteur, le projet de règlement de fonctionnement ci-
annexé, comprenant la grille tarifaire des prestations, pour l’année scolaire 2026/2027.
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable au projet de règlement de fonctionnement ci-annexé, ainsi qu’à la grille tarifaire
des prestations de l’accueil collectif de mineurs « Les Loustics » , présentés par M. Le Maire, pour l’année
colaire 2026-2027. TN péggies ANNEXE 2 : ag co
LES LOUSTICS
Accueil périscolaire
Accueil dé loisirs
KO RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Les Loustics
Service périscolaire & centre de loisirs
2026-2027
Pour que l'inscription de votre enfant soit complète, merci de compléter :
e L'ensemble des documents de l’enveloppe reçu par votre aîné, si c’est un renouvellement d'ins-
cription
e L'ensemble des documents reçu par mail, téléchargé sur le site de la mairie ou retiré en mairie,
si c’est une première inscription
La signature de la fiche inscription
Pour tous renseignements, nous sommes joignables :
e Par téléphone au 02.41.70.40.43
e Ou au 07.68.83.62.22
e Ou par mail à l’adresse suivante :loustics.begrolles@gmail.com Vous pouvez également trouver des informations sur le site de la Mairie de Bégrolles-en-Mauges, le portail
famille des Loustics et l’application Intramuros (pour les divers évènements).
À ®
té ‘ " ) San e ETS és. d'or © retraite : HE agglomération 2 services paumene JAUNE tone OCSIGENE
SOMMAIRE
Présentation générale ss 3
InscriptiON sms 3
L'accueil périscolaire ssissssssssmnnnnmnnannnemseismsses 4
Le mercredi ssssssmmennacmmnanmnnamamnmamens unes 5
L'accueil de loisirSississrnasnnssaanarnsansmsss 6 Fonctionnement commun aux différents Services... 8
FGQCTUFGTION rnnrnrrnnnnnnnnnnrrnnnnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnirniennnnnnieees 8
Tarifs. O/ 1 0
Déclaration fiscale et aides exceptionnelles 10
Nos partenGireSissssssrsnssnaesansasaananeass 10
Protection des AONNÉES nr 10
-10- Présentation générale
L'accueil « Les Loustics » est un service municipal de la commune de Bégrolles-en-Mauges. Elle est le gestionnaire de
l'accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs.
Situé au 12 bis rue des Landes à Bégrolles-en-Mauges, ces services fonctionnent conformément aux règlementations
en vigueur, et au règlement de fonctionnement ci-après.
Inscription a —————_——
e Pour les familles déjà utilisatrices du service
Les documents sont distribués sous enveloppe par la direction à l’école aux aînés de famille: vérifier les informations
pré remplies puis les retourner avant la date indiquée. (Une partie des documents sont communs avec le restaurant
scolaire).
e Pourles nouvelles familles
Le dossier d'inscription est envoyé par le directeur de l’école par mail, à télécharger sur le site de la commune de
Bégrolles-en-Mauges ou à récupérer en Mairie.
Le retour des documents se fait auprès de la Mairie de Bégrolles-en-Mauges mi-juin au plus tard.
Une visite avec l’enfant ou les enfants de la structure est possible sur demande auprès de la directrice des Loustics,
et, ensuite un rendez-vous sera proposé pour répondre à vos questions.
-11- L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
RO) TT 0 IE :2 "73107; 11
Enfants de 2 ans Z à 11 ans Conditions
d'accès : : _— : fréquentant les écoles maternelles et primaires de Bégrolles-en-Mauges
Horaires les jours d’école de 7h à 8h30 puis de 16h30 à 19h
Familles avec A effectuer par les parents sur le portail famille des Loustics pour l’année
planning régulier scolaire ou au fur et à mesure
sur l’année
snpS DATE LIMITE D'INSCRIPTION POUR SEPTEMBRE 2026 : 21 AOÛT 2026 Inscriptions
&
désinscriptions
Familles avec
planning à la A effectuer au plus tard le jeudi précédent la semaine d'accueil
semaine
Toute modification d’un message sur le Lu …
Modifications de planning devra répondeur téléphonique d’un SMS au
de planning être signalée en au 02.41.70.40.43 07.68.83.62.22 d'un mail à l'adresse suivante :
loustics.begrolles@gmail.com
Pour le lundi au plus tard le jeudi précédent
Pour le mardi au plus tard le vendredi précédent
Pour le jeudi au plus tard le lundi précédent
Pour le vendredi au plus tard le mardi précédent
-12- Toute absence non justifiée par un certificat médical ou une attestation sur l'honneur donnée avant le 5 du mois
suivant, entraînera une facturation complète du créneau réservé (évaluation des charges, de personnel notamment).
