Procès Verbal - pv avril 2023

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Procès Verbal - pv avril 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bégrolles-en-Mauges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt trois, le onze avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.

Présents: M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Arnaud METAYER, Mme Catherine PAPIN, M. Michel

CHEVALIER, Mmes Corine CHAUDON, Marie-Christine GALY, Mrs Laurent LARGEAU, René RIPOCHE, Jean-Pierre

CASSIN, Didier BUCELET, Mme Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF, Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT,

M. Aurélien THOMAS, Mmes Emmanuelle BUREAU et Caroline RIPOCHE.

Excusée : Mme Catherine SURUSCA.

A donné pouvoir : Mme Catherine SURUSCA à Mme Virginie SUPIOT.

Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.

Convocation du 31 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18

Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la

présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 19 avril 2023.

RORRRRORONEDENNRNROOSSRRONONRROSRNNRRRRRRRRRNRRNERRSARELENSRENLRRESRRL CLS EUEe

/

M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 13 mars 2023. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.

Situation démographique 2023, arrêtée au 06 avril 2023 :

Janvier 2023 1 0 1

Février 2023 3 0 1

Mars 2023 3 0 3M. Le Maire informe le Conseil des décisions prises en mars 2023, en vertu des délégations qui lui sont

accordées par le Conseil Municipal (DCM15-2020, DCM54-2020 et DCM35-2021), dans le cadre de l’article

L2122-2 du CGCT

N° Date Objet

2023/10 | 13 mars Offre de l’entreprise Dégriff copieur signée, pour l'installation d’un

photocopieur konica-minolta bizhub c 220, mis à disposition du

service « Les Loustics », et ce jusqu’à la fin du contrat en cours pour

les autres photocopieurs de la Commune, en mai 2024. En effet,

l’ancien photocopieur Sharp du bureau du DGS s’est avéré inutilisable

{pas de pièces d'occasion).

L'offre est la même, financièrement, que celle signée le 12 janvier,

sauf pour l'installation :

installation du photocopieur d’occasion : 485 € HT

Installation : 145 € HT

Forfait mensuel : 33,50 € HT

Prix des copies (NB) : 9,9 € HT les 1 000 copies

2023/11 | 13 mars Devis pour élagage d’un chêne, qui aura lieu après le 15 juillet.

148,80 €. Devis signé par Joëlle Poudré, adjointe à l’urbanisme.

2023/12 | 13 mars Devis pour fourniture d'engrais Sportingsols (5 apports dans l’année),

pour un montant de 3 630 € TIC.

2023/13 | 22 mars Devis APAVE pour bilan de fin d’ADAP pour un montant de 600 € TTC.

2023/14 | 22 mars Devis APAVE pour bilan après travaux de fin d’ADAP, pour un montant

g de 1 200 € TTC.

2023/15 | 23 mars Devis Aquatical D23/00232 pour réparation sur le remplissage de la

cuve en aval du puits artésien pour l’arrosage du terrain de foot.

Montant : 2 391,77 € TTC. Devis signé par Michel Chevalier, Adjoint

aux bêtiments et espaces verts.

2023/16 | 23 mars Devis S.E.V.E. D 00052, pour l’élagage de deux arbres (chêne et frêne)

situés dans l’espace vert de la rue des Peupliers. Montant : 417,60 €

TTC. Devis signé pas Michel Chevalier, adjoint aux bâtiments et

espaces verts. Les travaux seront faits après le 15 juillet.

2023/17 | 23 mars Devis S.E.V.E. D 00054, pour l’élagage de deux arbres du jardin public « Mare aux Tritons ». Montant : 432 € TIC. Devis signé par Michel

Chevalier, adjoint aux bâtiments et espaces verts. Les travaux seront

faits dès que possible, pour des raisons de sécurité.Ouvertures de postes - Stagiairisation de 2 agents dans le cadre

d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation et recrutement d° 1 agent en CDD dans

le cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux / Mise à jour du tableau des effectifs.

M. Le Maire rappelle au Conseil, que la Collectivité a recruté 1 agent d’animation en CDD à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 19/35°"%, lors de la reprise des activités de l’accueil collectif de mineurs « Les Loustics » par la Commune, le 1° septembre 2022.

Cet agent ayant donné satisfaction à la Collectivité, M. le Maire propose au Conseil de le stagiairiser et d’ouvrir 1

poste d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 26,10/35°"%,

en catégorie C, dans le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d°’ Animation, à partir du 1° avril 2023.

