Procès Verbal - PROCES VERBAL 07122023 modifie suite reunion CM 08022024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 07122023 modifie suite reunion CM 08022024 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 07122023 modifie suite reunion CM 08022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations du centre culturel et associatif, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : Didier DALLOY, Eric MULLIER, Véronique VARLET, Bernard DELGRANGE, Laetitia DUJARDIN, Marie HARO, Marie DUPONT, Laurence DE CUBBER, Pierre-Marie TIERCE, Corinne VANDENABEELE, Christian GALLOIS, Jeremy SOHET

Absents excusés : Clément MASSON, Vincent CHOTEAU, Virginie DECOCK ayant donné procuration à Eric MULLIER Secrétaire : Véronique VARLET

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le compte rendu de la séance précédente du 28 septembre 2023 n’appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux. M. Gallois émet à nouveau le souhait d’avoir connaissance des compte-rendus plus rapidement.

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AJOUT D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une question à l’ordre du jour concernant la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation, afin d’assurer garderie 1 heure tous les lundis soirs de 16h30 à 17h30. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

35/23 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83—634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84—53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service des écoles (garderie du soir le lundi),

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE:

- La création à compter du 11 décembre 2023 d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure par semaine Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois 26 jours allant du 11 décembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUE GASTON VERITE

Monsieur le Maire évoque la nécessité de travaux supplémentaires dans le marché de travaux rue Gaston vérité concernant certaines places de parking qui seraient réalisées en pavés au lieu de cailloux.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Il propose aux conseillers de réaliser ces travaux pour l’ensemble de la rue (plus value de 51 561 € HT) ou pour certaines places (au nombre de 7 avec plus value de 18 720€ HT). Le Conseil Municipal décide de retenir ces travaux pour 7 places pour un montant HT de 18 720€.

Christian GALLOIS évoque le problème de parking des 3 maisons situées à côté de son habitation et du centre équestre, rue Gaston vérité. Il demande s’il n’est pas possible d’aménager plus de parking.

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36/23 TARIF SURVEILLANCE PENDANT LE TEMPS DE CANTINE POUR LES ENFANTS BENEFICIANT D’UN PLAN D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE ET RAMENANT LEUR PROPRE REPAS

Le Maire informe l’assemblée qu’un enfant fréquentant la cantine bénéficie désormais d’un PAI et qu’il doit désormais suivre un régime strict, ne lui permettant pas de prendre le repas proposé par la commune. Il est nécessaire de décider d’un tarif de surveillance sans prise de repas, cet enfant apportant sa propre collation (servie et/ou réchauffée par les agents de cantine) mais restant sous la surveillance du personnel périscolaire pendant l’heure du midi. Ce cas risquant de se reproduire pour d’autres familles, le Conseil Municipal décide, Après délibération et à l’unanimité,

D’instaurer un tarif unique de 2 € par jour et par enfant fréquentant les services périscolaires du midi et apportant son propre repas suite à l’instauration d’un PAI accepté par la commune.

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37/23 SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE D’AIX

Le maire informe l’assemblée du voyage de classe de neige qui aura lieu du 22 au 26 janvier 2024 pour les 27 élèves de CM1 CM2. Le financement du voyage était initialement prévu grâce à la participation des parents, celle de la coopérative scolaire, une participation communale et une subvention de 1000€ de « enfance et montagne ». Suite à l’annonce récente de la non obtention du financement par l’association » enfance et montagne », une opération « vente de tartiflette » a été mise en place par les enfants du CME, en collaboration avec la municipalité et l’école. Le maire propose d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école d’AIX EN PEVELE (OCCE) un montant de 3 263 € au titre de la participation communale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix, décide d’approuver cette proposition et d’autoriser le maire à inscrire cette dépense au budget, prévoir les crédits en 2023 et signer tous les documents nécessaires à intervenir.

Pour information, ce voyage aura lieu dans les Vosges, pour un budget total de 15 679€. Le financement final est le suivant :

- Commune 3263€

- Amicale 3200€

- Parents 7020€

- Ventes diverses (dont vente tartiflette 904€) : solde

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38/23 VIREMENT DE CREDIT – DECISION MODIFICATIVE N°3

Afin de pouvoir pallier au dépassement budgétaire suite à des dépenses supplémentaires ou changements d’imputation comptable, il est proposé les virements de crédit suivant :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES

compte 2152 - opération 10003 mairie 6 500,00 €

compte 2188 - opération 43 Ecole 4 700,00 €

compte 2315 - opération 48 trottoirs 13 700,00 € -

compte 165 - dépôts et cautionnements 2 500,00 €

compte 6541 - mise en non valeur 1 000,00 € -

compte 681 - provision pour dépréciation 1 000,00 €

compte 65748 - subventions de fonctionnement 3 263,00 €

compte 60612 - énergie électricité 3 263,00 € -

- € - €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

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39/23 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATSEM

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’ATSEM du fait d’une augmentation de l’activité des services périscolaires,

DECIDE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

De porter, à compter du 1er janvier 2024, de 23 heures 30 à 24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’ATSEM.