O Le créneau réservé sera entièrement facturé en cas d'annulation non signalée ou non justifiée.
e Sécurité
Étant responsable de chaque enfant inscrit sur son planning journalier, la direction se doit d’être prévenue de chaque
changement, ceci pour la sécurité de vos enfants (APC, changement de planning...).
e Aide aux devoirs
Une salle au calme est mise à disposition des enfants. Les lundis et vendredis soir, ils sont en autonomie sous la
surveillance des animateurs et les mardis et jeudis soir un animateur propose l’accompagnement aux devoirs. Cela ne
sera en aucun cas une obligation pour les enfants.
L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
MERCREDI
L'accueil du mercredi est considéré administrativement comme de l’accueil périscolaire mais son fonctionnement se
rapproche de celui de l’accueil de loisirs.
Les sorties en milieu de créneau pour la pratique sportive ou autre activité sont impossibles. Ceci dans le but de
respecter le rythme des enfants et garantir la qualité de l’accueil et la sécurité de chacun en limitant les entrées et
sorties à heures différentes.
Conditions Enfants de 3 ans révolus à 11 ans d'accès
scolarisés sur la commune ou non
-13- Exception possible pour les enfants de moins de 3 ans déjà scolarisés
Péricentre matin 7h-9h
Matin 9h - 12h30
Repas 12h30 — 13h30
, Après-Midi 13h30 -17h Horaires
Péricentre soir 17h—-19h
Pour les enfants ne mangeant pas aux Loustics, il est possible de venir les chercher
entre 11h45 et 12h30 MAXIMUM.
Familles avec Faire une inscription date à date sur le portail famille (au même titre que celui
planning régulier de l’accueil périscolaire) pour toute l’année. Pensez à faire les changements
sur l’année nécessaires sur le même support et réserver le péricentre.
Inscriptions
&
désinscriptions ER nvec | | LL |
. Faire les inscriptions sur le portail planning
RE | au fur et à mesure des semaines en respectant les délais. irrégulier
d’un message sur le ou o
| Ar | u
Modifications répondeur téléphonique d’un SMS au
de planning au 02.41.70.40.43 07.68.83.62.22 | d’un mail à l'adresse suivante : loustics.begrolles@gmail.com
Délais . , . | au plus tard le vendredi précédent
d'annulation Pour le mercredi
L'inscription à la demi-journée est possible sauf si l’activité nécessite une inscription à la journée. Lorsque c'est le cas,
cette précision est faite sur le projet d'animation et la direction le précisera par mail en amont.
-14- Le projet d'animation vous sera adressé par mail avant chaque période, mis à disposition sur le portail famille et
l'application Intramuros. Il peut être modifié en fonction de la météo, des conditions sanitaires ou du nombre
d'enfants présents.
L'ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES SCOLAIRES
Enfants de 3 ans révolus à 11 ans et
Conditions . , h d'accès habitant la commune de Bégrolles-en-Mauges ou hors commune (sans surcoût)
Exception possible pour les enfants de moins de 3 ans déjà scolarisés
Péricentre matin
(ur inscription) M
Matin 9h -12h
Horaires Repas 12h — 13h30
Après-midi 13h30 -17h
Péricentre soir
17h —18h30
{sur inscription)
Inscription et désinscription sur le portail
Inscriptions
e Annulation impossible après la date butoir d'inscription sauf le péricentre reste modifiable.
désinscriptions Ajout possible, si places restantes.
Pensez à faire vos réservations pour le péricentre.
-15- Toute
se gi d’un message sur le LL modification de | y honi ou
Modifications | planning hors délai répondeur téléphonique d’un SMS au
de planning devra être au 02.41.70.40.45 07.68.83.62.22 d’un mail à l'adresse suivante :
signalée par le loustics.begrolles@gmail.com
biais :
À) Sur demande signifie que l’accueil ouvre à l'heure où les premiers sont inscrits. Sans inscriptions de votre part,
vous pouvez vous retrouver face à une porte close le matin.
e Vous pouvez inscrire vos enfants à la demi-journée, sauf si l’activité nécessite la journée entière. Si
c'est le cas, cela sera précisé sur le projet d'animation et le bon d'inscription.
e Le projet d'animation vous sera adressé par mail et mis à disposition sur le portail famille et l’appli-
cation Intramuros. La période d'inscriptions y sera précisée. Merci de la respecter.
(
ouverture et la
e Toute inscription enregistrée sur le portail ne peut être modifiée après la fin des inscriptions sauf si
l'absence est liée à un problème de santé justifié.
e Toute absence non justifiée par un certificat médical ou une attestation sur l'honneur donnée avant
le 5 du mois suivant, entraînera une facturation complète du créneau réservé (évaluation des
charges, de personnel notamment).
L'ACCUEIL DE LOISIRS Te eRE AZ TRS
Enfants de 3 ans révolus à 11 ansetd
Conditions habitant la commune de Bégrolles-en-Mauges ou hors commune (sans surcoût) d'accès
Exception possible pour les enfants de moins de 3 ans déjà scolarisés
ou qui vont l'être en septembre (pour la période d’été)
-16- Péricentre matin
7h—9h
Journée 9h-17h
Horaires
Pause du Midi 12h —- 13h30
Péricentre soir
17h —18h30
. Inscription et désinscription sur le portail
Inscriptions
Annulation impossible après la date butoir d’inscriptio &
désinscriptions Ajout possible, si places restantes.