M. Le Maire précise que cet agent effectuera aussi une activité de surveillance du Restaurant scolaire, en complément

de ses activités aux « Loustics ».

M. Le Maire rappelle également que la Directrice des « Loustics » a été recrutée en CDI, à temps non complet, à

compter du 1°” septembre 2022. Celle-ci donnant satisfaction, il propose au Conseil de la stagiairiser et d’ouvrir un

autre poste d’Adjoint Territorial d’ Animation à temps non complet (31,94/35°"), en catégorie C, à partir du 1° avril

2023.

€

M. Le Maire évoque aussi la nécessité de recruter un agent pour le Restaurant scolaire, chargé d’organiser et

d’encadrer le service en salle et la surveillance sur cour, en remplacement d’un agent démissionnaire. Il propose au

Conseil d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (19/35°%), en catégorie C, à partir du

1° mai 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à la stagiairisation de 2 agents dans la filière Animation et à l'ouverture de 2 postes d’Adjoints Territoriaux d’Animation à temps non complet, respectivement pour une durée de travail hebdomadaire de 31,94/35°% et 26,10/35°", en catégorie C, dans le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation, à partir du 1% avril 2023.

- EMET un avis favorable au recrutement d’1 agent en CDD dans la filière Technique et à l'ouverture d’1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, pour une durée de travail hebdomadaire annualisée de 19/35°"% en catégorie C, dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, à partir du 1° mai 2023.

- CHARGE M. Le Maire, d'établir les arrêtés de nomination des agents, dans les grades concernés et les conditions présentées ci-avant, à compter du 1” avril 2023 et du 1” mai 2023.

M. Le Maire informe le Conseil, qu’il est nécessaire de modifier comme suit, le tableau des effectifs de la Commune

de Bégrolles en Mauges, à compter du 1° avril 2023 := Rédacteur Pal de 1° classe Temps complet - 35 Heures

Adjoint Administratif Pal de 1°” classe Temps complet - 35 Heures

Adjoint d'Animation en CDI Temps non complet - 28,77 / 35 H Adjoint d'Animation en CDI Temps non complet - 21,29 /35 H Adjoint d'Animation en CDI Temps non complet - 10 /35 H Adjoint d'Animation en CDI Temps non complet - 3,11 /35 H Adjoint d'Animation en CDD Temps complet - 35 /35 H

Adjoint d'Animation en CDD

1

1 Adjoint Administratif Temps non complet - 30 /35 H

1 Adjoint Administratif Temps non complet - 17,50 / 35 H 1 Agent de Maîtrise Pal Temps complet - 35 Heures 4 Adjoint Technique Pal de 2°” classe Temps complet - 35 Heures 1 Adjoint Technique Temps non complet - 35 /35H 1 Adjoint Technique Temps non complet - 25,98 / 35 H 1 Adjoint Technique Temps non complet - 20,50 / 35 H 1 Adjoint Technique Temps non complet - 18,98 / 35 H 1 Adjoint Technique en CDD Temps non complet - 29 / 35 H 1 Adjoint Technique en CDD Temps non complet - 19 / 35 H 1 Adjoint d'Animation Temps non complet - 31,94/35H 1 Adjoint d'Animation Temps non complet - 26,10 /35 H 1

1

1

1

1

1 Temps non complet — 27,19 / 35 H

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE le tableau des effectifs comme indiqué ci-avant, à compter du 1° avril 2023

M. Le Maire rappelle au Conseil que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert la possibilité

d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), qui «se substitue, durant la période de l'expérimentation, au

Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

La commune de Bégrolles en Mauges, a été retenue pour cette expérimentation, concernant les exercices budgétaires

2022 et 2023. Cette expérimentation a entrainé notamment la mise en place de la nomenclature M57 en janvier 2022.L’exercice comptable 2022 est donc le premier pour lequel la Commune vote un Compte

Financier Unique.

M. Le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, délégué aux « Finances », présentent au Conseil Municipal, compte par compte, le CFU 2022, concernant le Budget Général, dont une copie du document comptable, a été envoyée à chaque Elu, avant cette séance.