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40a/23TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’ALLEE DES ERABLES

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la création de l’allée des Erables (délibération 012019 du 28 février 2019), permettant la desserte de l’école et de la salle des sports,

Considérant que les voies et réseaux concernés ci-dessous sont achevés et que les voies sont assimilables à de la voirie communale,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, Approuve, à l’unanimité, le transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux cadastrés section ZH 114, 115 et 116, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. La voie sera retranscrite en tant que voie communale et mesure 218,36 mètres. ,

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40b/23 TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’ALLEE FRANCOISE DOLTO

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la création de l’allée Françoise Dolto (délibération 582019 du 12 décembre 2019), permettant la desserte du local professionnel et de la micro crèche,

Considérant que les voies et réseaux concernés ci-dessous sont achevés et que les voies sont assimilables à de la voirie communale,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, Approuve, à l’unanimité, le transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux cadastrés section ZD 282 et 284, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. La voie sera retranscrite en tant que voie communale et mesure 78,60 mètres. ,Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

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41/23 MODE DE REGLEMENT DES LOCATIONS DE SALLES

Par souci de simplification administrative et de sécurisation des modes de règlement, le maire propose la mise en place du prélèvement automatique pour le règlement des locations de salles. Les locataires seraient prélevés quelques jours après la signature du contrat de location de la moitié du montant dû, et un second prélèvement interviendrait pour le solde quelques jours avant la date de location. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à modifier le contrat de location de salle ainsi qu’à signer tous les documents afférents.

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42/23 MODIFICATION DE LA REGIE « PHOTOCOPIES »

EN REGIE « GESTION DES CHEQUES DE CAUTION »

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 16 juillet 2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies à la commune

d’AIX EN PEVELE,

Vu que les produits de photocopies ne sont plus encaissés,

Vu la nécessité d’ajouter dans cette régie la gestion des chèques de caution déposés par les locataires des salles (chèques déposés lors de l’état des lieux entrant et rendus après l’état des lieux sortant, sans avoir été encaissés), DECIDE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

D’annuler la délibération 05/22 qui supprimait la régie « photocopies »

De modifier cette régie « photocopies » en régie « gestion des chèques de caution ».

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43/23 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEBREMENT (AFR) D’AIX-EN-PEVELE

Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 1991 instituant une association foncière de remembrement à AIX-EN-PEVELE, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 2017 désignant les membres du bureau de l’association, Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement de ses membres, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Membres titulaires

- Jean-Luc MARTINACHE né le 30 mai 1963 à ORCHIES, domicilié 116 rue Paul Allegot à AIX EN PEVELE - Vincent CHOTEAU né le 23 mars 1982 à SECLIN, domicilié 1077 rue Paul Allegot à AIX EN PEVELE - Philippe SION né le 25 novembre 1963 à ORCHIES, domicilié 67 rue Sadi Carnot à AIX EN PEVELE Membres suppléants

- Damien DAUCHY né le 23 juillet 1966 à AIX, domicilié 290 rue Sadi Carnot à AIX EN PEVELE - Philippe VARLET né le 5 décembre 1958 à AIX, domicilié 334 rue du Marais à AIX EN PEVELE ,

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44/23 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « PREVOYANCE » PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,

Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération CC_2023_261 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

Considérant que ce groupement permettra :

- De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre,

- D’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;

- de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

DECIDE, après délibération et à l’unanimité,

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

 D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce dossier.

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

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45/23 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR » PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,

Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération CC_2023_263 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

Considérant que ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra :

- de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre,

- d’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;

- de garantir une homogénéisation des prestations.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

DECIDE après délibération et à l’unanimité

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

 D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la location d’autocars avec chauffeur, et tout document afférent à ce dossier.

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

,Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

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46/23 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « INSTALLATION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS (GTB) » PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération CC_2023_262 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments, c’est-à-dire de la domotique, dans les bâtiments des communes dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments. Considérant que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de qualité.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

DECIDE après délibération et à l’unanimité,

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments.

 D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la gestion technique des bâtiments, et tout document afférent à ce dossier.