Pensez à faire vos réservations pour le péricentre.
Toute , ou
modification de d’un message sur le ou
Modifications | planning hors délai répondeur téléphonique d’un SMS au au 02.41.70.40.43 de planning devra être 07.68.83.62.22 | d’un mail à l'adresse suivante :
signalée par le loustics.begrolles@gmail.com
biais :
O L'été, l'inscription se fait obligatoirement à la journée AVEC ou SANS repas avec une possibilité de péricentre
e Le projet d'animation vous sera adressé par mail et mis à disposition sur le portail famille et l’appli-
cation IntraMuros. La période d'inscription y sera précisée. Merci de la respecter.
e Toute inscription enregistrée sur le portail ne peut être modifiée après la fin des inscriptions sauf si
l’absence est liée à un problème de santé justifiée.
e Toute absence non justifiée par un certificat médical ou une attestation sur l'honneur donnés avant
le 5 du mois suivant entraînera une facturation complète du créneau réservé (évaluation des
charges, de personnel notamment).
-17- ° Les veillèes et nuitées proposées sont réservées aux enfants de 6 ans et plus sauf si une précision à
ce sujet est spécifiée sur le programme d’animation.
-18- Fonctionnement commun aux différents services
ermetures exceptionn
e Aucun en: ne . seul ou avec une personne mineure sans autorisation écrite de la famille.
° La direction doit impérativement être prévenue si l’enfant est récupéré par une autre personne que
celle qui vient habituellement. Si ce n’est pas le cas, l'enfant restera dans l'enceinte de l’établisse- . ment jusqu’au retour des parents. La personne doit être notifiée sur le document d'inscription, si la
personne n’est pas notée, elle devra présenter une pièce d'identité.
e Tout enfant arrivé avant 8h00 a droità son petit déjeuner fourni par la structure, et un goûter est
systématiquement proposé aux enfants fréquentant = per après la classe, et ce sans
supplément de prix. Une attention particulière est portée uilibre alimentaire et le gasp
© Nous n’accepterons pas les enfants arrivant avec leur propre nourriture.
e Le mercredi et pendant les vacances scolaires, une sieste est proposée aux enfants qui le souhaitent.
eut apporter son doudou/tétine si besoin. Les lits et draps sont fournis par la structure. L'enfant p
bannette nominative est miseà disposition pour les déposer.
e Toutes les familles et tous les salariés doivent appliquer le protocole sanitaire et le plan de sécurité
en vigueur.
e Un enfant malade/fiévreux ne peut être accepté dans la structure, dans les mêmes modalités que
dans l’école. En cas de problème particulier, les parents doivent en avertir la direction et vice-versa.
e Merci de marquer au nom de l'enfant : les vêtements (manteaux, écharpes...), doudous et cartables.
Beaucoup de vêtements sont oubliés aux porte-manteaux tous les ans. Merci d’y prêter attention.
Ste
Fate EEE Vaud (EI du
Chaque enfant devra avoir une tenue adaptée à la saison (une casquette ou chapeau, gourde, un tube
de crème solaire) et une tenue adaptée à l’activité.
La facturation ————_—_—
_-19- -20-
L'accueil périscolaire fonctionne à la 1/2 heure. Toute 1/2 heure entamée est due (une tolérance de
5 minutes maximum d’avance est appliquée).
Les tarifs tiennent compte des quotients familiaux qui seront mis à jour plusieurs fois dans l’année.
Ils sont définis par le conseil municipal, et sont communiqués aux familles dans la fiche d'inscription
et consultable sur le site internet de la commune.
L'accueil périscolaire et de loisirs « Les Loustics » fonctionne avec un système de facturation au mois.
