Procès Verbal - pv avril 2019

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Procès Verbal - pv avril 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Bégrolles-en-Mauges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019

PRO! RBAL

L'an deux mille dix neuf, le huit avril 2019, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habimuel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril, sous la présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.

Présents : Mrs Pierre-Marie CAILLEAU, Yves MARTIN, Mmes Joëlle POUDRE, Catherine PAPIN, Corine CHAUDON, M. Michel CHEVALIER, Mme Régine DABIN, Mrs Christophe LANDREAU, Amaud METAYER, Mme Cristelle GANDON, M. Louis-Michel BOUMARD, Mmes Virginie SUPIOT, Marie-Anne BOURGEAIS et Marie-Christine GALY.

Exeusés : Mrs. Jean-Pierre CASSIN, Cyril LAMBERT, Mme Françoise BLOUIN et M. Anthony PINEAU.

Absent : M. Nicolas CLERTEAU,

A donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance ; Mme Virginie SUPIOT

Convocation du 29 mars 2019

Nombre de Conseillers en exereice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14 |

Conformément à l'article T. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 18 avril 2019. |

Monsieur Le Maire demande si quelqu'un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance

du 11 mars 2019. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.

DEMOGRAPHIE

Situation démographique 2019, arrêtée au 8 mars 2019 :

Janvier 2019

Février 2019

rs 2019 1

TOTAL ANNEE 2019 o 3TAUX COMMUNAUX 2019

M. le Maire et M. Yves MARTIN, Adjoint aux "Finances", présentent au Conscil Municipal, l'état de notification

des taux d'imposition 2019 des taxes directes locales (imprimé 1259 COM), adressé par les Services Fiscaux de

Maine & Loire. Ce document fait apparaître un produit fiscal à taux constants de 524 354 Euros.

M. MARTIN, selon l'avis de la commission Finances, propose d'augmenter ces taux, pour l'année 2019 :

= à 1,5 % pour la Taxe d'Habitation

= à 1,8 % pour la Taxes Foncière Bâti

= à 1,5 % pour la Taxe Foncière Non Bâti

Monsieur le Maire demande au Conscil Municipal, de se prononcer sur Le vote des taux communaux 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d'augmenter Les faux communaux de :

1,5 % pour la Taxe d'Habitation, 1,5 % pour la Taxe Foncière Bâti et 1,5 % pour la Taxe Foncière Non Bâti.

FIXE les taux communaux des taxes directes locales comme suit pour l'année 2019 :

= Taxe d'habitation (TI) 14,89 %

- Taxe foncière bâti (TFB) 22,87 %

- Taxe foncière non bâti (TFNB) 45,01 %

- APPROUVE le produit fiscal attendu de 532 244 Euros.AdC

*Compétence Assainissement : Modification statutaire

L'Agglomération du Choletais (AdC) a été constituée Le 1° janvier 2017 autour d'un projet communautaire concerté, traduit par l'arrêté préfectoral portant statuts de ce nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCD.

L'AdC a porté à ses statuts la compétence optionnelle " Assainissement "incluant la gestion des eaux pluviales selon les termes de la loi NOTRe, cette compétence devenant obligatoire au 1“ janvier 2020 pour les Communautés

d'Agglomération.

Prenant le contre-pied de la loi NOTRe, la loi n°2018-702 en date du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dite " loi Ferrand " distingue la gestion des eaux pluviales urbaines de l'assainissement pour les seules Communautés de Communes et d'Agglomération.

Aussi, l’AdC souhaitant poursuivre la gestion des eaux pluviales urbaines, une modification statutaire a été engagée pour confirmer l'exercice de cette compétence à titre facultatif jusqu'au 41 décembre 2019 puis àtitre obligatoire au

1% janvier 2020.

