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Procès Verbal - pv avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
L’an deux mille vingt et un, le douze avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Gué Brien, en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de M. Pierre-
Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.
Présents: M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Arnaud METAYER, Mme Catherine PAPIN, M. Michel
CHEVALIER, Mme Marie-Christine GALY, Mrs Laurent LARGEAU, René RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN, Mmes Catherine
SURUSCA, Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF, Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien
THOMAS, Mmes Emmanuelle BUREAU et Caroline RIPOCHE.
Excusés : Mme Corine CHAUDON et M. Didier BUCELET.
A donné pouvoir : Mme Corine CHAUDON à Mme Virginie SUPIOT.
Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.
Convocation du 02 avril 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 19 avril 2021.
M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 08 mars 2021. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.
Situation démographique 2021, arrêtée au 9 avril 2021 :
Janvier 2021 1 0 1
Février 2021 1 0 0
Mars 2021 2 0 1
0 1 1 Avril 2021 M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, Délégué aux "Finances", rappelle au Conseil que le Budget annexe « Aménagement du Centre-bourg » a été créé en 2015, pour la réalisation de la voie nouvelle (rue des Maffois) et la
construction des bâtiments du Pôle de services.
Les travaux arrivant à leur terme, la commission « Finances », lors de l’élaboration des budgets primitifs 2021, en novembre dernier, a décidé de clôturer et d’affecter les résultats de ce budget annexe vers le Budget Principal de la
Commune.
Considérant que l'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l’exercice 2020 de ce budget annexe, ont été réalisées, M. le Maire propose au Conseil de délibérer sur la clôture du Budget annexe « Aménagement du Centre-bourg ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la clôture du budget annexe « Aménagement du Centre-bourg »
-DECIDE d’affecter l’ensemble des écritures comptables et les résultats de ce budget annexe vers le Budget
Principal de la Commune.
- AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller-Délégué aux "Finances", présentent au Conseil Municipal, l’état de
notification des taux d’imposition 2021 des taxes directes locales (imprimé 1259 COM), adressé par les Services
Fiscaux de Maine et Loire. Ce document fait apparaître un produit fiscal à taux constants de 528 195 Euros.
M. Le Maire informe le Conseil, que suite à la réforme de l’Etat sur la Taxe d’Habitation (TH), les Communes
statuent désormais uniquement, sur l’augmentation ou non, des taux des Taxes Foncières sur le Bâti et le Non Bâti. Les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées
aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la TH sur les résidences principales.
Un coefficient correcteur est appliqué pour les Communes sous compensées.
C’est le cas pour Bégrolles en Mauges, qui va bénéficier pour cette année 2021, d’un montant de versement du
coefficient correcteur de 37 363 €.
M. PINEAU, selon l'avis de la commission « Finances », propose d'augmenter ces taux, pour l'année 2021 :
- à 4 % pour la Taxes Foncière Bâti
- à 4 % pour la Taxe Foncière Non Bâti
Après débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de se prononcer sur le vote des taux communaux
2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- DECIDE d'augmenter les taux communaux de :
4% pour la Taxe Foncière Bâti et 4 % pour la Taxe Foncière Non Bâti.
- FIXE les taux communaux des taxes directes locales comme suit pour l’année 2021 :
- Taxe foncière bâti (TFB) 46,13 %
- Taxe foncière non bâti (TFNB) 47,27 %
- APPROUVE le produit fiscal attendu de taxes à taux voté, de 549 267 Euros. M. Le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, Délégué aux "Finances", informent le Conseil que la situation actuelle des finances de la Commune nécessite la mise en place d’une ligne de trésorerie.
M. PINEAU expose au Conseil, que plusieurs établissements bancaires ont été sollicités afin de proposer une ligne de
crédit de trésorerie de 300 000 € à la Commune.
La commission « Finances » a étudié les différentes propositions bancaires et suggère de retenir celle, qui a été
émise par le Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole propose à la Commune une ligne de crédit de trésorerie de 300 000 €, sous forme de « convention de découvert », d’une durée de 12 mois, avec un taux d'intérêt variable sur index Euribor + une marge de 0,25 % Pan.
Le prélèvement des intérêts se fera trimestriellement et à terme échu, par le principe du débit d’office.
Le déblocage des fonds se fera chaque fois que ce sera nécessaire, pour un montant maximum annuel de 300 000 €,
par le principe du crédit d’office.
Une commission d’engagement de 0,15 % devra être versée, lors de la mise en place de la ligne de trésorerie, soit 450
€.
M. PINEAU précise que cette ligne de trésorerie devra être remboursée, à échéance des 12 mois.
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil, de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- EMET un avis favorable à la mise en place d’une ligne de crédit de trésorerie de 300 000 €, afin de pourvoir aux besoins ponctuels des finances de la Commune.