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

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47/23 VOTE DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT – A EFFET AU 1er JANVIER 2024

Le Conseil municipal

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT issue de la fusion des communautés de communes du Carembault, du Sud Pévélois, du Pays de Pévèle, Cœur de Pévèle et Espace en Pévèle, et du rattachement de la commune de PONT –A-MARCQ,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2013 complémentaire portant approbation des statuts de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ;

Vu la délibération CC_2015_225 du 21 septembre 2015 portant vote des statutaire de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ;

Vu la délibération la délibération CC_2017_292 du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 modifiant les compétences de la Communauté de Communes afin de restituer la compétence « exercice du pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité » aux communes au 1er janvier 2019

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant restitution par la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT à ses communes membres de la compétence « Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d’électricité » ;

Vu la délibération CC_2019_184 du conseil communautaire en date du 23 septembre 2019 portant mise à jour des statuts afin de prendre en compte la nouvelle rédaction des compétences telles qu’issues de l’article L5214-16-1 du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ;

Vu la délibération CC_2021_19 du conseil communautaire en date du 15 février 2021 actant la prise de compétence « MOBILITES », la restitution de la compétence « Politique de la ville » à la commune d’OSTRICOURT, et la mise à jour des statuts pour indiquer que les compétences exercées auparavant à titre optionnel le sont désormais à titre supplémentaire ;Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Vu la délibération CC_2021_19 du conseil communautaire en date du 15 février 2021 actant la prise de compétence « MOBILITES », la restitution de la compétence « Politique de la ville » à la commune d’OSTRICOURT, et la mise à jour des statuts pour indiquer que les compétences exercées auparavant à titre optionnel le sont désormais à titre supplémentaire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ;

Vu l’arrêté préfectoral daté du 3 août 2021 actant le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale (PLU) au 1er juillet 2021 ; Vu la délibération CC_2022_122 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2022, portant modifications statutaires de la PEVELE CAREMBAULT ;

Vu l’arrêté préfectoral daté du 31 août 2022 portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ;

Une modification des statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT est envisagée afin de prendre en

compte plusieurs modifications :

- La modification de la dénomination des communes d’ « AIX » et de « TEMPLEUVE » devenues respectivement « AIX-

EN-PEVELE » et « TEMPLEUVE-EN-PEVELE » par décrets ministériels du 3 novembre 2018 pour AIX-EN-PEVELE et du

16 novembre 2015 pour TEMPLEUVE-EN-PEVELE;

- La modification du siège administratif de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au sein de l’ancien

bâtiment administratif d’AGFA situé au 47, avenue du général de Gaulle à PONT-A-MARCQ, à compter du 1er juillet

2024 ;

- La mise à jour du régime fiscal de l’intercommunalité ;

- La modification terminologique liée à la suppression du terme de « compétence optionnelle », et la distinction entre

les « compétences supplémentaires » et les « compétences facultatives » ;

- L’inscription de la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET

SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE » au sein des compétences facultatives, et non plus au sein des compétences

supplémentaires ;

- La restitution des équipements sportifs d’ORCHIES (terrain synthétique d’ORCHIES, city parc d’ORCHIES et cours de

tennis couvert d’ORCHIES – salle CORRENTE) ;

- L’ajout du dojo de NOMAIN ;

- La réécriture de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC ».

Vu la délibération CC_2023_186 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023, portant modifications

statutaires de la PEVELE CAREMBAULT ;

Vu le projet de statuts modifiés par la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, tel qu’annexé à la présente

délibération ;

Vu le courrier en date du 28 septembre 2023, par lequel Monsieur le Président de la PEVELE CAREMBAULT a notifié cette

modification statutaire à l’ensemble des communes de la PEVELE CAREMBAULT ;

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT (transfert de compétence), "le conseil municipal de chaque commune

membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe

délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est

réputée favorable",

DECIDE après délibération et à l’unanimité,

- D’émettre un avis favorable aux modifications statutaires de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT à effet au 1er janvier 2024.

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*****************************************Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

48/23 NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 21

septembre 2023

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. ,

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49/23 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’AIX EN PEVELE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE.COM RELATIVE A LA CESSION DE LIVRES

Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser un désherbage des livres de la médiathèque.

Il propose à l’assemblée de signer une convention avec la société RecycLivre.com, qui offre aux collectivités un service gratuit de récupération des livres. Elle leur donne une deuxième vie en proposant les ouvrages à la vente à petit prix sur internet. 10% des revenus nets ainsi réalisés sont reversés à des associations.

Le Maire propose de nommer le CCAS d’AIX EN PEVELE comme structure bénéficiaire du reversement des sommes collectées. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à intervenir.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

QUESTIONS DIVERSES

Questions générales : Didier DALLOY

- Le Maire évoque l’annonce de la Première ministre lors du Congrès des maires d’un complément

de hausse de DGF de 100 M € soit + 320 M € pour 2024 (équivalent à la hausse de l’inflation). Mais il

expose que la réforme des calculs et l’attribution des dotations de l’état pourraient causer une diminution

progressive de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) (50% en 2026 et 50% en 2028), soit 58 500€ par an.