La facture sera envoyée par mail au début du mois suivant et devra être réglée auprès du Trésor
Public. 3 08't
3
08"t
3
08'Ÿ
3
08't
3
08't
3
08"t
3 OL'T
3
OL'T
Syvdau
3
LE'8
ET
3
VE'L
3189
3
S6'S
3
00'S
3 0S'ÿ
3OL'E
(ULT/OEUET
NO
OEUZT/U6)
1INYNOT
Z/T
V1
3 VL'OT
3
OL'ST
3
89'TT
3
v9'ET
3
06'TI
3
OO'OT
3 00'6
3
Oÿ'L
(s1dWwuos
13108)
33N4NOT
v1
FIST
3 09°7
3 O£'T
3 807
3 8L'T
3 SET
3 CC'T
3OT'T
H
C/T
V1
V
AINVL
3 9'G
3TC'S
3 09‘t
3 61‘Ÿ
3
LS'€
3
9/7
3
DV'T
3
OT'T
34N3H,1
V
SHI4VL
LT07/9207
NOILVIIAIHVL
Sje]
S97 -
LE-
3
S1'68
3 vO'S8
3
Lt'08
3
9L'SL
3
96'19
3 0v'66
3 09'8ÿ
3
Ot'Tt
Svd1y
€ -
(UZT/U6)
SHNOT
S 11V4HO4
3
5678
3
vc'08
3
19'GZ
3
9602
3
9T'E9
3
09'vS
3 06'St
3
0L'8€
Svdiù
2 -
(U/T/U6)
SHNON
S 11V41H04
3
ST'08
3
bv'SL
3
4804
3
9199
3
9€'8
3 08'6t
3
OZ'Et
3
00'9€
Svd1
T -
(4/T/U6)
SHNOT
S 11V4H04
3
SE'SL
3
v9'OL
3
L0'99
3
9€'T9
395'€es
3
00'St
3
0S‘Ob
3O£'EE
sed31
s410H
- (U/T/U6)
SHNON
S 111404
319°6S
3
8/'9S
3 0‘ÿS
3
CT'TS
3
€S'9t
3 OV'Tt
3 OV'TE
3
80'8c
Svdiù
€ -
(UZT/U6)
SHNOT
€ 11V1404
3
18'S
3
86'TS
3
vT'6t
3
tv'9t
3
EL'TY
3 09'9€
3
0L'6C
3
8€'SC
Svd1ù
2 -
(U/T/U6)
SHNOT
€ 11V1401
3
T0'0S
3
8T'Lt
3
vt'Vr
3
29'Tt
3
€6'9€
3
O8'TE
3 00'LT
3
89'TZ
Svdaù
T -(U/T/U6)
SHNOT
€ L1V1404
3
Ta'St
3 p9'6€
3 289€
sedo1
S10H
- (ULT/U6)
SHNON
€ LIV41HO1
Sedo]
+ }I2}10}
[N9189
[Iéi9p
oxouuy
%0T
sonbijdde
ssIWay
3 08't
3 08't
3 08't
3 08t
3 08't
3 08t
3 OL'T
3 OL'T
Syvd3à
3 S€'GL
3 v9'OZ
3 20‘99
3 9€'T9
3 9S'€S
3 00'St
3 0S'Ot
3OL'EE
seda1
SIOu
(4/T/U6)
SHNON
S 11V41H04
31c'SY
3 8£'Tt
3 V9'6€
3 t8'9€
3 ET'TE
3 00'LT
3 0£'VZ
3 86'6T
sedai
SOU
(U/T/U6)
SHNOT
€ LIV4HO4 3 OO'ET
anbiun
jueL
MauNNANAEE
AONV
2sIpeunq
un,p
saidne
3PO
HD
+
-
£C-
}2[ou9
ap
21810591}
e| eanbau)
aJIeJueq
2]Je9
anbrewoyne
jUalu8A2|21d
e
:19100)
9p
21910591)
E]
E 19
ÂOAUS
€ S9]jqissOd
SJUSWISIE
5p
SUSAOH
SJl1E}
2P
22U319JJIp
ap
sed
aunWUWO)
sJoU
38
SUNULUO)
sJeL
3 00'L
anbiun
jueL
3
00'OT
€ JHEL
3052
AÆTLAR
3
0S't
TJMEL
3
00'€
0 FHEL
(euns)
Lt07/92702
NOILVDIAIMYL
3S£'66
|3+9‘r6
3 20‘06
39£'s8
3 9S'LL
3 00‘69
3 00‘PS
3 08‘9t
Svd1u
S - (YZT/U6)
SYNOF
S LIV41HO4
355't6
|3v2‘68
3 Lt'58
3 95‘08
3 9L'TL
3 07‘+9
3 O£'TS
30T'bt
SvVd34
ÿ - (UZT/U6)
SYNOT
S LIV41HO4 Les familles sans quotient familial doivent se rapprocher de la direction pour le calcul de leur quotient (munies de leur
dernier avis d'imposition).
Toute famille refusant de fournir un justificatif de revenus se verra appliquer les tarifs de la tranche la plus haute.
Pour le centre de loisirs, un supplément peut être demandé lors des sorties, veillées ou nuitées. Il est inscrit sur le
programme d'animation.
Déclaration fiscale et aides exceptionnelles
e Comme pour une assistante maternelle, vous pouvez déclarer les heures passées aux Loustics sur vos
déclarations d'impôts si votre enfant a entre 3 ans et 6 ans au cours de l’année concernée. Pensez à
une atte conserver vos factures pour faire valoir vos droits au moment des déclarations fiscales ou
tation fiscale vous sera fournie sur simple demande.
e La structure conventionne chaque année avec la CAF pour recevoir des aides concernant :
o Les quotients inférieurs ou égaux à 850 (FLA ALE)
notification MDPH à fournir. o Les enfants en situation de handicap (FLA AEH),
Si vous êtes concernés par l’une des deux situations : merci de vous rapprocher de la direction.