Il est done proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de modification statutaire tel qu’annexé.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121 29, L. 2224 8, L. 2226-1, L. 5211- 5, L. 5211 17 et L. 52165,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL:2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cemusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois

Vu l'arrêté préfectoral n°SPC/BCT./2018-92/07 en date du 22 juillet 2018 portant modification des statuts de L'Agglomération du Cholctais,Vu la délibération n°1-8 en date du 18 mars 2019 du Conseil de Communauté proposant une évolution statutaire de

l'Agglomération du Choletais,

Considérant l'intérêt de poursuivre une gestion pertinente de la compétence assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines,

Anicle unique : EMET un avis favorable au projet d'évolution statutaire de l' Agglomération du Choletais portant modification des compétences jusqu’au 31 décembre 2019 comme suit :

B- COMPÉTENCES OPTIONNELLES

2° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du C{

C- COMPÉTENCES FACULTATIVES

13° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT

Puis à compter du 1° janvier 2020

A- COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

8° Eau

7 9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du C{

10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du

CGCTANNEXE 1

cc Le Choletais

L'audace pour réussir

L | WA COMPTER DU

“A JANVIER 2020

ARTICLE 12 :

Il est créé une Communauté d'Agglomération entre les communes de

+ Bégrolles-en-Mauges, + Cemusson,

+ Cléré-sur-Layon, = Corn,

+ Chanteloup-les-Bois, = Cholet,

- Le Maÿ-sur-Evre. - La Plaine,

- Le Romagne, = Le Séguinière,

- La Tessoualle, - Les Cerqueux

= Lys-Haut-Layon - Maulévrier,

+ Mezlères-en-Mauges, = Montillers,

= Nuallé, + Pessavant-sur-Layon,

+ Saint-Christophe-du-Bois, + Saint-Léger-sous-Cholet,

= Saint-Paul-du-Bois = Somioire

-_ Toutiemonde, -_ Trémentines,

= Vezins. = Yzsmay,

Cette Communauté d'Agglomération est appelée : « AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS »

ARTICLE 2 :

La Communauté d'Agglomération est créée sans Imitation de durée.

ARTICLE 3 :

Le siège de la Communauté d'Agglomération est fixé à Cholet, rue Saint Bonaventure, dans les locaux de l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération

MAIle 18/03/2018Le Bureau et le Conseil de la Communauté peuvent se réurir dans chaque commune adhérente

ARTICLE 4 : OBJET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

La Communauté d'Apgleméretion a pour objet d'associer les communes adhérentes au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain ot d'ainénagement de leur tenitoire.

La Communauté d'Agglomération exerce, selon les dispasttions de l'amicle L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les compétences suivantes :

A- COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1°En.matière de dévelopnement économique :

+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'artiie L. 4251.47 du code général des collectivités territoriales ;

- Création, aménagement, envetien et geston de zones d'aciviés industrielle, commercial, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ;

= Aides économiques à l'immobiher d'entreprise ;

-_ Poltique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

= Aide au maintien ou à la création d'un service commerciel de proximité nécessaire à a satisfaction des besoins de la popuialion en mileu rural, en cas de carence de l'nibative

privée.

= Promotian du lourisme, dont création d'oMice du tourisme;

Création otou participation à divers organismes de développement économique ;

= Gonstruction, aménagement, entretien et gestion d'équipement économique où touristique

+ aménagement, gestion et entrelien du marché aux besfaux Implantès à Chalet,

création, aménagement, gestion ot entretien du Pare de La Melleraïe à Cholet,

+ aménagement, gestion dirocte ou indirecte et entretien d'un équipement d'ôlellerie de plein-air sur le site du lac de Rübou,

+ enttion du sol et d2 la végétation, et signalétique des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire,

2 création, aménagement et entretien du sentier pédesire pédagogique du lac de Ribou

= Aciion en foveur de Fagrieulure :

+ actions en faveur de l'innovation, de l'expérimentation, de la diversification, de la promotion et du soutien au monde agricole,

= actions pour la préservation et la pérennisaion de l'espace foncler agricole.

MA le 1803/20182: En matlére d'aménagement de l'espace communautaire ;

+ Schéma de cohérence leriloriale et schéma de secteur ;

= Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

= Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

+ Organisation de la mobllité au sens du bre ll du ivre 1 de Ia première partie du code des transports, sous réserve de aricle L. 3421-2 du même code, comprenant la réalisation et

l'entretien des sbrlbus,

3° En matière d'équitibre social de l'habitat:

= Programme local de habitat ;

= Pollique du logement d'intérêt communautale ;

= Actions et aides financières an faveur du logement social d'intérêt communautaire:

—_ Réserves fonciéras pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social

de l'habitat;

= Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement das personnes défavorisées ;

= Amélioration du parc immobllier bâti d'intérêt communautaire.