-DECIDE de retenir la proposition du Crédit Agricole, telle qu’elle a été présentée par M. Le Maire et M. PINEAU.
- AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier. M. Anthony PINEAU, Conseiller-Délégué aux « Finances » informe le Conseil, que les services du SGC.de Cholet,
ont émis une demande d’admission en non valeur pour la somme de 48,40 €, correspondant à des factures de Cantine
scolaire impayées.
M. PINEAU indique qu’il est nécessaire d'émettre un mandat de 48,40 € sur la ligne budgétaire, au C/6541 « Perte
sur Créances irrécouvrables »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au règlement du mandat de 48,40 €, au C/6541, sur le Budget Général 2021.
Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage
public (lanterne rue des Sports)
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande, décidant les conditions de
mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de BEGROLLES EN MAUGES par délibération du Conseil, en date du 12/04/2021, décide de verser
un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
EP027-21-105 : « remplacement d’une lanterne suite à intervention 027-21-103 »
- Montant de la dépense : 921,75 € Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 691,31 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par
le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de BEGROLLES EN MAUGES
Le Comptable de la Collectivité de BEGROLLES EN MAUGES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère-Déléguée à la « Communication », informe le Conseil qu’un photographe professionnel, résidant à Bégrolles en Mauges, se propose d’effectuer un trentaine de photos
de la Commune.
Il propose un devis (avec 40 % de réduction) de seulement 330 € TTC, pour réaliser ces photos. Le conseil EMET un avis favorable à la démarche.
Mme SUPIOT, présente au Conseil, le futur site Internet de la Commune, sur lequel la commission
travaille depuis plusieurs semaines.
D'autre part, Mme SUPIOT informe le Conseil, que 780 personnes sont à ce jour abonnées à l’application «€ INTRAMUROS ».
M. Le Maire informe le Conseil, qu’il est nécessaire de désigner des représentants de la Commune, dans les
domaines suivants :
- Anjou Numérique, concernant l’élagage lors de l’installation de la fibre optique
- Contrat Local de Santé de l’AdC
M. Le Maire propose de désigner respectivement M. Michel CHEVALIER et Mme Catherine PAPIN, afin d’y représenter la Commune.
Le Conseil EMET un avis favorable à ces deux nominations. M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « Bâtiments », informe le Conseil, que les travaux du Pôle Enfance se déroulent dans les temps. La pose de la charpente aura lieu mercredi 14 avril, les travaux d’étanchéité semaine n°16, la pose de menuiseries extérieures semaine n°17 (si livraison de fournisseur).
M. Arnaud METAYER, Adjoint chargé de « l’Economie, du Commerce et de l’ Artisanat », informe le Conseil, Que le responsable de la SARL QUARTER PROD, est satisfait de l’implantation du distributeur automatique de pizzas « TUTTI MATIC », sur le Pôle de services, après un mois d’exploitation.
M. Le Maire informe le Conseil, du recrutement :
- d’un agent administratif à mi-temps (création de poste), depuis le 25 mars 2021, pour un CDD de 6 mois, dans la perspective ensuite d’une stagiairisation : Mme Lucie POUPELIN
- d’un agent administratif à temps plein, depuis le 1° avril 2021, pour un CDD de 5 mois, afin de remplacer
temporairement Mme Sylvie DIXNEUF.
-d’une cuisinière titulaire à temps plein, depuis le 1° avril 2021 : Mme Mélanie RONDEAU (en remplacement de
M. GUERY)
Depuis les dernières consignes sanitaires, deux agents ont été placés en situation d’A.S.A. (Restaurant scolaire et Administratif) depuis le 5 avril dernier.
M. Arnaud METAYER, Adjoint chargé de « l'Economie, du Commerce et de l’Artisanat » informe le Conseil qu’il a des contacts avec plusieurs candidat potentiels à l’achat de différents biens que la Commune souhaiterait céder. Une annonce de vente, va être mise en ligne sur le site du « Bon coin »,
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « Bâtiments », informe le Conseil, que le personnel des Services
Techniques a débuté quelques travaux dans les nouveaux ateliers municipaux, situé dans la zone artisanale :
Bétonnage fosse, agrandissement des vestiaires et du bureau, clôture extérieure et en façade côté rue.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « Bâtiments », informe le Conseil, que les travaux de réglage de la
pendule sont terminés depuis fin mars. Mme Joëlle POUDRE, Première-Adijointe, informe le Conseil, que les travaux concernant l’eau portable,
rue du Bocage, de la Mairie et de l’ Abbaye se poursuivent avec une semaine d’avance sur le calendrier
prévu. Les travaux sont prévus d’être terminés début juin. Le SIEML prendra le relais ensuite pour les
travaux d’enfouissement de réseaux souples.
