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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 21 MARS 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt et un du mois de mars,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 13 mars 2023.

La séance est ouverte à vingt heure trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme RAVARD, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mme PEZET, Mr GODET.

Madame PATRY donne pouvoir à Madame LAMANDÉ ;

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur GODET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2022 de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vigneron, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  1 249 044.20 euros

RECETTES  1 570 938.31 euros

Excédent  321 894.11 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  978 417.46 euros

RECETTES  1 220 783.85euros

Excédent  242 366.39 euros

RÉSULTAT DE CLÔTURE

CLÔTURE 2021 AFFECTATION EXERCICE 2022 INTEGRAT. RESULTAT OP.ORDRE CLÔTURE 2022

Fonctionnement + 926 305.25451 961.26 321 894.11 0 + 796 238.10 Investissement - 366 109.26 242 366.39 0 - 123 742.87 --------------- -------------- -------------- ------- ----------------- TOTAL + 560 195.99 451 961.26 564 260.50 0 + 672 495.23 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2022, donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l'exercice 2022.

AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : + 474 343.99 eurosAu titre de l'exercice arrêté : + 321 894.11 euros soit un résultat à affecter de : + 796 238.10 euros Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement prévu au budget de l'exercice arrêté était de 150 077 euros

Besoin de financement de la section d'investissement

hors restes à réaliser : - 123 742.87 euros

Solde des restes à réaliser en investissement : - 192 189.00 euros

Besoin à couvrir : 315 931.87 euros Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 1068, section investissement, la somme de 315 931.87 euros et de reporter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 480 306.23 euros.

3 TAXES

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes foncières pour le Budget Primitif 2023, ce qui laisse les taux fixés à : Taxe Foncier (bâti) 39.28 %

Taxe Foncier non bâti 43.84 %

et à la majorité (1 abstention) de fixer le taux de la Taxe Habitation à 11.76 %

B.P. 2023 COMMUNE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2023, qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

2 134 710.00 euros pour la section de Fonctionnement

1 641 575.00 euros pour la section d’Investissement

COMPTE DE GESTION 2022 - CLOS POINTU

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 20202 du Budget Lotissement « LE CLOS POINTU » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – CLOS POINTU

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vigneron, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Lotissement "LE CLOS POINTU" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  64 765.97 euros

RECETTES  44 655.04 euros

Déficit  20 110.93euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  0.00 euros

RECETTES  64 765.97euros

Excédent  4 765.97euros

RÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2021 AFFECTATION EXERCICE 2022 CLOTURE 2022

Fonctionnement 25 180.74 0 - 20 110.93 5 069.81 Investissement - 64 765.97 0 64 765.97 0 ------------------ ------------------- -------------------- ----------------- TOTAL - 39 585.23 0 44 655.04 5 069.81 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du lotissement « LE CLOS POINTU », donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2022.AFFECTATION DU RESULTAT – CLOS POINTU

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 25 180.74 euros Au titre de l'exercice arrêté : - 20 110.93 euros soit un résultat à affecter de : 5 069.81 euros Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

- proclame la clôture du lotissement « le Clos Pointu ».

- déclare que l’excédent du budget du lotissement « le Clos Pointu » d’un montant de 5 069.81 € sera inscrit à l’article 7551 du budget principal 2023 de la Commune.

COMPTE DE GESTION 2022 – SOUS LA BOSSE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Lotissement « SOUS LA BOSSE » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – SOUS LA BOSSE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vigneron, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Lotissement "SOUS LA BOSSE" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  627 796.33 euros

RECETTES  676 517.99 euros

Excédent  48 721.66 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  511 355.59 euros

RECETTES  419 325.31 euros

Déficit  92 030.28 euros

RÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2021 AFFECTATION EXERCICE 2022 CLOTURE 2022