4° En matière de politique de Ja ville

— Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

= Animation et coordination des dlspositis contracivels de développement urbain. de développement local et d'Insertion économique et sociale ainsi que des disposilis locaux

de prévention de la délinquance ;

= Programmes d'actions définis dans le contrat de vlle.

5° Gestion. des Milleux Aauatiques_et Prévention_des. Inondations (GEWAPU telles que

définies aux. 1°, 2°.5° et 8° de l'article 1. 211-7 du code l'environnement

£° En matière d'accuell des gens dt voyage

= aménagement, entretien et gestion des aires d'accuel! et des terrains familiaux locatifs définis aux 1* à 3° du Il de l'article fer do la lol n° 200-514 du 5 juillet 2000 relative à

l'accuell et à l'habitat des gens du voyage soit - des aires permanentes d'accueil,

= des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'aricie L. 444-1 du code de futbansme et destinés à l'installation prolongée de résidences moblles, le caë échéant dans le cadre des mesures définies per le plant départemental d'action pour k logement et fnébergement des personnes

défavorisées,

= des ares de grand passage. destinées à l'eccueil des gons du voyage se déplagant collectivementà l'occasion des rassemblements traditionnets où occasionnels et

des grands passages.

MA le 18/03/2019T° Coltecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

Eau

- protection de la rossource el du cycle, arganisalion et gestion de la production et de la distribution en eau potable

RSR eaux usées, dans les conditions prèvues à l'articlo L. 2224-8.du GCT.

10° Gestion des eaux pluvisles urbaines. au.sens de l'article L. 2226-1 du CGCT

B- COMPÉTENCES OPTIONNELLES

“ Création. ou aménagement el entretien de voirie d'intérêt communautaire: création où aménagement et gestion de parcs_de stationnement d'intérêt communautaire

En matière de protection et de ouse en valeur de l'environnement at du cadre de vie:

= Lutte contre la pollution de Fair;

= Lutie contre les nuisances sonores ;

Soutien aux actions de maltise de la demande d'énergie.

3° Construction, aménagement. entretien et gestien d'équipaments_ culturels et sportifs d'intérêt communautaire

4" Action sociale d'intérêt communautaire

C- COMPÉTENCES FACULTATIVES

1° Transport des élèves pour des activités à caractère éducatif, culturel ou sportif

2! Centres sociaux

— Mise en place, accompagnement el soutien des centres sociaux ou skuclures similaires, d'intérêt communautaire:

3° Accompagnement des clubs saortits et de manfestations où événements sportifs

= Accompagnement de clubs sporifs, ou loutes entités s'y substituant, en qualté de support des équipes sportives premières dans les conditions ci-dessous

SASP* Cholet Basket *pour l'équipe évoluent en PRO À ou niveau équivalent, Association * Sielle Sporis Tennis de Table La Romagne * pour l'équipe évoluant en

PRO A ou niveau équivalent,

Association " Hockey Club Choletais * pour l'équipe évoluant en division { où niveau équivalent ou supérieur,

Association " Stade Olympique Choletais * pour l'équipe évoluent en ational ou niveau équivalent ou supérieur,

MAIle 18/03/2018Association * Badminton Associatif Choletss * pour Féquipe évoluant en nationale 1 au niveau équivalent au supérieur,

‘Association * Union Gyaliste Cholet 49 Peys de la Loire * pour l'équipe évoluent en nationale 2 ou niveau équivalent ou supérieur,

étant précisé que cet accompagnement s'exerce tant en matière d'équipement que de fonctionnement des ubs, d'une par, et qu'i sera maintenu pondant deux saisons er cas

de déciessoment de l'équipe considérée, d'auire part

+ Soutien aux manffestallons el événements sportifs suivants : Cholet Mondial Basket, Nalional à Pétemque do Cholct, épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire et sem-

marathon de Nuallé et la course à pied des 10 Km de Cholet ainsi que tout événement sporif de cenommée médiatique nationale etou intemetionale-

4° Gestion des pragrammes_de protection et d'amélioration des espaces ruraux et des espaces naturels ot des milieux aquatiques

