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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15
ZAC DES GRAVIERS 3 : APPROBATION DE L'ARRÊTÉ DES COMPTES ET APPROBATION QUITUS SEAU
DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_016
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
René VINZIO pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151211_016
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1991
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 23 novembre 2015
BUREAU du 27 novembre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Valérie BENIERE / 1991
ZAC DES GRAVIERS 3 : APPROBATION DE L'ARRÊTÉ DES COMPTES ET APPROBATION QUITUS SEAU
Clermont Communauté est aujourd’hui sollicitée par la Société d’Équipement de l’Auvergne afin d’approuver les comptes de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC des Graviers 3 et de lui donner quitus pour l’exécution de sa mission.
En effet, par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2015, il a été convenu de résilier l'opération ZAC des Graviers 3.
1 – Historique et bilan de l’opération
Clermont Communauté a créé, par délibération du 26 octobre 2007, la ZAC des Graviers 3 (située sur la Commune de Cébazat) d'environ 10 hectares dédiée au développement d'activités économiques à vocation artisanale, bureaux et de services.
Selon l'étude de faisabilité réalisée en mai 2007, le coût prévisionnel total s’élevait à 3,3 millions d'euros HT dont un montant de travaux d'environ 2 millions d'eurosHT.
Par délibération du 22 octobre 2010, et après une mise en concurrence, Clermont Communauté a confié cette opération à la Société de l’Équipement de l'Auvergne dans le cadre d'un traité de concession signé le 21 décembre 2010 pour une durée de 10 ans. L'objet du contrat est de réaliser l'ensemble des tâches nécessaires au bon déroulement du projet (acquisitions, coordination des procédures, aménagement et commercialisations des terrains).
Au delà de la mission de requalification de la route départementale jusqu'au giratoire de Ladoux, le titulaire devait prévoir :
l'aménagement des deux sous-secteurs localisés de part et d'autre de cet axe routier. Le schéma de desserte interne des Graviers 3 s'inscrit dans le prolongement des voiries existantes. Il est prévu une connexion du secteur ouest à la RD 402A . la prise en compte des occupants du site actuel
l'aménagement de tous les réseaux et ouvrages techniques afférents un réseau de cheminements doux maillés sur l'existant
le maintien des espaces végétalisés périphériques et des éléments remarquables du site
N° DEL20151211_016
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1991 Bilan financier prévisionnel au 31/12/2013
Cette création de ZAC a fait l'objet d'une étude d'impact prévue dans les études préalables et prise en charge par le concessionnaire. Aussi, un dossier loi sur l'eau a été réalisé sur la ZAC des Graviers 2 intégrant la future extension sur la commune de Cébazat.
Pour prendre en compte les évolutions réglementaires faisant suite à l'adoption du Grenelle 2, le dossier de création de la ZAC a dû être modifié et a été approuvé par délibération du 21 juin 2012.
Le périmètre couvre alors une superficie de 12,5 ha comprenant l'emprise des secteurs EST et OUEST confondus et celle de la route départementale RD 402A. La surface cessible atteint 7,2 ha environ et le programme global prévisionnel des constructions comprend 45 000m² de surface plancher maximum.
Afin d'engager les procédures d'acquisitions foncières de l'opération, le concessionnaire a déposé un dossier d'enquête publique qui n'a pas obtenu d'avis favorable.
Compte tenu de l'impossibilité d'obtenir l'utilité publique du projet et compte tenu des contraintes tant techniques que commerciales de ce secteur, Clermont Communauté décide de ne pas poursuivre l'aménagement de cette zone et par conséquent, de supprimer la ZAC par délibération du 27 février 2015.
A ce stade, le concessionnaire avait seulement réalisé les études préalables à la réalisation du projet.
2 – État de l’Arrêté des comptes au 11 septembre 2015
N° DEL20151211_016
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1991
DEPENSES en € HT RECETTES en € Frais sur acquisitions Foncières 4,590.95
Etudes Tiers 27,855.19 Participations 150,000.00 Honoraires sur travaux 17,744.96
Frais Financiers Court Terme 7,535.19
Etudes Société 40,000.00
Rémunération de la Société 25,545.72
Autres rémunérations 59.80
53,000.00
Frais Divers 5,146.88
Charges de TVA 9,461.41
TOTAL 190,940.10 TOTAL 150,000.00
Fonds de concours Versés opération
Graviers 2
DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisitions Foncières 827 Subventions 610 Etudes 140 Participations 450 Travaux 1995 Cessions 3001 Frais Financiers 411
Rémunération de la Société 511 Produits Financiers 22 Frais Divers et de commercialisation 43 Produits Divers 1 Frais et Impôts non Taxables 104
Fonds de concours Versés 53 Fonds de concours reçus 0 TOTAL 4084 TOTAL 4084 Ainsi qu’il ressort de l’arrêté des comptes produit par le concessionnaire, le montant total des dépenses HT de l'opération s’élève à 190 940,10 € dont 150 000 € au titre de la participation et 40 940,10 € au titre du remboursement des frais de prestations engagés par l'aménageur.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver les comptes de clôture de l’opération arrêtés au 11 septembre 2015,
de donner quitus à la Société d’Équipement de l’Auvergne pour l’exécution de sa mission,
d’autoriser Clermont Communauté à verser la somme de 190 940,10€ dont 150 000€ au titre de la participation,
d'autoriser Monsieur le Président,ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la présente clôture de la concession d'aménagement de la ZAC des Graviers 3.
TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20151211_016
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1991