Nos partenaires
Bb D
; e"
sante e 3) A SE. cHOLet: (S) relraita « agglomération = x services CE OCSIGÈNE f
Sans l’aide de nos partenaires, les tarifs horaires de facturation seraient majorés.
Rappel: les familles ont l'obligation d'informer la structure de tout changement de leur situation (notamment
l’actualisation du quotient familial).
La communication de vos numéros d’allocataires est nécessaire. L'inscription autorise la direction à consulter le dossier
locataire et à vérifier les quotients familiaux sur le site de la CAF
24 Toute famille inscrite doit se conformer ce règlement intérieur. Pour rappel, il est affiché à l’accueil de la structure et
onible sur le site internet de la commune.
Les membres du conseil municipal se réservent le droit de modifier le présent règlement en cours d’année si cela est
nécessaire.
Protection des données
En acceptant le règlement intérieur, vous acceptez que la direction mémorise et utilise vos données personnelles dans
le but d'améliorer vos interactions et de vous communiquez les informations liées au fonctionnement des différents
services.
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, la municipalité s'engage à ne pas divulguer, transmettre,
ni partager vos données avec d’autres entités, entreprises ou organismes conformément au règlement général de
protection des données (RGPD) de 2018.
À tout moment vous avez le droit de modifier, accéder ou supprimer vos données personnelles.
O La signature de la fiche inscription et famille vaut pour acceptation de ce règlement.
25 M. Le Maire informe le Conseil que les membres de la commission « Restaurant scolaire-Aïnés » se sont réunis
récemment, afin d’apporter quelques modifications au règlement du Restaurant scolaire en y inscrivant les mentions
suivantes :
-"Le service de restauration scolaire ne prévoit pas de menu de substitution pour les enfants ne disposant pas de PAI (Projet
d’Accueil Individualisé) et ne souhaitant pas manger un plat ou une denrée alimentaire en particulier." (fin de page 4)
-"Pour toutes questions relatives au fonctionnement du restaurant scolaire, vous pouvez contacter le 06.86.28.24.32. (fin
de page 1)"
M. Le Maire expose au Conseil, à l’aide du vidéo-projecteur, le projet ci-annexé de règlement du Restaurant scolaire avec
ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable au projet ci-annexé, de règlement du Restaurant scolaire.
26 Bégrolles ANNEXE n°3 Document à conserver
‘ en
Etage
REGLEMENT
RESTAURANT SCOLAIRE
Dispositions générales
Le présent règlement est approuvé par le Conseil Municipal en date du 9 avril 2024.
Il régit le fonctionnement du restaurant scolaire. Le restaurant scolaire fonctionne les jours scolaires
de 12h00 à 13h35.
Le restaurant scolaire est un service facultatif dont le but est d'offrir un service de qualité aux enfants de
la commune.
C’est pourquoi, nous nous sommes fixé les objectifs suivants :
e S'assurer que tous les enfants mangent bien
+ Veiller à la sécurité alimentaire
. Respecter l'équilibre alimentaire
+ Faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants
e Permettre à l'enfant de déjeuner dans de bonnes conditions
e Veiller à protéger l'enfant de toute intrusion (l'entrée des locaux est interdite à toute
personne étrangère au service)
+ Créer un climat sécurisant qui fasse de l’interclasse un moment de plaisir
Le rôle et les obligations du personnel du restaurant scolaire sont les suivants :
Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments,
participe par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention à l'instauration et au maintien d’une
ambiance agréable.
Le rôle et les obligations du personnel de surveillance de la pause méridienne sont les suivants :
Les personnels de cantine et de surveillance de la pause méridienne sont chargés de :
+ Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire
+ Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant chaque repas, chaque enfant où adulte se lave
les mains
+ _Les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment sans pour autant être forcés
+ _S'inquiéter de toute attitude anormale et répétitive chez un enfant et de tenter de résoudre le
problème éventuel (informer les parents)
° Faire preuve d'autorité, ramener le calme si nécessaire en se faisant respecter des enfants et
en les respectant
° Prévenir le directeur de l’école, la mairie et les responsables de l’enfant dans le cas où le
comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas ou autre
e _Consigner les incidents et les communiquer aux parents.
Pour toutes questions relatives au fonctionnement du restaurant scolaire, vous pouvez contacter
le 06.86.28.24.32.
27
-1-
Mairie — Commission affaires scolaires — Restaurant scolaire — 11 rue d'Anjou — 49122 Bégrolles-en-Mauges
02.41.63.81.65 - mairie-begrolles-en-mauges@orange.fr - www. begrolles-en-mauges.com 09/04/2024 L'enfant a aussi des droits et des obligations :
DROITS
Être respecté, s'exprimer, être écouté par ses
camarades et le personnel d'encadrement
Signaler au responsable un souci ou une
inquiétude
Être protégé contre les agressions des autres
enfants (bousculades, moqueries, menaces...)
