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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.60 remuneration contractuels forfait)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MGNILLIERS 284
BIPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
octobre
2024
N°
60/2024
REMUNERATION
DES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
ANIMATEURS
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
VACATAIRES
ne
rar
SAISONNIERS
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
|
Raphaèle
GONTIER,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
(complément).
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
|
Excusées
avec
pouvoirs
: Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
Excusées
sans
pouvoir:
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORRÉE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
Conseillers en exercice: ….19
Date
de
convocation
: 09
octobre
2024
Présents
:
13
Date
d’affichage
: 16
octobre
2024
Excusés
:...........,..,,
06
Certifiée
exécutoire,
Pouvoirs
:
01
Votants
:...........,....,..
Vu,
Le
Maire, Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241015-60_1-2024-DE Date
de
télétransmission
: 28/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/10/2024 N°
60
: REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
VACATAIRES
SAISONNIERS
(complément).
Mme
MARTINS
expose
que
la
rémunération
des
animateurs
vacataires
saisonniers
est
une
difficulté
dans
le
recrutement
des
agents
dont
nous
avons
besoin
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance.
Elle
propose
de
compléter
la
délibération
2024-48
du
9
juillet
2024
qui
décide
d’une
rémunération
selon
les
forfaits
suivants :
-
Un
forfait
journalier
de
75
€
brut
-
Un
forfait
journalier
avec
nuit
campée
dans
le
parc
du
château
de
96
€
brut
-
Un
forfait
journalier
avec
grand
jeu
dans
le
parc
du
château
de
96
€
brut
-
Un
forfait
journalier
«
camp
hors
Villiers
en
Plaine
»
de
118
€
brut
-
Un
forfait
préparation
de
45
€
brut
Par
le
tarif
suivant :
-
Un
forfait
demi-journée
de
48
€
brut
afin
d'augmenter
l'attractivité
de
ces
emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
la
rémunération
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Raphaële
GONTIER
Lucy
MOREAU
/
.
n2À
Le Maire ,
(la
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241015-60_1-2024-DE Date
de
télétransmission
: 28/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/10/2024