Ce document comptable fait apparaître les résultats suivants :

1 628 044,87

Recettes 1 754 361,58

Résultat 2022

Balance 2022 + 126 316,71 +R 2021 + 139 300,17

— Résultat exercice 2022 + 265 616,88

Résultat de clôture de l’exercice 2022

Résultat de clôture exercice 2022 +265 616,88

‘

610 586.66

Recettes 609 418.78

Résultat 2022

Résultat balance 2022 - 1 167,88

+R 2021 - 66 864,57

— Résultat exercice 2022 - 68 032,45

Résultat de clôture de l’exercice 2022

Résultat de clôture exercice 2022 - 68 032,45Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n° 35-2021 en date du 14 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Bégrolles en Mauges ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions

et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CEU ;

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le débat peut avoir lieu en présence de Monsieur Le Maire, mais celui-

ci doit se retirer de la séance au moment du vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 concernant le Budget Général.

* M. Le Maire se retire de la salle de séance et ne participe pas au vote. Mme Joëlle POUDRE, Première-Adjointe, assure la présidence du Conseil, le temps de procéder au vote concernant

l’approbation du CFU.

{

M. Le Maire rappelle au Conseil que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert la possibilité

d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), qui «se substitue, durant la période de l'expérimentation, au

Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

La commune de Bégrolles en Mauges, a été retenue pour cette expérimentation, concernant les exercices budgétaires

2022 et 2023. Cette expérimentation a entrainé notamment la mise en place de la nomenclature M57 en janvier 2022.

L’exercice comptable 2022 est donc le premier pour lequel la Commune vote un Compte

Financier Unique.

M. Le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, délégué aux « Finances », présentent au Conseil Municipal, compte par compte, le CFU 2022, concernant le Budget annexe « Lotissement du Logis », dont une copie du document comptable, a été envoyée à chaque Elu, avant cette séance.

Ce document comptable fait apparaître les résultats suivants :

6Dépenses on | U 154,52 Recettes | 64 632,70 __ Résultat 2022 ps on

Balance 2022 | + 64 478,18 + Report 2021 è + 52 556,02 — Résultat exercice 2022 +117 034,20 ris Ce Résultat de clôture de l’exercice 2022 Enr | Résultat définitif exercice 2022 L +117 034,20

Dépenses …… : 30 000,00 Recettes 0,00

Résultat 2022

Résultat balance 2022 _ +30 000,00 _ + Report 2021 0,00 — Résultat exercice 2022 - 30 000,00 Résultat de clôture de l'exercice 2022

Résultat définitif exercice 2022 | - 30 000,00 —__*

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;

Vu la délibération n° 35-2021 en date du 14 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Bégrolles en Mauges :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions

et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le débat peut avoir lieu en présence de Monsieur Le Maire, mais celui-

ci doit se retirer de la séance au moment du vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : P

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 concernant le Budget annexe « Lotissement du Logis ».

* M. Le Maire se retire de la salle de séance et ne participe pas au vote. Mme Joëlle POUDRE, Première-Adjointe, assure la présidence du Conseil, le temps de procéder au vote concernant

l'approbation du CFU.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE, d’affecter les résultats du CFU du budget Général 2022 sur le Budget Général 2023, comme indiqué ci-

après :

Section de Fonctionnement

C/002 - Excédent de Fonctionnement reporté : 197 584,43 €uros

Section d’Investissement

C/1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé : 68 032,45 Euros

- DECIDE, d’affecter les résultats du CFU du budget annexe « Lotissement du Logis » 2022 sur le Budget annexe

2023, comme indiqué ci-après :

Section de Fonctionnnement (Recettes)

C/002 Excédent de Fonctionnement reporté : 87 034,20 Euros

Section d’Investissement

C/1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé : 30 000,00 EurosM Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargé des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du CFU du

Budget Général 2022, il est nécessaire d’en reprendre les résultats et de les affecter sur le Budget Général 2023.

C/002 Excédent de Fonctionnement reporté 197 584,43

C/75888 Autres produits 567 500,00

C/60 632 Petit équipement 1 234,43

C/673 Titres annulés 681 000,00

C/023 Virement à la section d’Investissement 82 850,00C/1068 Excédent d'Investissement capitalisé 68 032,45

C/021 Virement de la section de Fonctionnement 82 850,00

C/1641 Emprunts en euros 82 850,00

C/001 Déficit d’Investissement reporté 68 032,45

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°1, au Budget Général 2023.

10M. Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargée des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du CFU

du Budget Lotissement du Logis 2022, il est nécessaire d’en reprendre les résultats et de les affecter sur le Budget

"Lotissement du Logis" 2023.