Prendre ses repas dans de bonnes conditions,
dans une ambiance détendue, chaleureuse et
attentive
OBLIGATIONS
Respecter les règles de politesse (bonjour, au
revoir, s’il vous plait, merci, pardon...)
Respecter les autres enfants et le personnel de
restauration, être poli et courtois
Contribuer par une attitude responsable au
bon déroulement du repas
Ne pas crier, ne pas se bousculer entre
camarades, ni entrer et sortir du restaurant
scolaire sans autorisation
Respecter la nourriture, le matériel et les
1 nscription et modalités
locaux
Tout enfant devant fréquenter ce service devra être inscrit chaque année.
Le dossier d'inscription vous sera communiqué ou téléchargé sur le site de la commune ou retiré à la
mairie si besoin et devra être rendu complet.
La liste des pièces à joindre au dossier sera précisée chaque année et tout dossier incomplet sera
refusé par les services municipaux.
Les enfants non-inscrits ne pourront être ni reçus ni gardés. Le dossier d'inscription peut être constitué
en cours d'année pour les enfants nouvellement scolarisés sur la commune ou en cas de changement de
la situation familiale.
Trois possibilités s'offrent aux parents :
e Inscription permanente : l'enfant sera inscrit tous les jours de la semaine
e Inscription régulière : l'enfant sera inscrit un ou plusieurs jours fixe(s) dans la semaine
e Inscription occasionnelle / planning : date à communiquer 5 jours minimum avant la date du repas
Toute modification ou absence prévue devra être enregistrée obligatoirement directement par la famille
sur le portail famille pour l'enfant concerné au plus tard 5 jours calendaires avant l'évènement.
O Passé ce délai, tout repas non annulé sera dû.
Situation Présent/absent Justificatif Tarif
Repas réservé
5 jours calendaire
avant la date souhaitée
Enfant présent Tarif de base
Enfant absent
Avec attestation sur l'honneur
{motif médical)
reçue avant le 5 du mois suivant
Non facturé
Sans attestation sur l'honneur Tarif de base
Repas réservé
et demande d'annulation
moins de 5 jours calendaire
avant la date souhaitée
Enfant absent Sans attestation sur l'honneur {motif médical) Tarif de base
Repas non réservé Enfant présent Coût de revient d’un repas
Mairie — Commission affaires scolaires — Restaurant scolaire — 11 rue d'Anjou — 49122 Bégrolles-en-Mauges
02.41.63.81.65 - mairie-begrolles-en-mauges@orange.fr - www. begrolles-en-mauges.com
28
-2-
09/04/2024 Co particuliers
e Enfant malade : seules les absences pour maladie ne seront pas facturées et devront être
justifiées au plus tard, le 5 du mois suivant l'absence.
llest conseillé, si votre enfant est absent et/ou malade de :
Prévenir dès que possible: Comment ?
En envoyant un mail sur :
d Lai restaurantscolaire.begrolles@gmail.com u restaurant scolaire [les 2 services consultent cette adresse) et
le service administratif, , | FcCOM agné de : | l'attestation sur l'honneur (au format ci-dessous) que votre enfant est absent dans le corps de mail,
afin de ne pas être facturé O
Vous pouvez sinon déposer l'attestation sur l'honneur au format papier (modèle d’attestation à
télécharger sur le site de la commune : www.begrolles-en-mauges.com) ou le certificat médical, en
mairie. N'oubliez pas cependant, en parallèle de prévenir également le restaurant scolaire.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Re
Je soussigné Mr/Mme (nom, PrÉNOM) essieu
atteste que mon enfant (nom, PrÉNOM)
en classe de (niveau, enseignant)
Audrey Réthoré
a été absent du restaurant scolaire et/ou des Loustics le
Motif de l'absence : iii
Dans le cas où l'absence liée à une maladie ne serait pas justifiée avant le 5 du mois suivant par un
certificat médical ou cette attestation sur l'honneur, le repas sera facturé. Aucune relance du service
administratif ne sera effectuée et aucune régularisation ne sera appliquée.
e Absence de l'enseignant : en cas d'absence non prévue de l'enseignant, pour l'enfant qui reste
accueilli à l'école (dans une autre classe) et qui était inscrit au service, l'inscription est
maintenue. Pour les autres, l'absence sera excusée.
e Grève : sous réserve de la mise en place du Service Minimum d'Accueil, les inscriptions sont
automatiquement réactivées telles que prévues initialement.
e Sortie scolaire à la journée: les enseignants devront annuler les repas des enfants dans les
mêmes conditions et délais que les parents. Si besoin, un pique-nique devra être prévu par les
parents. 29
-3-
Mairie - Commission affaires scolaires — Restourant scolaire — 11 rue d'Anjou - 49122 Bégrolles-en-Mauges
02.41,63,81.65 — mairie-begroiles-en-mauges@orange. fr - www. begrolles-en-mouges.com 09/04/2074 Tarifs et facturation
Un tarif unique pour tout repas est appliqué. Il est déterminé et voté par le Conseil Municipal. Il est révisable
chaque année scolaire et valable l'année entière.