Fonctionnement 174 618.53 0 48 721.66 223 340.19 Investissement - 302 884.57 - 92 030.28 - 394 914.85 ------------------ -------------- -------------------- -------------------- TOTAL - 128 266.04 0 - 43 308.62 - 171 574.66 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du lotissement « SOUS LA BOSSE », donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT – SOUS LA BOSSE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 174 618.53 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 48 721.66 euros

soit un résultat à affecter de : 223 340.19 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 223 340.19 euros.B.P. 2023 – SOUS LA BOSSE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2023 du lotissement « SOUS LA BOSSE » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 1 163 080.00 euros pour la section de Fonctionnement

767 995.00 euros pour la section d’Investissement

COMPTE DE GESTION 2022 – LA TOUCHE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Lotissement « LA TOUCHE » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur Vigneron, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – LA TOUCHE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vigneron, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Lotissement "LA TOUCHE" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  446 003.04 euros

RECETTES  58 390.37 euros

Déficit  387 612.67 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  49 768.82 euros

RECETTES  433 841.80 euros

Excédent  384 072.98 euros

RÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2021 AFFECTATION EXERCICE 2022 CLOTURE 2022

Fonctionnement 415 838.770 - 387 612.67 28 226.10 Investissement - 207 694.45 384 072.98 176 378.53 --------------- ---------- --------------- --------------- TOTAL 208 144.32 0 3 539.69 204 604.63 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du lotissement « LA TOUCHE », donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT – LA TOUCHE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 415 838.77 euros

Au titre de l'exercice arrêté : - 387 612.67 euros

soit un résultat à affecter de : 28 226.10 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 28 226.10 euros.

B.P. 2023 – LA TOUCHE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2023 du lotissement « LA TOUCHE » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 170 394.00 euros pour la section de Fonctionnement

176 379.00 euros pour la section d’InvestissementCIRCULATION RUE CLERINS /LA TOUCHE

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs réclamations concernant les vitesses excessives qui seraient constatées rue des Clérins et sur la partie Est de la rue de la Touche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire réaliser une étude de trafic afin d’être plus informé avant de prendre une décision.

GROUPE DE TRAVAIL CIMETIERE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, présente la proposition d’aménagements du cimetière élaborée par la commission « cimetière » invitée à mener une réflexion pour adapter notre gestion d’entretien à la nouvelle législation qui réglemente désormais l’entretien des cimetières, en y interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse à partir du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider : - le devis de l’entreprise JUSTEAU pour la pose d’un cheminement PMR central en hormigon d’une largeur de 1.50 m sur toute l’allée principale et d’un enrobé sur le rond central, pour un montant de 10 527.52 € HT ;

- l’arrachage des grands thuyas qui sont malades et parasités ;

- l’achat de 8 bancs béton auprès de la société Net Collectivités pour un montant global de 3 202.56 € TTC ;

- la plantation d’arbres derrière les bancs,

- l’essai d’une technique de désherbage à l’eau chaude sur les allées latérales.

COURS D’ECOLE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, rappelle les décisions prises lors du dernier conseil concernant les cours d’école. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- pour la cour d’été sur l’esplanade, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise G.A.B.I. THIBAULT de Distré, pour un montant de 10 438.80 € TTC, afin de réaliser la clôture et la pose de portail ; - pour la cour des maternelles, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise JUSTEAU de Louresse-Rochemenier, pour un montant de 26 416.54 € TTC en enrobé beige.

COMMERCE PLUS

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que le dispositif FISAC n’est plus opérationnel, les crédits étant consommés.

La Communauté d’Agglomération a délibéré le 1er décembre 2022 proposant un nouveau dispositif dit « Commerce Plus ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le dispositif Commerce Plus relatif aux aides aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité ;

- de limiter le périmètre de centralité communal éligible à un dispositif, à la rue Nationale et à la Place du Centre ;

- de co-financer les projets à hauteur de 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € ; - d’autoriser le Maire à signer la convention.

LITIGE SAUR/ATP

Monsieur le Maire fait état d’un litige entre la SAUR et l’entreprise ATP dans le lotissement de la Touche, s’élevant à 2 664 € TTC.

