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Déliberation - 2024.49 VACATAIRES VACANCES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.49 VACATAIRES VACANCES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ILLIERS
288
BIPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
septembre
2024
N°
49/2024
Création
d'emplois
non
permanents suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Article
L
322-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
dix
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Raphaëèle
GONTIER,
Jean-Luc
CHARTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Isabelle
PIDOUX,
Didier
DAVID,
Patrick
MOULINEAU. Excusés
avec
pouvoirs
:
Thierry
BOISSINOT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER.
Excusés
sans
pouvoir:,
Céline
PAILLAT,
Fabienne
THORRÉE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRE,
Thomas
BEVILLE.
Secrétaire
de
séance
:Raphaële
GONTIER.
Date
de
convocation
: 4
septembre
2024
Date
d’affichage
: 11
septembre
2024
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Excusés
:.
Pouvoirs
:
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire, Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Pub
cusë
dé réception en préfecture
079-217903517-20240910-49-2024-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 N°
49
: Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Mme
MARTINS,
adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
Le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Mme
MARTINS
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'animation
de
groupes
d’enfants,
participation
aux
réunions,
accueil
des
familles,
garderie
et
aide
au
service
de
restauration
et
d'entretien.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
01/10/2024,
deux
emplois
non
permanents
sur
Le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
(35/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
maximale
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
enfance
au
moment
des
vacances
scolaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- De
créer
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
pour
effectuer
Les
missions
d’animation
de
groupes
d'enfants,
participation
aux
réunions,
accueil
des
familles,
garderie
et
aide
au
service
de
restauration
et
d'entretien
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
(35/35ème),
à
compter
du
01/10/2024
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
- La
rémunération
est
fixée
par
référence
à La
délibération
n°48
/2024
du
9 juillet
2024.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2024,
puis
2025.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Raphaëèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
—
-
-
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour excès
de
pouvoir
auprès
du
tb
Of
éd
AE
RONSIERS
dans
un
(UE :
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
admi
iAREtE
HÉUr
jaoa
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Ceplion préfeël