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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 36 avenant de transfert simon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Vignes
DAC CKs Ville de nte | F . P DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-36
DECISION
AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE AO 2024-01 —- CONSTRUCTION DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL — CHANTELOUP-LES-VIGNES
LOT 11 : PEINTURE - SIGNALETIQUE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Vu l'article 15 du CCAP et en application de l’article R.2194-6 2° du Code de la Commande Publique, le titulaire pourra céder son marché à un tiers,
Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de l'ETS A. SIMON, placée en redressement judiciaire depuis le 26 mats 2026, de céder son marché au profit de l'entreprise ACL2R,
Considérant que cette démarche de cession s'inscrit dans un objectif d'assurer la continuité du marché dans son intégralité,
Considérant que l’entreprise ACL2R s'engage à procéder, à la réalisation des prestations concernés aux mêmes conditions contractuelles et financières que l'ETS A. SIMON, à compter du 1°" septembre 2026,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant de transfert du marché AO 2024-01 — construction de la Cité Educative Simone Veil — Chanteloup-les-Vignes — lot 11 Peinture - Signalétique avec la société ACL2R, sis 19 Rue de la Fontaine Vaisseau, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 2 :
L'avenant de transfert n'a pas d'incidence financière.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 31 août 2026
Ca
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260831-2026-DEC-36-CC
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026