Arrêté - ARV 10693 règlementation lueur de mantes place du marché au blé

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Arrêté - ARV 10693 règlementation lueur de mantes place du marché au blé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10693 règlementation lueur de mantes place du marché au blé)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Mantes

prie

REPUBLIQUE FRANCAISE :

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10693

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT - OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC PLACE SAINT MACLOU & PLACE DU MARCHE AU BLE

PARCOURS LUMINEUX LUEURS DE MANTES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville, dans le cadre du parcours lumineux de l'évènement hivernal intitulé « LUEURS DE

MANTES »,

ARRETE

ARTICLE 1: Dans le cadre de l'évènement hivernal intitulé « LUEURS DE MANTES », le domaine public de la place Saint Maclou et de la place du Marché au Blé sera temporairement occupé du 08 janvier 2026 à 20 heures au 04 février 2026 à 08 heures, pour le bon déroulement du parcours lumineux des « LUEURS DE MANTES ».

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera affiché lisiblement sur les zones temporairement neutralisées par l'évènement précité aux droits des places Saint Maclou et Marché au Blé.

ARTICLE 3: Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 4: Les zones temporairement neutralisées aux droits des places Saint Maclou et du Marché au Blé occupées temporairement et leurs abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés seront ramassés et évacués à la décharge.ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment. °

ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la Direction de la Communication et des Relations Publiques.

Fait à Mantes-la-Jolie, le: 95 JAN 2826

Pour le Maire,