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Déliberation - 2024.48 remuneration vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.48 remuneration vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
f'ILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Je
5
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
juillet
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
N°
AP24AS
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
REMUNERATION
DES
présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
ANIMATEURS
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
VACATAIRES
Paul
VOUHÉ,
Isabelle
PIDOUX,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
SAISONNIERS.
Fabienne
THORRÉE.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Lucy
MOREAU Excusée
sans
pouvoir
:Thomas
BEVILLE,
Thierry
BOISSINOT,
Sandra
SAUVAGE,
Patrick
MOULINEAU,
Marine
SACRÉ,
Céline
PAILLAT.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
MARTINS,
Conséillerseresereée
sou
19
Date
de
convocation
:04
juillet
2024
Présents
:
12
Date
d’affichage
:10
juillet
2024
ÉRSÉS
anonyme
07
ne.
,
.
Certifiée
exécutoire,
POUVOIRS
rss
snsiieses
01
VOTRE
secoue
13
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Aceusé de réception en préfecture 079-217903517-20240709-2024-48-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2024 N°
48
: REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
VACATAIRES
SAISONNIERS.
Mme
MARTINS
expose
que
la
rémunération
des
animateurs
vacataires
saisonniers
est
une
difficulté
dans
le
recrutement
des
agents
dont
nous
avons
besoin
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance.
Elle
propose
une
rémunération
selon
Les
forfaits
suivants
:
-
Un
forfait
journalier
de
75
€
brut
-
Un
forfait
journalier
avec
nuit
campée
dans
Le
parc
du
château
de
96
€
brut
-
Un
forfait
journalier
avec
grand
jeu
dans
Le
parc
du
château
de
96
€
brut
-
Un
forfait
journalier
«
camp
hors
Villiers
en
Plaine
»
de
118
€
brut
-
Un
forfait
préparation
de
45
€ brut
afin
d'augmenter
l'attractivité
de
ces
emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
la
rémunération
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
==
RS
Virginie
MARTINS
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240709-2024-48-DE Date de télétransmission
: 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024