M. PINEAU propose les écritures suivantes :

C/605 Achats matériel, équipement et travaux 87 034,20

/

C/002 Excédent de Fonctionnement reporté 87 034,20

C/001 Déficit d’Investissement reporté 30 000,00

C/1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 30 000,00Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°1, au budget "Lotissement du Logis" 2023.

M. le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller-Délégué aux "Finances", présentent au Conseil Municipal, l’état de

notification des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales (imprimé 1259 COM), adressé par les Services

Fiscaux de Maine et Loire. Ce document fait apparaître un produit fiscal à taux constants de 643 180 €uros.

Ils informent le Conseil, que contrairement à l’année 2022, les communes doivent se prononcer pour l’année 2023, sur

un taux de Taxe d’Habitation (FH), pour les résidences secondaires.

Ils rappellent également au Conseil, qu’un coefficient correcteur est appliqué pour les Communes sous compensées.

C’est le cas pour Bégrolles en Mauges, qui va bénéficier pour cette année 2023, d’un coefficient correcteur d’un

montant de 42 115 €, ainsi que des Allocations compensatrices d’un montant de 7 299 €.

M. Le Maife et M. PINEAU proposent différentes simulations de taux, qui ont été déjà présentées en

commission « Finances ».

M. Le Maire propose ensuite au Conseil de débattre, afin de fixer le pourcentage d’augmentation des taux

communaux 2023.

Après débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la valeur des taux communaux 2023.

Le Conseil Municipal procède au vote, qui donne les résultats suivants :

- 10 voix pour une augmentation des taux communaux à 4 %

- 5 voix pour une augmentation des taux communaux à 4,5 %

- 3 voix pour une augmentation des taux communaux à 3 %

- 1 voix pour une augmentation des taux communaux à 2 %

12Suite à ces résultats, Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’augmenter les taux communaux de 4 % pour la Taxe Foncière Bâti (TFB), 4 % pour la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) et 4 % pour la Taxe d’Habitation (TH)

- FIXE les taux communaux des taxes directes locales comme suit pour l’année 2023 :

- Taxe foncière bâti (TFB) 49,41 %

- Taxe foncière non bâti (TFNB) 50,63 %

- Taxe d’habitation (TH) 15,49 %

- APPROUVE le produit fiscal attendu de taxes à taux voté, de 668 906 Euros.

Plusieurs conseillers municipaux font état d’articles parus dans la presse locale à propos des budgets votés

pour 2023, dans les autres communes de l’Agglomération. Les recettes de fonctionnement prévues semblent

très élevées, pour une majorité d’entre elles, au regard de ce qui a été délibéré pour notre Commune.

M. le Maire’et M. Pineau, chargé des finances, expliquent alors que lors de la constitution des E.P.C.I.

(Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), la compétence Développement économique a été

obligatoirement transférée.

Au départ, ce transfert est neutre financièrement : l’EPCI reverse aux communes membres le produit des

taxes versées par les entreprises, diminuées des autres charges transférées à l’intercommunalité: cela

s’appelle l’Attribution de Compensation. L’année 2000 est l’année de référence pour cette attribution de

compensation. Plus les entreprises étaient nombreuses et importantes dans une commune en 2000, et plus

l’Attribution de Compensation est importante, encore aujourd’hui.

Depuis 2000, ce ne sont donc plus les communes qui sont responsables de l’implantation des entreprises, du

fait de ce transfert de compétence. En effet, et c’est beaucoup mieux, toutes les zones économiques créées

par les E.P.C.L. sont aménagées aux endroits qui paraissaient les plus propices pour les activités des

entreprises.

Mais l’Attribution de Compensation est restée figée sur le montant de référence, calculé en 2000. Ce qui

entraîne des différentes importantes de montants, entre les communes membres des EPCI. Comme le

développement économique est une compétence intercommunale, il serait plus juste de rééquilibrer, entre les

communes, ces montants des attributions de compensation, afin de pouvoir apporter, de la façon la plus

équitable possible, les équipements et les services nécessaires aux habitants de nos communes.

13Conscient de la complexité de ce sujet, l’ensemble du Conseil Municipal est néanmoins favorable à ce qu’un

message soit envoyé à l’Agglomération du Choletais, pour demander qu’une réflexion soit engagée

collectivement sur une meilleure répartition, entre les communes, des richesses produites sur le tout le

territoire.