+ Gestion des programmes de protection et d'amélioration des espaces ruraux el des espaces nalurals, qui en vertu de leur importance, de leur localisation ou de leur usage,

présentent un intérêt communautaire pour la protection de l'environnement et pour le cadre

de vie,

= Actions en faveur de la préservation et de pérennisation du maïlege bocager,

-_ Maiise des eaux pluviales et de ruissellement ou la utte contre l'érosion des sols,

= Lutie contre la pollution,

+ Proleclion et conservation des eaux superficielles el souterraines,

+ Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants,

Miso on place et explolation de dispositifs de surveillance de la ressource en gau et des mieux aquatiques,

= Animañon et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de le ressaurce en eau et des mieux aquatiques dans

un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, où dans un système aquière, correspondant à une unité hydragraphique,

+ Mise en œuvre, révision et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),

= Animation d'un réseau d'échanges, de mise en commun et de difusion de données et S'informetion dans le domaine da l'eau. visant l'amélioration de là connaissance et de

l'information des acteurs par la mise en place des observatoires en particulier en matière de qualité de l'eau, de mieux equatiques, de biodWersité et d'inondations, et visant la mise en

valeur des cours d'eau et du patrimoine fluvial.

Enseignement supérieur et formation professionnelle

= Accompagnement de l'enselgrment supérieur et de la formation professionnalle d'intéré: communautaire et soution des organismes correspondants.

£° Relois Assistants Matemols d'intérét communautaire

7° Relations internationales :

Rolations internationales comprenant

MAIle 1BO3/201E10

+ les actions de promoïon et de valorisation de l'Agglomération du Cnolelais et de ses compétences au niveau Imternstional,

+ la participation à des actions de coopération décentralisée, conformément à la législation et dans le cadre des compétences propres de l'Agglomération du Chotelais.

8° En matière d'aménagement numérique

= La conception, la constueton, exploitation el la commerciallseton d'nfraswuctures, de résesux et de services locaux de communicatlons électroniques et services annexes à

Fattention de tous les administrés, au sens do l'aicle L. 1425-1 du CGCT.

8° En matière de politique de l'emploi

= Mise en œuvre, coordination et sui du Plan Locaï pour insertion et l'Emploi ainsi que des ‘action se rapportant aux poliiques teritoriales d'insertion professionnelle.

10° En matière de politique de la santé

= Éléboration, animation, coordination el mise en œuvre des actions du Contrat Local de Santé

11° En matière d'actions culturelles

_ Organisation des festivals suivants : la Folle Journée, Le Temps de Jouer, Les Arlequins, Esiezz, Les Enfantilages, les ZEclectiques,

= Soutien à la diffusion du spectacle vivent, sur l'ensemble du teroire communautaire, en ‘complément des programmaons propres au équipements et estivais communautaires,

= Accompagnement, tant en matière de mise à disposition d'équipements que de fonctionnement, des troupes d'artistes en résidence à savoir : le Théâtre Régional des Pays

de la Loire

= Soutlen à enseignement musical et à la pralique insirumentale, proposés par les associations suivantes, compte tenu de la diverëié de leurs enseignements et praliques et

d'un nécessaire maillage territorial :

- Energie Musique du Maÿ-sur-Evre

- Ecole de Musique du Bocage de Mautévrier

- Ecole de Musique Intercommunale du Vihiersois Haut Layon

= Mise on œuvre, dans le cadre d'un dispositif contractuel, d'interventions de développement local et d'animation pour la mise er place et 'acoompagiement des bibliothèques rurales.

12° Soutien sux manifestations el événements Inlercommunaux suiMans

Fête Aérianne * Fou d'Alles ",

Défilés de Jour et de Nuit du Carnaval de Cholet ainsi que le feu d'artifice et le course ‘cycliste organisés dans ce cadre.

MA Le 1810212019ai

ARTICLE 5 :

Les fonctions de receveur sont exercéer par Monsieur le Trésorier Principal Municipat de Cholet- Municipale el Vezins.

ARTICLE 6 :

Un règlement intérieur fxera les conditions de son fonctionnement.