Si un repas a été consommé et n'avait pas été réservé au préalable dans les délais impartis, le tarif de
facturation sera majoré.
Une facture familiale mensuelle sera établie en début de mois suivant le mois concerné des repas.
Pour les familles qui le souhaitent, elle sera consultable directement par la famille sur le portail famille. Sinon,
elle sera adressée par courrier à la famille.
En cas de litige sur le nombre de repas, en l'absence de preuve écrite, seul le pointage établi par le
personnel communal fait foi.
Quatre modes de règlement sont proposés :
e paiement par prélèvement automatique, (joindre un RIB)
e paiement par carte bancaire en ligne (sur site sécurisé)
e paiement par chèque à la Trésorerie de Cholet
e paiement par le QR code auprès d’un buraliste agréé
p rise de médicaments et urgences médicales
Aucun médicament ne peut être administré aux enfants dans les locaux du restaurant scolaire, même
avec une prescription médicale, sauf cas exceptionnel prévu à l’article suivant du présent règlement (P.A..).
En cas de malaise ou d’indisposition de l’enfant, le parent est averti et prend en charge l'enfant, après avoir
signé une décharge auprès du personnel (registre des soins).
En cas d'incident grave ou d'urgence, le personnel contactera les services médicaux d'urgence qui
prendront les dispositions nécessaires. La famille sera avertie de ces démarches dans un second temps.
Pour les accidents mineurs, les agents noteront sur le registre des soins.
Accueil des enfants présentant une maladie grave, des allergies et/ou des
intolérances alimentaires / P.A.I
Toute allergie et/ou problème alimentaires seront signalés en mairie et à l’école dès l'inscription.
Sur la demande des familles, un Protocole d'Accueil individualisé (P.A.I.) sera mis en place par le médecin scolaire, en partenariat avec le directeur de l’école, l'enseignant et un des représentants du restaurant
scolaire.
Confection et composition du repas
Les menus sont affichés et disponibles sur le site internet de la commune.
Les repas sont confectionnés sur place par une cuisinière.
Les menus sont établis par la cuisinière et validés par la commission restaurant scolaire dans le respect de l'équilibre alimentaire et suivant le G.E.M.R.C.N. (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et
Nutrition).
Chaque menu comprend 5 éléments : une entrée, un plat, une garniture, un produit laitier et un dessert.
Dans la mesure du possible, les approvisionnements sont en produits locaux et circuit court.
Le service de restauration scolaire ne prévoit pas de menu de substitution pour les enfants ne disposant pas
de PAI (Projet d'Accueil Individualisé) et ne souhaitant pas manger un plat ou une denrée alimentaire en
particulier. 30 -4-
Mairie — Commission affaires scolaires — Restaurant scolaire — 11 rue d'Anjou - 49122 Bégroiles-en-Mauges
02.41.63 81.65 — mairie-begrolles-en-mauges@orange.fr - www. begrolles-en-mauges.com 09/04/2024 Charte de bonne conduite
CHARTE
DE BONNE CONDUITE
pendant la pause du midi
CE QUE JE M'ENGAGE A FAIRE
Respecter le personnel
Signaler tout problème au personnel
Être respectueux et attentif aux consignes du personnel
Être poli avec Le personnel (bonjour, au revoir, s’il te plait, merci...)
AVANT LE REPAS
JE DOIS
- Aller aux toilettes (si besoin)
- Me laver les mains
- Me mettre en rang calmement pour aller au restaurant scolaire
- Être calme et attentif aux consignes de sécurité lors du trajet
- Entrer dans le calme dans le restaurant scolaire
PENDANT LE REPAS
JE DOIS
Rester calmement à ma place
- Parler à voix basse pour ne pas gêner les autres
- Je demande ou me sers que de la quantité que je peux manger
- Bien me tenir à table
- _ Manger proprement en respectant les lieux
-__ Goûter aux aliments proposés
APRES LE REPAS
- _Ramasser et ranger correctement mes affaires
- Ranger ma chaise
- Sortir calmement et sans courir du restaurant scolaire
- Me mettre en rang calmement pour le retour à l’école
VAN Si je ne respecte pas ces règles, je sais que le personnel pourra signaler mon
comportement à mes parents et je risque les sanctions prévues sur le permis à point.
31
-5-
Mairie — Commission affaires scolaires — Restaurant scolaire — 11 rue d'Anjou — 49122 Bégrolles-en-Mauges
02.41.63.81.65 — mairie-begrolles-en-mauges@orange.fr - www. begrolles-en-mauges.com 09/04/2024 P ermis à point
e Le principe
Afin de responsabiliser l’enfant sur son attitude durant le temps de la pause du midi, un système de
permis de bonne conduite est mis en place pour chaque élève de l’école fréquentant le restaurant
scolaire.