M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, chargé des " Finances", présente au Conseil la demande de subvention d’un montant de 495 €, formulée par l’association « Loisirs pluriel » de Cholet, dans le cadre du plan d’action de la Convention Territoriale Globale.

Cette association propose un accueil paritaire pour les enfants et adolescents, en situation de handicap ou non, afin de permettre à tous d’évoluer, de grandir et de vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun.

La commission « Finances » propose d’accorder à l’association une subvention de 495 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, »

- DECIDE d’accorder une subvention de 495 € à l’association « « Loisirs pluriel » de Cholet, pour l’année 2023.

14M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, chargé des " Finances", présente au Conseil, la demande de subvention d’un montant de 750 €, formulée par l’association « Régina Tennis de table ».

M. PINEAU rappelle au Conseil que les subventions accordées à l’ensemble des associations, ont été délibérées lors de la séance de Conseil du 13 mars dernier et qu’il a été décidé d’appliquer globalement une diminution de 15 % du montant initial des subventions demandées par les associations.

Il est rappelé également que la Commission « Finances » a pour principe de minorer de 10%, le montant d’une subvention demandée trop tardivement par une association.

Aussi, M. PINEAU propose de verser à l’association « Régina Tennis de table », une subvention minorée de 25 % par rapport au montant initial demandé, soit 562,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’accorder une subvention de 562,50 € à l’association « Régina Tennis de table », pour l’année 2023.

M. Laurent LARGEAU et Mme Emmanuelle BUREAU, Conseillers Municipaux en charge du Conseil Municipal des Enfants, présentent au Conseil, un projet d’aménagement d’aires de jeux, qui consiste à aménager un city stade, un skate park, une piste de bi-cross, des jeux pour enfants, un terrain de volley, ainsi qu’une aire de pique-nique et des terrains de pétanque. Tout cela en évitant d’artificialiser les sols, et en réutilisant un ancien court de tennis. Cet aménagement constituera un vrai lieu de rencontre et de loisirs pour petits et grands, accessible à tous.

15A l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, les lieux d’implantation du projet, situés au niveau des terrains de sport près de la salle La familiale, ainsi qu’au parc des Saules.

M. LARGEAU et Mme BUREAU exposent au Conseil, le tableau ci-annexé, présentant un plan de financement sur 3 ans, où la Commune pourra bénéficier de subventions du Conseil Départemental et Régional. Le reste à charge pour la commune s’élèvera à 37 416,23 €

Après débat, M. Le Maire propose au conseil de délibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à l’ensemble du projet d’aménagement d’aires de jeux, présenté par M. Laurent LARGEAU et Mme Emmanuelle BUREAU, Conseillers Municipaux, ainsi qu’au plan de financement ci- annexé. “

- CHARGE M. Le Maire, M. LARGEAU et Mme BUREAU d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la

réalisation de ce projet.

#

M. Le Maire félicite M. LARGEAU et Mme BUREAU, pour le travail effectué sur ce dossier.

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ENRORNY

17M. Le Maire expose au Conseil pour information, à l’aide du vidéo-projecteur, les statistiques du Ministère

de l’Intérieur, en matière de Sécurité concernant Bégrolles : Délinquances, Infractions, Sécurité routière,

etc.

M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « Bâtiments, à la Voirie et aux Espaces verts » fait un compte-rendu

au Conseil de la dernière réunion de sa commission, dont il ressort notamment les points suivants :

Restaurant scolaire :

- devis établi pour une fontaine à eau par l’ets ABCP 1 473,60 € TTC

- devis pour l’isolation phonique à établir avec l’ets PBC.

Un autre devis sera à demander pour la fontaine à eau, afin de rester dans les limites du budget,

d’investissement.

Annexe de la Mairie :

Les travaux de couverture débutent au mois d’avril pour le toit terrasse et en mai pour la toiture en tuiles

(Rappel des montants : 7 042,13 € + 15 002,50 € TTC)

Services Techniques :

Peinture et aménagement à réaliser sur la cour du Restaurant scolaire et du Pôle enfance par le personnel des

Services Techniques.

Eclairage public

La commission a engagé une réflexion sur la réduction du temps d’allumage des points lumineux à partir du

mois de septembre prochain. Elle est favorable, le soir uniquement, à cette diminution du temps d’éclairage :

21h30 au lieu de 22h00 actuellement.

Après débat, il est décidé de délibérer à cette séance sur le sujet.