MAL le 18032018* RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE L'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS - AVIS DE LA COMMUNE ROLLES EN MAUGES

Par délibération du Conseil de Communauté en date du 19 janvier 2015, la révision du SCoT de

l'Agglomération Cholctaise a été prescrite pour prendre en compte les évolutions législatives et pour

intégrer les nouveaux projets de l'Agglomération et les ajustements nécessaires mis en évidence par

l'analyse des résultats de l'application du SCT.

Suite à la création de l'Agglomération du Choletais (AdC) au 1° janvier 2017, le périmètre du SCOT a été étendu par délibération en date du 20 mars 2017. Les objectifs de la révision du document ont alors été revus et précisés afin de tenir compte des particularités de ce nouveau territoire,

La phase de diagnostic, finalisée en juillet 2017, a permis de mettre en avant les constats, les enjeux et les

défis du territoire afin d'aboutir, en 2018, à un projet politique de développement : le Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT de l'AdC. Un débat sur les orientations

générales du PADD a eu lieu au sein du Conseil de Communauté le 16 juillet 2018. Le Document

d'Orientation et d'Objectifs (DOO) a ensuite été rédigé dans le respect des orientations définies par le

PADD,.

Le projet de SCOT 2019-3034 a fait l'objet d'une communication et d'une concertation, depuis sa

prescription ct jusqu'à l'arrêt du projet

Les élus de la Commune de Bégrolles en Mauges ont ainsi été, tout au long de la procédure, associés à la

définition du projet, à travers notamment leur participation aux différentes instances de réflexion (Ateliers

thématiques, Commissions, réunion publique) et de décision (Comité de Pilotage, Bureau, Conférence des Maires, Conseil de Communauté) de l'Agglomération.

De plus, une présentation du projet de SCOT a eu lieu au Conseil Municipal de Bégrolles en Mauges, le 08/10/2018. Elle a permis de préciser et d'échanger avec l'ensemble des élus municipaux sur l'application du SCOT sur le territoire de Bégrolles en Mauges.

Par l'ensemble de son contenu, le projet tel que présenté est compatible avec les objectifs de développement

de la commune de Bégrolles en Mauges

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'artiele L. 143-20 du code de l'urbanisme, de donner un avis favorable sur le projet arrêté de SCoT de l'Agglomération du Choletais.

12Le Conseil Municipal de la Commune de Bégrolles en Mauges,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 143-20 ct R. 143-4,

Vu la délibération n° V 1 du Conscil de la Communauté d'Agglomération du Cholctais en date du

19 janvier 2015 preserivant la révision du SCoT de l'Agglomération Choletaise et définissant les objectifs

poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n° VI 1 du Conseil de Communauté en date du 20 mars 2017 redéfinissant les objectifs poursuivis par la révision du SCoT et les modalités de concertation suite à l'extension du périmètre de l'Agglomération au 1°janvier 2017,

Vu la délibération n° VI 2 du Conseil de Communauté en date du 16 juillet 2018 actant de la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération n° VI 1 du Conseil de Communauté en date du 18 février 2019 arrétant le projet de SCoT de l'AAC,

la commune Vu le courrier du Vice-Président de l'AdC en date du 26 février 2019 soumettant pour avis de Bévrolles en Mauges le projet arrêté de SCOT de l'AdC,

Considérant que la gouvernance mise en place pour la révision du SCOT de l'AdC a permis aux

représentants de la commune de Bégrolles en Mauges de participer à la définition du projet,

Considérant que le projet arrêté de SCOT de l'AdC est compatible avec les objectifs de développement de la

Commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article unique : d'émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale

{SCoT) de l'Agglomération du Cholctais.

13Lotissement du Logis

M. Le Maire rappelle au Conseil, que par délibération du 11 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé

de créer le nouveau lotissement communal du "Logis" et un_permis d'aménager a été obtenu pour celui-ci.

Par délibération du 12 février 2018, le Conscil Municipal a approuvé le plan de composition du lotissement

du Logis, proposé par le cabinet de mañrise d'ocuvre Christiaens-Jeanneau-Rigaudeau de Cholet, qui comprend 22 lots.

Il est également rappelé au Conseil, que par délibération du 11 février 2019, le Conseil Municipal a adopté

un délibération fixant le prix, le régime fiscal et le montant de acompte de réservation des lots de ce fütur

lotissement.

