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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quinze du mois d’octobre,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil municipal, après convocation légale adressée le 7 octobre 2019.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE. Madame PRIEUR donne pouvoir à Madame ANGLARET.

Monsieur NEVERS donne pouvoir à Madame RABINEAU.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame RAVARD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

TRAVAUX SIEML

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Distré, à l’unanimité, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des

travaux TTC

Taux du Fdc

demandé

Montant

Fdc

demandé

Date

dépannage

EP123-18-89 Distré 696,06 € 75% 522,05 € 19 12 2018

EP123-19-90 Distré 148,50 € 75% 111,38 € 25 01 2019

EP123-19-95 Distré 198,98 € 75% 149,24 € 14 06 2019

EP123-19-96 Distré 230,45 € 75% 172,84 € 18 06 2019

EP123-19-92 Distré 275,88 € 75% 206,91 € 06 03 2019  Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019  montant de la dépense 1 549,87 euros TTC

 taux du fonds de concours 75%

 montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 162,42 euros TTC. Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

AJUSTEMENT TRAVAUX SIEML

Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux de la rue de la Saulaie, le SIEML nous a informé avoir oublié d’inclure la géo détection soit 606.77 €, dont 121.35 € à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le montant du fonds de concours à verser soit 32 659.77 € au lieu des 32 538.42 € initialement prévus.

EVEIL CULTUREL ECOLE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que le Conseil municipal avait décidé lors de sa délibération prise en juillet 2018 d’attribuer un budget de 30 €/enfant pour l’année scolaire 2018/2019 afin de financer l’organisation de projets ou de sorties à dominante artistique ou culturelle, sur le temps scolaire, pour tous les enfants de l’école.

Elle fait lecture d’une lettre adressée par la Directrice de l’école des Vignes demandant que des livres liés au thème choisi cette année soient achetés pour enrichir le travail réalisé par les élèves. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de reconduire cette dotation de 30 € par enfant pour l’année scolaire 2019/2020 ; - d’accepter le devis de la librairie A venir de la rue de la Tonnelle à Saumur pour un montant de 376.91 € TTC.TRAVAUX ANCIEN CIMETIERE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que lors de l’orage du 29 juillet dernier, une poche d’eau s’est formée derrière une partie du mur d’enceinte de l’ancien cimetière et a provoqué son éboulement sur 15 mètres.

Il est donc, proposé de reconstruire ce mur dans le cadre d’un chantier école, via l’ASPIRE, moyennant la somme de 5 433 €.

A ces travaux devra s’ajouter la réfection d’une plaque tombale estimée par l’expert à 1 200 €. D’autre part, compte tenu de l’état général des murs, il conviendra de demander un devis complémentaire pour anticiper d’éventuels désordres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition sachant que les travaux ne seront pas réalisés avant mai 2020.

TERRAINS MARAIS

Monsieur le Maire rappelle que 16 ha 17 a 60 ca de terrains communaux vont se retrouver libres d’exploitant au 1er novembre prochain.

Une réflexion a été menée pour savoir si ces terrains devaient être maintenus à l’activité agricole ou retrouver leur affectation d’origine.

Après rencontre avec l’Agence de l’Eau, les services de l’Etat en responsabilité des zones NATURA 2000 et échange avec les agriculteurs, il est proposé :

- de relouer ces terres à 4 agriculteurs de la commune qui se sont entendus pour se répartir les parcelles ;

- d’encourager les cultures ou les modes culturaux ouvrant droit aux aides liées au classement NATURA 2000 par une réduction de 30 % du fermage;

- de replanter sur l’ensemble du périmètre du marais communal ainsi que sur le tracé du serpent vert, longeant le Douet, des haies bocagères.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (2 abstentions), de valider ces propositions autorisant le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer les baux précaires et à solliciter des subventions aussi élevées que possible pour mettre en œuvre les plantations de haies.

PACTE FISCAL ET FINANCIER

Monsieur le Maire rappelle la délibération relative au pacte fiscal et financier. A ce jour, l’ensemble des communes concernées ayant délibéré favorablement, rien ne s’oppose à ce que nous puissions signer la convention de reversement de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties, si ce n’est la validation des bases et du périmètre des zones.

ZAC du Champ Blanchard :

Il est précisé que les parcelles ZL n° 171, ZM n° 473 abritent des bâtiments depuis les années 1970, construits bien avant la réalisation de la ZAC. Cela est d’autant plus vrai que la parcelle ZL n° 171 en est exclue.