Le Conseil Municipal DECIDE de fixer l’heure d’extinction des points lumineux le soir à 21h00, suivant ce

qui est déjà envisagé par l’ Agglomération du Choletais pour les Zones économiques.

Terrain de football

Avis favorable pour le devis établi par l’ets AQUATICAL, pour une réparation et une modification du

système de régulation du remplissage de la cuve avec pose d’un compteur obligatoire : 2 391,77 € TTC

18M. René RIPOCHE, Conseiller Municipal, fait part au Conseil de son inquiétude par rapport à l’entretien

des terrains durant la future période estivale, en raison des restrictions d’eau qui s’annoncent et qui seront

décidées par les autorités préfectorales.

Mme Joëlle POUDRÉ, Première-Adjointe, informe le Conseil, que 100 cache-écrou ont été commandés

pour les jeux du jardin Métayer, le devis de l’ets CRÉA s’élevant à 111,60 € TTC.

Mme virginie SUPIOT, Conseillère Municipale, chargée de la Communication, informe le Conseil que les

bulletins associatifs sont en phase d’être finalisés. Un devis de 1 820 € TTC a été signé avec l’ets BDM pour

leur impression.

Mme Corine CHAUDON, Adjointe à la « Culture », et M. Le Maire, rappellent qu’une cérémonie sera

organisée pour commémorer le 8 mai 1945 place Dom Sortais et sera suivi du verre de l’amitié.

Les Elus sont invités à participer à la manifestation, qui commencera à 11h.

Mme Marie-Christine GALY, Conseillère Déléguée à « l'Environnement et au développement Durable »,

informe le Conseil, qu’une plaque explicative à l’entrée de l’Eco pâturage va être installée, concernant les

animaux qui s’y trouvent.

M. Arnaud METAYER, Adjoint au « Commerce, à l’ Artisanat et à l’ Animation du Centre-bourg », informe

le Conseil, qu’une réunion sera organisée prochainement avec les commerçants du Centre-bourg, pour

échanger sur leur situation actuelle et leurs projets. Par ailleurs, une réflexion est engagée sur le

remplacement de la supérette. Plusieurs pistes sont à l’étude.

M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal informe le Conseil, que la chasse aux œufs, organisée le

samedi 8 avril a été un succès : environ 80 enfants y ont participé.Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » informe le Conseil, que la Junior association

organisera une opération « Nettoyage de voitures », le samedi 1° juillet 2023.

Mme Caroline RIPOCHE, Conseillère Municipale, informe le Conseil, qu’elle a participé à une réunion avec le CSI Ocsigène, sur la Petite Enfance, mettant en avant la problématique du manque d’assistantes maternelles et de l’insuffisance de place disponible dans les crèches, pour accueillir des enfants.

M. Le Maire informe le Conseil, que les Elections Sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023. Les

communes devront désigner leurs grands électeurs le vendredi 09 juin prochain.

M. Le Maire pense organiser la séance ordinaire du Conseil municipal de juin, le même jour. La réflexion

est en cours.

-Fréquentation du Restaurant scolaire «+

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires scolaires », informe le Conseil que :

2 971 repas ont été servis, durant le mois de mars 2023 au Restaurant scolaire, soit en moyenne par jour, 165 repas : 60 repas pour les petits et 105 repas pour les plus grands.

-Inscription rentrée scolaire 2023/2024

Mme Catherine PAPIN, informe le Conseil, que le Comité Enfance a engagé une réflexion pour faciliter les

démarches d’inscription des élèves au Restaurant scolaire et aux « Loustics » pour la rentrée 2023/2024, en

concertation avec les agents gérant les inscriptions sur les deux structures.

Des permanences seront organisées sur place, le samedi 10 juin prochain, à l’occasion des portes ouvertes et

en Mairie le samedi suivant.

Cour de l’école

Mme Catherine PAPIN informe le Conseil, que la cour du Restaurant scolaire s’avère trop juste pour

accueillir tous les rationnaires le midi et qu’il envisagé d’établir une convention avec l’école Saint Jean-

Baptiste, afin d’utiliser la cour de l’école, qui est plus vaste.

20Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2023 :

Janvier 2023 non communiqué - - Février 2023 71 33 38

Mars 2023 73 34 39

Le Maire La Secrétaire de séance

M. Pierre-Marie CAILLEAU Mme Caroline RIPOCHE

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