Cependant, M. Le Maire informe le Conseil, que des modifications ont été apportées au plan de bomage des lots n°18 et n°22, modifiant la surface de ceux-ci

Aussi, M. Le Maire propose au Conseil, de re délibérer, afin de statuer sur le régime fiscal de vente des

lots, le prix de vente des terrains, ainsi que le montant de l'acompte à verser par les acquéreurs, pour là réservation, en tenant compte de ces dernières modifications.

Aussi, M. Le Maire propose au Conseil :

= que les ventes de terrains du lotissement communal du "Logis" soient assujetties à la T.V.A., selon le taux de T.V.A. en vigueur (actuellement de 20 %)

- de fixer ainsi, le prix de vente des terrains comme suit :

14PRIX DE VENTE DES TERRAINS TTC

LOTN° | Superficie en m° Prix Clôture : &

1 378 30 996,00 €| c

2 393 32226,00€|c

3 420 32 760,00 €

4 344 27 176,00 €

5 308 24 332,00 €

6 299 23 621,00 €

7 367 28 993,00 €

8 397 31 363,00 €

9° 482 38 560,00 €| c

10 379 29 941,00 €

11 517 39 292,00 €

12 485 38 800,00 € |c

13 469 37620,00€|c

14 430 34830,00€ |c

15 411 33702,00€|c

16 418 33858,00€ ce

17 520 41 080,00 € | c

18 570 42750,00 €| c

19 605 45375,00€ |

20 522 41238,00€ | c

21 567 41778,00€ | c

22 526 41 554,00€ |

15- de fixer à 1 000 € (Mille euros), le montant de l’acompte qui sera demandé aux acquéreurs d'un lot, dans

le lotissement du "Logis », lors de la réservation; cet acompte pouvant être remboursé en cas de force majeure.

‘Toute demande de restitution de l'acompte par un acquéreur, devra être soumis à l'avis du Conscil

Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

= EMET un avis favorable à l’ensemble des propositions présentées dans le tableau ci-avant.

- FIXE le prix et les conditions de vente des lots du lotissement communal du "Logis", sclon les critères énumérés ci-dessus.

- AUTORISE M. Le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

16Bâtiments communaux

* Garderie périscolaire

M. Le Maire expose au Conseil, à l'aide du vidéo-projecteur, les dernières évolutions du projet d'extension

de la garderie périscolaire, suite à la récente réunion du groupe de travail.

Le Conseil accueille favorablement celles-ci.

Le groupe de travail se réunira à nouveau, afin de finaliser le projet, en tenant compte de l'avis des

utilisateurs.

Un dossier de subvention DETR sera déposé pour ce projct, avant le commencement des travaux.

* Cabinet médical

M. le Maire informe le Conseil que le Permis de Construire, concernant l'extension du cabinet médi a été accordé; le dossier de consultation des entreprises est en cours de rédaction.

Aménagement du Centre-bourg

M. Le Maire informe le Conseil, que les différentes offres pour le nouveau marché public, comprenant 14 lots concernant la construction d'un cabinet paramédical, de commerces et de logements en Centre-bourg, ont ék étudiées par le cabinet FARDIN, maître d'œuvre du projet, qui a présenté un rapport d'analyse des offres, à la commission "Urbanisme", le 13 mars dernier

À l'aide du vidéo projecteur, M. Le Maire expose au Conseil ce rapport. Il cst également présenté au Conseil, un

tableau faisant apparaître une synthèse des entreprises retenues et un comparatif de coût, entre le passage du premier

et du second marché public. (voir annexe n°2).

17[Lotn® |

1 Gros oeuvre -Endut 2 Charpente & ossature bois Récapitulatif

des

entreprises

retenues

3 Serrurerie A|Etanchéité 5 Couverture

/ Bardage

zinc

Fournisseur SARL

BOISSEAU

- Mme

Christel

VERON

DIET

- M.

Charles

BLOUIN

ÎTALON

sarl

- M.

Frederic

Richard

TALON

BATITECH

- M.

sophie

aspecada

BERNIER

_

sani-toiture - M. jacky girard

6|Menuiseries

extérieures

et

intérieures

AGENTEC

DELAHAIE

- M.