Chaque enfant à un capital de 12 points au début de l’année scolaire. En cas de non-respect des règles de
vie, l'enfant peut se voir retirer des points par le personnel.
La famille sera informée de chaque retrait de points, via un mail.
L'enfant peut également récupérer des points perdus, s’il passe 3 semaines sans réprimande.
Le permis de bonne conduite se veut éducatif, c’est un contrat passé avec chaque élève et la mairie afin
de sensibiliser l'enfant au respect des règles de vie.
Mes points en meins
Manque de respect au personnel
Bagarres ou acte violent envers un autre enfant où un adulte -4 points
insultes, menaces, humiliations, harcèlement envers un autre enfant ou un adulte
Désobéissance
irrespect, dégradation du matériel et des locaux -3 points
Jeux avec la nourriture et l’eau
Crier, se bousculer
Se comporter mal à table (se lever sans demander, se basculer sur sa chaise...) -2points 4
[ruse 3 semaines sans réprimande +3 points |
Quand l'élève a perdu 6 points sur son permis :
Celui-ci restera aider les agents du restaurant scolaire à la fin du service pour débarrasser et ranger la
salle.
Suivi des points sur le permis :
- Un mail d'avertissement est adressé aux parents quand il ne reste plus que 4 points sur le
permis. À ce niveau, la municipalité peut exclure l’élève à toute nouvelle perte de points
- Lorsque l'enfant a perdu tous ses points, les parents sont convoqués en mairie avec l'enfant,
pour la mise en place d’une sanction : l’exclusion du restaurant scolaire pour un minimum de 2
jours en fonction de la situation
- A l'issue de la sanction, l'enfant récupère 6 points sur son permis
Un affichage de toutes les règles de bonne conduite sera visible au restaurant scolaire, afin que
l'enfant se souvienne de la charte qu’il aura signée et de ses engagements.
La Commission Restaurant Scolaire 32
-6-
Mairie —- Commission affaires scolaires — Restaurant scolaire - 11 rue d'Anjou - 49122 Bégrolles-en-Mauges
02.41.63.81.65 — mairie-begrolles-en-mauges@orange.fr - www.begrolles-en-mauges.com 09/04/2024 Acquisition d’une partie du chemin des « Vernières » et intégration dans le Domaine public communal
M. Aurélien THOMAS, Adjoint à la « Voirie » rappelle au Conseil, que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10
juin 2025, avait donné son accord de principe à ce qu’une partie du chemin des «Vernières », soit racheté par la Commune
à l’Euro symbolique, suite à une demande des propriétaires.
Il avait été décidé que la Commune ferait cette acquisition à l’€uro symbolique, si les frais de bornage étaient pris en
charge par les actuels propriétaires et qu’une demande officielle en était faite par courrier.
M. THOMAS informe le Conseil que les propriétaires viennent de déposer en Mairie un courrier dans ce sens.
M. THOMAS propose au Conseil que la Commune acquiert à l’€uro symbolique, une partie du chemin rural des
«Vernières», allant de la route du May sur Evre (RD147) jusqu'aux bâtiments d’habitation et que celle-ci soit intégrée
ensuite dans le Domaine public communal, après bornage. Les frais de bornage et les frais notariés seront entièrement
pris en charge par les propriétaires actuels, voulant céder une partie de ce chemin.
Après débat M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à l'acquisition par la Commune, d’une partie du chemin des « Vernières », selon les conditions
présentées ci-avant.
DECIDE que la partie du chemin en question intègre le Domaine public communal, après bornage.
- AUTORISE M. Le Maire ou l'un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. Le Maire informe le Conseil que la Préfecture de Maine et Loire, vient d’accorder un permis de construire avec prescriptions, au nom de l’Etat, pour le dossier déposé par la SAS MJPL le 16 octobre 2025, concernant un projet de méthanisation situé à « l’Ogeraie ».
33 M. Le Maire informe le Conseil, que la Commune a reçu pour information, un arrêté Préfectoral concernant l'association ATIMA, pour l’enregistrement d’installations de collecte et de valorisation de déchets non dangereux.
dans le cadre des installations classées.
M. René RIPOCHE, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil, que la convention d’occupation provisoire précaire de parcelles appartenant à la Commune, conclu à titre gracieux, entre la Collectivité et un exploitant agricole en 2020, a été dénoncée dans l’attente de l’établissement d’une nouvelle convention. Ce dernier demande à ce que la présence de zones humide sur les parcelles concernées au niveau des Pagannes, soit prise en compte dans l’évaluation du futur loyer. M. Le Maire précise qu’une réflexion va être entamée sur le sujet.
M. Le Maire, communique au Conseil, les données trimestrielles des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en
2026 :
janvier 2026 121 46 T5 février 2026 121 46 75
Mars 2026 121 46 75
Le Maire La Secrétaire de séance
M. Anthony PINEAU Mme Lucie GODINEAU