Afin de solutionner ce différend, les entreprises proposent de partager le montant en 3 (dont une participation de la commune).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ce litige ; la commune n’étant pas partie prenante.

CESSION DE BIEN

Monsieur le Maire informe qu’une proposition pour la vente du terrain constructible ex-Berger, a été reçue. Après avoir présenté le projet de l’acquéreur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à céder uniquement la parcelle arrière de 400 m² et de garder la parcelle de 360 m² après une nouvelle division pour que cette dernière soit destinée à la construction d’un logement. - d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des documents nécessaires à la division et à la vente.MENUISERIES ECOLE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que l’étude énergétique menée sur les locaux de l’école des Vignes mettait en évidence la nécessité d’effectuer le changement des menuiseries, fenêtres et volets, de l’étage et de poser des volets sur une des classes située au rez-de-chaussée, pour réduire la consommation d’énergie. Différents devis ont été demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de choisir l’entreprise CLIN de SAUMUR, pour la pose de 10 fenêtres à l’étage et 3 volets roulants pour la classe du rez-de-chaussée, pour un montant global de 23 634.48 € TTC.

Le Conseil donne son accord pour l’option solaire pour la classe du rez de chaussée dans la limite d’une plus-value de 500 €.

SUBVENTION DEPARTEMENT TRAVAUX ECOLE

Dans le cadre du dispositif de soutien financier aux investissements des communes du Conseil Départemental de Maine et Loire, Madame LAMANDÉ propose de solliciter une subvention de 20 % pour les travaux d’amélioration d’accueil des élèves et l’optimisation de l’isolation de l’Ecole des Vignes par les travaux de : - Changement des menuiseries de la classe de l’étage et pose de volets dans la classe de la directrice pour 23 634.48€ TTC ;

- Création d’une cour pour les maternelles, y compris pose d’une clôture pour 41 563.36 € TTC ; - Création d’une cour d’été en herbe pour 10 438.80 € TTC ;

- Création d’un self pour les primaires pour 80 000 € TTC ;

- Création de nouveaux sanitaires pour remplacer ceux extérieurs pour 20 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au titre du dispositif de soutien aux investissements des communes, pour les travaux d’un montant estimé à 175 636.64 € TTC

SUBVENTION REGION TRAVAUX ECOLE

Dans le cadre du dispositif Pays de Loire Investissement Communal du Conseil Régional, Madame LAMANDÉ propose de solliciter une subvention de 20 % pour les travaux d’amélioration d’accueil des élèves et l’optimisation de l’isolation de l’Ecole des Vignes par les travaux de :

- Changement des menuiseries de la classe de l’étage et pose de volets dans la classe de la directrice pour 23 634.48€ TTC ;

- Création d’une cour pour les maternelles, y compris pose d’une clôture pour 41 563.36 € TTC ; - Création d’une cour d’été en herbe pour 10 438.80 € TTC ;

- Création d’un self pour les primaires pour 80 000 € TTC ;

- Création de nouveaux sanitaires pour remplacer ceux extérieurs pour 20 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au titre du dispositif pour les travaux d’un montant estimé à 175 636.64 € TTC.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention reçues en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, sauf pour l’ADMR à la majorité de verser les subventions suivantes :

AFRIEJ  10 000 €

AFRIEJ  400 €

RESTOS DU CŒUR  120 €

L’OUTIL EN MAIN  200 €

SOLIDARITE PAYSANS  300 €

ADAPEI  200 €

ALZHEIMER  200 €

JEU JOUE  1000 €

JEUNESSE RETROUVÉE  200 €

ASPA  480 €

ADMR  500 € (Mme DESNOYERS ne prend pas part à cette décision). Les crédits seront pris à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 de la commune.VIDEOPROTECTION

Monsieur THIEFFRY, Conseiller délégué, rappelle la démarche engagée auprès de la gendarmerie pour la mise en place progressive de vidéo surveillance sur la commune de Distré.

La priorité étant la zone du Champ Blanchard, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise QUALLIENCE pour un montant de 63 742.94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.