AIX-EN-PEVELE fait partie des 5 communes les plus impactées de l’intercommunalité.

- Vœux vendredi 12 janvier 2024 durant lesquels il y aura la mise à l’honneur de David ALVES,

meilleur ouvrier de France, ainsi que celle d’AIXCAPADE pour les 20 ans de l’association ; lors de ces vœux, et afin de

faire travailler les producteurs locaux, sera servie une bière locale

- Calendrier prochains CONSEILS MUNICIPAUX : 08/02, 28/03, 30/05, 04/07, 26/09, 05/12

- PLUi :

o Séminaire des maires le 16 décembre 2023

o Zone 1AU rue Sadi Carnot : projet Norevie à mettre en attente

- Collecte déchets :

o Nouveaux bacs : distribution dans 3 à 4 semaines

o Dépenses 2022 : 14,2 2023 : 16,2 2024 : 15,1

Recettes 16,1 16.1 16.3 baisse de la TOM

Différence +2,2 +0,1 +3, 3M nouveaux bacs

Réserve

o Déchets verts : des réflexions sont en cours par rapport à la collecte

- Terrain salle des fêtes

o Estimation du service des domaines : 80 000€

Un conseiller évoque la possibilité de la prescription trentenaire acquisitive

o Suite à la rencontre avec l’association Saint Laurent, le maire propose d’attendre leur retour par rapport au

montant des Domaines

- Le Maire évoque un courrier anonyme reçu en mairie concernant l’AFR suite à la rénovation des chemins d’exploitation

- Le tour de France passera à AIX EN PEVELE le 7 juillet 2025

Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

- Ecole (travaux, projets, …) :

 la dalle du chalet de la cour de l’école a été coulée

 le remplacement des anti pince doigts a été réalisé

 le remplacement d’une porte d’entrée a été effectué

- Conseil Municipal des Enfants : des cartes de vœux pour les aînés du village ont été réalisées par les enfants de l’école

- Financement du voyage des CM : une opération « tartiflette » a été lancée pour compléter le financement de la classe

de neige qui se déroulera fin janvier 2024 (cf supra)

- Une réunion va être programmée par la commission pour organiser le parcours du cœur avec le CME

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET

- Programme animations médiathèque :

 Samedi 16/12 : journée Noël avec atelier sablés et la diffusion d’un film familial - Présentation de la carte de vœux 2024 qui sera distribuée la semaine du 11 décembre à la population - Colis de Noël du CCAS : distribution le samedi 16/12 – Rendez vous est donné à la salle à 9h Il comprend une coquille, du jus de pomme, du vin, du café, de la confiture et des chocolats, pour un budget de 30€ par colis. 143 aînés en sont bénéficiaires

- Il est demandé aux conseillers municipaux de noter la date des élections européennes du 9 juin 2024 dans leurs agendas.

Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE

- Travaux rue Gaston vérité : le chantier devrait débuter le 8 janvier 2024 - Route Nationale : panneaux virages dangereux à poser

- Nouvelle signalétique commandée et à installerCommune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 07/12/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Questions diverses

- Convention avec l’AFAC de Marly pour la gestion des animaux errants : Lors d’un ancien Conseil Municipal, une interrogation a été soulevée par un des membres, concernant une contradiction entre des noms dans cette convention : en effet, dans le sommaire était faite mention d’animaux errants au paragraphe 1 de l’article 1 et de chats et chiens au paragraphe 2 de ce même article. La question posée était la suivante : l’AFAC de Marly capturait et transportait tous les animaux errants, mais est ce qu’elle n’accueillait que les chiens et chats errants ? La réponse apportée par l’AFAC a été la suivante :

« En effet, cette convention prévoit la capture et la prise en charge des chiens et des chats errants sur votre commune.

Pour la sécurité, nos services peuvent apporter une aide effective à la capture d’autres animaux (Ex : chevaux) mais en aucune façon à leurs prises en charge, n’ayant pas la structure adéquate, ni les compétences requises ».

- Sécurité

M. Christian GALLOIS évoque les questions de sécurité abordées lors de la réunion avec la CCPC : o Chaucidoux rues d’Orchies et Gaston Vérité

o Proposition faite sur un stop au carrefour route de Saméon

o Rue Allegot : un feu intelligent est évoqué

o Aménagement d’un carrefour devant la ferme Verbeke

- Chantier Partenord

Mme Laetitia DUJARDIN interroge le maire sur l’évolution du chantier Partenord. Le Maire a rédigé un courrier auquel Partenord a répondu en évoquant une reprise de travaux fin janvier début février avec une fin de travaux estimée en juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45