Toutefois dans un esprit communautaire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la liste des taxes d’imposition au 1er/01/2017 ;

ZA du Croulay :

La zone du Croulay telle que réalisée à partir des années 1970 est venue en prolongement des sites de France Champignons et des Caravanes de Val de Loire, qui ont toujours été considérés hors zone. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de valider le périmètre de la ZAC du Croulay comme proposé par l’Agglomération en signalant que sauf, preuve du contraire et aux dires du cadastre, les parcelles ZI n° 374 et ZI n° 378 sont inexistantes.

Toutefois, les travaux nécessaires à réaliser sur le chemin dit de la Fontaine, afin de desservir 3 entreprises de la ZAE du Croulay, ne sauraient être à la charge exclusive de la commune. Sachant que ce renforcement de voirie n’a d’intérêt que pour les entreprises implantées sur la zone communautaire, il convient également de rappeler que la Commune de Distré a participé à 50 % du montant de la réalisation de la voie d’insertion permettant de valoriser l’ex-site Valcar.

De ce fait, le Conseil municipal sollicite une réunion technique sur ce point avec les services et les élus de la communauté d’Agglomération.

RAPPORT CLECT

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a été adopté par cette dernière.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales des Conseils Municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui délibéra sur les attributions de compensation définitives 2019 versées aux communes, est fixé au 12 décembre 2019, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 29 novembre 2019. En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l'objet d'un vote par le Conseil Municipal des communes. En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation. Le Conseil Communautaire pourra procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme mentionné dans le rapport.

Suite à l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 5 septembre 2019 ;

Considérant :

- que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges ; - que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est réunie le 5 septembre 2019 afin de déterminer les charges transférées ;

- que le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 5 septembre 2019 joint en annexe ;

- notifie cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

ECLAIRAGE MOULIN A HUILE

Monsieur le Maire rappelle la demande faite pour installer un éclairage public dans la rue du Moulin à Huile et fait part des propositions du SIEML.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, tout en s’étonnant du montant, décide, à l’unanimité, de valider la proposition de pose d’un mât de 5 mètres, au prix de 4 190.31 € dont 3 142.74 € à la charge de la commune.

ACQUISITION TERRAIN BAS DE POCE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux, la Commune ne peut intervenir que sur des voies publiques.

Afin de réaliser les travaux dans le chemin privé dit du Bas de Pocé, il y a lieu de l’acquérir à l’euro symbolique sur la partie desservant les habitations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle AD n° 137, aux charges et conditions suivantes :

- assiette : partie du chemin desservant les habitations de l’entrée à l’alignement du pilier Nord de la propriété cadastrée section AD n° 71 ;

- frais de division : à la charge du cédant ;

- frais de notaire : à la charge du cédant.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.

ACQUISITION TERRAIN DERRIERE LES MURAILLES (Reporté)

ALIGNEMENT RUE de LA MOULLIERE (Reporté)STATISTIQUES COMMUNALES

Madame LAMANDÉ, Adjointe, présente le document Profil croisé regroupant les statistiques essentielles de notre commune, obtenues auprès de 125 bases de données produites par une quinzaine d’institutions publiques (INSEE, CAF, DGFIP, CPAM…). Pour affiner nos connaissances sur notre territoire communal, elle propose d’acquérir ce document complet (18 cartes, 172 graphiques, 1 110 indicateurs) pour un montant de 700 € HT auprès de la société Ithéa Conseil, sachant que les dernières données statistiques acquises par la commune datent de plus de 20 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition et d’accepter l’achat du Profil Croisé de Distré auprès de la société Ithéa Conseil, pour 840 € TTC.

TRANSPORT SCOLAIRE APE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’APE de Distré, qui demande au Conseil la possibilité de prise en charge du coût du transport scolaire pour emmener tous les enfants de l’école des Vignes au cinéma à l’occasion de Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à la prise en charge du coût du transport, à hauteur de 500 €.

Infos :

- Conseil municipal enfants le 8 novembre 2019, à 18h.

- Commission appel d’offres, le 8 novembre 2019, à 17h.

- Commission animation, le 21 octobre 2019, à 18h.

Pour copie conforme au registre,

Le 17 octobre 2019.

Le Maire,

Eric TOURON