FREDERIC

JEGO

Montant HT

Montant TTC

_

38130000€ 7

457560,00€

28,73€

as7aase

7

48392,00€

5807040€

67 756,76€

81 356,11 €

[15578€)

37 869,41 €

116 062,18 €

139 274,62 €

7|Cloisons

sèches

- Plafond

plaques

de

plâtre

|SARL

PBC-

M.

Bruno

BERTAUD

_85281,57€

102

337,88

€

8[Revêtements

de

sols

scellés

- Faiences

SAS

MALEINGE

- M.

THIERRY

MALEINGE

|

8596619

€

103

159,43

€

|

S{Revêtements

muraux

/ Peinture

et sols

collés

_ |PAILLAT

THIERRY

-M.

THIERRY

PAILLAT

28599,63

€

331956€

10/Plafonds

suspendus

-Isoltion

maine

plafond

- M.

Vincent

Maine

17

902,50

€

21483,00

€

11

Ascenseur

__Jefa-

M.

camille

couton

[

18 600,00

€|

22

320,00

€|

12

Cloisons

- Doublages

isothermes

ISOLAC

VDL

- M.

PASCAL

GILLET

Beastie

28

594,69

€

|__

13

Chauffage

- Ventilation

- Plomberie

- Sanitaire

SAS

Bordron

Associés

- M.

Philippe

CESBRON

154

000,00

€|

184

800,00

€

[14

Electricité

- courants

fort

et faibles

SAS

Bordron

Associés

- M.

Philippe

CESBRON

114

000,00

€|

136

800,00

€

C

|

=

=

L

TOTAUX|

125243631€)

1502

923,57

€

L

:

7

Protocole

d'accord

5940160€

119281.92€

D

D

ion

OPC

Maître

d'œuvre

FT

1298000€!

15

576,00

€

L

__[TOTAL

Travaux

+ Protocole+

OPC

l

__1364817,91€

163778149€|

E

[

En

Premier

marché

|

149950000€|

1799

400,00

€|

|

Différence

L

[23468209

€

“161 618,51

€ ANNEXE

2

18DIVERS

EPI

M. Le Maire rappelle au Conseil, que les responsables de la future association “EP DEMAIN", ont sollicité la Municipalité, afin que cette dernière leur trouve un local, pour mettre en œuvre leur démarche.

Lors de la dernière séance de Conseil, du 11 mars 2019, Les Elus ont souhaité, avant de prendre toute décision, que les responsables de l'EPI, présentent d'abord leur projet à l'association des commerçants de

Bégrolles. M. Le Maire a fait part, par courriel du 20 mars dernier, à l'association EPL DEMAIN, de la

décision du Conseil.

Aussi, M. Le Maire donne lecture au Conseil, d'un courriel de réponse, datant du 4 avril 2019, émanant des responsables de "EPI DEMAIN, qui est maintenant une association officialisée et déclarée en Préfecture,

comprenant 13 familles membres.

Dans ce courriel, les responsables de l'association, soulignent que .le diaporama diffusé lors de la séance de Conseil du 11 mars demier, a créé, selon eux, un malentendu dans l'interprétation de l’objet de l'association.

EPI DEMAIN est selon eux, avant tout un espace convivial, intergénérationnel, participatif, coopératif, communautaire, qui partage avec ses adhérents Les valeurs suivantes :

+ L'action coopérative pour la préservation de l’environnement et la lutte contre le réchauffement

climatique (valeur principale).

+ L'échange de savoirs : au travers d’ateliers ou d'animations pour des solutions écologiques,

alternatives ou artistiques (auprès d’enfants ou d'adultes).

«Le vivre ensemble et la réciprocité : au travers d'un lieu convivial d'échanges et d'entraide (prêt ou

don d'objets ou de compétences, assistance aux personnes / outils numériques) ct par un

engagement bénévole de chaque adhérent à la vie de l'association (2H/mois).

+ La consommation de produits biologiques ou raisonnés locaux (cireuits courts) : au travers d’un lieu

de livraison pour les producteurs locaux.

M. Le Maire donne alors la parole, à 3 responsables de l' EPI, se trouvant dans le publie de la salle du Conseil, afin de présenter leur association et d'exposer leurs doléances aux membres du Conseil.

