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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 028)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15
PROGRAMMATION DU PLIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_028
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151211_028
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 2051
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 24 novembre 2015
BUREAU du 27 novembre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Bruno INÇABY / 2051
PROGRAMMATION DU PLIE
A – Compléments à la programmation 2015
Action « Sport et insertion» en partenariat avec le CREPI Auvergne
Le CREPI Auvergne est un Club Régional d'Entreprises (EIFFAGE, Hôtel IBIS, Carrefour Market....) partenaires de l'insertion. L'association a déjà développé plusieurs actions sur l’agglomération clermontoise.
En début d'année, le CREPI Auvergne a déposé un dossier dans le cadre de l'appel à projet de la Politique de la Ville. Le comité de pilotage du Contrat de Ville avait convenu que cette demande pouvait être proposée à la programmation du PLIE.
Suite à plusieurs rencontres avec le CREPI, il est proposé de soutenir une action intitulée « Sport et insertion » qui s'adressera à 12 demandeurs d'emploi du PLIE et de la Mission locale.
L'objectif est de dynamiser les parcours des demandeurs d'emploi en partageant une journée avec des chefs d'entreprises, autour des valeurs véhiculées par le sport. Un job dating précédera une rencontre sportive au Hpark et pour clôturer la journée, les participants assisteront à une rencontre du Clermont-Foot.
Il est proposé de verser une subvention d'un montant de 1 400 euros au CREPI Auvergne afin de prendre en charge les coûts de cette action, les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.
Ajustement de la subvention alloué au CCAS d'Aulnat pour l'accompagnement personnalisé des parcours d'insertion au titre de l'année 2015
Le Règlement UE 1304/2013 prévoit que le recours à une option de coûts simplifiés est obligatoire pour toute opération FSE bénéficiant d’un soutien public de moins de 50.000€. Les questions-réponses DGEFP et notamment celui du 05/11/2014 ont rappelé cette obligation. Aussi, pour ces opérations il est à ce jour nécessaire d’utiliser un des trois forfaits disponibles sur le PON FSE 2014-2020.
Aussi, pour être en confirmité avec ce règlement il est proposé de valider la subvention suivante :
Montant total : 24 981,98 euros, dont 14 989,19 euros de FSE (60 %).
B – Programmation 2016
Dans le cadre du nouveau programme opérationnel FSE 2014-2020, l'enveloppe allouée à la délégation de gestion du PLIE s'élève à 3 600 000 euros de crédits FSE au titre de l'axe 3
N° DEL20151211_028
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 2051 « inclusion » et 110 150 euros au titre des crédits FSE d'assistance technique.
Soit pour l'année 2016, un budget total pour l'axe 3 « inclusion » de 1 000 000 euros, dont 600 000 euros de FSE, soit 60 % et 400 000 euros de contre partie des collectivités, soit 40 %.
Suite au lancement de l'appel à projets validé par le conseil communautaire du 16 octobre 2015, il est proposé de valider l'organisation suivante avec un taux de co- financement du FSE de 60 % :
Conformément à l'évolution de la réglementation FSE, les structures ont pu appliquer un taux forfaitaire de 40 % pour le calcul des dépenses indirectes de fonctionnement. Cette mesure doit simplifier les contrôles de service fait FSE.
Concernant l'association « La Courte Échelle », le contrôle de service fait FSE de l'année 2014 nécessite des approfondissements. Il est donc proposé de renouveler cette association que pour une période de 6 mois. Par ailleurs, il sera demandé à l'association de réaliser l'accompagnement des bénéficiaires PLIE sur Gerzat, dans les locaux municipaux de l'antenne Emploi.
Cette organisation permet la poursuite du maillage territorial du PLIE avec 27 lieux de permanences de proximité répartis sur les 21 communes de l'agglomération (CCAS, maison de quartiers, associations...).
N° DEL20151211_028
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 2051
Axe 1 : Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :
- verser la subvention d'un montant de 1 400 euros au CREPI Auvergne pour la réalisation d'une action sport et insertion
- signer l'avenant à la convention accompagnement PLIE 2015 du CCAS Aulnat pour un montant total de 24 981,98 euros.
- conventionner les structures réalisant l'accompagnement de parcours 2016 suite à la procédure d'appel à projets et procéder au versement des financements.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 2051