Il est nécessaire d’installer un nouveau poteau d’incendie neuf rue du Bocage : montant du devis 3 631,08
€. TTC. Un deuxième devis, d’un montant de 9 643,99 €, concerne le remplacement d’un autre poteau
d’incendie et l’installation des réseaux nécessaires en prévision d’une future urbanisation de la friche
industrielle rue du Bocage.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie », informe le Conseil, que la mise en place des chicanes rue
de l’Ouche du Pommier est terminée.
M. Michel CHEVALIER informe le Conseil de la validation des devis suivants :
- ets SARP pour 250 kg de peinture de voirie (commande groupée avec le May) : 675 € TTC
- NADIA Signalisation pour panneaux 1 234,48 € TTC
- EDP : 40 m3 de paillage : 1 276 € TTC
Devis à signer en avril :
- ets CHAMPION pour EPI (Equipements de Protection Individuelle) 3 225,01 € TTC
- EDP clôture + portail 6 909,52 € TTC pour le Centre technique Municipal, rue des Tisserands
M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal informe le Conseil qu’un dossier est en cours de préparation, afin de
mettre en place un service civique auprès des bégrollais, pour remédier à la fracture numérique M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, présente au Conseil, les bilans accidentalité pour les mois de janvier et février 2021 :
Janvier 2021 : Accidentalité en baisse - Mortalité en baisse
50 accidents corporels contre 51 en janvier 2020
64 blessés contre 56 en janvier 2020
1 tué contre 7 en janvier 2020
Février 2021 :
accidentalité en hausse - Mortalité en baisse
72 accidents corporels contre 47 en février 2020
82 blessés contre 49 en février 2020
1 tué contre 3 en février 2020
Mme Emmanuelle BUREAU, Conseillère Municipale, informe le Conseil, que les élections concernant le Conseil Municipal des enfants, auront lieu le 15 juin prochain. Au préalable, un courrier sera adressé aux familles et un passage en école primaire sera fait le 18 mai prochain.
Mme Emmanuelle BUREAU, Conseillère Municipale, informe le Conseil, qu’une réunion est prévue le mardi 13 avril en Mairie, à 17h30, afin de faire un point sur le but de la démarche et l’état d’avancement du dossier de plan de relance.
Mme Marie-Christine GALY, Conseillère-Déléguée à « l'Environnement et au Développement durable » et M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, évoquent l’organisation le 12 juin prochain, à l’initiative des Elus du May, de St Léger sous Cholet et de Bégrolles en Mauges, d’une demi journée de ramassage des déchets.
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère déléguée à la « Communication », informe le Conseil que la présidente de l’association de garderie périscolaire « Les Loustics » l’a alerté sur le manque de volontaires bénévoles pour le renouvellement du bureau.
19 M. Le Maire informe le Conseil, que l’actuel contrat de maintenance des photocopieurs arrive à échéance. Un contrat de maintenance de 3 ans va être conclu avec un nouveau prestataire : Degriff copieurs. Ce dernier reconditionnera le photocopieur principal et en fournira un neuf pour le bureau de l'étage. Cela évitera l’achat d’un gros photocopieur.
Le coût annuel de départ du contrat reviendra à 1 896 € TTC, contre 2 291,08 € TTC annuel avec l’actuel
contrat.
M. Le Maire informe le Conseil que les Elections Régionales et Départementales devraient se tenir en juin prochain. C’est un double scrutin et il sera nécessaire de tous se mobiliser, pour assurer un bon déroulement
des opérations de vote.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires scolaires », informe le Conseil, que M. GRENOUILLEAU se rendra au « Restaurant scolaire » le 19 avril prochain, pour présenter le logiciel de « Force 5 ». Un état des lieux de la cuisine sera fait dans le cadre du plan de relance. M. Le Maire précise qu’un poste informatique et la fibre optique seront installés à la Cantine, le jour
même.
D’autre part, Mme PAPIN informe le Conseil que :
2 259 repas ont été servis, durant le mois de mars 2021 à la cantine scolaire, soit en moyenne par jour, 161 repas : 55 repas pour les petits et 107 repas pour les plus grands.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » informe le Conseil qu’elle est en train d’évaluer, avec Mme Corine CHAUDON, les besoins en vaccinations des personnes de plus de 75 ans.
10 Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2021 :
janvier 2021 35 52 87
Février 2021 35 51 86
Mars 2021 36 51 87
Le Maire
Pierre-Marie CAILLEAU
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