Ceux-ci informent le Conseil, qu'ils ont rencontré les membres de l'association des commerçants de Bégrolles en Mauges ct que leur démarche y a été accucillie favorablement.

Ts souhaitent que la Commune leur procure un local gratuitement, disposant d'une connexion internet.

19Après débat, le Conseil décide d'engager une réflexion, afin de trouver un local adapté, pour accueillir

l'association "EPL DEMAIN".

Abattement Taxe

M. Le Maire informe le Conseil, que des administrés ont sollicité la Municipalité, afin de pouvoir

bénéficier d'un abattement de TH (Taxe d'Habitation), en raison de leur fille qui est handicapée et qui est

titulaire d'une carte d'invalidité inclusion.

Mme Cristelle GANDON, Conseillère Municipale Délégué aux “Finances”, indique au Conscil, que la

commission “Finances”, propose de ne pas donner suite à cette demande. Car si le Conscil décidait

d'adopter une délibération, mettant en place cet abattement fiscal, il ne pourrait rentrer en vigueur que Le 1°

janvier 2020, année prévue de suppression totale de la TH. Cependant, La commission "Finances"

sugaère, que la famille en question. soit mise en relation avec le CCAS,

Le Conseil EMET un avis favorable cette suggestion.

Nettoyeur Haute-pression

M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux "Bâtiments, propose que les Services techniques acquièrent un

nettoyeur haute pression, une découpeuse thermique el un aspirateur (cau ct poussière) d'un coût HT

respectif de 679 €, 998,75 € et 359 €, selon un devis de l'ets CONIN. Le Conseil y EMET un avis

favorable.

Machine à désherber

M: Michel CHEVALIER, Adjoint à la Voirie", rappelle au Conseil, que l'acquisition en commun, d'une machine à désherber, entre les communes du May sur Evre, de Saint Léger sou Cholet et de Bégrolles en Mauges est à l étude. Aussi, il est proposé d'acheter une machine pour 39 664,74 € HT, subventionné à 70 %. dans le cadre du contrat régional. Le restant à payer est réparti entre les 3 communes de la manière suivante :

20-Le May 42,5 % : S057€HT

- St Léger 32 % : 3 807€ HT

- Bégrolles 25,5 % : 3 033 € HT

Le Conseil, par 13 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, EMET un avis favorable à l'acquisition de cette machine à désherber, selon le coût et les conditions exposées ci-avant.

Entretien terrain de football

M. Michel CHEVALIER, informe le Conseil, qu'un devis de 4 100,40 € TTC de l'ets SPORTINGSOLS a été validé concernant l'entretien du terrain de foot-ball

Zone des Bretonnais

Mme Joëlle POUDRE, Adjointe à l'Urbanisme", informe le Conseil, que deux devis de l'ets BOUCHET de Vezins, ont été validés pour un montant 21 146,30 € HT ct 7 700,50 € HT, respectivement pour des travaux d'aménagement de parking allée Pierre brin et d'aménagement des abords des locatifs rue des Bretonnais.

Serveur informatique

M. Le Maire informe le Conscil, qu'il est nécessaire de procéder au changement du serveur, qui dessert le

réseau informatique de la Mairie. Un 1° devis a été proposé par la société ISAPRO, déjà titulaire du contrat

de maintenance informatique de la Commune, pour 6 575,66 € HT. Après négociation, un sccond devis de

5307,08 € HT à été établi par l'entreprise. Le Conseil EMET un avis favorable à ce deuxième devis

21Restaurant scolaire

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires scolaires", informe le Conseil :

- que 2879 repas ont été servis, durant le mois de mars 2019 à la cantine scolaire, soit en moyenne

par jour, 170 repas : 62 repas pour les petits et 108 repas pour les plus grands.

AFFAIRES SOCIALES

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales”, communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d'emploi en 2019 :

Mois œ Hommes Fe Femmes Total © Janvier 2019 45 49 _ 94 Février 2019 47 si 98 Mars 2019 46 51 97

Le Maire

Pierre-Marie CAILLEAU

PROCHAINE REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 13 MAI 2019 à 20H30 en MAIRIE

2