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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 042 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 042)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGETS ANNEXES

DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_042

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE- SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20151211_042

1/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1997

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

84CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 24 novembre 2015

BUREAU du 27 novembre 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1997

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGETS ANNEXES

Le projet de décision modificative qui vous est proposé concerne les budgets annexes Assainissement, Transports et PLIE.

Le budget assainissement enregistre en investissement un virement entre chapitres d'investissement. La réduction de 500.000 € des crédits consacrés aux travaux d'aménagements du collecteur Sud au regard de l'avancée des réalisations attendues fin 2015 permet en effet de financer la dotation initiale de trésorerie qu'il convient de verser au budget de la nouvelle régie autonome d'assainissement afin qu'elle soit dotée des moyens financiers nécessaires à la réalisation des actes préparatoires. Cette disposition est prévue à l'article R2221-1 du CGCT lors de la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière. Le versement de cette dotation permettra de couvrir le besoin en trésorerie inhérent au décalage de perception des recettes de redevances d'assainissement versées par les Communes ainsi qu'aux opérations d'investissement lancées dès le début d'exercice. Le budget primitif 2016 de la régie d'assainissement est en cours de préparation. Ce virement ne modifie pas le montant du budget.

Le budget Transport enregistre un virement de 44.000 € entre chapitres d'investissement. Il est en effet nécessaire d'ajuster les lignes budgétaires relatives à l'opération d'aménagement de la halte ferroviaire de Pont du Château dont le principe de financement a été adopté par délibération DEL2015106_011 du 18 octobre 2015. Ce virement ne modifie pas le montant du budget.

Le budget du PLIE enregistre des virements internes et entre chapitres en section de fonctionnement. Il s'agit d'un glissement de 9.000 € du chapitre subvention de fonctionnement sur le chapitre des charges à caractère général (prestations de services – actions de formations).

Ce virement ne modifie pas le montant du budget.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver les propositions de décision modificatives des budgets annexes.

TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 81 + Contre : 3

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20151211_042

2/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1997DM N°3 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSE

REEL

Lerele [© Code Nr De Reports de DMn°1et Proposition PAPER Libellé Nature Budget primitif Budget Total

001 001 EXCEDENT ANT ERIEUR REPORTE 652 002,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 652 002.65 € 16 1641 EMPRUNTS EN EURO 930 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 930 000,00 € 16 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 181 COMPTE D'AFFECTATION LIAIASON (DOTATION INITIALE) 0,00 € 0,00 € 0,00€ 700 000,00 € 700 000.00 € 20 2031 FRAIS D'ETUDES 1170000,00€ 226 778,35 € 0,00 € 0,00 € 1 396 778,35 € 20 2033 FRAIS D'INSERTION 15 001,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 001,11 € 21 2111 TERRAINS NUS 1 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350 000,00 € 21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 21 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 2188 AUTRES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 2313 CONSTRUCTIONS 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 350 000,00 € 23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 718000000€ 449 855,52 € 0.00 € -700 000,00 € 6 929 855.52 € Total 11677 00376€ 676 633,87 € 0,00 € 0,00 € 12 353 637,63 €

ORDRE

Code Code re Dr ele) Re DMn°iet Proposition FRE Libellé Nature Budget primitif TP DM n°2 Budget Total

040 139111 AGENCE DE L'EAU 42 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 42 000,00 € 040 13912 REGIONS 3 500.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 040 13913 DEPARTEMENTS 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 040 13918 AUTRES 420 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 420 000,00 € 040 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 465 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 465 800,00 €

MIXTE

Code - ’ Dre LT ee Ce DM n°1et Proposition Tr Frs Libellé Nature Budget primitif Tr DM n°° Budget Total

21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 € 0,00 € 113 800,00 € 0,00 € 113 800,00 € 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 346 000,00 € 0,00 € 346 000,00 € 041 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 € 0,00 € 110 400,00 € 0,00 € 110 400,00 € 041 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € Total 0,00 € 0,00 € 572 700,00 € 0,00 € 572 700,00 €

| TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 12142803,76€| 676 633,87 € 572 700,00 € 0,00 €| 13 392 137,63 €

RECETTE

REEL

Code Code Te pre Reports de DM n°1et Proposition PRE Libellé Nature Budget primitif TPE DM n°° Budget Total

001 001 EXCEDENT ANT ERIEUR REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 1068 AUTRES RESERVES 890 657,63 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 890 657,63 € 13 13111 AGENCE DE L'EAU 531 000,00 € 258 350,00 € 0,00 € 0,00 € 789 350,00 € 16 1641 EMPRUNTS EN EURO 8 869 250.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 869 250,00 € Total 10 290 90763€ 258 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 549 257,63 €

ORDRE

[eee Code À ’ ne Reports de Proposition CAR Libellé Nature Budget primitif DM n°° Budget Total

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 630 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 630 680,00 € 040 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 040 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 266 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1266 000,00 € 040 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 040 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 180 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 € 040 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 040 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 100,00 € 040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 040 28188 AUTRES 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 040 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € Total 2 270 180.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2270 180,00 €

