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Déliberation - dl 2024 22 remuneration des animateurs vacataires
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 22 remuneration des animateurs vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi trente avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 24 avril 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Adjoint, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean- Paul TONNIEAU, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Odile MATHIEU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Carole SOLVET, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Fanny TIGÉ donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, Mme Yannick LEMOULT donne pouvoir à Mme Catherine VENOT-REIG, M. Philippe MOREAU donne pouvoir à M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à M. Mathieu HENRI, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Eric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU donne pouvoir à Mme Annie TAVENNEC.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
4.4 : FONCTION PUBLIQUE - IMDEMNITÉS ET PRIMES :
2024-22. RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS VACATAIRES :
Monsieur le Maire fait part que compte tenu de l’augmentation du point d’indice en 2023 et 2024 des agents (environ 8 %), il souhaite revoir la rémunération des animateurs vacataires intervenant pendant les périodes scolaires au centre de loisirs. En effet, après une étude réalisée sur les communes de la Métropole Orléanaise, il est constaté que la rémunération était inférieure à celle appliquée.
Compte tenu des difficultés de recrutement dans ce métier, la revalorisation pourrait être un levier d’attractivité.
RÉMUNÉRATION AU 01/07/2022 :
DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT ANIMATEUR DIPLÔMÉ ANIMATEUR
STAGIAIRE OU
NON DIPLOMÉ
JOURNÉE 95 € 95 € 85 € 75 €
NUITÉE 40 € 40 € 40 € 40 €
SOIRÉE 25 € 25 € 25 € 25 € Monsieur le Maire propose de revaloriser les montants de rémunération à compter du 1er juillet 2024, tels qu’indiqués ci-dessous :
DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT ANIMATEUR DIPLÔMÉ ANIMATEUR
STAGIAIRE OU
NON DIPLOMÉ
JOURNÉE 104,5 € 104,5 € 93,5 € 82,5 €
NUITÉE 44 € 44 € 44 € 44 €
SOIRÉE 27,5 € 27,5 € 27,5 € 27,5 €
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Administration en date du 10 avril 2024,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 23 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité d’accepter la proposition à 10 %, telle que présentée ci-dessus et qui entrerait en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 2 mai 2024.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 3 mai 2024.
Publié ou notifié le : 3 mai 2024.