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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Distré.
Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------------
SÉANCE DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de mai,
Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 13 mai 2024.
La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mme PEZET, Mr GODET. Madame RAVARD donne pouvoir à Madame THIBEAUD.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur MABILEAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
TLPE 2025
Monsieur le Maire informe que :
- Il résulte de l’article L454-58 du code des impositions sur les biens et services que les tarifs normaux et maximaux de la TLPE sont révisés en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant la révision;
- Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation de tabac en France est de 4.8 % pour 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs applicables pour 2025, identiques à ceux de 2024.
PRÊT JARDIN D’AUBIGNY
Madame LAMANDÉ, Adjointe, expose que pour financer la première tranche du lotissement des Jardins d’Aubigny et ne pas impacter les réserves financières du budget principal, il y a lieu de solliciter un prêt de 350 000 €.
Après consultation de 3 établissements bancaires, un seul a souhaité faire une proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’offre du Crédit Agricole Anjou et du Maine aux charges et conditions suivantes :
- Montant : 350 000 € ;
- Durée : 5 ans ;
- Echéance annuelle ;
- Taux : 4.02 % ;
- Frais de dossier : 450 € ;
- Indemnités en cas de remboursement anticipé ;
Et autorise Madame LAMANDÉ à signer les documents s’y afférant.
M. TOURON, Maire, ne prend pas part à cette délibération.
FIBRE ZAC DE SOUS LA BOSSE
Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il y a lieu de desservir les 27 nouveaux lots de la 2ème phase de la 1ère tranche de la ZAC de SOUS LA BOSSE, en réseau fibre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition de TDF, délégation du SMO Anjou numérique, pour un montant de 6 025.68 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le marché. CHAMBRE TELECOM ZAC DE SOUS LA BOSSE
Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que pour desservir l’immeuble collectif de la ZAC de SOUS LA BOSSE en téléphonie, il y a lieu de prévoir une chambre Télécom L2T pour collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition du SIEML pour un montant TTC de 2 661.49 € TTC.
DEPLACEMENT COMPTEUR ELECTRIQUE COLLECTIF
Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que suite à une incompréhension entre le SIEML et MAINE ET LOIRE HABITAT sur les plans d’implantation, il y a lieu de déplacer un branchement EDF. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis d’ENEDIS, pour un montant de 3 337.22 € TTC.
EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION
Dans le cadre de l’extension du réseau de vidéoprotection prévu au budget 2024, Monsieur le Maire et Monsieur THIEFFRY, Conseiller, présentent la proposition de couverture du bourg. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition faite par l’entreprise Quallience pour un montant de 107 736.32 € TTC, dont 65 000 € seront pris sur le budget 2024 et le solde sur le budget 2025, avec installation complète avant fin décembre 2024.
DEMANDE DE PARTENARIAT
Monsieur CAILLAUD, Adjoint, informe qu’il a été reçu une demande de partenariat d’un jeune distréen, sportif de haut niveau ayant un palmarès Régional et National en cyclocross. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une aide de 500 € pour l’année 2024, en contrepartie d’une présence lors des olympiades organisées par la garderie périscolaire.
PROGRAMME VOIRIE 2024
Comme proposé lors de la convocation de la présente réunion,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la liste des travaux de voirie programmée pour 2024 comme suit :
- Chétigné
- Allée des Justices
- Allée des Celtes
- Cave Grolleau (à terminer)
Monsieur VIGNERON, Adjoint, est chargé de faire établir des devis qui seront proposés en commission d’appel d’offres du 15 juillet 2024 pour validation lors du Conseil municipal du 16 juillet, avec une réalisation au plus tard au 1er décembre 2024.
RAPPORT ACTIVITES 2023 AGGLO
Madame CHAMBRY présente le rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.
Le Conseil municipal prend acte dudit rapport.
TARIFS JEUX ECOLE
Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que dans le dernier bulletin, il avait été donné la possibilité aux habitants de Distré de faire une offre pour acquérir les anciens jeux en bois de l’école. Compte tenu des offres recueillies, il est proposé de céder :
- La cabane, à 50 € ;
- Le toboggan et le pont de singes, à 50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ces propositions. LOCATION BUREAU MAISON VERTE
Monsieur le Maire présente la demande faite par une orthographothérapeute de louer le bureau de la Maison Verte à partir de septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité (1 Abstention), de répondre favorablement à cette demande avec un montant de loyer mensuel de 50 € les 6 premiers mois puis 80 €.
DROIT DE PRÉFÉRENCE ESPACE BOISÉ
Monsieur le Maire informe qu’en vertu des articles L331-24, il est proposé un droit de préférence sur une parcelle boisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préférence
CIRCULATION CHÉTIGNÉ
Monsieur le Maire fait état des comptages routiers réalisés dans le hameau de Chétigné. Compte tenu des vitesses relevées et du faible taux de V85 (Vitesse pour 85% des véhicules) au-delà de la limite autorisée, il n’est pas préconisé de dispositifs particuliers.
Le relevé sera distribué prochainement aux habitants dans la zone agglomérée de Chétigné.
Info :
- M. CAILLAUD, Adjoint, présente le bilan financier de la soirée Vœux 2024. - Le tableau de présence des élus, au bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024, a été complété.
Pour copie conforme au registre,
Le 24 mai 2024.
Le Maire,
Eric TOURON