VIDEOPROTECTION SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique de prévention des risques et de protection et sécurisation des biens et des personnes, la Commune a décidé de déployer la vidéo protection urbaine à l’ensemble de son territoire, selon le découpage et l’ordonnancement suivant :

1. CHAMP BLANCHARD

2. BOURG

3. POCÉ

4. MUNET et CHETIGNÉ

Considérant que ce projet, estimé par la Société QUALLIENCE, basée dans la Manche, pour 53 119.12 € HT pour 7 caméras, est susceptible de bénéficier d'un financement existant de l’Etat en investissement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), Considérant les délais prévisionnels de déploiement, il convient de solliciter auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une dérogation à la règle de non-commencement des travaux pour réaliser ce projet dans les meilleurs délais,

Vu l’avis de la Commission intéressée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, un financement au taux maximal de participation soit 35 % pour le déploiement de la vidéo protection urbaine sur le territoire de la ZAC du Champ Blanchard à Distré, pour un montant de 18 591 €, et à signer tous documents afférents.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance une autorisation de démarrage anticipée pour ces travaux.

TERRAIN DE PETANQUE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait part de la demande de l’association DISTR’AYANT, qui souhaiterait créer un terrain de pétanque dans la cour de l’E.D.C..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder un budget de 2 500 € maximum pour aménager cet équipement.

Mmes RABINEAU, RAVARD et DESNOYERS ne prennent pas part à cette délibération.

GROUPEMENT ACHAT ÉNERGIE

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ; Vu le Code de l’Énergie ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Énergie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la Commune de Distré souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ; - d’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public et de fourniture d’électricité ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune.PEINTURES ECOLE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que la réfection des peintures de l’ancienne classe de PS/MS était à envisager avant le réaménagement de cette salle par une classe élémentaire. Différents devis ont été demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de choisir l’entreprise GEOFFREY Peinture de Distré, pour un montant global de 4 296.10 € TTC.

FEU D’ARTIFICE

Pour perpétuer la tradition, Monsieur CAILLAUD, Adjoint, propose que soit tiré un feu d’artifice le soir de la Fête de l’Ecole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de, de retenir la proposition du prestataire habituel à savoir Pyro-Concept pour un montant de 4080 € net.

TRAVAUX ESPACE MEDICAL

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que le Conseil a décidé de créer un espace privé pour les professionnels de santé, occupants de l’espace médical de Distré. Des travaux d’électricité sont donc nécessaires. Elle présente également un avenant en plus-value relatif aux enduits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- retenir la proposition de l’entreprise BEAUJEON de Distré, pour un montant global de 812.40 € TTC ; - valider le devis de plus-value de l’entreprise MARANDEAU-CHIGNARD de Vernantes, pour un montant de 822.96 € TTC.

- valider le devis de l’entreprise VINCONEAU-DELAUNAY de Doué en Anjou, pour la pose d’une nouvelle porte de communication entre la salle d’attente et la véranda, d’un montant de 1 512 € TTC.

SINISTRE FOYER DES JEUNES

Monsieur le Maire rappelle l’effraction dont a été victime l’Association AFRIEJ dans ses bureaux. Il informe que sur le devis de 5 521.23 € TTC, l’assurance prendrait à sa charge 4 299.13 € + 905.70 € de TVA soit un reste à financer pour la commune de 316.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise CLIN de SAUMUR, d’un montant de 5 521.23 € TTC, avec un reste à charge pour la commune de 316.40 €.

AVANCEMENT DE GRADE

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que le Centre de Gestion nous a fait parvenir la liste des agents promouvables à augmentation de grade en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les promotions suivantes pour l’année 2023 et de créer les postes,

à compter du 1er avril 2023 :

- Adjoint technique territorial en adjoint technique territorial principal de 2ème classe, - Adjoint technique territorial en adjoint technique territorial principal de 2ème classe ; et à compter du 01 septembre 2023 :

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe en adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, à compter du 01 septembre 2023.

Pour copie conforme au registre,

Le 23 mars 2023.

Le Maire,

Eric TOURON