MIXTE

Lee /e [2 Code ’ ’ ... Reports de Proposition ARE Libellé Nature Budget primitif TETE Budget Total

041 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 € 0,00 € 563 100,00 € 0,00 € 563 100,00 € 041 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 9 600,00 € Total 0,00 € 0,00 € 572 700,00 € 0,00 € 572 700,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 12561 087,63 €| 258 350,00 € 572 700,00 € 0,00 €| 13 392 137,63 €

N° DEL20151211_042

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1997DM N°2 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT

TRANSPORT

INVESTISSEMENT

DEPENSE

REEL__

[eee [eee À ’ a Reports de Proposition Chaoitre (ALTER NET CNT Budget primitif AFTER RE Tree Budget Total

001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 154 602,28 € 0,00 € 0,00 € 154 602,28 €

16 1641 EMPRUNTS EN EURO 470 000,00 € 0,00 € 0,00 € 470 000,00 €

20 2031 FRAIS D'ETUDES 250 000,00 € 6 900.00 € 0,00 € -44 000,00 € 212 900,00 €

20 2033 FRAIS D'INSERTION 3 000,32 € 0,00 € 0,00 € 3 000,32 €

21 2111 TERRAINS NUS 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € -30 000,00 € 0,00 €

21 2128 AUTRES TERRAINS 420 000,00 € 733,40 € 0,00€ 74 000,00 € 494 733,40 €

Total 1327 602,60€ 7 633,40 € 0,00 € 0,00 € 1 335 236,00 €

ORDRE_

Code Code - ’ PL CE Proposition Trees Libellé Nature Budget primitif LR RE TEA Budget Total

040 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 23 200,00 € 0,00 € 0,00 € 23 200,00 €

040 13914 COMMUNES 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

040 28128 AUTRES TERRAINS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 25 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 700,00 €

| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 1353 302,60 €| 7 633,40 €| 0.00 €| 0,00 €] 1 360 936,00 €|

RECETTE

REEL

Lerel 2 ere] [2 ? ’ LE CE Proposition TRE (ALTER LE (TES Budget primitif crédits EE ETERE Budget Total

001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

10 10222 FCTVA 29 997,02 € 0,00 € 0,00 € 29 997,02 €

10 1068 AUTRES RESERVES 404 278,98 € 0,00 € 0,00 € 404 278,98 €

16 1641 EMPRUNTS EN EURO 703 000,00 € 0,00 € 0,00 € 703 000,00 €

Total 1 137 276,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 137 276,00 €

ORDRE

Code Code ’ ’ . | Reports de Proposition TRE (RL OITE LETCTS Budget primitif crédits RE TEE Budget Total

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 124 660,00 € 0,00 € 0,00 € 124 660,00 €

040 28128 AUTRES TERRAINS 99 000,00 € 0,00 € 0,00 € 99 000,00 €

Total 223 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 223 660,00 €

| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 1 360 936,00 €| 0,00 €| 0.00 €] 0,00 €| 1 360 936,00 €|

N° DEL20151211_042

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1997DM N°2 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE DU PLIE

P.L.LE.

FONCTIONNEMENT

DEPENSE

REEL

Code Code \ ’ ic Er Proposition

002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 734,34 € 0,00 € 0,00 € 734,34 € 011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 150,66 € 0,00 € 0,00 € 150,66 € 011 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 278 030,00 € 0,00 € 80 335,00 € 8 000,00 € 366 365,00 € ot 6156 MAINTENANCE 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 500,00 € o11 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 011 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € o11 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 € 0,00€ 5000,00 € 8 000,00 € ot1 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € ott 6257 RECEPTIONS 1 500,00 € 0,00 € 0,00€ 1000,00 € 2 500,00 € ot1 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € o11 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 259 465,00 € 0,00€ 83 000,00 € 342 465,00 € 65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 740 000,00 € 0,00€ -75500,00€ -9000,00€ 655 500,00 € 67 6714 BOURSES ET PRIX 0,00 € 0,00€ 12 000,00 € 12 000,00 € 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 1319 060,00 € 0,00 € 104 835,00 € 0,00 € 1 423 895,00 €

ORDRE

Code Code * ’ ic Er Proposition

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € Total 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 €

| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1321 760,00 €| 0,00 €| 104 835,00 €| 0,00 €| 1 426 595,00 €|

RECETTE

REEL

Code Code ’ ’ PARC ER Proposition

002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 013 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 900,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 74 74712 EMPLOIS D'AVENIR 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 € 74 74718 AUTRES 0,00 € 0,00€ 39 100,00 € 39 100,00 € 74 7472 REGIONS 0,00 € 0,00€ 30 000,00 € 30 000,00 € 74 7473 DEPARTEMENTS 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 € 74 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 74751 GFP DE RATTACHEMENT 577 860,00 € 0,00€ 20 000,00 € 597 860,00 € 74 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 600 000,00 € 0,00€ 15735,00 € 615 735,00 € 77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 1321 760,00 € 0,00€ 104 835,00 € 0,00 € 1 426 595,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1321 760,00 €| 0,00 €| 104 835,00 €| 0,00 €| 1 426 595,00 €

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